Objet d’étude
Les formes juridiques de l’entreprise
Programme de référence :
Partie 1 : Le contexte économique de l’activité professionnelle
1-3 : Les entreprises
Objectifs : Préparer un exposé sur la forme juridique d’une entreprise
Identifier la forme juridique de votre entreprise d’accueil lors de la PFMP
Définir son statut
Rechercher d’autres formes juridiques
Comparer ces différents types (Nombre d’associés, capital minimum,
dirigeants, nature des apports, durée de vie)
Outils d’investigation :
Préparer un questionnaire sur l’entreprise qui vous accueille en PFMP
Etablir la fiche de présentation de l’entreprise
Organiser un entretien avec un responsable (P.D.G., D.R.H., etc) de
l’entreprise
Récolter toutes les informations et documents qui permettent d’illustrer
votre dossier (documents internes, articles de presse, Internet) et penser
à indiquer vos sources.
Sites à consulter :
- "Wikipédia" (Exemple de mots clés : Nature de la forme juridique)
- "Créeruneentreprise.fr"
Questionnaire de l’entretien :
1- Présentez-vous
2- Quelle place occupez-vous dans l’entreprise ?
3- Quel est votre supérieur hiérarchique ?
4- Quels sont vos subordonnés ?
5- Quelle est la forme juridique de l’entreprise ? Pourquoi ce choix ?
6- Quelles sont ses particularités ?
7 – Quelle est l’activité principale de l’entreprise ?
8 – Y a-t-il des activités secondaires ?
9 – Quel est son secteur économique ?
10 – Combien y-a-t-il de salariés ?
11 – Quels sont vos principaux partenaires ?
12 – Pouvez-vous me donner de la documentation sur l’entreprise (documentation
juridique, publicité, prospectus, ) ?
Dénomination sociale de l’entreprise :
Nom du dirigeant :
N° et voie :
Localité : Boîte postale :
Code postal : Pays :
Téléphone : Télécopie (fax) :
Adresse
du siège social
Site Internet :
RCS ou RM : Ville : N° :
N° de SIRET :
N° de SIREN :
Montant du capital :
Nature des apports :
Identification
de
l’entreprise
Code APE :
Forme juridique de l’entreprise :
Secteur économique :
Primaire Secondaire Tertiaire
Taille de l’entreprise :
De 1 à 10 salariés De 11 à 50 salariés De 51 à 100 salariés Plus de 100 salariés
Nombre de salariés :
Environnement commercial :
Chiffre d’affaires :
Type de clientèle :
Principaux fournisseurs :
Principaux concurrents :
Exemple de tableau de comparaison
des différentes formes juridiques de l’entreprise
EURL SARL SA SAS
Nombre
d’associés :
Capital
minimum
Dirigeants
Nature des
apports
Durée de vie
1 / 2 100%
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