Objet d’étude Les formes juridiques de l’entreprise Programme de référence : Partie 1 : Le contexte économique de l’activité professionnelle 1-3 : Les entreprises Objectifs : Préparer un exposé sur la forme juridique d’une entreprise Identifier la forme juridique de votre entreprise d’accueil lors de la PFMP Définir son statut Rechercher d’autres formes juridiques Comparer ces différents types (Nombre d’associés, capital minimum, dirigeants, nature des apports, durée de vie) Outils d’investigation : Préparer un questionnaire sur l’entreprise qui vous accueille en PFMP Etablir la fiche de présentation de l’entreprise Organiser un entretien avec un responsable (P.D.G., D.R.H., etc) de l’entreprise Récolter toutes les informations et documents qui permettent d’illustrer votre dossier (documents internes, articles de presse, Internet) et penser à indiquer vos sources. Sites à consulter : - "Wikipédia" (Exemple de mots clés : Nature de la forme juridique) - "Créeruneentreprise.fr" Questionnaire de l’entretien : 1- Présentez-vous 2- Quelle place occupez-vous dans l’entreprise ? 3- Quel est votre supérieur hiérarchique ? 4- Quels sont vos subordonnés ? 5- Quelle est la forme juridique de l’entreprise ? Pourquoi ce choix ? 6- Quelles sont ses particularités ? 7 – Quelle est l’activité principale de l’entreprise ? 8 – Y a-t-il des activités secondaires ? 9 – Quel est son secteur économique ? 10 – Combien y-a-t-il de salariés ? 11 – Quels sont vos principaux partenaires ? 12 – Pouvez-vous me donner de la documentation sur l’entreprise (documentation juridique, publicité, prospectus, …) ? Dénomination sociale de l’entreprise : Nom du dirigeant : Adresse du siège social N° et voie : Localité : Code postal : Téléphone : Site Internet : RCS ou RM : Boîte postale : Pays : Télécopie (fax) : Ville : N° : N° de SIRET : Identification de l’entreprise N° de SIREN : Montant du capital : Nature des apports : Code APE : Forme juridique de l’entreprise : Secteur économique : Primaire Secondaire Tertiaire Taille de l’entreprise : De 1 à 10 salariés De 11 à 50 salariés De 51 à 100 salariés Plus de 100 salariés Nombre de salariés : Environnement commercial : Chiffre d’affaires : Type de clientèle : Principaux fournisseurs : Principaux concurrents : Exemple de tableau de comparaison des différentes formes juridiques de l’entreprise … Nombre d’associés : Capital minimum Dirigeants Nature des apports Durée de vie … EURL SARL SA SAS …