Année 2015 - Portail TéléSanté Centre
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GCS TéléSanté Centre Rapport d’activité 2015 Avec le soutien de : Introduction .......................................................................................................... 3 Rappels ................................................................................................................ 5 Dénomination – Création du groupement ............................................................... 5 Dénomination .................................................................................................. 5 Siège social de l’établissement ........................................................................... 5 Année de création de l’établissement .................................................................. 5 Nature juridique du groupement ........................................................................... 5 Historique du groupement .................................................................................... 5 Objets poursuivis par le groupement...................................................................... 5 Organigramme ...................................................................................................... 6 Composition et qualité des membres ........................................................................ 7 Evaluation de l’activité du groupement .................................................................... 13 Le GCS TéléSanté Centre apporteur de prestations ................................................ 13 Concentrateur régional des données de veille sanitaire ........................................ 13 Dossier Périnat .............................................................................................. 14 OMéDIT Centre .............................................................................................. 14 L’urbanisation des applications régionales au service de la santé ........................... 16 Données et qualité ......................................................................................... 17 Une plateforme de support pour les acteurs régionaux ........................................ 18 Dossier Commun de Cancérologie (DCC) ........................................................... 19 Le GCS TéléSanté Centre, lieu d’échange et de mutualisation d’expériences .............. 20 La plateforme régionale www.sante-centre.fr en 2015 ......................................... 20 Espaces de travail collaboratifs et sites Internet de communautés ......................... 21 De nouveaux services internet ......................................................................... 22 Service Sécurité des systèmes d’information : Effi-SSI ........................................ 23 Service réseau haut et très haut débit : Effi-Odébit Santé .................................... 25 Les projets confiés à TéléSanté Centre : ............................................................... 26 A- Projet de déploiement du DMP (Dossier Médical Partagé) et projet associés ... 27 B- ViaTrajectoire Personnes Agées ............................................................... 32 C- Projet de déploiement de la télémédecine ................................................. 34 Accompagnement des professionnels de santé à l’usage de la Télémédecine sur l’ensemble de la Région Centre-Val-de-Loire. ..................................................... 34 D- Projet de Mutualisation des Images Médicales en Région Centre ................... 40 Contribution des instances .................................................................................... 44 Assemblées Générales .................................................................................... 44 Comités Restreints ......................................................................................... 45 Lettres d’information ............................................................................................ 46 Événements 2015 ................................................................................................ 47 _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 2/50 TéléSanté Centre Introduction 2015 : le système d’information dans toutes ses dimensions L’année 2015 a vu TéléSanté Centre recevoir un nouveau nom de baptême : « e-santé Centre Val de Loire ». Le nombre de membres a progressé avec 3 nouvelles adhésions (5 établissements). A fin 2015, notre groupement compte 60 adhérents (69 établissements). Notre groupement s’est engagé dans deux déploiements structurants que sont la télémédecine et l’orientation des patients âgés (Via Trajectoire). Cette implication, qui a mis en particulier l’accent sur l’accompagnement aux usages et le changement des pratiques, a conduit notre groupement à recruter de nouvelles ressources et à les déployer au plus près du terrain. C’est ainsi que des infirmières et des assistantes sociales ont enrichi notre équipe et que notre partenariat avec certains établissements membres nous a permis d’être progressivement présents dans chaque département de la région. Le projet de Mutualisation de l’Imagerie médicale en Région Centre (MIRC) a également fait un grand pas en avant avec la finalisation des aspects techniques, mais aussi organisationnels et juridiques du service d’échange et partage à l’échelle régionale. A la fin de l’année 2015, dans l’attente de l’autorisation de la CNIL, le travail s’est orienté sur la facilitation de la gestion du consentement du patient et l’identification précise des usages disponibles que les établissements souhaitent mettre en œuvre, ceci afin de les déployer au cours du premier semestre 2016. C’est en 2015 aussi que nous avons initié deux projets comportant des synergies fortes : la mise en œuvre du cadre d’urbanisation régional et l’amélioration de la qualité des données. C’est ainsi que nous avons commencé à accompagner les acteurs régionaux afin qu’ils soient en capacité à échanger leurs données entre eux et qu’ils utilisent les mêmes référentiels, nationaux ou régionaux. De façon complémentaire, nous avons travaillé sur la qualité du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) et du Serveur de Veille Sanitaire (SRVA), en particulier le Relevé des Passages aux Urgences (RPU). Le projet d’informatisation et de coordination des professionnels libéraux du Pôle de Santé Pluridisciplinaire Sud Lochois s’est poursuivi et compte aujourd’hui 70% des professionnels de santé du pôle (soit près de 80 médecins, infirmiers/ères, kinésithérapeutes, …). Grâce à cette solution retenue pour leur compte par notre groupement, ils sont à présent en mesure de se coordonner en fonction de leurs besoins. Le support à Oncocentre pour le Dossier Communicant de Cancérologie (DCC) s’est focalisé sur l’évolution de la charte des professionnels, la mise en place d’un pont avec le dossier patient de certains établissements pour une alimentation directe des données, ainsi que l’utilisation du DMP et de la messagerie sécurisée de santé. _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 3/50 TéléSanté Centre Nous avons été associés à l’expérimentation pour un parcours de soins adapté aux Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie (PAERPA). L’outil de coordination utilisé pour PAERPA est par ailleurs en cours d’évaluation pour informatiser les MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie) de la région. Concernant le Dossier Médical Partagé (DMP), notre implication a consisté à entretenir la dynamique initiée par nos actions des années précédentes et surtout à préparer et à assurer le lien avec l’Assurance Maladie qui doit prendre le relais de son déploiement. Les contacts pris fin 2015 vont permettre de démarrer notre coordination dans le courant du premier semestre 2016. Notre action en matière de sécurité des systèmes d’information s’est poursuivie, notamment avec la mise en place d’une nouvelle formation pour les Correspondants Informatique et Liberté (CIL) et la seconde édition du Colloque régional « Sécurité de l’information en établissement de santé ». Nous avons été particulièrement mobilisés pour alerter et venir en support aux établissements du fait de la recrudescence d’attaques très marquante en 2015. Nous nous sommes appuyés sur le marché régional, opéré par notre partenaire le GIP Récia, pour améliorer l’accès au réseau haut et très haut débit (13 de nos adhérents bénéficient du service Eff-Odébit Santé). Nous avons, en outre, initié en fin d’année une démarche visant à anticiper le mieux possible les besoins des structures, en cohérence avec les projets régionaux notamment. L’objectif est de mobiliser en ce sens tous les leviers à notre disposition. Nous avons proposé à nos membres, au second trimestre 2015, une solution mutualisée pour la mise en place de la Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté). Celle-ci n’a cependant pu être menée à son terme, du fait combiné d’un délai très contraint et d’un nombre d’établissements intéressés inférieur, bien qu’approchant, le seuil de rentabilité de ce service. Une réflexion a été initiée avec le Comité Restreint et l’Assemblée Générale du groupement ainsi que l’Agence Régionale de Santé, afin de définir nos priorités et modalités de travail pour la période 2016 - 2018. Elle tiendra compte de la mission de l’ASIP Santé sur la gouvernance et les missions des GCS e-santé, dont les conclusions sont attendues mi-2016. La mise en place du Comité Opérationnel prévu à notre convention constitutive sera l’une des pierres angulaires du dialogue renforcé avec nos membres et de l’intégration des directions, des professionnels de santé en complément aux directeurs des systèmes d’information. Le dialogue avec les futurs Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et le collège des DSIO est également essentiel pour la juste identification de la valeur ajoutée de notre groupement. Enfin les échanges avec l’ARS mais aussi les fédérations se poursuivent, notamment avec les représentants du secteur médico-social pour être à même de les intégrer pleinement aux divers parcours et coordinations. Les patients seront évidemment pleinement pris en compte dans notre démarche puisque notre vocation est d’améliorer leur accès aux soins et leur prise en charge coordonnée. En conclusion, nous voulons souligner que l’année 2015 a permis à notre groupement d’acquérir de nouvelles compétences mises au profit de la santé publique et de nos membres. Vincent MARCÉ Directeur Patrick EXPERT Administrateur _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 4/50 TéléSanté Centre Rappels Dénomination – Création du groupement Dénomination Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre (G.C.S.) Siège social de l’établissement 6 rue du Professeur Philippe MAUPAS 41260 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR Année de création de l’établissement Le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S) TéléSanté Centre a été créé le 15 avril 2009. Nature juridique du groupement Le Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre (G.C.S) est un établissement de droit public régi par une convention arrêtée par l’assemblée constitutive du 15 avril 2009 et complétée par avenants, dont le dernier date du 15 Novembre 2012. Historique du groupement Le centre hospitalier de Blois a servi de structure relai dans l’attente de la création du groupement. A partir de 2004, à l’occasion de la mise en service du serveur régional de veille sanitaire, cette mission lui a été confiée par l’A.R.H. Elle s’est prolongée et développée jusqu’en avril 2009, date de la création du groupement, avec une phase transitoire sur le plan comptable qui a duré jusqu’au mois de janvier 2010. Le rôle du centre hospitalier de Blois a consisté à percevoir les recettes, à payer les dépenses en lien avec cette activité ; à assurer les prestations attendues ; à rendre compte des résultats obtenus ; enfin, à isoler dans ses écritures comptables, les résultats financiers liés à ces activités régionales et à provisionner les excédents constatés. Ceux-ci ont été transférés ensuite au GCS TéléSanté Centre. Courant 2006, une inspection de la chambre régionale des comptes est intervenue au centre hospitalier de Blois pendant qu’il assurait ces prestations pour le compte de l’A.R.H. Elle a porté en partie sur ces activités et n’a pas soulevé de remarque de sa part. En juillet 2012, le Groupement a déménagé à la CHAUSSEE ST-VICTOR, dans de nouveaux locaux mieux adaptés. Objets poursuivis par le groupement L'objet du groupement s'étend aux champs sanitaire, médico-social et ambulatoire. Pour contribuer à l’organisation territoriale de santé : - mise en œuvre du projet de système d’information de la région Centre ; - mutualisation adaptée aux situations rencontrées, en lien avec les professionnels ; - conseil aux adhérents et aux tutelles sur l’évolution du système d’information ; - achat et maintenance de solutions mutualisées ; _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 5/50 TéléSanté Centre - - maintenance et évolution des infrastructures et des cadres existants sur la plateforme actuelle (messagerie sécurisée, annuaires, serveur d’identités, portail, espaces collaboratifs ; connecteurs régionaux ; dispositif de veille technologique et réglementaire ; dans la limite des missions ci-dessus définies, passer des marchés pour le compte de ses membres, et, en tant que de besoin, se déclarer centrale d'achat, de même qu’initier tout groupement de commandes ou y participer, et, en tant que de besoin, en être le coordonnateur. Organigramme Administrateur Patrick EXPERT Directeur Vincent MARCÉ Equipe technique transverse Direction et chefferie de projets Directeur de projets Télémédecine + Via Trajectoire + DMP + PAERPA + DCC Emmanuel BLOT __________________ Mickaël BERNIER Chef de projets __________________ Via Trajectoire + DMP + PAERPA __________________ __________________ Romain DUPORT François POIDEVIN Laëtitia GERAUD Chef de projets Data Management + Cadre d’urbanisation Olivier ROY __________________ Chef de projets MIRC + Nouveaux Services Equipe de déploiement territorialisée Administratif Christophe MOREL __________________ Médecin Jean-Michel LEMETTRE Chargés de déploiement Télémédecine Yasmina HUREL Izia BERGER Marion MOREAU Gaëlle PURET Isabelle RIEUX __________________ Chargés de déploiement Via Trajectoire Sophie DAMOUR Séverine DA SILVA Emmanuelle DUCOIN Gilles PETIT Pascal VILANUA Henri BERTRAND __________________ Chef de projets Sécurité + Offre de services Auriane LEMESLE __________________ Ass. chef de projet Isabelle GAUDRON _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 6/50 TéléSanté Centre Composition et qualité des membres Le GCS TéléSanté Centre est composé de cinq collèges décomposés comme suit : Les établissements publics de santé Les établissements privés de nature commerciale Les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) L’U.R.P.S. (Union Régionale des Professionnels de Santé) Les autres membres _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 7/50 TéléSanté Centre _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 8/50 TéléSanté Centre MEMBRES TITULAIRE COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCTION Titulaire ADRESSE MAIL direction Téléphone Fonction Adresse E-Mail Téléphone Directeur Général [email protected] 02 54 55 66 33 Directrice [email protected] 02 48 48 48 52 Directeur [email protected]; [email protected] 02 37 30 30 03 Corinne MARBOT-FAUCONNEAU Directrice [email protected] 02 54 28 28 01 5 Centre Hospitalier Universitaire Marie-Noelle GERAIN BREUZARD Directrice Générale [email protected] 02 47 47 47 47 6 Centre Hospitalier de Romorantin Pierre BEST Directeur [email protected] 02 54 88 35 01 7 Centre Hospitalier de Châteauroux Lionel DESMOTS Directeur [email protected] 02 54 29 60 16 8 Centre Hospitalier de Saint Amand Montrond Fatiha ZIDANE Directrice [email protected] 02 48 63 25 03 9 Centre Hospitalier de Dreux Carole FESTA Directeur [email protected] 02 37 51 52 17 10 Centre Hospitalier de Chinon Christophe BLANCHARD Directeur [email protected] 02 47 93 75 72 11 Centre Hospitalier de Vendôme Thomas ROUX Directeur [email protected] 02 54 23 33 33 12 Centre Hospitalier de Loches Christophe BLANCHARD Directeur [email protected] 02 47 91 33 81 13 Centre Hospitalier Régional d'Orleans Olivier BOYER Directeur Général [email protected] 02 38 74 41 59 14 Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise Didier POILLERAT Directeur [email protected] 02 38 95 91 11 15 Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds Marie DUNYACH Directeur [email protected] 02 38 29 38 29 16 Centre Hospitalier de Daumezon (45) André RENAUD Directeur [email protected] 02 38 60 79 00 17 Centre Hospitalier de Saint Aignan Philippe SAUBOUA Directeur [email protected] 02 54 71 20 00 18 Centre hospitalier de Vierzon Florent FOUCARD Directeur [email protected] 02 48 52 33 33 19 Centre Hospitalier George Sand Jean-Paul SERVIER Directeur [email protected] 02.48.66.52.52 20 Centre Hospitalier de la Tour Blanche Patrice FOURCROY Directeur [email protected] 02 54 03 54 19 21 Centre Hospitalier intercommunal Amboise-Château-Renault Claude EDERY Directeur [email protected] 02 47 23 33 41 22 Centre Hospitalier La Châtre Dominique DELAUME Directeur [email protected] 02 54 06 54 00 23 Centre Hospitalier HENRI EY Bonneval Hervé LANOE Directeur [email protected] 02 37 44 76 02 24 Centre Hospitalier de Chateaudun Raoul PIGNARD Loïc PENNANECH Directeur Générale Directeur Délégué [email protected] 02 37 44 40 40 25 Centre Hospitalier de Sancerre Marion RAVET Directrice [email protected] 02 48 78 52 00 François DEVINEAU Directeur [email protected] 02 54 53 76 35 Chantal LOVATI Christian GATARD Directrice Directeur [email protected] 02 47 55 30 01 Didier POILLERAT Directeur [email protected] 02 38 32 31 01 Claire Balançon-Sarralié Directrice [email protected] 02 37 36 52 42 1 Centre Hospitalier de Blois Olivier SERVAIRE-LORENZET 2 Centre Hospitalier Jacques Cœur Agnès CORNILLAULT 3 Centre Hospitalier de Chartres Raoul PIGNARD 4 Centre Hospitalier du Blanc Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - Cente Hospitalier de Levroux 26 - Centre Hospitalier de Valençay - Ehpad Le Bois Rosier de Vatan Centre Hospitalier de Jean Pagès de Luynes 27 - Centre Hospitalier de Louis Sevestre de la Membrolle sur Choisille 28 Centre Hospitalier de Pithiviers - Centre Hospitalier Paul Cabanis de Beaune la Rolande 29 Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE NATURE COMMERCIALE Fonction Adresse E-Mail Téléphone PDG [email protected] 02 54 90 91 92 Président du Directoire [email protected] 02 47 21 15 01 Directrice générale [email protected] 02 47 88 37 37 Patrick ROUSSEL Directeur Général [email protected] 02 38 79 83 90 Patrick ROUSSEL Directeur Général [email protected] 02 38 79 60 40 08 26 39 99 08 30 Polyclinique de Blois Yvan SAUMET 31 Clinique Saint-Gatien Christophe ALFANDARI 32 Clinique de l'Alliance Sylvie LEFEVRE 33 Clinique de la Reine Blanche - Pôle Santé Oréliance 34 Polyclinique des Longues Allées - Pôle Santé Oréliance 35 Hopital Privé Guillaume de Varye Olivier PELIKS Directeur [email protected]; [email protected] 36 Nouvelle Clinique Saint-François Michel LABRO Directeur [email protected] 02 37 18 41 00 37 Clinique Chirurgicale Notre Dame de Bonsecours Pascale DE HEAULME Directrice [email protected]> 02 37 20 15 15 38 Clinique de L'Archette Thomas DIVISIA Directeur [email protected] 02 38 51 60 96 Clinique de Montargis - Centre de Convalescence Le Clos du Roy Clinique de Chailles - Clinique de la Gaillardière 40 - Clinique du Haut Cluzeau - Clinique de Vontes et Champgault Franck MOTTIN Bénédicte VOLJACQUES Directeur Directrice [email protected]; [email protected]; 02 38 28 33 04 08 26 96 00 17 Jean-Louis PLACE Directeur [email protected] 02 54 79 48 27 39 41 Cliniques Cardiologique et Néphrologique de la Maison Blanche Yann-Mikaël JACQUEMET Directeur [email protected] 02 37 65 43 21 Directeur Général Délégué [email protected] 02 47 22 21 11 Emmanuel VENTEJOU Directeur [email protected] 02 54 98 58 01 44 Clinique Médicale du Centre Amaro DE VILLANOVA Directeur [email protected] 02 54 51 28 35 45 Clinique Jeanne d'Arc Aurélien FROT Directeur [email protected] 02 47 93 70 00 42 Pôle Santé Léonard de Vinci Thierry CHAGNAUD 43 Institut Médical de Sologne COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PSPH Service Public Hospitalier) (Participant au Fonction Adresse E-Mail Téléphone 46 CRF Bel Air Eric MAILLOCHAUD Directeur [email protected] 02 47 42 43 44 47 Hôpital Saint Jean Stéphanie BATHIE Directrice [email protected] [email protected] 02 38 29 56 56 Association des Insuffisants Rénaux de la Région Beauce et 48 Perche (AIRBP) François COULOMB Directeur [email protected] 02 37 30 18 43 49 SPHERIA Val de France Bruno DUVAL Directeur [email protected] 08 00 10 12 02 0 0 02 47 25 45 00 02 47 25 44 90 50 Association Régionale d'Aide aux Insuffisants Respiratoires (ARAIR) 0 51 L'ADAPT LOIRET Bénédicte PEWZER Directrice pew [email protected] 02 38 28 17 17 52 Etablissement de Santé ANAS Frédérique YONNET Directrice [email protected] 02 47 91 22 22 53 Maison de Convalescence Les Sablons Jennyfer CARON Directrice [email protected] 02 38 46 61 00 54 Centre Médical National La Ménaudière Jean-Jacques PORTRON Directeur [email protected] 02 54 71 18 00 55 Centre Bois Gibert Bruno PAPIN Directeur [email protected]; [email protected] 02 47 48 74 00 Fonction Adresse E-Mail Téléphone 56 URPS Centre ML COLLEGE DES URPS Patrick JACQUET Secrétaire Général [email protected] 02 38 22 07 07 57 Fédération URPS Raphaël ROGEZ Bruno MEYMANDI 0 [email protected] bruno.meymandi@w anadoo.fr 02 38 22 07 07 Fonction Adresse E-Mail COLLEGE DES AUTRES MEMBRES Téléphone _______________________________________________________________________________________________________________ Pascal MENAGE Président [email protected] 59 ARAUCO Nathalie WAUQUIER Directrice arauco-nw @orange.fr Rapport d’activité 2015 9/50 TéléSanté Centre 02 47 36 29 29 60 GIP RECIA 02 38 42 79 60 58 ASSAD-HAD EN TOURAINE (HAD37) Olivier JOUIN Directeur [email protected] 02 47 85 53 00 Compte financier de TéléSanté Centre Conformément au TITRE VI de la Convention Constitutive du GCS TéléSanté Centre et notamment à son article 18, la comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée selon les règles de droit public fixées par le décret n°62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Un agent comptable est nommé par arrêté du ministre du budget (Art. 713-3-11 du Code de la Santé Publique). Les comptes sont tenus par le comptable du groupement. Un budget annuel prévisionnel est élaboré par l'administrateur qui le soumet au vote de l'Assemblée Générale : le budget doit être en équilibre. Le groupement ne peut faire des bénéfices de gestion pour lui-même. Témoignage : Christophe MOREL (Responsable Administratif) « En 2015, 22 personnes (contractuelles, mises à disposition ou en détachement) ont travaillé pour le GCS, soit en temps plein, soit en temps partiel. Ce qui donne 15,75 ETP sur l’année. L’équilibre financier de l’exercice a été respecté grâce aux reprises sur provisions des années antérieures pour les projets pluriannuels.» « Le travail en étroite collaboration et en confiance avec le comptable public permet d'assurer au groupement un fonctionnement à la fois fluide et maîtrisé.» _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 10/50 TéléSanté Centre _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 11/50 TéléSanté Centre Tableau 2. Capacité d'autofinancement (CAF) Total des dépenses du compte de résultat (1) RESULTAT : Bénéfice (3) = (2) - (1) Total équilibre du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) Dépenses Achats et variations des stocks Services extérieurs Autres services extérieurs Impots taxes et versements assimilés Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices et assimilés TOTAL DES EMPLOIS (5) APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (7) = (6) - (5) C 20 : Immobilisations incorporelles C 21 : Immobilisations corporelles C 23 : Immobilisations encours C 26, 27 : Participations et autres immobilisation financières C 16, 17 : Remboursement des dettes financières Emplois INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT Tableau 3. Tableau de financement abrégé - Deuxième section Résultat de l'exercice (3) ou (4) + Dotations aux amortissements et provisions (C68) - Reprises sur amortissements et provisions (C78) - Neutralisation des amortissements (C776) - Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat (C777) + Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (C675) - Produits des cessions d'éléments d'actifs (C775) = CAF ou IAF (*) (*) IAF = Insuffisance d'autofinancement C 60 : C 61 : C 62 : C 63 : C 64 : C 65 : C 66 : C 67 : C 68 : C 69 : 758 268 593.12 € - € 18 019.03 € Montant 250 574.09 € 0.00 € 488 051.04 € 738 625.13 € - € - € - € - € 250 574.09 € 3 020 686.85 € - € 3 020 686.85 € 488 051.04 € Montant 525 029.65 € 478 273.47 € 603 501.26 € 56 413.36 € 869 418.07 € Total des recettes du compte de résultat (2) RESULTAT : Perte (4) = (1) - (2) Total équilibre du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 1 492 413.54 € 225 088.98 € Subventions d'exploitation Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges TOTAL DES RESSOURCES (6) PRELEVEMENT SUR FONDS DE ROULEMENT (8) = (5) - (6) C 26, 27 : Participations et autres immobilisation financières C 775 : Aliénations ou cessions d'immobilisations C 21 : Immobilisations corporelles - € 15 000.00 € 253 593.12 € 15 000.00 € Montant 3 020 686.85 € 0.00 € 3 020 686.85 € 738 625.13 € 5 811.01 € Montant 558 748.19 € Recettes Ventes produits, prestations de services, marchandises Production stockée Production immobilisée Ressources CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT C 13 : Subventions d'investissements C 16, 17 : Augmentation des dettes financières C 10 : Apports (C 102, 103) C 70 : C 71 : C 72 : C 73 C 74 : C 75 : C 76 : C 77 : C 78 : C 79 : 658 Tableau 1. Compte de résultat - Première section GCS TÉLÉSANTÉ CENTRE Exercice 2015 CADRE 4 : Exécution du budget (Tableau récapitulatif) Effectifs 2015 Personnel médical Médecin temps partiel N-1 0,4 ETP N 0,3 TOTAL PERSONNEL MEDICAL 0,4 0,3 STATUT ECART -0,1 -0,1 Personnel non médical STATUT GRADE / QUALIFICATION N-1 ETP N ECART Contrats à durée indéterminée Personnel de direction Personnel administratif Personnel projet métier : - Chef de projet - R.S.S.I - Analyste programmeur 0,28 2,00 1,00 2,00 0,72 3,02 1,00 2,00 3,59 1,00 2,00 0,57 Sous-Total (CDI/Détachement) Contrats à durée déterminée 8,30 9,59 1,29 Personnel administratif Personnel projet métier 0,00 4,13 5,86 0 1,73 Sous-Total (CDD) 4,13 5,86 1,73 12,83 15,75 2,92 TOTAL TOUS PERSONNELS CONFONDUS _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 12/50 TéléSanté Centre Evaluation de l’activité du groupement L’activité du Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre : - Le GCS apporteur de services et de prestations - Le GCS lieu d’échange et de mutualisation d’expérience Le GCS TéléSanté Centre apporteur de prestations Concentrateur régional des données de veille sanitaire Le GCS Télésanté Centre est en charge du concentrateur régional de données. En partenariat avec les établissements, les données d’activité et de veille sanitaire (urgences, décès, SAMU, résumés des Passages aux Urgences (RPU), lits disponibles, fermeture de lits prévisionnels) sont collectées et consolidées quotidiennement, pour être mises à disposition des acteurs régionaux et nationaux. L’objectif 2015 de collecter 100% des RPU est atteint. Les acteurs régionaux disposent désormais d’une vue exhaustive de l’activité des urgences. Le groupement a également renforcé le suivi de réceptions des données, afin d’identifier au plus tôt tout problème de transmission. Un club utilisateur RPU a vu le jour en 2015, sous l’impulsion conjointe de l’ARS, la CIRE et Télésanté Centre. Ce club réunit tous les acteurs qui créent, collectent et utilisent les RPU. Son but est de conduire des initiatives pour améliorer l’efficacité des processus de collecte et la qualité des données collectées. Le club RPU s’est réuni pour la première fois en décembre 2015, rassemblant des représentants métier et système d’information de 12 établissements, ainsi que _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 13/50 TéléSanté Centre les acteurs régionaux ARS, CIRE et Télésanté. 5 axes de travail ont été identifiés : 1. Renseigner 100% des diagnostics principaux dans les RPU à fin 2016 2. Partager le thésaurus créé par le Centre Hospitalier Régional d’Orléans pour le codage des diagnostiques 3. Créer un cahier des charges régional pour les logiciels urgence 4. Partager les statistiques issues des RPU entre tous les établissements 5. Renforcer les échanges entre acteurs régionaux pour l’analyse des statistiques. Dossier Périnat Contenu : suivi de données épidémiologiques du réseau Périnat Centre à partir des dossiers d’accouchement et registre des naissances. 90 % des maternités de la région sont connectées. Actions du GCS TéléSanté Centre : Le GCS TéléSanté Centre crée et maintient le site internet du réseau, son espace collaboratif et le système d’information du registre d’accouchements ainsi que les connecteurs pour les applications métiers. Sur l’année 2013, on notera une baisse des demandes d’assistance liée au non remplacement de la sage-femme coordinatrice du réseau. OMéDIT Centre Contenu : système documentaire et d’aide au suivi des consommations de produits pharmaceutiques. L’OMéDIT (Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques de la région Centre) est un outil d'aide à la décision pour le bon usage des produits de santé. L’OMEDIT Centre est une référence au niveau national. Actions du GCS TéléSanté Centre : Le GCS TéléSanté Centre crée et maintient le site internet de l’OMEDIT, son espace collaboratif, son observatoire et le système d’information de suivi des consommations de médicaments. _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 14/50 TéléSanté Centre Témoignage : Mickael BERNIER (Analyste programmeur) « Tout au long de l'année 2015, j'ai participé aux développements des applications : - du réseau Périnat Centre, - du réseau OMéDIT Centre, - du Serveur de Veille Sanitaire de l'ARS. Au cours de l'année, j'ai mis en place des modules de "e-learning" (formations en ligne) pour le site public du réseau OMéDIT Centre. J'ai aussi créé et mis à disposition une mise à jour pour le registre d'accouchement distribué aux maternités du réseau Périnat Centre. J'aide les établissements de santé dans l'envoi des données au Serveur de Veille Sanitaire ainsi qu'à Périnat. J'assure également l'assistance utilisateur auprès des professionnels de santé qui utilisent ces mêmes applications et je gère la partie assistance technique pour l'application du ROR Centre Val de Loire (Répertoire Opérationnel des Ressources).» _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 15/50 TéléSanté Centre L’urbanisation des applications régionales au service de la santé Garantir le bon suivi des informations tout au long du parcours patient, respecter la confidentialité des données, favoriser la mise en réseau des ressources, créer de nouvelles solutions plus vite et à moindre coût... Cela demande des outils informatiques fiables et cohérents. C’est l’objet de l’urbanisation des systèmes d’information partagés de santé, initiée par la région fin 2014. En pratique, le cadre d’urbanisation est un ensemble de règles qui couvrent la méthodologie projet, l’interopérabilité, la sécurité et la confidentialité des données. Ces règles doivent s’appliquer à terme à l’ensemble des applications régionales. Conformément à son rôle de maîtrise d’ouvrage des projets de système d’information, le GCS Télésanté Centre a été mandaté pour diriger ces travaux. Les recommandations du cadre d’urbanisation ont été analysées, et 4 chefs de projets ont participé à l’évaluation des solutions MIRC, Télémédecine, Via Trajectoire et Pôle de santé pluridisciplinaire du sud Lochois. Cette première analyse, ainsi que les entretiens réalisés, ont permis de préciser la marche à suivre. La mise en œuvre du cadre requiert notamment l’étude d’un corpus important de directives et recommandations, et l’articulation des travaux avec les plannings des projets existants. Cadre d’urbanisation. Les grandes rubriques de la grille d’analyse utilisée pour l’évaluation des projets. A l’issue de la phase préparatoire, le groupement a fourni une feuille de route mettant l’accent sur la coopération des acteurs de terrain et une mise en application graduelle et raisonnée. La proposition inclut un support régional renforcé pour les chefs de projet, le développement de la coopération entre les acteurs des applications de santé (réunions mensuelles de suivi des travaux, élaboration d’une cartographie applicative régionale), l’articulation entre qualité des données et urbanisation. _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 16/50 TéléSanté Centre Données et qualité En 2015, l’ARS a décidé la création au sein du GCS Télésanté Centre d’un poste de qualiticien de données, afin d’accompagner le développement des usages des applications régionales. La première étape a consisté à formaliser les règles qualité et à mettre en œuvre le contrôle des données du répertoire opérationnel des ressources régional (ROR Centre). Les données incorrectes sont identifiées : donnée manquante, format non respecté, donnée incohérente avec les autres référentiels régionaux (Finess notamment). Elles sont mises à jour par l’équipe du ROR Centre qui s’appuie sur un réseau de référents régionaux. L’approche mise en œuvre par la région Centre a été reprise et développée au sein du club des utilisateurs du logiciel ROR PACA. Cet ensemble réunit les régions Aquitaine, Bourgogne, Limousin, Nord Pas de Calais, PoitouCharentes et Provences Alpes Côtes d’Azur. Télésanté Centre anime depuis novembre 2015 le travail sur la qualité des données au sein de ce groupe interrégional. _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 17/50 TéléSanté Centre Une plateforme de support pour les acteurs régionaux Le GCS Télésanté Centre met à disposition de tous les acteurs du système d’information régional un centre de support téléphonique. Les 3 techniciens du groupement accompagnent l’activité des acteurs de terrain. Ils centralisent les demandes de support, coordonnent la résolution des incidents et fournissent des prestations de conseil en soutien aux activités DCC, Télémédecine, ROR, serveur de veille et d’alerte, portail régional et sites Internet, Omédit, Perinat. 1284 demandes de support ont été traitées en 2015. Témoignages : Olivier ROY (Chef de Projets) «J’ai rejoint le GCS Télésanté Centre en 2015, en tant que chef de projet et qualiticien de données. A l’heure où les applications de santé sont de plus en plus interconnectées, la coordination entre les acteurs du système d’information régional doit se renforcer. Mon ambition est de participer au développement d’une culture de la qualité des données, de favoriser l’échange, et de mettre en œuvre un contrôle des informations produites. Cette année a permis de développer le suivi qualité du serveur de veille et du ROR. Elle a été l’occasion de réunir les acteurs impliqués dans la production et l’utilisation des résumés de passages aux urgences (RPU), pour partager les expériences et définir des actions communes. Enfin, la mise en œuvre du cadre d’urbanisation des systèmes d’information partagés de santé a débuté. Les travaux d’urbanisation permettront à terme de garantir un socle commun de fonctionnalités et de règles, favorisant la cohérence et l’interopérabilité des applications régionales.» _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 18/50 TéléSanté Centre Dossier Commun de Cancérologie (DCC) Réunit les professionnels de santé, les établissements de soins et les acteurs institutionnels, de statut public, privé ou associatif, qui s'engagent à une action coordonnée en matière de cancérologie. Il a été agréé par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Centre le 14 Février 2000. Il est dénommé : "OncoCentre, Réseau de cancérologie de la Région Centre ". Ce réseau agit en synergie avec des réseaux territoriaux éventuellement constitués en vue du même objectif. Actions du GCS TéléSanté Centre : Le GCS TéléSanté Centre assiste OncoCentre dans la mise en œuvre du D.C.C en assurant la cohérence du projet avec le projet régional. Il a assuré le paramétrage, le déploiement des fiches de saisie et de restitution, les relations avec l’éditeur en cohérence avec la coordination régionale. Il participe au développement de l’usage des RCP (Réunions de Concertation Pluridisciplinaires), il réalise l’assistance aux utilisateurs et l’hébergement de l’application via un hébergeur agréé pour les données de santé. En 2015, 90% des RCP de la région utilisent le Dossier Communiquant en Cancérologie. Témoignage : Romain DUPORT (Technicien DCC) « La collaboration entre le GCS TéléSanté Centre et l'Oncocentre se poursuit, axée cette année sur l'amélioration constante des formulaires et des restitutions ainsi qu’une assistance technique adaptée aux besoins des utilisateurs métiers. Cette année a également vu la coopération entre les réseaux et le GCS TéléSanté Centre s'est accentuée, avec dans un premier temps la mise en ligne des nouveaux sites des réseaux des Soins Palliatifs et de l’UREH Centre-Val de Loire. Cette année a aussi été marquée par l’ouverture d’un nouvel espace de collaboration pour le réseau Qualiris Centre-Val de Loire. Un premier bilan positif a pu être dressé lors de la journée régionale du réseau en décembre. _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 19/50 TéléSanté Centre Le GCS TéléSanté Centre, lieu d’échange et de mutualisation d’expériences La plateforme régionale www.sante-centre.fr en 2015 1 000 visites mensuelles des espaces collaboratifs 350 inscriptions de professionnels dans l’année 26 259 visites des sites de communautés 1 353 vues mensuelles des actualités 4 146 utilisateurs de la plateforme 5 newsletters publiées 2934 inscrits 206 actualités publiées dont la majorité concerne la région Centre ou les établissements adhérents 41 événements publiés dans l’agenda _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 20/50 TéléSanté Centre Espaces de travail communautés collaboratifs et sites Internet de Les espaces collaboratifs les plus utilisés en 2015 sont : - Le Groupement d’achats du Centre (CERAH – CERAP) - Réseau Qualiris-Centre - La Sécurité des Systèmes d’Information Les sites les plus visités en 2015 sont : - Réseau des Soins Palliatifs - Réseau Qualiris-Centre - Le Rézo Addictions Les nouveaux sites créés : - Réseau des Soins Palliatifs en région Centre-Val de Loire - UREH Centre-Val de Loire D’autres sites de communauté verront le jour en 2016. Plus ergonomiques et modernes, les nouveaux sites simplifient la navigation. Ils permettent d’intégrer des modules d’actualités, un agenda, des enquêtes ou quizz propres au site. Sans compétence informatique particulière, les administrateurs de site sont totalement autonomes dans la gestion du contenu de leur site. TéléSanté Centre se tient à leur disposition pour l’assistance en cas de besoin et s'occupe aussi de toutes les parties techniques : réalisation, création du domaine, hébergement, maintenance, sauvegarde, etc. _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 21/50 TéléSanté Centre De nouveaux services internet Internet est un outil majeur au service de la santé. C’est pour le grand public un moyen d’accès à un ensemble d’informations et de services. Pour les professionnels, il offre des possibilités de formation, des ressources documentaires, des espaces collaboratifs et des applications dédiées. Télésanté Centre a enrichi en 2015 son offre de publication de site Internet. En complément de la conception technique du site et de son hébergement, qui s’appuient sur les possibilités offertes par le portail régional www.sante-centre.fr, le groupement offre des services complémentaires, incluant : L’aide à la formalisation des objectifs métier du site (public visé, bénéfices attendus) La mise en place d’une stratégie de communication en ligne L’accompagnement au lancement du site L’analyse du trafic L’ambition est de mieux accompagner les professionnels de santé en fournissant un service complet, depuis la conception jusqu’au pilotage du site, pour l’atteinte d’objectifs métier clairement identifiés. Deux projets Internet ont ainsi été initiés en 2015 : la version 2.0 du site de l’Observatoire régional des Médicaments (OMéDIT Centre), et le site du réseau régional de périnatalité (Périnat). Les travaux sont en cours, et les sites seront publiés en 2016. _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 22/50 TéléSanté Centre Service Sécurité des systèmes d’information : Effi-SSI Cette année 2015 a vu la suite des formations des référents sécurité des SI, toujours en partenariat avec l’Association pour la Promotion de la Sécurité des SI de Santé (APSSIS). Avec ces 2 nouvelles sessions, c’est donc un total de 41 personnes qui ont été formées sur la région. Le réseau des référents sécurité de nos membres reçoit régulièrement de notre part une lettre d’information, indiquant les documents publiés récemment, les dernières informations touchant à leur activité ainsi que les alertes sur les menaces pouvant impacter leur établissement. 20 alertes ont été publiées cette année 2015, et 24 incidents ont été déclarés via la remontée d’information établissement > GCS > Ministère. Au mois de juin, nous avons organisé la seconde édition du Colloque « Sécurité de l’Information en établissement de santé » qui a réuni 66 participants (dont 30% issus d’une équipe de Direction et 40% avec un profil DSI, RSI ou technicien). Une quinzaine d’intervenants se sont succédé sur des thématiques variées : objets connectés, Internet au travail, sécurité dans MIRC, coopération et mutualisation en sécurité, retours d’expérience d’établissements de la région… La base documentaire est toujours alimentée régulièrement de modèles, des documents nationaux. Elle compte plus d’une centaine de documents. Enfin, l’année 2015 s’est achevée avec une formation Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de 2 jours, animée par Maître Desmarais, avocat au Barreau de Paris. 15 personnes (DSI, RSI, techniciens, chargée de communication, attachée de direction…), parmi lesquelles des CIL désignés, ont pu approfondir les outils pratiques et les connaissances juridiques nécessaires à la mission de CIL. L’activité Sécurité en 2015 : - Réalisation de 3 audits flash de sécurité (total : 28) Réalisation de 3 sessions « sensibilisation à la sécurité de l’information » et présentation de la charte informatique (93 agents) 1 session de sensibilisation à une équipe de direction et d’encadrement 2 formations de 3 jours « référent sécurité ses SI de santé » 1 formation de 2 jours « Correspondant Informatique et Libertés » 1 nouvelle chronique d’actualités sécurité Reconduction de l’organisation d’un Colloque Sécurité des SI de santé Animation du Comité Opérationnel Régional de la Sécurité des Systèmes d’Information Veille technologique et réglementaire à disposition des adhérents _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 23/50 TéléSanté Centre Témoignage : François POIDEVIN (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information de santé) « Durant tout le premier semestre et dans la lignée de mon parcours initial, j’ai suivi en alternance une formation spécialisée sur le thème de la sécurité des Système d’Information de Santé à l’ISSBA (Angers). Au deuxième semestre, en application directe de cette formation, j’ai travaillé avec Auriane Lemesle pour pouvoir proposer des sessions de sensibilisation à la sécurité de l’information en santé. J’ai également participé aux audits de prérequis d’Hôpital Numérique.» _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 24/50 TéléSanté Centre Service réseau haut et très haut débit : Effi-Odébit Santé Devant les disparités régionales en termes d’accès au haut débit, le GCS TéléSanté Centre a souhaité faire bénéficier ses adhérents d’une offre modulable comprenant : Un accès à Internet, Un réseau privé entre l’établissement et ses sites distants, Un réseau privé dédié aux acteurs de santé. Le partenariat du GCS TéléSanté Centre et du GIP RECIA, en charge du marché régional de service pour le réseau haut et très haut débit, permet de doter les professionnels de santé d’un réseau internet sécurisé pour un coût réduit. Le déploiement de la solution s’est poursuivi en 2015 et doit s’accélérer, notamment en support au projet télémédecine. Ce service permet de favoriser les échanges internes (inter-sites par exemple), inter-établissements mais aussi ville / hôpital. Les sites en 2015 : Le C.H.R.U de Tours Le CH de Bourges Le CH de Chartres Le CH de Châteaudun Le site de l’ARAUCO de Bourges Le CH d’Amboise Le CH de Bonneval Le CH de Fleury les Aubrais Le CH de l’agglomération Montargoise L’ADAPT Montargis Le CHR d’Orléans L’Hôpital St Jean de Briare Le Centre Départemental Gériatrique de l’Indre (CDGI36) _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 25/50 TéléSanté Centre Les projets confiés à TéléSanté Centre : Témoignage : Emmanuel BLOT (Directeur de Projets) Les différents projets de déploiement et d’accompagnement confiés au GCS Télésanté Centre depuis 2014 concernent essentiellement une population ciblée : les personnes âgées : - Création d’un DMP avec dépôt d’un DLU en EHPAD Expérimentation PAERPA Via Trajectoire Personnes Agées Télémédecine dans les filières gériatriques Pour chacun des projets intéressant le parcours de soins des personnes âgées, les objectifs visés sont la réduction de l’incidence, de l’intensité, de la durée et des conséquences des problèmes de santé ; tout en intégrant les notions d’efficacité, d’efficience et d’équité dans l’accès aux soins. Le déploiement des outils composant le système d’information pour les acteurs de santé intervenant auprès des personnes âgées, notamment dans les EHPAD, requiert : - - Une adaptation de la structure aux recommandations et réglementations nationales en matière de système d’information en santé, ainsi qu’une adaptation aux besoins de la population ; De retrouver un équilibre entre la nécessité d’adaptation à l’innovation technologique, la transformation des pratiques et la préservation des valeurs et du sens au sein de la structure, tout en maintenant l’objectif opérationnel visant à produire des soins de qualité. Le déploiement des différentes briques composant le système d’information en santé ne peut donc se réduire à un simple aspect technique. Il interroge systématiquement les organisations et nécessite un accompagnement des professionnels, tant sur le plan de l’appropriation des outils que sur le plan organisationnel. Cette transformation organisationnelle ne peut avoir lieu que si le système d’information mis en place apporte satisfaction à chaque utilisateur dans son activité quotidienne, renforçant ainsi son usage. La valeur ajoutée du GCS Télésanté Centre dans le déploiement de ces différentes solutions informatiques réside dans l’accompagnement des professionnels de santé à leur usage : _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 26/50 TéléSanté Centre - Formation aux outils Soutien, conseils sur o les aspects organisationnels : quelle nouvelle organisation mettre en place pour atteindre les objectifs liés aux enjeux de l’établissement ? quels sont les processus concernés ? o la conduite du changement : évolution dans les métiers et les pratiques induites par les modifications de l’organisation et l’introduction d’une nouvelle solution informatique La montée en charge de l’usage des outils en cours de déploiement doit permettre un impact collectif émanant de chaque structure de soins, en vue de l’amélioration globale de la performance du système de santé, à minima au niveau régional. A- Projet de déploiement du DMP (Dossier Médical Partagé) et projet associés Exercices regroupés, réseaux, dispositif Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie. Poursuite des actions initiées en 2014 sur deux axes : - Sur l’ensemble de la région : Déploiement du DMP en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et services de médecine d’urgence (Service d’Accueil des Urgences/Service d’Aide Médicale Urgente). - Actions Spécifiques en Indre-et-Loire : Informatisation du pôle de santé pluridisciplinaire du sud lochois et dispositif PAERPA. a1. DEPLOIEMENT DU DMP EN EHPAD ET SERVICES DE MEDECINE D’URGENCE (SAU/SAMU) L’année 2015 a permis de consolider les acquis. Les missions du GCS Télésanté Centre ont été validées lors du Comité de PILotage DMP du 21/01/2015 : -Poursuite de l’accompagnement du GCS Télésanté Centre pour les EHPAD ayant une activité significative et courante de cet outil. Soit une quarantaine d’établissements qui à fin 2014 alimentaient les DMP régulièrement et avaient intégré cet outil dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes. -Poursuite de l’accompagnement du GCS pour les services de médecines d’urgences, pour les structures du territoire PAERPA et pour les EHPAD du Berry (bassin pilote de déploiement du DMP). _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 27/50 TéléSanté Centre L’accompagnement était basé sur le volontariat et a fait l’objet de quelques demandes, surtout en début d’année et d’un point de vue technique (installation de lecteur de cartes CPS/Vitale). Pour les autres structures ne rentrant pas dans cette catégorie, le GCS Télésanté Centre les invitait à contacter la hot line DMP info service mis en place par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé. a2. INFORMATISATION DU POLE DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DU SUD LOCHOIS Le déploiement de la solution logicielle retenue pour l’information du pole initié fin d’année 2014, s’est poursuivi et stabilisé pour atteindre environ 70% des professionnels équipés à fin 2015. Le GCS Télésanté Centre anime le COPIL PSP du sud Lochois et gère l’équipement des professionnels qui le désirent en lien direct avec le chef de projet métier du pôle et l’éditeur de la solution. Cette action se poursuivra jusqu’à la fin du marché public début novembre 2017. En 2016, la mission sera de déployer l’usage. Témoignages : Laëtitia GERAUD (Chef de Projets) «Le GCS Télésanté Centre joue un rôle essentiel dans la formation des acteurs aux outils de système d’information de santé. Son expérience montre que la formation est une première étape indissociable de l’accompagnement à l’utilisation et du support technique qui s’ensuivent. Ces missions sont devenues un des savoir-faire du GCS Télésanté Centre qui repose sur un travail coordonné d’une équipe pluridisciplinaire. Le déploiement des outils de SI de santé sont des projets qui demandent à la fois des compétences techniques, métiers et organisationnelles En tant que chef de projet j’interviens sur la coordination de plusieurs projets dont ViaTrajectoire Personnes âgées pour lequel je pilote le déploiement de l’accompagnement des acteurs du médico-social et du social au niveau de la région. En 2016, ce projet devrait se poursuivre avec le déploiement ViaTrajectoire Personnes Handicapées » _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 28/50 TéléSanté Centre a3. PAERPA Afin de compléter le maillage support au système d’information PAERPA, l’Agence Régionale de Santé Centre Val-de-Loire a mandaté le GCS Télésanté Centre pour former et accompagner les professionnels libéraux tous secteurs d’activité confondus : médical, médico-social et social du territoire expérimental de l’Indreet-Loire à l’utilisation de cinq outils répondant chacun à une fonction distincte : Le territoire PAERPA comprend plusieurs professionnels répartis comme suit : 9 Services de Soins Infirmiers A Domicile 25 Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile 23 Sociaux 96 Médecins Généralistes 91 Infirmiers Diplômés d’Etat 58 kinésithérapeutes 44 Pharmaciens _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 29/50 TéléSanté Centre 100% des professionnels dirigés vers le GCS Télésanté Centre ont été formés NOMBRE DE SESSION DE FORMATION EN 2015 NOMBRE DE PROFESSIONNELS FORMÉS EN 2015 MOIS SESSIONS PROFESSION Colonne1 AVRIL 3 MAI 2 JUIN 7 SEPTEMBRE 1 OCTOBRE 2 NOVEMBRE 2 DÉCEMBRE 2 IDEL MÉDECIN GÉNÉRALISTE KINÉ PHARMACIEN SSIAD/HAD SAAD SOCIAUX 30 22 11 18 9 22 22 TOTAL 134 TOTAL 19 Au cours de la formation, le GCS Télésanté Centre devait également ouvrir les comptes de Messagerie Sécurisée de Santé aux professionnels qui n’en avaient pas. Ensuite à leur demande, les professionnels étaient équipés à distance par le GCS Télésanté Centre avec la plateforme COVOTEM. NOMBRE DE MSSANTÉ CRÉÉES EN FORMATION EN 2015 NOMBRE DE PROFESSIONNELS ÉQUIPÉS EN 2015 PROFESSION Colonne1 PROFESSION IDEL MÉDECIN GÉNÉRALISTE KINÉ PHARMACIEN SSIAD/HAD 5 2 2 2 1 IDEL MÉDECIN GÉNÉRALISTE KINÉ PHARMACIEN SSIAD/HAD SAAD TOTAL 12 Nombre 9 12 2 2 1 1 SOCIAUX 3 CTA 3 TOTAL 33 Le GCS Télésanté Centre avait également pour mission la qualification de la saisie trimestrielle des données sur la plateforme d’évaluation de l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médicosociaux. Deux campagnes ont eu lieu durant lesquelles le GCS Télésanté Centre a accompagné les acteurs à la saisie des données, puis contrôlé l’exhaustivité des données avant validation finale par la Délégation Départementale de l’Indre-etLoire. Ces campagnes ont été très importantes puisqu’elles ont permis de mettre en place un référentiel indispensable pour les campagnes à venir au cours du projet. Ces actions se sont déroulées en partenariat étroit avec la Direction Départementale de l’Indre-et-Loire, les organismes de formation PAERPA certifiés _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 30/50 TéléSanté Centre Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu et la Cellule Territoriale d’Appui et se poursuivront en 2016 Témoignages : Isabelle GAUDRON (Assistante de chef de projets) «Dans le cadre du dispositif PAERPA (parcours de santé des Personnes Âgées En Risque de Perte d’Autonomie), le territoire pilote retenu pour l’expérimentation couvrait l’arrondissement de Loches, les cantons d’Amboise et Bléré, et les communes de Truyes et Cormery. L’objectif étant d’anticiper la perte d’autonomie et ainsi de maintenir les personnes âgées de plus de 75 ans au domicile dans les meilleures conditions. Pour ce faire, il faut coordonner tous les acteurs du terrain (aidants, sanitaire et médico-social). En tant que chargée d’accompagnement, j’ai formé les professionnels libéraux et sociaux à l’utilisation des 5 outils (MSS, DMP, ROR, ViaTrajectoire et Covotem) sur lesquels s’appuie le Système d’Information PAERPA. Puis je les assistais lors de leurs premiers usages, assurant ainsi une relation de confiance. Cet accompagnement se poursuivra en 2016.» Témoignages : François POIDEVIN (Technicien Informatique) «En 2015, au déploiement du DMP, avec ses installations de lecteurs de cartes CPx, se sont ajoutés 2 nouveaux projets de e-santé : PAERPA et la télémédecine. Dans le cadre du projet PAERPA, ma mission principale est le déploiement de la plateforme Covotem chez les professionnels concernés, qu’ils soient professionnels de santé libéraux, issus de SSIAD ou de SAAD, ou professionnels sociaux. Cela consiste dans un premier temps à l’installation de la plateforme, puis au paramétrage, éventuellement l’installation de lecteurs de cartes et la cohabitation avec les logiciels métiers déjà en place. Concernant ce projet, ainsi que la télémédecine, j’assure également le support téléphonique de niveaux 1 et 2 aux utilisateurs, ainsi que les liens avec les supports nationaux et des éditeurs. Le GCS allant à la rencontre des professionnels pour les former sur le terrain, je suis garant du bon fonctionnement des parcs de formation pour les projets PAERPA, ViaTrajectoire et télémédecine.» _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 31/50 TéléSanté Centre B- ViaTrajectoire Personnes Agées Dans le cadre de ce projet, le pilotage opérationnel du déploiement est assuré par un COMité Opérationnel départemental co-animé par la Délégation Départementale et le Conseil Départemental et dont fait partie le GCS Télésanté Centre. En 2015, quatre départements ont initié le déploiement ViaTajectoire personnes âgées : L’Eure-et-Loir, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret. Afin de capitaliser les retours d’expérience des départements au niveau de la région, le GCS Télésanté-Centre a préconisé une méthode de déploiement identique dans chaque département en tenant compte des spécificités locales validées aux COMOP. La méthode de déploiement a lieu en deux temps : 2015 Premier semestre 2015 : Peuplement de l’annuaire ViaTajectoire à partir du Répertoire Opérationnel des Ressources. Pour cela le GCS Télésanté Centre a initié le projet et coordonné les actions entre l’équipe du ROR et l’éditeur de l’application Web Dernier semestre 2015 : Formation des acteurs des hébergements pour personnes âgées qui recevront les demandes dans ViaTajectoire. 2016 Premier semestre 2016 : Formation des accompagnants médicaux et non médicaux qui assistent les personnes âgées à faire leur demande d’hébergement dans ViaTajectoire et information auprès des médecins généralistes et des usagers. L’accompagnement est assuré par une équipe constituée d’un chef de projet qui a la charge de la coordination régionale et d’un chargé d’accompagnement par département. L’équipe peut être contactée via une adresse email générique afin de garantir une continuité de l’accompagnement. A la fin de l’année 2015, 98% des établissements d’hébergement pour personnes âgées étaient formés à l’outil ViaTajectoire dans les départements du 28, 41 et 45. Dans le département du 37, le COMOP a décidé d’accompagner uniquement les EHPAD dans un premier temps, où presque 100% des structures ont été formées Sur l’ensemble des structures de la région impliquées dans le déploiement de ViaTajectoire grand âge, 25% étaient en capacité de recevoir les premières demandes des services Médecine Chirurgie Obstétrie et des Services Soins de Suite et réadaptation formés par les coordinatrices Via trajectoire des centres hospitaliers d’Orléans et de Tours en charge du déploiement de ViaTajectoire dans ces services en 2014. Dans les départements du Berry, le déploiement qui aura lieu en 2016 a été initié. Dans le Cher, un outil similaire était mis en place et les travaux de reprise de données ont été organisés. _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 32/50 TéléSanté Centre Dans l’Indre, seuls les EHPAD seront concernés par ce déploiement Un travail en étroite collaboration avec le GCS SISRA de Lyon éditeur de la solution et les autres régions ayant déjà déployé ViaTajectoire grand âge permet de contribuer à faire évoluer l’outil en échangeant sur les retours terrain. Ce partenariat se poursuivra tout au long du déploiement Témoignages : Séverine DA SILVA Pascal VILLANUA Sophie DAMOUR (Chargés de déploiement Via-Trajectoire®) «Aout 2015, les premiers d’entre nous rejoignent le projet Via Trajectoire Grand Age. Cette application web développée par le GCS-SISRA de Lyon est déployée progressivement sur le territoire national. Elle a pour but de faciliter l’orientation des personnes âgées vers des structures d’hébergement en s’appuyant sur un dossier de demande dématérialisé. Pour cette fin d’année, nous concentrons nos actions sur les structures médico-sociales. Notre équipe se renforce au fur et à mesure de l’avancée du projet dans la région Centre. Nous sommes quatre professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux au mois de Novembre. Notre quotidien, à ce stade d'avancement, consiste à accompagner les établissements publics et privés dans l’utilisation et la gestion de l’application. Après avoir construit des outils adaptés aux besoins de la formation, nous rentrons au cœur du projet. Au fil des formations, notre travail d’équipe s’affirme. Nous échangeons sur les besoins des professionnels, partageons nos expériences afin de nous adapter au mieux. Nous remontons les interrogations des partenaires vers les personnes les plus compétentes. ViaTajectoire est un outil en évolution constante, s’enrichissant des expériences de terrain afin de s’améliorer et de s’adapter. Au terme de l’année 2015, la grande majorité des structures type EHPAD et EHPA sont formées dans les départements de l’Eure-et-Loir, de l’Indreet-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret. Les premières demandes arrivent déjà, notre accompagnement ne fait que commencer…» _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 33/50 TéléSanté Centre C- Projet de déploiement de la télémédecine Accompagnement des professionnels de santé à l’usage Télémédecine sur l’ensemble de la Région Centre-Val-de-Loire. de la Un programme de déploiement de l’activité télémédecine des filières gériatriques La télémédecine a été identifiée, par le Ministère de la Santé, comme une solution possible aux enjeux de santé actuels (vieillissement de la population, augmentation du nombre de patients souffrant de pathologies chroniques ou de poly-pathologies, inégalité de répartition des professionnels de santé sur le territoire et contraintes économique). Dans ce contexte, l’ARS Centre Val de Loire a mandaté début 2015 le GCS Télésanté Centre pour une mission d’accompagnement des professionnels de santé des filières gériatriques de référence et de proximité sur le projet télémédecine. On compte sur la Région Centre 18 filières gériatriques, soit environ 140 structures (Centre Hospitaliers et EHPAD). Pour ce faire, Télésanté Centre a mis en place d’accompagnement à l’usage dédiée à la télémédecine : Un chef de projet Des chargé(e)s d’accompagnement de secteur Un technicien : hot line une équipe Mise en place d’un processus d’accompagnement Le début d’année a été consacré à la construction de l’équipe et d’un processus d’accompagnement adapté à la fois au Projet Régional de Télémédecine et aux professionnels de santé rencontrés. Il commence dès la présentation du projet aux structures et se poursuit jusqu’aux usages réguliers. Cette méthode porte sur deux axes déclinés en plusieurs étapes : L’accompagnement à la préparation du projet médical de télémédecine : o Le rendez-vous 1 : première rencontre avec la structure afin d’établir un état des lieux (repérer les acteurs de l’établissement, s’informer de l’équipement informatique, saisir le contexte). L’objectif est d’informer les professionnels de santé, mettre en place un suivi personnalisé et orienter leur projet médical de télémédecine par une réflexion sur les _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 34/50 TéléSanté Centre besoins, les correspondants et le type de télémédecine envisagée. La mise en place d’un calendrier prévisionnel du projet spécifique à la structure permet de suivre son avancée. o Le rendez-vous 2 : permet de finaliser la rédaction du projet médical afin d’organiser et mettre en œuvre la prise de contact avec les spécialistes désignés par la structure. Une aide est également proposée concernant l’organisation interne à mettre en place en lien avec l’activité télémédecine Un plan de formation du personnel est élaboré et le calendrier est mis à jour. L’accompagnement à l’usage : o Assistance au démarrage : La formation du personnel de la structure est assurée par les chargées d’accompagnement de secteur. Une présence systématique lors des premiers usages est proposée aux structures. o Assistance/perfectionnement : Pour l’utilisation d’un nouveau matériel, de fonctionnalités avancées de la plateforme de télémédecine ou la mise en place d’une autre activité de télémédecine (téléstaff, téléconsultation, téléassistance). o Retour d’expérience. _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 35/50 TéléSanté Centre Mise en place d’une Hot Line centralisée Son objectif est de répondre aux besoins d’assistance des professionnels de santé accompagnés par : La centralisation des demandes au GCS L’orientation vers les ressources concernées en fonction des thématiques abordées : o Matériel o Stratégie /politique o Financement o Projet médical o Accompagnement à l’usage Suivi du projet Régional : Un Comité de suivi mensuel en visioconférence composé de l’équipe d’accompagnement Télésanté Centre, de l’ARS Centre-Val-de-Loire, du CHR Orléans et du réseau de Télémédecine Arpèges permet d’assurer le suivi des structures en équipe pluridisciplinaire. Quelques Chiffres : Au cours de l’année 2015, sur l’ensemble de la Région Centre-Val-deLoire, 50 structures ont bénéficié de l’accompagnement proposé pour ce déploiement. Une formation sur site, parfois organisée en plusieurs sessions selon les besoins, a été dispensée à 9 d’entre elles. Depuis décembre 2015, 9 établissements sont en mesure de démarrer leur activité de télémédecine Les premiers usages portant sur des demandes d’avis en endocrinologie ont eu lieu dans le Cher en fin d’année. Intervention du GCS Télésanté Centre sur des projets de Télémédecine spécialisée Le GCS Télésanté Centre est intervenu sur la partie formation et suivi de l’activité sur des projets pour lesquels les usages ont déjà débuté ou sont sur le point de démarrer : Télédialyse Télémédecine suivi des patients greffés rénaux Télémédecine suivi des patients transplantés hépatiques _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 36/50 TéléSanté Centre Un travail en collaboration avec les URPS (médecins et dentistes) a été entrepris en fin d’année sur des projets spécifiquement adressés aux libéraux : Télémédecine en dermatologie Télémédecine en dermatologie buccale Télémédecine et rétinographie pour avis ophtalmologique Les rencontres de terrain menées par les chargées d’accompagnement durant l’année 2015 ont permis d’établir un état des lieux sur la Région et de valider la pertinence du processus d’accompagnement du GCS Télésanté Centre qui répond aux attentes et au questionnement des professionnels de santé. En 2016, le déploiement tiendra compte de feuilles de route élaborées selon les spécificités des acteurs, des structures et du territoire de façon à établir un maillage tout en conservant la dynamique et les partenariats existants entre les professionnels de santé. L’accent sera mis sur la communication auprès des acteurs, en particulier les médecins spécialistes dont l’engagement est essentiel pour l’avancée du projet. L’assistance aux premiers usages sera renforcée afin d’amener les acteurs à une utilisation régulière de la télémédecine. Témoignages : Isabelle RIEUX (Chargée d’accompagnement Télémédecine) «J’ai rejoint le GCS Télésanté Centre à l’automne 2015 afin d’apporter mon soutien à l’équipe déjà opérationnelle dans l’accompagnement à l’usage de la Télémédecine au sein des filières gériatriques du département du Loiret. Nous mettons tout en œuvre, avec le soutien de l’ARS, afin de faciliter l’usage de la Télémédecine pour les professionnels de santé, et les prises de contact opérées en 2015 auprès des différentes structures devraient aboutir sur le début des usages en 2016.» _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 37/50 TéléSanté Centre Témoignages : Marion MOREAU (Chargée d’accompagnement Télémédecine) «J’ai rejoint l’équipe au mois d’avril 2015, en charge des départements de l’Indre et du Cher, pour aider les professionnels de santé ainsi que les structures à développer la Télémédecine. L’année 2015 a vu le démarrage de ce projet, il a donc fallu mettre en place l’ensemble de la démarche projet, ce qui a demandé un travail important en équipe. Nous avons pu commencer à intervenir dans les EHPAD ayant reçu un financement pour l’acquisition du matériel, c’est un projet très intéressant ou l’on rencontre des professionnels de santé motivés dont le but est de rendre un service de qualité à leurs résidants. Pour 2016, l’objectif est de continuer à accompagner les structures volontaires pour que la Télémédecine soit un service accessible sur l’ensemble de la région. » Témoignages : Izia BERGER (Chargée d’accompagnement Télémédecine) «Depuis 2015, j'accompagne les professionnels de la santé à l’usage de la télémédecine dans le Berry. En effet, l’enjeu est grand pour mieux lutter contre les déserts médicaux et favoriser l’accès aux soins des patients particulièrement en milieu rural. C’est pourquoi, nous développons la télémédecine dans les filières gériatriques de l'Indre et du Cher, accueillant des personnes plus fragiles et plus isolées. Ainsi, la communication à distance d’avis complémentaires ou la téléconsultation permettent l’optimisation des ressources et peuvent également limiter déplacements ou hospitalisations évitables. L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication par les professions médicales nécessite donc accompagnement pas à pas sur tous les plans : nous suivons l'écriture du projet médical et aidons à la réflexion sur leurs besoins pour toute spécialité médicale mais nous coordonnons également les aspects organisationnels ou techniques en collaboration avec les autres partenaires de l'équipe régionale. Pour 2016, nous poursuivons cette optique de maillage territorial de la télémédecine et étendons notre mission aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires afin d'être au plus près du patient et d'améliorer la qualité de la prise en charge.» _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 38/50 TéléSanté Centre Témoignages : Yasmina HUREL (Chargée d’accompagnement Télémédecine) «Infirmière de formation, c’est avec plaisir que j’occupe la fonction de chargée d’accompagnement des professionnels de santé sur le département d’Indre-etLoire depuis janvier 2015. Au cours de l’année 2015, ma participation à l’élaboration du processus d’accompagnement et des outils associés m’a permis de me familiariser avec la méthode projet et la e-santé. Le travail de terrain et les rencontres avec les différents professionnels m’ont amenée à avoir une bonne connaissance de mon département et de ces acteurs afin d’établir un maillage sur ce territoire. Le patient reste au cœur du projet, l’objectif étant de faciliter son accès aux soins et par conséquent améliorer son parcours de soins tout en renforçant la coordination entre les professionnels de santé. Les premiers usages ont eu lieu en fin d’année et vont se poursuivre sur 2016 afin de permettre au plus grand nombre de patients de bénéficier de cette nouvelle pratique qu’est la Télémédecine.» Témoignages : Gaelle PURET (Chargée d’accompagnement Télémédecine) «Accueillie en juin par des chargées d'accompagnement passionnées de télémédecine, j'ai très vite été mise à contribution pour la réflexion et la réalisation d'outils au service des structures et du projet (déroulé pédagogique de la formation, guide de déploiement...). J'ai rencontré progressivement des acteurs du Loir et Cher pour lesquels j'ai constaté un important besoin d'information sur le sujet télémédecine. Un travail délicat de sensibilisation et d'actualisation s'est alors engagé et à force de rencontres et de présence sur le terrain, l'accompagnement a commencé à porter ses fruits. Les acteurs rassurés, une belle dynamique s'est créée dans le sud du département. A la fin de l'année 2015, 13 établissements de soins ou professionnels libéraux étaient engagés dans le projet télémédecine.» _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 39/50 TéléSanté Centre D- Projet de Mutualisation des Images Médicales en Région Centre Si l’année 2015 a vu le nombre de souscription aux services PACS et Archivage s’étendre vers de nouveaux sites, elle fut surtout consacrée à la mise en œuvre du service Echange & Partage qui, si l’intérêt du concept pour les Professionnels de Santé n’était plus à démontrer, nécessitait d’être concrétisée avec comme objectif de mettre en place une solution régionale qui réponde aux contraintes et aux réalités du terrain. Point sur l’avancement du projet Les services métiers offerts Les services métiers offerts ainsi que leurs caractéristiques, s’appuyant sur l’accord-cadre liant le GCS TéléSanté Centre avec la société Carestream, sont les suivants : Archivage Externalisé Cible Principale fonction Bénéfices recherchés Dépendance Facturation Partage et diffusion des examens PACS établissements ou structures déjà dotés d’un PACS tous PS Publics ou privés quel que soit leur lieu d’exercice ES ou structures non dotés d’un PACS ou souhaitant le renouveler stocker chez un hébergeur agréé les images produites consulter les examens antérieurs quel que soit leur site de production assurer la gestion des images et leur diffusion au sein d’un établissement réduire les coûts fiabiliser la conservation des examens d’imagerie antérieurs améliorer la prise en charge du patient éviter la redondance des examens disposer d’une offre compétitive sans recourir à une consultation ou à une mise en concurrence Aucune, peut être souscrit seul Aucune, peut être souscrit seul Aucune mais archivage recommandé À l’examen, tarif unique Pris en charge par le GCS excepté les frais de Mise en service A l’examen (Tarif dégressif en fonction du volume régional) Le GCS TéléSanté Centre est le porteur de la Centrale d’Achat. Ses membres bénéficient de droit des services de la Centrale d’Achat et peuvent donc conclure directement un marché subséquent avec Carestream. Les organisations non membres du GCS TéléSanté Centre peuvent adhérer à la Centrale d’achat moyennant la signature d’une convention et une cotisation annuelle. Etat du déploiement au 31/12/2015 Pour rappel, à fin 2014, les marchés suivants avaient été signés : CHR d’ORLEANS (Archivage / Echange & Partage), CHRU de TOURS (PACS / Archivage / Echange & Partage), CH de BOURGES (Archivage / Echange & Partage), SELARL AZARRO & ZANOUN Dreux (Archivage / Echange & Partage), CH de Châteauroux (Archivage / Echange & Partage), SCM CIM 36 Dr. SOUSTELLE Châteauroux (Archivage / Echange & Partage). Durant l’année 2015, les marchés subséquents suivants ont été conclus, afin de mettre en œuvre un ou plusieurs des services offerts par l’accord-cadre: _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 40/50 TéléSanté Centre CH de LOCHES : service Echange & Partage, accompagnée avec une démarche de réflexion de souscription pour les services PACS et Archivage en 2016. Polyclinique de BLOIS : service Echange & Partage. CH de DREUX : services PACS, Archivage, Echange & Partage. CH de CHARTRES : services Archivage, Echange & Partage. CH de NOGENT LE ROTROU : services PACS, Archivages, Echange & Partage La production annuelle cumulée de ces 11 établissements est de 772 830 examens, soit 65 % du volume cible à archiver annuellement sur la plateforme régionale. Les nouveaux sites ayant souscrit au service PACS ont également permis d’atteindre la remise maximale régionale de 20% sur le prix par examens. Rôle du GCS TéléSanté Centre Dans le cadre du déploiement des services PACS et Archivage En tant que porteur de la Centrale d’Achat, le GCS a poursuivi sa mission de maîtrise d’ouvrage opérationnelle de projet, en animant, avec Carestream, MBA Consulting et des représentants des établissements en phase de déploiement, une réunion hebdomadaire de suivi permettant de fluidifier le déploiement et de veiller à la qualité des solutions mises en place. Mise en œuvre du service PACS et Archivage S’appuyant sur les réflexions menées lors des sessions de travails successives, les validations des comités de pilotage, le GCS TéléSanté Centre a progressé sur les axes suivants : Modèle juridique & dossier CNIL : suite aux orientations prescrites par la CNIL lors des échanges sur le projet MIRC, le GCS TéléSanté Centre a mené une réflexion détaillée sur les avantages et inconvénients des modèles juridiques possibles pour porter le service Echange & Partage au niveau Régional. De cette réflexion fut extraite la proposition de « responsabilité unique » portée par les GCS qui, s’appuyant sur des modalités organisationnelles précises, a notamment l’avantage de réduire la complexité de conventionnement : une fois la convention relative au service Echange & Partage signée avec le GCS, un établissement de santé bénéficiera de l’accès aux usages de partage régional sans avoir à démultiplier des conventions avec les autres établissements. Ce modèle de « responsabilité unique » fut voté par les membres lors de l’Assemblée Générale du 20 mars 2015, permettant la finalisation de la documentation organisationnelle et des volets contractuels (convention, charte des professionnels de santé, consentement patient) nécessaire à la demande d’autorisation CNIL. Cette demande d’autorisation CNIL fut officiellement déposée le 26 juin 2015, suite à la validation préalable du dossier par le Comité de Pilotage MIRC le 19 juin 2015. Mise en œuvre des usages identifiés: 4 chantiers ont été priorisés pour mise en œuvre au sein du service Echange et Partage durant l’année 2015 _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 41/50 TéléSanté Centre La recherche d’antériorités : fondé sur les résultats de l’arbitrage demandé par le GCS TéléSanté Centre et rendu par l’ARS quant aux conditions d’utilisation d’un PIX Manager pour la gestion des identités patients, deux fonctionnalités applicatives ont été étudiées, revues lors des sessions de travail, puis mises en œuvre : - La fonction dite de « recherche élargie » permettant aux praticiens d’accéder aux antériorités du patient, en interrogeant d’un simple clic la base de métadonnées régionale à partir d’un contexte patient correspondant. Le praticien se voit proposer en retour une liste d’examens correspondant aux traits du patient pris en charge, et comportant suffisamment d’information afin que celui-ci puisse juger ou non de la correspondance d’identité et de la pertinence à les visualiser ainsi que les prendre en compte dans la construction de son diagnostic. - La fonction dite de « rapprochement certain » dont le principe est de rapprocher (sans fusion) les identités étant accompagnées de l’INS-C et comportant des traits d’identités strictement équivalents, afin de pouvoir grouper les listes d’examens par patient et les visualiser même si produits au sein de différents établissements. Diffusion des examens vers la médecine de ville : finalisée par le CHR d’Orléans durant l’année 2015, le GCS TéléSanté Centre interviendra dans la phase de généralisation de cet usage au sein de la Région Centre en 2016. Interface Télémédecine : cette ½ interface développée et finalisée dans le cadre de la mise en œuvre du volet Télé-AVC de la plateforme de télémédecine, permettra de transférer les images médicales d’un patient de l’établissement demandeur vers l’établissement expert en s’appuyant sur la plateforme régionale MIRC. Modalités partagées : la mise en œuvre de cet usage, finalisé en 2015, permet à un radiologue d’effectuer des examens sur des modalités externes à son établissement, et que ceux-ci soient rapatriés automatiquement au sein du PACS de sa structure. Optimisation continue de la plateforme d’Echange & Partage : le GCS TéléSanté Centre a effectué des phases de validation et de partage effectif d’examens en collaboration avec le CHRU de Tours et le CHR d’Orléans. Rapidement étendues à des tests de performances, ces phases de validation ont permis de mettre en avant les optimisations techniques nécessaires qui ont rendu possible d’atteindre des temps d’affichage de 5s (selon les conditions prescrites) pour la première image d’un examen distant. _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 42/50 TéléSanté Centre Les pistes d’amélioration : suite aux réunions de travail où furent impliquées les équipes de terrain, des pistes d’amélioration ont également été explorées, dont certaines seront finalisée et mises en place en 2016, telles que l’intégration du portail de gestion de consentement au sein des SIH des établissements ou encore la propagation d’un établissement aux autres du consentement au partage d’imagerie régionale donné par un patient. Information, communication & inter-régionalité L’avancement du projet MIRC a été présenté régulièrement lors des Assemblées Générales, Comités Restreints et comité de pilotage. Il a aussi fait l’objet de communication lors des évènements du CATEL 2015, ainsi qu’au salon HIT 2015 avec la participation du CHR d’Orléans, ou directement par le CHU de Tours aux JFR 2015 : de ces communications à échelle plus large ont résulté un certain nombre de sollicitations d’autres GCS ou ARS qui souhaitent bénéficier de l’expérience acquise au travers du projet MIRC pour répondre à des besoins exprimés au sein de leur propre région. Témoignage : Henri BERTRAND (Chef de Projet MIRC) « Le projet MIRC constitue un véritable challenge de par les attentes fortes qui ont motivé son lancement. Son caractère innovant sur les aspects techniques, juridiques et d’identito-vigilance, ainsi que la construction d’une plateforme régionale compatible avec la déclinaison du cadre d’urbanisation de la Région Centre, en font un projet pour lequel chaque pas en avant demande réflexion, et ceci afin d’apporter des solutions qui répondent aux besoins du terrain, tout en visant simplicité d’utilisation, performances et optimisation des efforts nécessaires au déploiement. Si l’équilibre entre cette réflexion nécessaire, les attentes générées par chaque phase de validation réussie ainsi que les demandes à ce que chaque spécificité rencontrée soit prise en compte, est par moment difficile à trouver, cela contribue au caractère motivant de ce projet.» _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 43/50 TéléSanté Centre Contribution des instances Assemblées Générales Séance du 20 mars 2015 Questions traitées : 1Information sur les dernières réunions du Comité Tactique sur les Systèmes d’Information de Santé (CTSIS) et de suivi de l’Engagement Contractuel Spécifique (ECS) 2Approbation du compte-rendu du Comité Restreint du 5 février 2015 et du précédent compte-rendu de l’Assemblée Générale du 20 Novembre 2014 3Adhésion des nouveaux membres 4Présentation du choix de modèle juridique pour le service échange et partage de MIRC 5Approbation du Rapport d’activité 2014 6Approbation du Compte financier 2014, des effectifs et affectations du résultat 7Perspectives budgétaire 2015, tableau des effectifs (et sous réserve première décision modificative 2015) 8Développement de nouveaux services pour les membres : validation de la stratégie, du modèle, de la méthodologie et échange sur les choix tactiques 9Election de l’administrateur 10Election des membres du Comité Restreint Séance du 12 novembre 2015 Questions traitées : 1Information sur les dernières réunions du Comité Tactique sur les Systèmes d’Information de Santé (CTSIS) et de suivi de l’Engagement Contractuel Spécifique (ECS) 2Approbation du compte-rendu de l’Assemblée Générale du 20 mars 2015 3Approbation du compte-rendu du Comité Restreint du 1er octobre 2015 4Adhésion de nouveaux membres 5Vote du budget et des effectifs 2016 6Points sur les projets et services en cours 7Proposition des priorités de travail pour les 3 années à venir. _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 44/50 TéléSanté Centre Comités Restreints Le Comité Restreint désigné au sein du GCS TéléSanté Centre est composé de membres représentatifs de tous les collèges de l’assemblée générale ainsi que des représentants de l’A.R.S. Il est présidé par le Docteur Patrick JACQUET. Extrait de la convention constitutive précisant les termes de fonctionnement du comité restreint : « 11.1.2 - COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE » Ne peuvent en aucun cas être déléguées au comité restreint les compétences requérant un vote unanime de l'assemblée générale. Peuvent être déléguées par l’assemblée générale, au comité restreint, les compétences suivantes : le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L 6114-1 du code de la santé publique, le règlement intérieur du groupement les conditions dans lesquelles peuvent être attribuées à l’administrateur les indemnités de mission définies à l’article R. 6133-24 les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les conditions des baux de plus de dix-huit ans le tableau des emplois et des effectifs. La délégation donne lieu à une délibération de l'assemblée générale et vaut pour une durée de trois ans renouvelable à compter du début de mandat de l'administrateur. À titre exceptionnel, la première délégation vaut pour la durée du mandat de l'administrateur restant à courir. En 2015 le Comité Restreint s’est réuni 2 fois aux dates suivantes : Comité Restreint du 5 février 2015 Questions traitées : 1- Validation du compte-rendu du précédent Comité Restreint 2- Suites données au précédent Comité Restreint 3- Point sur les réunions Engagement Contractuel Spécifique (ECS) et Comité Tactique des Systèmes d’Information de Santé (CTSIS) 4- Perspective de services nouveaux 5- Mutualisation des Images en Région Centre (MIRC) : présentation des options de portage juridique 6- Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 20 mars Comité Restreint du 1er octobre 2015 Questions traitées : 1- Validation du compte-rendu du précédent Comité Restreint 2- Suites données aux décisions et orientations prises lors du précédent Comité Restreint 3- Échange sur les priorités stratégiques 2016 – 2018 de TéléSanté Centre 4- Hypothèse budgétaire 2016 5- Point sur les actions en cours 6- Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 12 novembre 2015 _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 45/50 TéléSanté Centre Lettres d’information Lettre d’information de Mars 2015 Informations traitées : 1- Informatisation du Pôle de Santé de Loches 2- Formation référents sécurité des Systèmes d’Informations de santé 3- Actualités MIRC Lettre d’information d’Avril 2015 Informations traitées : 1- MIRC – Les actualités 2- Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie 3- Nouveaux adhérents Lettre d’information de Mai 2015 Informations traitées : 1- Colloque Sécurité de l’Information en établissement de santé 2015 2- Accompagnement au déploiement de la Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) 3- Université d’été de la performance en Santé 4- Formation « référent sécurité des Systèmes d’Information de Santé » des places sont encore disponibles ! 5- Nouvelles prestations Effi-Odébit Santé Lettre d’information de Juin 2015 Informations traitées : 1- Retour sur le colloque « Sécurité de l’Information en établissement de santé » 2- Nouveau site de communauté ! 3- Premiers usages de partage d'imageries médicales en 2015 ! 4- Télémédecine et filières gériatriques 5- ViaTrajectoire Lettre d’information d’Octobre 2015 _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 46/50 TéléSanté Centre Informations traitées : 1- Club Utilisateurs des Résumés de Passages aux Urgences (RPU) 2- MIRC 3- Formation Correspondant Informatique et Libertés (CIL) dédiée à la Santé 4- Déploiement de ViaTajectoire - Personnes Agées 5- Cadre d’urbanisation des systèmes d’information 6- Colloque sur la Sécurité des SI sanitaires et médico-sociaux organisé par le Ministère Événements 2015 Janvier : - Intervention journée information SI de l’URIOPSS Février : - Formation référents RSSI Mars : - Assemblée Générale Validation par les membres de la responsabilité unique de traitement portée par le GCS pour le projet MIRC Intervention aux Journées TéléSanté (CATEL) Avril : - Proposition de l’offre régionale pour la mise en place de la MSSanté Intervention réunion régionale du SYNERPA Mai : - Début des formations auprès des professionnels du territoire d'expérimentation PAERPA Présentation de l’avancement du projet MIRC au salon HIT Intervention à la journée DGOS sur le retour d’expérience STIC PACS Juin : - Colloque Sécurité région Centre Formation référents RSSI Début des contrôles qualité des données du répertoire opérationnel des ressources (ROR) Premiers COmités OPérationnels pour le lancement du déploiement de ViaTajectoire dans les départements du 28,37, 41 et 45 _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 47/50 TéléSanté Centre - Réunion d’information Télémédecine mutualisée EHPAD du 37 Présentation du processus d'accompagnement Télémédecine aux structures du Loiret (DT 45) Demande d’autorisation à la CNIL pour le projet MIRC Juillet : - Forum santé et numérique à Chartres Début des bêta-tests de la plateforme de coordination pour le territoire PAERPA Première campagne d'évaluation PAERPA avec contrôle qualité de la saisie des données sur la plateforme ANAP Août : - Participation à l’Université d’été de la performance en Santé Septembre : - Réunions de lancement ViaTajectoire auprès des hébergements Personnes Âgées Octobre : - Démonstration de la plateforme de télémédecine aux URPS Novembre : - Assemblée Générale Lancement du 1er site pilote MIRC Télésanté Centre pilote du groupe de travail inter-régional sur la qualité des données du ROR PACA Décembre : - Premières formations CIL Première réunion du club utilisateur RPU, rassemblant 12 établissements, l'ARS, la CIRE et Télésanté Publication de la feuille de route 2016 du cadre d'urbanisation _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 48/50 TéléSanté Centre - _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 49/50 TéléSanté Centre TéléSanté Centre 6 rue du Professeur Philippe MAUPAS 41260 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR Tél. : 02 54 70 55 20 [email protected] _______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2015 50/50 TéléSanté Centre
