Fête des boîtes 3M 2017 CONCOURS RÈGLEMENT OFFICIEL DU

Fête des boîtes 3M 2017
CONCOURS
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
1.
Le concours Fête des boîtes 3M 2017 (le « concours ») commence le 18 mai 2017 à minuit (HE) et se
termine le 1er juillet 2017 à minuit (HE) (la « période du concours »). En participant à ce concours, vous
indiquez que vous avez lu et accepté d’être légalement lié par ce règlement officiel du concours (le
« règlement »).
2.
Pour participer et être admissible à gagner, le participant doit être un résident légal de la province de Québec
et avoir atteint l’âge légal de la majorité dans la province dans laquelle il réside. Malgré ce qui précède, les
employés, représentants ou mandataires (et ceux avec qui ils vivent, qu’ils soient ou non apparentés) de la
Compagnie 3M Canada (le « commanditaire du concours »), sa société mère, ses sociétés affiliées, ses
fournisseurs de prix, ses agences de publicité ou de promotion et toute autre entité participant à l’élaboration,
à la production, à l’administration ou au déroulement du concours (collectivement, les « parties liées au
concours ») ne sont pas admissibles à participer ou à gagner.
3. AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer au concours, visitez le site Web de la Fête des boîtes 3M au
http://capromos.3m.com/FeteDesBoites/FR/index.php (le « site Web ») et remplissez le formulaire
d'inscription. Remplissez le formulaire en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre code postal et
cliquez sur le bouton « Soumettre » pour envoyer votre formulaire d’inscription. Vous devez absolument
lire le règlement complet et cocher la case obligatoire (« Oui, je j’ai lu le règlement du concours et j’y
consens. ») Lorsque toutes les étapes nécessaires au processus d’inscription sont achevées au cours de la
période du concours (à la satisfaction du commanditaire du concours, à sa seule et entière discrétion), vous
devenez automatiquement admissible à recevoir une (1) participation au concours.
4. Il y a une limite d’une (1) participation par personne. Si le commanditaire du concours découvre (en utilisant
toute preuve ou toute autre information mise à la disposition du commanditaire du concours ou autrement)
qu’une personne a tenté : (i) d’excéder l’une des limites énoncées dans le présent règlement; ou (ii) d’utiliser
plusieurs noms, identités, adresses courriel ou tout système automatisé, robotique, de macro, de script ou tout
autre système ou programme pour être admissible au concours, y participer ou nuire à son bon déroulement;
le participant pourra être disqualifié du concours à la seule et entière discrétion du commanditaire du
concours. Votre inscription peut être rejetée si (à la seule et entière discrétion du commanditaire du
concours), elle ne contient pas toutes les informations requises ou si elle n’est pas soumise et reçue
conformément au présent règlement pendant la période du concours. Les renonciataires (définis ci-dessous)
ne sont pas responsables des participations soumises en retard, perdues, mal acheminées, retardées,
incomplètes, illisibles ou incompatibles (lesquelles sont toutes non valides). Les participations et les
participants peuvent tous faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour toute raison. Le
commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité
ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable pour le commanditaire du concours, y compris, sans s’y
limiter, une pièce d’identité avec photo émise par une autorité gouvernementale) : (i) aux fins de vérification
de l’admissibilité d’une personne à participer à ce concours; (ii) aux fins de vérification de l’admissibilité ou
de la légitimité de toute participation ou de toute autre information saisie (ou supposément saisie) dans le
cadre du présent concours; ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire du concours juge nécessaire,
à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du présent concours conformément au présent
règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction complète du commanditaire du concours
dans le délai précisé par le commanditaire du concours peut entraîner la disqualification, à la seule et entière
discrétion du commanditaire du concours. Le ou les serveurs du concours constitueront le seul déterminant de
l’heure aux fins de ce concours.
5. Prix — Il y a un (1) prix, composé d’une consultation pour l’aménagement d’une pièce avec la designer
d’intérieur Emilie Cerretti d’une valeur de 500 $ainsi que 1 000 $ et des produits de 3M d’une valeur de 100 $
offerts gratuitement à utiliser pour transformer une zone de votre demeure. Valeur au détail approximative de
1600 $
6. Le prix doit être accepté tel quel. Le prix ne peut être vendu ou transféré et n’est pas convertible en espèces.
Le commanditaire du concours se réserve le droit de substituer le prix, en tout ou en partie, dans l’éventualité
où le prix ou une partie du prix ne serait pas disponible. Toutes les caractéristiques et les éléments du prix,
sauf mention contraire explicite ci-dessus, sont à la seule et entière discrétion du commanditaire du concours.
Le gagnant du prix est seul responsable de tous les coûts non expressément décrits ici.
7. Le 2 juillet 2017 (la « date de sélection »), un tirage au sort aura lieu à London, en Ontario, parmi toutes les
participations admissibles reçues pendant la période du concours. Les chances de gagner le prix dépendront
du nombre de participations admissibles reçues durant la période du concours, conformément au présent
règlement.
Le commanditaire du concours, agissant raisonnablement, tentera de communiquer avec le gagnant potentiel
par téléphone ou par courriel pour l’aviser qu’il a gagné le prix (tel que déterminé par le commanditaire du
concours, à sa seule et entière discrétion) dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de sélection. Si le
gagnant potentiel ne peut être contacté dans les délais prévus, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel
pourra être sélectionné conformément à la procédure décrite ci-dessus, à la seule et entière discrétion du
commanditaire du concours (auquel cas les dispositions du présent article qui précèdent s’appliqueront au
nouveau gagnant potentiel du prix). Une preuve d’identification doit être fournie sur demande. Pour être
déclaré gagnant, le gagnant potentiel devra d’abord répondre correctement, sans aide, à une question
d’aptitude mathématique limitée par le temps, administrée par le commanditaire du concours (qui peut, à la
seule et entière discrétion du commanditaire du concours, être administrée par l’intermédiaire d’un formulaire
de déclaration et d’exonération de responsabilité complet) et signer et retourner dans les délais stipulés par le
commanditaire du concours, un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité complet stipulant,
entre autres choses, qu’il a lu et compris le présent règlement, accorde tous les consentements requis, autorise
le commanditaire du concours à diffuser, publier, communiquer et autrement utiliser son nom, sa ville ou son
village et sa province ou son territoire de résidence, du matériel lié à l’utilisation du prix, incluant des images
de la transformation de la pièce avant et après, sa photographie, sa voix et toute autre image, en rapport avec
toute promotion ou publicité, ou aux fins de nouvelle de nature générale, de divertissement ou d’information
sans rémunération supplémentaire au gagnant potentiel, au-delà de l’attribution du prix ou de sa participation
au prix, et libère les parties liées au concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents,
représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute
responsabilité en rapport avec ce concours, sa participation ou l’attribution et l’utilisation ou la mauvaise
utilisation du prix ou de toute partie de celui-ci. Si le gagnant potentiel du prix : (a) omet de retourner les
documents du concours correctement remplis dans le délai spécifié ou ne répond pas correctement à la
question d’habileté; (b) ne peut accepter (ou ne veut pas accepter) le prix (tel qu’attribué) pour quelque raison
que ce soit; ou (c) est considéré comme étant en violation du présent règlement (tel que déterminé par le
commanditaire du concours, à sa seule et entière discrétion); il peut, à la seule et entière discrétion du
commanditaire du concours, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra tous les droits sur le prix) et le
commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et selon que le temps le
permette ou non, de sélectionner un autre gagnant potentiel conformément à la procédure décrite ci-dessus, à
sa seule et entière discrétion (auquel cas les dispositions précédentes du présent article s’appliqueront au
nouveau gagnant potentiel du prix).
8. En participant à ce concours, chaque participant s’engage automatiquement à accepter le présent règlement et
à s’y conformer. Toutes les décisions du commanditaire du concours concernant tout aspect de ce concours, y
compris, sans s’y limiter, l’admissibilité des participations et des participants, sont définitives et obligatoires
pour tous les participants à l’égard de toutes les questions relatives au présent concours.
9. Ce concours est soumis à toutes les lois fédérales et provinciales ainsi qu’à tous les règlements municipaux.
Les décisions du commanditaire du concours concernant tous les aspects de ce concours sont définitives et
obligatoires pour tous les participants sans droit d’appel, y compris, sans s’y limiter, les décisions relatives à
l’admissibilité ou à la disqualification des participations ou des participants. TOUTE PERSONNE
CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS COMME ÉTANT EN VIOLATION DE CE
RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE DISQUALIFIÉE,
À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE ET À TOUT MOMENT. Les
renonciataires ne seront pas tenus responsables de : (i) tout dysfonctionnement technique ou tout autre
problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, ceux concernant le réseau ou les lignes
téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, les équipements
informatiques ou les logiciels; (ii) le défaut pour toute participation ou toute autre information d’être reçus,
saisis ou enregistrés, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des problèmes techniques ou
un encombrement sur Internet ou sur un site Web; (iii) tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ou
de toute autre personne ou à tout autre dispositif lié à sa participation au concours ou en résultant; ou (iv)
toute combinaison de ce qui précède. En cas de litige concernant la soumission d’une participation, le
commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de considérer que la
participation a été soumise par le titulaire autorisé du compte de messagerie de l’adresse courriel utilisée pour
participer. Le « titulaire de compte autorisé » est défini comme la personne à qui un fournisseur d’accès
Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (par exemple, une entreprise, un
établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution des adresses courriel pour le domaine associé
à l’adresse courriel envoyée attribue une adresse courriel. Un participant peut être tenu de fournir une preuve
(sous une forme jugée acceptable par le commanditaire du concours – y compris, sans s’y limiter, une pièce
d’identité avec photo émise par une autorité gouvernementale) prouvant qu’il est le titulaire autorisé du
compte de messagerie de courriel associé à la participation en question. Le commanditaire du concours se
réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools du Québec, de retirer, de modifier ou de
suspendre ce concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque façon que ce soit, dans le cas où une
cause indépendante du contrôle raisonnable du commanditaire du concours interférerait avec le bon
déroulement du présent concours, y compris, sans s’y limiter, une erreur, un problème technique, un virus
informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, de la fraude ou une défaillance
technique. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de saper le déroulement légitime de
ce concours de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et
entière discrétion) constitue une violation des lois criminelles et civiles et dans le cas d’une telle tentative, le
commanditaire se réserve le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts dans toute la mesure
permise par la loi. Le commanditaire du concours, sous réserve de l’approbation de la Régie, se réserve le
droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours ou de modifier le présent règlement de quelque
façon que ce soit, sans préavis ni obligation, dans le cas d’un accident ou d’une erreur administrative,
d’impression ou de toute autre nature ou pour toute autre raison, quelle qu’en soit la cause. Le commanditaire
se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie, de modifier les dates, les délais ou tout autre
mécanisme du concours stipulé dans le présent règlement, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification
de la conformité d’un participant ou d’une participation au présent règlement, ou à la suite de problèmes
techniques ou autres, ou à la lumière d’autres circonstances qui, de l’avis du commanditaire du concours, à sa
seule et entière discrétion, affectent la bonne administration du concours comme prévu dans le présent
règlement ou pour toute autre raison.
Pour les résidents du Québec : Tout litige relatif au déroulement ou à l’organisation de ce concours peut être
soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Tout litige concernant l’attribution d’un
prix ne peut être soumis au conseil que dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.
10. En participant à ce concours, chaque participant autorise expressément le commanditaire du concours, ses
agents ou représentants, à stocker, partager et utiliser les renseignements personnels fournis avec sa
participation uniquement aux fins d’administration du concours et conformément à la politique de
confidentialité du commanditaire du concours (qui peut être consultée à l’adresse :
http://capromos.3m.com/FeteDesBoites/FR/index.php). Le présent article ne limite aucun autre consentement
qu’un particulier peut donner au commanditaire du concours ou à d’autres personnes relativement à la
collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels.
11. En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions du présent règlement et les divulgations ou autres
déclarations contenues dans tout matériel relatif au concours, y compris, sans s’y limiter, toute publicité dans
un point de vente, à la télévision ou toute publicité imprimée ou en ligne, les conditions du règlement
prévaudront, régiront et auront préséance. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les versions
française et anglaise du présent règlement, la version anglaise prévaudra, régira et aura préséance.
12. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms
commerciaux, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les dessins,
les illustrations, les slogans et les représentations appartiennent au commanditaire du concours ou à ses
sociétés affiliées. Tous droits réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par le
droit d’auteur ou la propriété intellectuelle sans le consentement écrit de son propriétaire est strictement
interdite.
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