Rapport d`orientation - Tarification de la chirurgie ambulatoire

Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire
Juin 2013
Rapport
d’orientation
Tarication de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger
État des lieux et perspectives

© Haute Autorité de Santé – Juillet 2013
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TARIFICATION DE LA CHIRURGIE AMBULATOIRE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER – ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES – RAPPORT D’ORIENTATION
SOMMAIRE
Introduction générale ............................................................................................................................... 5
1. Contexte et saisine
1.1 Objectif et enjeux.............................................................................................................................................................................................................. 9
1.2 Origine et historique ......................................................................................................................................................................................................... 9
1.3 Objectif du présent rapport et modalités de réalisation ............................................................................................................................................. 11
2. Argumentaire
2.1 Introduction ....................................................................................................................................................................................................................... 15
2.2 L’évolutiondumodedenancementdesétablissementsdesanté ........................................................................................................................... 15
2.3 Lataricationdelachirurgieambulatoiredanslecadredupaiementàl’activité ................................................................................................... 24
2.4 Impactdelataricationàl’activitépourlachirurgieambulatoire .............................................................................................................................. 40
2.5 Les centres indépendants de chirurgie ambulatoire ................................................................................................................................................... 51
2.6 Lesnouveauxprincipestarifairesproposésàl’étranger ............................................................................................................................................. 72
2.7 Relationentrelesmodèlestarifairesetl’ecience ..................................................................................................................................................... 89
3. Constats et recommandations ............................................................................................................... 98
4. Méthode de recherche documentaire ..................................................................................................... 109
Listes des tableaux, graphiques, organigrammes et schémas ............................................................................................................................................. 113
Abréviations ................................................................................................................................................................................................................................... 114
Bibliographie .................................................................................................................................................................................................................................. 116
Annexe 1. Comparaison des taux de chirurgie ambulatoire dans les statistiques de l’IAAS ........................................................................................... 124
Annexe2.ListesdesGHMàtaricationidentiqueintroduiteàpartirde2012 .................................................................................................................. 126
Annexe 3. Comparaison entre la procédure actuelle et la procédure recommandée pour la cholécystectomie en Grande-Bretagne ........................ 128
Participants .............................................................................................................................................. 130
Fiche descriptive ....................................................................................................................................... 131

4TARIFICATION DE LA CHIRURGIE AMBULATOIRE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER – ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES – RAPPORT D’ORIENTATION

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TARIFICATION DE LA CHIRURGIE AMBULATOIRE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER – ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES – RAPPORT D’ORIENTATION
Décrite pour la première fois en Écosse en 1909 (1), la
chirurgie ambulatoire a connu depuis un développement
considérable aux États-Unis. Dans les années 1960,
deux programmes officiels avaient été mis en place dans
les centres hospitaliers de Californie et de Washington
(2). Cette alternative à l’hospitalisation complète connaît
ensuite un essor rapide avec l’ouverture de plusieurs
centres dans tout le pays. La chirurgie ambulatoire a
également connu un développement au Canada et dans
plusieurs pays européens, dont la Grande-Bretagne,
pionnier européen, à partir des années 1970, pour
connaître une croissance rapide à partir de 1980 (2).
Même si le taux de chirurgie ambulatoire a sensible-
ment progressé entre 2007 à 2011 (passant de 32,7 %
à 39,5 %) d’après l’Agence technique de l’information
sur l’hospitalisation (ATIH)1 (4-6), la France est considé-
rée comme l’un des pays ayant le moins développé la
chirurgie ambulatoire. Elle accuse un retard certain dans
le domaine (3). Pourtant, cette pratique associe qualité,
sécurité, réduction des délais et optimisation de l’orga-
nisation des soins, mais aussi réduction du taux des
infections nosocomiales et amélioration de la satisfaction
des patients (3).
Les comparaisons internationales sur le taux de chirur-
gie ambulatoire sont néanmoins difficiles à effectuer en
la matière du fait de différences dans la terminologie
utilisée, mais également d’une forte hétérogénéité des
modèles d’organisation des systèmes de santé. L’Inter-
national Association for Ambulatory Surgery (IAAS) a
néanmoins unifié, en 2003, la définition de la chirurgie
ambulatoire, ainsi que la terminologie utilisée (7).
►Terminologie internationale
La terminologie internationale de « day surgery » a été
retenue et les synonymes de « ambulatory surgery »,
« same-day surgery » et « day-only » ont été validés.
La notion de « day » s’entend comme un « working
day » au sens de la durée du travail (jour ouvrable), avec
« no overnight stay », sans nuit d’hébergement (7, 8).
INTRODUCTION GÉNÉRALE
La chirurgie ambulatoire se différencie donc des chirur-
gies dites :
« extended recovery », également appelées « 23 h »,
« overnight stay », « single night », soit de 23 heures,
ou séjour d’une nuit ;
« short stay », soit chirurgie avec une hospitalisation
de 24 à 72 heures.
►Définition
La définition internationale de la chirurgie ambulatoire a
été adoptée par le Comité exécutif de l’IAAS en 2003
(7), puis a été confirmée dans le Policy Brief publié par
l’OMS, la Pan American Health Organization et l’Obser-
vatoire européen des systèmes et des politiques de
santé en 2007 (9) :
« Un patient pris en charge en chirurgie ambulatoire est
admis pour une intervention qui est planifiée ne néces-
sitant pas un séjour hospitalier mais néanmoins des
installations permettant la récupération. L’ensemble de
la procédure ne devrait pas nécessiter de nuit d’hospi-
talisation ».
Au-delà de la stricte définition, la chirurgie ambulatoire
est un concept d’organisation : « L’organisation est au
centre du concept, le patient est au centre de l’organi-
sation » (7, 10)2.
Pour la France, la définition de la chirurgie ambulatoire a
été donnée dans le cadre de la conférence de consen-
sus de mars 1993 :
« La chirurgie ambulatoire est définie comme des actes
chirurgicaux […] programmés et réalisés dans les condi-
tions techniques nécessitant impérativement la sécurité
d’un bloc opératoire, sous une anesthésie de mode
variable et suivie d’une surveillance postopératoire
permettant, sans risque majoré, la sortie du patient le
jour même de son intervention » (12).
La chirurgie ambulatoire est donc, en principe, une
chirurgie programmée3. Elle ne concerne donc pas les
actes chirurgicaux réalisés en urgence. Elle correspond
1. Pour une présentation détaillée de cette progression, on consultera le rapport socle de connaissances publié par la HAS et l’ANAP (3).
2. La chirurgie ambulatoire ne doit être confondue avec la chirurgie qualifiée de « foraine », où l'unité ambulatoire n’est pas différenciée du reste du secteur chirurgical d'hos-
pitalisation. Selon la SFAR, « en forain, les structures d'accueil et de secrétariat, les unités d'hospitalisation et les blocs opératoires sont communs à l'activité ambulatoire et
traditionnelle. Ce type de prise en charge va à l'encontre des exigences liées au concept ambulatoire. Le patient n'est plus au centre de l'organisation, ce qui génère des
dysfonctionnements (annulations et reports) et réduit la qualité et la sécurité de la prestation » (11).
3. La définition réglementaire des UCA n’exclut toutefois pas les urgences.