compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2011

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: 21 novembre 2011
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PR RE ES SI ID DE EN NT T
: Monsieur Raymond MUDRY, Maire
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PR RE ES SE EN NT TS S
: Mesdames et Messieurs Pascal ARES, Bernard BERTHET, Jean-Pierre BLANC,
Pierre-Alain BLANC, Nicole BOCHY, Sandrine BRECHET, Danielle BROISIN, Eric
BUCHET, Gabriel CARRIER-VERNAND, Marie-Claire CLERC, Isabelle FRACHON-
BOURQUI, Catherine GNUVA, Florence LEGER, Patrick MERCIER, Gilles MOGE,
Laurence NENNIG, Jean-Marc PACCOT, Jean-Michel PASQUIER, Luis PEREIRA,
Christophe PERY, Agnès PINGET, Catherine ROBEZ-MASSON, Lilian RUBIN-
DELANCHY, Martine VUAGNAT.
A
AB BS SE EN NT TS S E EX XC CU US SE ES S
: Mme Michèle BARIOZ (pouvoir donné à C. PERY), Mme Cécile
BONTAZ (pouvoir donné à L. RUBIN-DELANCHY), Eric BUAT (pouvoir donné à F.
LEGER), Mme Patricia LAVANCHY (pouvoir donné à S. BRECHET)
S
SE EC CR RE ET TA AI IR RE E : : M MA AD DA AM ME E S SA AN ND DR RI IN NE E B BR RE EC CH HE ET T
Monsieur le maire a fait part au Conseil :
- Des remerciements de la famille de Monsieur Henri SADDIER, agent communal
retraité pour les témoignages de sympathie reçus suite à son décès.
- Des remerciements de Melle REVILLOD DELISLE WALEZAK Jeannette pour le
repas de l’amitié.
- De l’attribution d’une subvention de 330 000 € par le Conseil d‘Administration du
Comité National pour le Développement du Sport (CNDS) dans le cadre de la
construction du stade de football.
- De l’attribution d’une subvention de 79 854 € par le Conseil Général, dans le cadre du
Programme d’Aménagement Concerté du Territoire (PACT), pour l’aménagement du
terrain de football.
- De l’attribution d’une subvention de 100 000 € sur les crédits répartis par la
Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.
- Des remerciements de l’Institut Guillaume BELLUARD pour la subvention qui lui a
été allouée au titre de l’année 2011.

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DECISIONS MUNICIPALES :
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions
municipales suivantes :
D.M. N°1.1-2011-10-25 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la
construction de vestiaires au terrain de football d’entrainement Avenue de l‘Industrie –
Marché initial attribué au groupement Cabinet Pierre Robin/Gilles Bouqueton
Considérant qu’au stade de l’avant-projet définitif la surface des travaux a été définie à 533
m², alors qu’elle avait été initialement prévue à 250 m², le coût objectif des travaux passant
ainsi à 1 290 027 € HT,
Considérant la proposition du maître d’œuvre de ramener son taux rémunération à 5.75 %,
Le montant de rémunération au groupement Cabinet Pierre Robin/Gilles Bouqueton,
maître d’œuvre, est en conséquence majoré de 28 996.55 € HT, ce qui porte le montant
total de la rémunération du maître d’œuvre à 74 176.55 € HT, soit 88 715.15 € TTC.
D.M. N°1.1-2011-10-26 : Avenant n°1 au lot n°2 (espaces verts) du marché de travaux
d’extension du cimetière – marché initial attribué à l’entreprise SAEV de Sillingy (Haute-
Savoie) :
 Montant de l’avenant : - 5 518.50 € HT
 Nouveau montant du marché : 14 243.50 € HT
D.M. N°1.1-2011-11-27 : Attribution du marché public pour l’assistance à la gestion du
réseau d’alimentation en eau potable – marché attribué à la Lyonnaise des Eaux – 30,
Avenue du Général de Gaulle – BP 82 – 73230 ALBERTVILLE pour l’assistance à la
gestion du réseau d’alimentation en eau potable :
 Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois
 Montant annuel (donné à titre indicatif) : 7 898.06 € HT
D.M. N°1.1-2011-11-28 : Attribution de marché public pour divers travaux de voirie –
marché attribué à l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne – 74130 BONNEVILLE
pour des travaux divers de voirie (enrobés à la main) aux conditions suivantes :
 Marché à bons de commande
 Durée du marché : 1 an reconductible 2 ans
 Montant minimum : 5 000 € HT
 Montant maximum : 30 000 € HT
Le Conseil,
A DÉCIDÉ d’admettre en non valeur les produits irrécouvrables d’une somme de 833,00 €
TTC qui se répartira de la manière suivante :
 341,54 € H.T (360,32 € T.T.C) pour le budget de l’eau.
 472,68 € pour le budget de l’assainissement.

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Le Conseil,
A DÉCIDÉ d’admettre en non valeur les produits irrécouvrables d’une somme de 64,82 € sur
le budget de l’assainissement.
Le Conseil,
Considérant l’intérêt d’acquérir ce bien dans le cadre de l’extension possible de l’école
Gripari,
A DÉCIDÉ d’acquérir de M. PERNOLLET Guy les parcelles cadastrées n°148, 243 (issue de
la parcelle n°233) et 245 (issue de la parcelle n°234) section AN situées au « Bois du Pont
Ouest » au prix de 127 530 €.
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toute pièce se rapportant à ce
dossier.
Le Conseil,
Considérant l’intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières
par acte administratif,
A DÉSIGNÉ Monsieur Lilian RUBIN DELANCHY, premier adjoint au maire, pour
représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par Monsieur le Maire en la forme
administrative.
Le Conseil,
Considérant la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d’assurer à la commune
l’aboutissement de ses acquisitions,
A AUTORISÉ le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, après publication de
l’acte au fichier immobilier, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et
hypothèques inscrits, lorsqu’il n’excède pas 7 700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis.
Le Conseil,
Considérant l’intérêt d’acquérir cette parcelle dans le cadre de l’aménagement prochain de
la rue du Coin,
A DÉCIDÉ d’acquérir de M.et Mme TOUSSAINT Jean-Paul la parcelle cadastrée section
AO n°268 d’une contenance de 3 m².
Cette acquisition est une régularisation d’emprise du domaine public routier communal. Elle
est acceptée sans paiement du prix en accord avec les vendeurs. Pour les besoins de la
publicité foncière, ce terrain est évalué à la valeur vénale de 1 € le m².
A DONNÉ pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires
aux fins de régulariser ce dossier.
A DÉCIDÉ de passer l’acte d’acquisition en la forme administrative.
A DÉCIDÉ que les frais et accessoires seront à la charge de la commune.
Le Conseil,
Considérant l’intérêt d’acquérir ces parcelles dans le cadre de l’aménagement prochain de la
rue du Coin,

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A DÉCIDÉ d’acquérir de BOUYGUES IMMOBILIER les parcelles cadastrées section AO
n°263 et 265 d’une contenance respective de 13 m² et 32 m².
Cette acquisition est une régularisation d’emprise du domaine public routier communal. Elle
est acceptée sans paiement du prix en accord avec les vendeurs. Pour les besoins de la
publicité foncière, ces terrains sont évalués à la valeur vénale de 1 € le m².
A DONNÉ pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires
aux fins de régulariser ce dossier.
A DÉCIDÉ de passer l’acte d’acquisition en la forme administrative.
A DÉCIDÉ que les frais et accessoires seront à la charge de la commune.
Le Conseil,
Considérant l’intérêt d’acquérir ces parcelles dans le cadre de l’aménagement prochain de la
rue du Coin,
A DÉCIDÉ d’acquérir de M. MOGE Rémi les parcelles cadastrées section AO n°260 et 262
d’une contenance respective de 4 m² et 7 m².
Cette acquisition est une régularisation d’emprise du domaine public routier communal. Elle
est acceptée sans paiement du prix en accord avec les vendeurs. Pour les besoins de la
publicité foncière, ces terrains sont évalués à la valeur vénale de 1 € le m².
A DONNÉ pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires
aux fins de régulariser ce dossier.
A DÉCIDÉ de passer l’acte d’acquisition en la forme administrative.
A DÉCIDÉ que les frais et accessoires seront à la charge de la commune.
Le Conseil,
Considérant l’intérêt d’acquérir ces parcelles dans le cadre de l’aménagement prochain de la
rue du Coin,
A DÉCIDÉ d’acquérir de Mme PLANTAZ Yvonne la parcelle cadastrée section AO n°258
d’une contenance de 14 m².
Cette acquisition est une régularisation d’emprise du domaine public routier communal. Elle
est acceptée sans paiement du prix en accord avec les vendeurs. Pour les besoins de la
publicité foncière, ce terrain est évalué à la valeur vénale de 1 € le m².
A DONNÉ pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires
aux fins de régulariser ce dossier.
A DÉCIDÉ de passer l’acte d’acquisition en la forme administrative.
A DÉCIDÉ que les frais et accessoires seront à la charge de la commune.
Le Conseil,
Considérant l’intérêt d’acquérir ces parcelles dans le cadre de l’aménagement prochain de la
rue du Coin,
A DÉCIDÉ d’acquérir de M. RAPAUD Guy les parcelles cadastrées section AO n°269 et
271 d’une contenance respective de 6 m² et 14 m².
Cette acquisition est une régularisation d’emprise du domaine public routier communal. Elle
est acceptée sans paiement du prix en accord avec les vendeurs. Pour les besoins de la
publicité foncière, ces terrains sont évalués à la valeur vénale de 1 € le m².

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A DONNÉ pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires
aux fins de régulariser ce dossier.
A DÉCIDÉ de passer l’acte d’acquisition en la forme administrative.
A DÉCIDÉ que les frais et accessoires seront à la charge de la commune.
Le Conseil,
A ACCEPTÉ le déclassement du domaine public des parties de chemins ruraux décrites ci-
dessous en vue, le cas échéant, de leur aliénation.
 Sur le chemin rural du « Cheney au Feu », parcelle cadastrée section E n°2284 d’une
superficie de 31 m²,
 Sur le chemin rural de « Chez Millet », partie comprise entre les parcelles cadastrées
section AA n°26, 161, 160 d’une part et section AA n°159 et 27 d’autre part.
A AUTORISÉ M. Le Maire à signer les documents d’arpentage conformément aux plans
joints au dossier d’enquête et toute pièce se rapportant à ce dossier.
Le Conseil,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L 331-1 et suivants,
A FIXÉ à 5 % le taux de la Taxe d’Aménagement applicable sur l’ensemble du territoire
communal à compter du 1er mars 2012.
A DÉCIDÉ de ne pas instituer les exonérations mentionnées à l’article L 331-9 du code de
l’urbanisme. Le Conseil,
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire de réalisation
du réservoir d’Ossat et toutes les pièces du dossier s’y rapportant.
Le Conseil,
A ACCEPTÉ que les actes soumis au contrôle de légalité soient adressés à la Sous -
Préfecture par télétransmission.
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention relative à la télétransmission des
actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture.
Le Maire,
Raymond MUDRY
A
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du 1
er décembre 2011
au