Les chiffres clés 2012 - Conseil National de l`Ordre des Médecins

Conseil national de l’Ordre
AU SERVICE
DES MÉDECINS,
DANS L’INTÉRÊT
DES PATIENTS
Faits et chiffres 2012
02_ Faits et chiffres 2012
Rapports de
la Commission nationale
permanente
6 sessions
12
réunions
du bureau
3
assemblées
générales
Plus de
115 000
courriers
échangés
121
8 523 13 265
dossiers
d’inscription de
médecins ont
été transférés
d’un conseil
départemental
à l’autre par
l’intermédiaire
du conseil
national.
médecins se sont
inscrits à l’Ordre
en 2012 dont
6 053 pour la
première fois.
Ces inscriptions
ont été validées
par le conseil
national.
Les ressources
Des ressources humaines
3 710 conseillers ordinaux élus par les médecins
99 personnes salariées du conseil national
de l’Ordre des médecins
560 équivalents temps plein salariés par
les conseils départementaux et régionaux
Laboratoire d’idées de l’Ordre, conçue
comme un outil de cohésion entre les
instances locales de l’Ordre (conseils
départementaux et régionaux) et
le conseil national, la Commission
nationale permanente (CNP) a publié
deux rapports en 2012 :
– L’information du patient, son
importance, ses conséquences, ses droits
et devoirs.
– La prescription et la place du
médicament dans la relation médecin/
patient/pharmacien.
Le satisfecit de
la Cour des comptes
À l’issue d’un contrôle strict et
approfondi de 18 mois qui a porté
sur tous les échelons de l’Ordre
des médecins (national, régional,
départemental), la Cour des comptes
n’a pas formulé de critiques sur
l’organisation et la gestion de
l’institution. Aucun rapport n’a
d’ailleurs été publié, alors que c’est
traditionnellement le cas.
Le budget de l’Ordre
En 2012, les charges se sont élevées
à 21 909 944 millions d’euros
Achats :
1 476 980
Les ressources budgétaires de l’Ordre reposent
sur les seules cotisations des médecins.
Charges externes :
1 395 533
circulaires
2
colloques
organisés
Autres charges externes :
7 857 680
Montant de la cotisation ordinale
en 2012 : 300 €
12,3 %
Conseil régional :
37 euros
52,7 %
Conseil
départemental :
158 euros
Impôts
1 263 701
Charges de personnel
7 707 129
35 %
Conseil national :
Autres charges de gestion
2 074 462
105 euros
Charges financières
112 377
(En euros)
Charges exceptionnelles
22 084
_03
La vie du conseil
national de l’Ordre
Toute l’année, les élus, les équipes, les quatre sections
et les commissions du conseil national de l’Ordre
sont mobilisés pour garantir la déontologie, favoriser
l’exercice médical, conseiller les médecins, défendre
leurs intérêts et ceux de leurs patients.
L’accès aux soins au cœur des débats
À la suite de nombreuses études révélant
une véritable augmentation des inégalités
en santé, l’année 2012 aura été marquée
par les discussions autour de la réforme de
l’accès aux soins. L’Ordre a souhaité apporter sa contribution à ce débat en soumettant de premières recommandations. Ces
propositions ont ensuite été approfondies
en lien étroit avec les représentants des
jeunes médecins, au sein de la commission
jeunes médecins. Plusieurs groupes de travail – sur le compagnonnage, la formation
initiale ou les déserts médicaux – ont été
mis en place. À l’issue de cette concerta-
tion, les présidents et secrétaires généraux
des conseils départementaux et régionaux
de l’Ordre des médecins ont retenu, lors
de l’Assemblée générale d’octobre 2012,
des recommandations sur l’accès aux soins.
Quatre thématiques y sont approfondies :
la formation des médecins, la distribution
des soins, la régulation de l’exercice et enfin
la question des rémunérations.
Pour lire ces propositions :
http://www.conseil-national.
medecin.fr/article/acces-aux-soinsrecommandations-du-cnom-1185
04_ Faits et chiffres 2012
La vie des sections
et des commissions
Le conseil national de l’Ordre est structuré autour
de quatre grandes sections : éthique et déontologie,
exercice professionnel, formation et compétences
médicales, santé publique et démographie médicale.
En parallèle, les commissions et les délégations
travaillent sur des problématiques plus spécifiques.
Éthique et déontologie
Au cœur des missions de l’Ordre
des médecins, la section Éthique et
Déontologie étudie l’ensemble des
problématiques éthiques qui se posent
aux médecins, devant l’évolution des
techniques, des lois et de la société.
Faits marquants 2012
– Décret portant modification du code
de déontologie médicale
– Révision des commentaires du code
de déontologie
– Réflexions sur la fin de vie, l’assistance
médicalisée pour mourir
– Décret sur l’exercice de la profession
de médecin sous forme de remplacements
par les étudiants en médecine
– Projet de décret relatif à la procédure
de vérification de l’insuffisance
professionnelle (suivi)
– Etrangers malades : procédure
de délivrance d’un titre de séjour pour
raison de santé
– Atelier sur la rédaction des certificats
médicaux et l’incapacité totale de travail (ITT)
lors des Entretiens de Bichat (sept. 2012)
– Colloque sur l’éthique dans les usages
du numérique en santé
En chiffres
958 dossiers de demande
d’inscription de médecins
européens
54 affaires disciplinaires
1 rapport « déontologie
médicale sur le Web »
1 note d’information
sur la prescription
électronique par les Ordres
des professions de santé
_05
Exercice professionnel et contrats
La section accompagne les médecins
dans les modalités pratiques de leur exercice pour garantir leur indépendance
professionnelle et technique.
Faits marquants 2012
– Publication de l’enquête annuelle sur la
permanence des soins
– Résultats 2011 de l’Observatoire de la
sécurité des médecins et partenariat pour
le guide pratique
– Participation à l’élaboration du
guide sur l’accessibilité des locaux aux
personnes handicapées
– Mise au point des statuts types des
sociétés interprofessionnelles de soins
ambulatoires (Sisa)
– Adoption du contrat type pour le
collaborateur médecin salarié d’un
service de santé au travail
– Rappel sur le tact et la mesure et prise
de position contre les dépassements
d’honoraires excessifs
– Avis sur l’avenant n° 8 de la
convention nationale des médecins
– Signature d’une convention de
coopération avec le Défenseur des droits
Formation et compétences médicales
La section est garante de la compétence
et de la qualité des soins apportés par
les médecins à leurs patients.
Faits marquants 2012
– Adoption de 3 référentiels métiers en
anesthésie-réanimation, ORL et chirurgie
cervico-faciale, gynécologie-obsétrique
– Étude sur la répartition des médecins
généralistes suivant leur mode de
qualification
– Étude comparative des voies de
qualification des médecins entre 2009
et 2011
– Mise en place du développement
professionnel continu (DPC), dont les
décrets d’application sont parus au
1er janvier 2012
– Parution du décret sur la validation
des acquis de l’expérience suite aux
demandes réitérées depuis 2004
– Participation à la révision de la
directive européenne 2005/36 au
sein du réseau européen des autorités
compétentes
En chiffres
36 avis rendus sur des
projets de textes législatifs et
réglementaires
1200 contrats examinés
dont 220 par la commission
nationale des contrats
1 rapport sur les maisons
de santé pluriprofessionnelles
et la déontologie médicale
1 Journée des contrats
Nombres de dossiers
déposés par des médecins :
667 dossiers examinés
en commission nationale
de qualification de première
instance
121 dossiers examinés
en commission nationale
de qualification d’appel
967 dossiers examinés dans
le cadre de la procédure
d’autorisation d’exercice des
médecins à diplômés hors UE
932 dossiers de demande de
reconnaissance automatique
de diplômes de spécialités
obtenus dans un pays de
l’Union européenne (en
dehors de la France)
233 dossiers dans le cadre
du régime général européen
(commission d’autorisation
d’exercice pour les titres
obtenus dans l’UE qui ne
peuvent bénéficier d’une
reconnaissance automatique)
107 dossiers de libre
prestation de service
06_ Faits et chiffres 2012
Santé publique et démographie médicale
La section est en charge de toutes
les questions de santé ayant un impact
collectif sur la population. Elle est
reconnue comme experte en matière
de démographie médicale.
Faits marquants 2012
– Édition annuelle de l’atlas
démographique national
– Un focus sur la démographie
médicale des médecins européens et
extra-européens exerçant en France
– Travaux avec les représentants des
jeunes médecins sur trois thèmes :
la lutte contre la désertification médicale ;
le compagnonnage ; la formation et les
conditions d’exercice
– Participation à la mise en place
de l’arrêté du 31 juillet 2012 sur
l’organisation du contrôle médical
de l’aptitude médicale à la conduite
– Lutte contre les dérives sectaires
– Avis sur l’ouverture de salles d’injection
supervisées
En chiffres
108 études démographiques
21 rapports démographiques
4 auditions parlementaires
Affaires européennes et internationales
La délégation aux affaires européennes
et internationales relaie les positions
de l’Ordre auprès des instances
européennes et internationales.
Faits marquants 2012
– Mise en place du bureau de Bruxelles
commun avec les Ordres espagnol,
italien et portugais
– Intégration du Cnom à l’Association
médicale mondiale
– Assemblée de la Conférence
francophone des Ordres des médecins
à Paris
Relations internes
La délégation aux relations internes est
chargée d’harmoniser le fonctionnement
de l’ensemble de l’institution, aux niveaux
départemental, régional et national.
Faits marquants 2012
– Analyse de la gestion des conseils
départementaux et régionaux à partir
de l’étude des budgets consolidés
15 réunions à Bruxelles
45 amendements proposés
à des textes européens
en cours d’adoption
12 lettres d’actualités
européennes et internationales
diffusées
7 rencontres avec des
représentants de la
Commission européenne
24 suivis de réunions de
commissions du Parlement
européen
10 contacts avec des députés
européens
5 réunions de l’Observatoire
européen de la démographie
médicale
12 déplacements de
conseillers nationaux dans
des conseils départementaux
et régionaux de l’Ordre
pour des missions d’audit
et d’expertise
5 réunions de formation des
conseillers et des secrétaires
La vie des sections et des commissions
Entraide
La commission nationale d’entraide
a pour mission d’aider les médecins
qui sont victimes d’accidents ou de
pathologies graves. Elle soutient aussi
les familles de médecin endeuillées
à la suite de son décès.
En chiffres
Faits marquants 2012
– Remise annuelle des trois prix
de la section d’entraide à des orphelins
de médecins méritants
– Volonté de fédérer au plan local
les actions initiées par les associations
pour aider les médecins en difficulté
Relations médecins-industries
Cette commission est chargée de veiller
à l’application de l’article L.4113-6 du
code de la santé publique qui interdit
tout don en nature ou en espèce entre
médecins et industrie (dite loi
anti-cadeaux).
Faits marquants 2012
– Prise de position et publication
de plusieurs communiqués de presse
en attendant le décret d’application
de la loi du 29 décembre 2011
relative à la sécurité du médicament
– Informatisation des demandes d’avis
d’hospitalité et d’études
Communication
La délégation à la communication
valorise les idées et le travail
de l’institution ordinale auprès
des institutionnels, des médias,
des médecins et du grand public.
_07
Faits marquants 2012
– Rénovation du site Internet
– Numéro spécial du magazine
consacré au secret médical
– Rapport d’activité 2010-2011
– Animation d’ateliers et d’un stand
aux Entretiens de Bichat
110 demandes d’entraide
examinées
360 350  euros attribués,
soit 3 276  euros en moyenne
par dossier
83 médecins et
27 familles soutenues
39 264 demandes d’avis
d’hospitalité déposées par les
entreprises pharmaceutiques
dont 75 % environ d’avis
favorables
4 091 dossiers d’études
déposés dont 60 % environ
d’avis favorables
10 newsletters
6 magazines diffusés à
l’ensemble des médecins
(270 000 exemplaires)
15 communiqués de presse
et 5 points presse
243 interviews dont 135
en télévision et radio
175 262 visiteurs mensuels
pour le site
8 parutions de Brèves,
publication interne à l’Ordre
sur l’actualité du Cnom
19 veilles juridiques
240 veilles presse et
40 Web presse
08_ Faits et chiffres 2012
Décisions
administratives
et juridictions
Face à des litiges de plus en plus
nombreux, l’Ordre doit développer
une importante activité juridictionnelle.
S’y ajoutent des décisions de
nature administrative.
La jurisprudence
en chiffres
1009
fiches de
jurisprudence
ordinale créées
à partir des
décisions
disciplinaires et
administratives
280
Décisions administratives
Formation restreinte
Les formations restreintes des conseils
régionaux et en appel du Conseil
national sont composées de quatre
conseillers ordinaux et d’un magistrat
administratif professionnel. Elles statuent
dans des délais très courts sur les litiges
d’inscription en recours des décisions
des conseils départementaux.
46 décisions rendues
(suspensions du droit d’exercer du
fait d’un état pathologique rendant
dangereux l’exercice de la médecine,
inscription de médecins ou de
Selarl…).
Appels en matière administrative
La commission nationale d’appel en
matière administrative examine les recours
des décisions administratives – autres que
celles relevant des formations restreintes –
des conseils départementaux. Elle rend
un avis au conseil national, qui statue en
session plénière.
59 avis rendus
(exemption de gardes, autorisation
d’exercer en lieux multiples…)
fiches de
jurisprudence de
droit commun
créées
202
recherches
juridiques
effectuées à
la demande
de conseils
départementaux,
avocats,
syndicats, etc.
_09
Activités juridictionnelles
Chambre disciplinaire nationale
Les décisions des chambres disciplinaires
de première instance peuvent être
mises en appel devant la chambre
disciplinaire nationale, composée elle
aussi de conseillers ordinaux et présidée
par un conseiller d’État.
Chambres disciplinaires
de première instance
Elles siègent auprès du conseil régional
de l’Ordre. Elles relèvent de la juridiction
administrative et sont présidées par un
magistrat professionnel. Elles jugent les
plaintes déposées à l’encontre d’un
médecin, quel que soit le plaignant.
363 affaires jugées
1221 saisines
73 ordonnances
294 audiences
(soit 20 % des saisines)
95 audiences
279 sur appels,
281 ordonnances
940 décisions
dont 130 décisions confirmées.
Sections des assurances sociales
rattachées aux chambres
disciplinaires de 1re instance
(placées près des conseils régionaux
de l’Ordre)
Ces juridictions particulières jugent
des différends entre l’Assurance maladie
et les médecins. Elles peuvent prononcer
des suspensions du droit de donner
des soins aux assurés sociaux.
119 décisions
12 ordonnances
Section des assurances sociales
rattachée à la chambre
disciplinaire nationale
(placée près du conseil national
de l’Ordre).
96 décisions
8 ordonnances
46 audiences
Chambres disciplinaires
en chiffres
451 rejets de plainte
163 avertissements
112 blâmes
130 interdictions d’exercice
dont 44 avec sursis
24 radiations
3 compléments d’information :
1 expertise avant dire droit
4 irrecevabilités
40 désistements
4 relèvements d’incapacité
1 renvoi de la requête en
suspicion légitime devant
la chambre nationale
7 sursis à statuer
10_ Faits et chiffres 2012
La vie des conseils
départementaux
Interlocuteurs des pouvoirs publics locaux au nom des
médecins, les 104 conseils départementaux de l’Ordre
jouent un rôle de conseil : inscription, tenue du tableau,
aide à l’installation, vérification des contrats, contrôle
des qualifications, conciliation et enregistrement des
plaintes déposées contre un médecin.
Affaires disciplinaires
Plaintes et doléances
Le conseil départemental doit transmettre les plaintes qui
sont déposées à l’encontre des praticiens de son ressort
à la chambre disciplinaire de première instance.
Elle siège auprès du conseil régional.
1091 plaintes
de la part des médecins
3800 plaintes de particuliers
621 plaintes entre médecins
1158 plaintes entre particuliers et médecins
76 plaintes entre médecins et établissement de soins
Conciliations
Le conseil départemental est chargé d’une
mission de conciliation pour tenter de régler
à l’amiable tout litige opposant un médecin
à un ou plusieurs malades, à l’administration
ou à un ou plusieurs autres médecins.
314 conciliations
entre médecins
874 entre particuliers et médecins
134 autres conciliations (article 56 du code
de déontologie médicale)
_11
Décisions administratives
Inscriptions
Les conseils départementaux de l’Ordre procèdent à l’inscription des
médecins récemment diplômés après avoir vérifié leur qualification.
7 936 médecins
inscrits au tableau de l’Ordre
323 sociétés
12 936 fiches d’inscription
corrigées pour intégration au répertoire partagé des professionnels
de santé
Contrats
Le médecin a l’obligation de transmettre
au conseil départemental tous les contrats
qui le concernent afin que l’instance ordinale
en vérifie la conformité au regard de
la déontologie et de la réglementation.
1 573 demandes d’exercice
92 537 contrats étudiés
inscrites (SEL, SCP, SELARL…)
en sites multiples analysées
Qualifications
Les médecins inscrits au Tableau de l’Ordre peuvent obtenir
une qualification de spécialiste différente de celle qui leur a été
initialement reconnue. Ils déposent leur demande de qualification
auprès du conseil départemental, qui vérifie que leur dossier
est recevable et rend sa décision, après avis de la commission
nationale de première instance de qualification.
1 667 en médecine générale*
2 036 par les commissions de qualification
après avis des commissions nationales de 1ère instance
863 au vu d’un diplôme européen
5 253 au vu du DES/DESC
665 par la procédure d’autorisation d’exercice
dont 78 107 contrats de remplacement
Relations médecins-industries
En application des articles L.4113-6 et
L.4113-9 du code de la santé publique,
le conseil départemental doit rendre
un avis sur toutes les conventions passées
entre les entreprises du médicament
et les médecins qui lui sont transmises.
15 333 dossiers étudiés
dont 6 056 études et conventions,
dont 3 995 congrès nationaux
et internationaux
Fonds d’harmonisation
1 173 000  € ont été versés
aux CD et aux Crom au titre des
aides de fonds d’harmonisation
des charges.
1 237 000  € ont été versés
aux CD et aux Crom au titre
de la péréquation.
Ces chiffres représentent 65 % de l’activité des conseils départementaux de l’Ordre
*Par les commissions départementales pendant la période transitoire
prévue jusqu’au 1/10/2014
12_ Faits et chiffres 2012
La vie des conseils régionaux
Les 24 conseils régionaux de l’Ordre ont pris toute leur dimension
depuis 2007, année où ils se sont vu confier de nouvelles tâches
administratives. Focus sur les principales activités menées en 2012
à travers le témoignage de trois présidents de région.
Dr Bernard Guerrier, président
du Crom Languedoc-Roussillon
« Notre principale mission, c’est de coordonner
les six conseils départementaux de l’Ordre qui
composent la région à travers une réunion plénière
annuelle et de nombreux échanges informels. En
2012, nous avons rédigé ensemble une synthèse
sur le thème de l’accès aux soins qui nous a
mobilisés toute l’année. Le conseil régional entretient
par ailleurs des liens réguliers avec l’agence
régionale de santé sur les aspects qui impactent
l’exercice médical : relations ville-hôpital, soins en
Ehpad, régulation de l’offre de soins, participation
à la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie… Notre région est l’une de celles où la
démographie médicale est la plus préoccupante :
les densités médicales y sont faibles, sauf en Indreet-Loire. Pour pallier ce déficit de professionnels,
des médecins non inscrits ont été engagés au sein
des hôpitaux, où ils exercent sous délégation de
signature. Le Crom a mis en garde l’ARS sur les
conséquences médico-légales de ces recrutements
qui échappent au contrôle de l’Ordre. »
« Au-delà de ses missions réglementaires [formation restreinte,
appels en matière administrative…], le Crom fédère et
coordonne les conseils départementaux de la région. Nous
organisons régulièrement des réunions thématiques sur
l’installation des jeunes médecins, la démographie médicale,
coordination entre les différents conseils, la validation des
acquis de l’expérience, la sécurité des médecins. Le président
et/ou la secrétaire générale participent à toutes les réunions
de l’ARS où notre présence est réglementaire ainsi qu’à
l’instance régionale d’éducation et de promotion de la santé
en Languedoc-Roussillon [IREPS-LR]. En tant que président, je
suis membre du conseil d’UFR de notre faculté, ce qui nous
permet d’avoir un contact permanent avec l’Université. En
2012, nous avons initié un partenariat avec l’association
Mots, créée par le conseil départemental de Haute-Garonne
pour prise en charge et suivi des médecins en souffrance
dans leur travail. Dans notre région, il y a eu plus de
quarante interventions. Avec 12343 médecins inscrits, la
région n’a pas de difficultés en termes de démographie sur
le littoral et les grandes villes. Par contre il y a des difficultés
pour les hauts cantons et les zones rurales des différents
départements, a fortiori quand le département est en majorité
une zone rurale comme la Lozère. »
Pr Claude-François Degos,
président du Crom Ile-de-France
« Le Crom est membre de plusieurs instances de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France. À ce titre, nous avons
participé aux réunions de la conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), et notamment de sa Commission
spécialisée de l‘organisation des soins (CSOS). Nous avons également organisé notre journée annuelle de réflexion qui
portait en 2012 sur “l’innovation dans l’offre de soins”, avec de nombreux experts. Nous avons poursuivi les rencontres
avec des lycéens d’Ile-de-France pour évoquer avec eux les nouvelles modalités des études de médecine et de l’exercice
médical. Une quinzaine de visites ont été organisées en 2012. Par ailleurs, le Crom essaie de pénétrer davantage
à l’intérieur de l’hôpital : nous avons notamment édité une brochure destinée aux internes pour leur présenter
les missions de l’Ordre ainsi que pour leur exposer différents points de droit et en particulier, leur responsabilité
professionnelle. Enfin, nous avons la responsabilité réglementaire de la coordination des 8 conseils départementaux
de la région. Le comité de coordination s’est réuni 5 fois dans les locaux du Crom en 2012. »
Conseil national de l’Ordre des médecins 2013 – Réalisation :
Dr Jean Cotineau,
président du Crom
du Centre