Les chiffres clés 2012 - Conseil National de l`Ordre des Médecins

AU SERVICE
DES MÉDECINS,
DANS L’INTÉRÊT
DES PATIENTS
CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE
FAITS ET CHIFFRES 2012

RAPPORTS DE
LA COMMISSION NATIONALE
PERMANENTE
Laboratoire d’idées de l’Ordre, conçue
comme un outil de cohésion entre les
instances locales de l’Ordre (conseils
départementaux et régionaux) et
le conseil national, la Commission
nationale permanente (CNP) a publié
deux rapports en 2012 :
– L’information du patient, son
importance, ses conséquences, ses droits
et devoirs.
– La prescription et la place du
médicament dans la relation médecin/
patient/pharmacien.
LE SATISFECIT DE
LA COUR DES COMPTES
À l’issue d’un contrôle strict et
approfondi de 18 mois qui a porté
sur tous les échelons de l’Ordre
des médecins (national, régional,
départemental), la Cour des comptes
n’a pas formulé de critiques sur
l’organisation et la gestion de
l’institution. Aucun rapport n’a
d’ailleurs été publié, alors que c’est
traditionnellement le cas.
02_ FAITS ET CHIFFRES 2012
13 265
MÉDECINS SE SONT
INSCRITS À L’ORDRE
EN 2012 DONT
6 053 POUR LA
PREMIÈRE FOIS.
CES INSCRIPTIONS
ONT ÉTÉ VALIDÉES
PAR LE CONSEIL
NATIONAL.
8 523
DOSSIERS
D’INSCRIPTION DE
MÉDECINS ONT
ÉTÉ TRANSFÉRÉS
D’UN CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
À L’AUTRE PAR
L’INTERMÉDIAIRE
DU CONSEIL
NATIONAL.
6 SESSIONS
12
RÉUNIONS
DU BUREAU
3
ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
Plus de
115 000
COURRIERS
ÉCHANGÉS
121
CIRCULAIRES
2
COLLOQUES
ORGANISÉS
LES RESSOURCES
Des ressources humaines
3 710 conseillers ordinaux élus par les médecins
99 personnes salariées du conseil national
de l’Ordre des médecins
560 équivalents temps plein salariés par
les conseils départementaux et régionaux
Les ressources budgétaires de l’Ordre reposent
sur les seules cotisations des médecins.
MONTANT DE LA COTISATION ORDINALE
EN 2012 : 300 €
35 %
Conseil national :
105 euros
52,7 %
Conseil
départemental :
158 euros
12,3 %
Conseil régional :
37 euros
(En euros)
LE BUDGET DE L’ORDRE
En 2012, les charges se sont élevées
à 21 909 944 millions d’euros
Achats :
1 476 980
Charges externes :
1 395 533
Autres charges externes :
7 857 680
Impôts
1 263 701
Charges de personnel
7 707 129
Autres charges de gestion
2 074 462
Charges financières
112 3 77
Charges exceptionnelles
22 084

_03
LA VIE DU CONSEIL
NATIONAL DE L’ORDRE
TOUTE L’ANNÉE, LES ÉLUS, LES ÉQUIPES, LES QUATRE SECTIONS
ET LES COMMISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE
SONT MOBILISÉS POUR GARANTIR LA DÉONTOLOGIE, FAVORISER
L’EXERCICE MÉDICAL, CONSEILLER LES MÉDECINS, DÉFENDRE
LEURS INTÉRÊTS ET CEUX DE LEURS PATIENTS.
À la suite de nombreuses études révélant
une véritable augmentation des inégalités
en santé, l’année 2012 aura été marquée
par les discussions autour de la réforme de
l’accès aux soins. L’Ordre a souhaité appor-
ter sa contribution à ce débat en soumet-
tant de premières recommandations. Ces
propositions ont ensuite été approfondies
en lien étroit avec les représentants des
jeunes médecins, au sein de la commission
jeunes médecins. Plusieurs groupes de tra-
vail – sur le compagnonnage, la formation
initiale ou les déserts médicaux – ont été
mis en place. À l’issue de cette concerta-
tion, les présidents et secrétaires généraux
des conseils départementaux et régionaux
de l’Ordre des médecins ont retenu, lors
de l’Assemblée générale d’octobre 2012,
des recommandations sur l’accès aux soins.
Quatre thématiques y sont approfondies :
la formation des médecins, la distribution
des soins, la régulation de l’exercice et enn
la question des rémunérations.
Pour lire ces propositions :
http://www.conseil-national.
medecin.fr/article/acces-aux-soins-
recommandations-du-cnom-1185
L’ACCÈS AUX SOINS AU CŒUR DES DÉBATS

04_ FAITS ET CHIFFRES 2012
EN CHIFFRES
LA VIE DES SECTIONS
ET DES COMMISSIONS
LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE EST STRUCTURÉ AUTOUR
DE QUATRE GRANDES SECTIONS : ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE,
EXERCICE PROFESSIONNEL, FORMATION ET COMPÉTENCES
MÉDICALES, SANTÉ PUBLIQUE ET DÉMOGRAPHIE MÉDICALE.
EN PARALLÈLE, LES COMMISSIONS ET LES DÉLÉGATIONS
TRAVAILLENT SUR DES PROBLÉMATIQUES PLUS SPÉCIFIQUES.
Au cœur des missions de l’Ordre
des médecins, la section Éthique et
Déontologie étudie l’ensemble des
problématiques éthiques qui se posent
aux médecins, devant l’évolution des
techniques, des lois et de la société.
Faits marquants 2012
– Décret portant modication du code
de déontologie médicale
– Révision des commentaires du code
de déontologie
– Réexions sur la n de vie, l’assistance
médicalisée pour mourir
– Décret sur l’exercice de la profession
de médecin sous forme de remplacements
par les étudiants en médecine
– Projet de décret relatif à la procédure
de vérication de l’insufsance
professionnelle (suivi)
– Etrangers malades : procédure
de délivrance d’un titre de séjour pour
raison de santé
– Atelier sur la rédaction des certicats
médicaux et l’incapacité totale de travail (ITT)
lors des Entretiens de Bichat (sept. 2012)
– Colloque sur l’éthique dans les usages
du numérique en santé
958 dossiers de demande
d’inscription de médecins
européens
54 affaires disciplinaires
1 rapport « déontologie
médicale sur le Web »
1 note d’information
sur la prescription
électronique par les Ordres
des professions de santé
ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

_05
EN CHIFFRES
NOMBRES DE DOSSIERS
DÉPOSÉS PAR DES MÉDECINS :
La section accompagne les médecins
dans les modalités pratiques de leur exer-
cice pour garantir leur indépendance
professionnelle et technique.
Faits marquants 2012
– Publication de l’enquête annuelle sur la
permanence des soins
– Résultats 2011 de l’Observatoire de la
sécurité des médecins et partenariat pour
le guide pratique
– Participation à l’élaboration du
guide sur l’accessibilité des locaux aux
personnes handicapées
– Mise au point des statuts types des
sociétés interprofessionnelles de soins
ambulatoires (Sisa)
– Adoption du contrat type pour le
collaborateur médecin salarié d’un
service de santé au travail
– Rappel sur le tact et la mesure et prise
de position contre les dépassements
d’honoraires excessifs
– Avis sur l’avenant n° 8 de la
convention nationale des médecins
– Signature d’une convention de
coopération avec le Défenseur des droits
La section est garante de la compétence
et de la qualité des soins apportés par
les médecins à leurs patients.
Faits marquants 2012
– Adoption de 3 référentiels métiers en
anesthésie-réanimation, ORL et chirurgie
cervico-faciale, gynécologie-obsétrique
– Étude sur la répartition des médecins
généralistes suivant leur mode de
qualication
– Étude comparative des voies de
qualication des médecins entre 2009
et 2011
– Mise en place du développement
professionnel continu (DPC), dont les
décrets d’application sont parus au
1er janvier 2012
– Parution du décret sur la validation
des acquis de l’expérience suite aux
demandes réitérées depuis 2004
– Participation à la révision de la
directive européenne 2005/36 au
sein du réseau européen des autorités
compétentes
FORMATION ET COMPÉTENCES MÉDICALES
EXERCICE PROFESSIONNEL ET CONTRATS
667 dossiers examinés
en commission nationale
de qualication de première
instance
121 dossiers examinés
en commission nationale
de qualication d’appel
967 dossiers examinés dans
le cadre de la procédure
d’autorisation d’exercice des
médecins à diplômés hors UE
932 dossiers de demande de
reconnaissance automatique
de diplômes de spécialités
obtenus dans un pays de
l’Union européenne (en
dehors de la France)
233 dossiers dans le cadre
du régime général européen
(commission d’autorisation
d’exercice pour les titres
obtenus dans l’UE qui ne
peuvent bénécier d’une
reconnaissance automatique)
107 dossiers de libre
prestation de service
36 avis rendus sur des
projets de textes législatifs et
réglementaires
1200 contrats examinés
dont 220 par la commission
nationale des contrats
1 rapport sur les maisons
de santé pluriprofessionnelles
et la déontologie médicale
1 Journée des contrats