L’ORDRE des MEDECINS : A quoi sert-il ?
Témoignage d’une élue:
Avant d’être élue conseiller ordinal de ma région, j’étais comme plusieurs d’entre vous, je pensais que l’Ordre ne servait à rien,
que la cotisation était beaucoup trop chère et qu’il n’existait que pour nous sanctionner!
Aujourd’hui, mon expérience me permet de vous en parler autrement.
Pour commencer, son fondement : le Conseil de l’Ordre, une institution dont l’engagement est d’ « Être au service des
médecins dans l’intérêt des patients ».
Et oui, n’en doutez pas, l’Ordre est là pour nous, médecins ! Là pour préserver la singularité et la qualité de notre relation
médecin-patient, là pour nous aider lors de nos démarches (installation, association, collaboration, remplacement, retraite…),
pour nous conseiller au cours de notre exercice ou de nos choix, pour arbitrer nos différends entre confrères ou avec nos
patients, pour nous aider (nous ou notre famille) en cas de difficultés mais aussi, chargé par la loi, il est là pour veiller à la
moralité, la probité, l’honnêteté, l’intégrité, l’honneur et l’indépendance des médecins. Et je dois avouer qu’avant d’être élue,
j’étais bien loin de penser qu’un médecin pouvait manquer d’un de ces qualificatifs !
Il est donc là pour faire respecter le Code de Déontologie Médicale. Le législateur a donné une valeur législative très forte au code de
déontologie médicale (qui regroupe les droits et les devoirs de la profession médicale ) puisque celui-ci a été édicté sous forme de décret en
Conseil d'État et qu'il fait partie intégrante du code de la santé publique.
En même temps, il régule la profession médicale et la défend auprès des institutions (Pouvoirs publics, Caisse Primaire
d’assurance maladie, syndicats, citoyens..).
En fait, le plus près de nous c’est l’Ordre départemental. C’est notre principal allié et notre interlocuteur privilégié!
Son financement : Organisme privé à mission de service public, l'Ordre est une structure strictement professionnelle qui ne
subit aucune tutelle. Aujourd’hui, il rassemble et fédère l’ensemble des médecins, quel que soit leur statut, leur âge, leur mode
d’exercice, leur spécialité ou leur particularité…. Ses membres sont des conseillers ordinaux, élus par NOUS les médecins. Nos
cotisations assurent, seules, le financement de l'institution.
Son fonctionnement : il est démocratique.
Les membres des conseils de l’Ordre sont élus par les médecins pour six ans (alors n’oubliez pas de voter!). Ils sont renouvelés par
moitié tous les trois ans.
Tous les médecins sont électeurs et éligibles, dès leur première inscription au Tableau.
Les conseils départementaux élisent les membres des conseils régionaux et du conseil national.
Chaque conseil départemental, chaque conseil régional, élit son président, son bureau et les membres de ses
commissions, à l’instar du conseil national.
Et puis un petit tour d’horizon des différents Conseils car pour être au plus près des attentes de la population, des médecins et
des pouvoirs publics, l’Ordre des médecins est présent aux trois échelons administratifs français : National, Régional et
Départemental
d’abord le Conseil Départemental (car c’est le plus proche de nous). Il remplit un pouvoir administratif :
inscription des médecins après vérification de leur qualification (obligatoire pour pouvoir effectuer des actes médicaux
(articles L. 411-1 et L. 4121-1 du code de la Santé Publique) sauf pour les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des
armées et pour ceux qui, ayant la qualité de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent titulaire d'une collectivité locale, ne sont pas appelés, dans
l'exercice de leurs fonctions, à exercer la médecine (article L. 4112-6 du code de la Santé Publique)
gestion et tenue du Tableau (numéro RPPS qui remplace le numéro ADELI)
contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances
examen et contrôle de tous les contrats conclus entre deux ou plusieurs médecins, entre médecins et
structures privées ou publiques. Il accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des
contrats et des statuts
délivrance des autorisations de remplacement
délivrance du caducée médical
devoir d’arbitrage et de conciliation en cas de différends entre médecins ou entre patient et médecin ou
médecin et employeur. Il ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire, mais transmet les plaintes (recevables) (si
échec de la conciliation) à l’encontre des praticiens de son ressort à la Chambre disciplinaire de première
instance qui siège auprès du Conseil Régional de l’Ordre.
collecte et étudie les dossiers d'entraide pour les médecins en difficultés (décès, maladie, accident, « burn out »,
addiction, problème financier, conflit conjugal…)
organise localement la permanence des soins (avec l’ARS) sur les différents secteurs géographiques
déterminés en concertation avec les pouvoirs publics, après avis du comité départemental de l'aide médicale
urgente des professions sanitaires (CODAMUPS)