Proposition de loi Fasquelle

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AUTISME EN OTAGE
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Sur la
Proposition de loi Fasquelle « visant l’arrêt des pratiques psychanalytiques
dans l’accompagnement des personnes autistes,
la généralisation des méthodes éducatives et comportementales,
et la réaffectation des financements existants à ces méthodes »
RÉCAPITULATIF par frdm :
François-R. Dupond Muzart
au 2012-03-04
Diffusion par messagerie : milliers.
Rediffusions encouragées.
Reprises intégrales et par extraits autorisées,
en mentionnant l’adresse de publication originale :
http://lta.frdm.fr/192
et en informant [email protected]
On peut demander à cette adresse
le fichier Word, Pdf ou le codage Spip du présent recueil.
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NOTA BENE :
Le meilleur fil d’informations générales en “ligne directe” (html), avec articles (y compris de
presse) et communiqués au présent propos
est celui du FORUM ŒDIPE, fil intitulé « La loi va-t-elle dire ce qu’il convient de faire en
matière d’autisme ? », à l’adresse http://goo.gl/NjWw3
Le fil d’informations ci-dessous n’en est pas la “copie” ni le compte-rendu, mais celui de
mes notes et conclusions sur la question, précédées de quelques informations et liens à
propos de la « Proposition de loi Fasquelle ». Plusieurs (mais pas tous) textes ci-dessous à la
suite figurent dans le fil précité du Forum Œdipe, ce qui est signalé ci-dessous.
François-R. Dupond Muzart
http://frdm.fr – [email protected]
— Le périodique Pdf en ligne « Lacan Quotidien » présente une suite d’articles très éclairants :
http://goo.gl/bTZ4h à propos de et depuis la date de la « Proposition de loi Fasquelle », dont

Autisme en otage : Fasquelle — Récapitulatif par frdm au 2012-03-04
reprise — dans le nº 158 du 17 février 2012 : http://goo.gl/Fflar — d’un de mes premiers
textes, signalé ci-dessous.
— L’Association des psychologues freudiens a repris le présent article/recueil intégral sur
son site : http://psychologuesfreudiens.org/339
Je remercie pour ces reprises. D’ailleurs tout ici peut être repris sur sites ; il est d’usage et
préférable de bien vouloir me le signaler, pour que je puisse remercier… et quelque peu
contrôler comment les reprises sont faites, tout de même… — On peut me demander le
fichier Word, Pdf ou le codage Spip du présent recueil : f[email protected]
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PROPOSITION DE LOI FASQUELLE
SOURCES PRINCIPALES Y RELATIVES (LIENS)
Daniel Fasquelle, député UMP
Député du Pas-de-Calais, Maire du Touquet–Paris-Plage.
2e député le plus actif de France (classement Marianne, janv. 2012) : http://goo.gl/FRw7U
Président du Groupe d’études Autisme à l’Assemblée nationale, dont composition :
http://goo.gl/qf0g9
Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université du Littoral-Côte-d’Opale et à Paris,
spécialiste de droit européen.
« Assemblée nationale – Proposition de loi nº 4211, déposée le 24 janvier 2012 (ne pas
confondre avec la version en projet du 20 janvier 2012) — Article 1er – Les pratiques
psychanalytiques, sous toutes leurs formes, doivent être abandonnées dans
l’accompagnement des personnes autistes, au profit de traitements opérants, les méthodes
éducatives et comportementales en particulier. / L’ensemble des moyens est réaffecté à ces
modes de prise en charge. // Article 2 – Les charges qui pourraient résulter de l’application
de la présente loi pour les organismes sociaux sont compensées à due concurrence par la
majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts et la
création d’une taxe additionnelle au droit visé à l’article 403 du même code. » :
http://goo.gl/RH403 (avec long « Exposé des motifs »). — « Dossier législatif » sur le site de
l’Assemblée nationale : http://goo.gl/4VtcW
Sur le blog du député Daniel Fasquelle : http://goo.gl/XZQzI – http://goo.gl/zlClJ –
http://goo.gl/Yu5UL – http://goo.gl/JFm84 – http://goo.gl/mzugn
— Organisation de psychanalystes spécifique à l’autisme :
Communiqué de Presse – 26 janvier 2012 : http://goo.gl/0nWLh
POSITION de la CIPPA VIS-À-VIS de la PROPOSITION de LOI de M. DANIEL FASQUELLE
VISANT à « INTERDIRE L’ACCOMPAGNEMENT PSYCHANALYTIQUE DES PERSONNES
AUTISTES »
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Autisme en otage : Fasquelle — Récapitulatif par frdm au 2012-03-04
Cippa - Coordination Internationale entre Psychothérapeutes Psychanalystes & membres
associés s’occupant de personnes avec Autisme (loi 1901)
Présidente : M. D. Amy (Paris) [email protected] ; Vice-Présidentes : S. Messeca
(Naples) ; Pr M. Rhode (Londres) ; Secrétariat général : G. Haag http://goo.gl/lwje4
Site d’informations générales : http://www.cippautisme.org
— Communiqué du « Groupe de contact d’associations de psychanalystes » :
http://goo.gl/xCvdD – Associations de psychanalystes représentées au Groupe de contact et
signataires : Analyse freudienne – Association lacanienne internationale (A.L.I.) – Le Cercle
freudien – Espace analytique – F.E.D.E.P.S.Y. – Fondation européenne pour la psychanalyse –
École de psychanalyse des Forums du champ lacanien (E.P.F.C.L.) – Quatrième Groupe –
Société de psychanalyse freudienne (S.P.F.) – Société psychanalytique de recherche et de
formation (S.P.R.F.) – Société psychanalytique de Paris (S.P.P.).
— « Pétition internationale pour l’abord clinique de l’autisme » : http://goo.gl/Sgaaa à
l’initiative de l’Institut psychanalytique de l’Enfant : http://goo.gl/TyXqF (Université populaire
Jacques-Lacan).
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FIL DE COMMENTAIRES PAR frdm :
François-R. Dupond Muzart
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Sur la proposition de loi Fasquelle
pour interdire l’accompagnement psychanalytique des enfants autistes
(et sur le projet d’avis HAS) :
POUR SORTIR DE LA DÉFENSIVE
Le texte qui suit a été publié sur le Forum Œdipe le 15 février 2012 : http://goo.gl/MbjAC
Puis dans « Lacan Quotidien » nº 158 du 17 février 2012 : http://goo.gl/Fflar
Et en même temps par l’Association des psychologues freudiens sur son site :
http://goo.gl/rwddA
Contrairement aux premiers mots de la proposition de loi Fasquelle, l’essentiel n’en est pas
d’interdire la psychanalyse pour quoi que ce soit, et c’est une erreur de se montrer sur la
défensive à ce propos ou de faire de la « pédagogie » lamentatoire. L’essentiel de la
proposition de loi Fasquelle est de proposer le transfert de financements du budget maladie
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Autisme en otage : Fasquelle — Récapitulatif par frdm au 2012-03-04
de la sécurité sociale (même si de quel budget il s’agit n’est pas précisé) sur, expressément,
des activités d’« éducation » (et de communication et relatives au comportement… qui sont
des objectifs de scolarité).
Il s’agit de siphonner le budget maladie de la sécurité sociale pour des activités qui relèvent
du ministère de l’éducation, et du budget « dépendance » puisqu’il s’agit d’éducation
spécifique pour des intéressés sujets à dépendance.
Un tel pompage du budget maladie de la sécurité sociale est du vol, du détournement du
budget maladie de la sécurité sociale, c’est-à-dire de nos cotisations « maladie », qui serait
organisé par la loi, tout simplement.
Par conséquent, il faut être, pour cette raison même, pour l’expulsion immédiate de la
psychiatrie et même de la médecine en général des enfants autistes en cette qualité, sauf
s’agissant de la recherche, d’une part, et des cas extrêmes, d’autre part, tels ceux
comportant des automutilations.
C’est ce que nombre de parents d’enfants autistes et leurs associations réclament, d’ailleurs.
Parfait, c’est ce qu’il faut faire, pour s’assurer définitivement que pas un sou du régime
maladie de la sécurité sociale n’aille à des activités d’éducation, y compris sous couvert de
« comportementale ».
Mais par ailleurs, comment en est-on arrivé à cette haine de la psychanalyse à propos de
l’autisme ?
On en est arrivé là en particulier par le détournement de la psychanalyse en préconisations
d’éducation ou de non-éducation. Mais je me moque que la méthode ABA soit du
« dressage ». Si les parents d’enfants autistes veulent du « dressage », eh bien qu’ils fassent
du dressage. Car il est aberrant de prétendre que l’éducation en général ne comporte pas de
dressage. La différence avec les vers de terre, c’est que l’éducation implique l’interaction
émotionnelle avec l’éducateur, et l’échange par la parole lorsque l’enfant en devient
capable. Mais même les chiens interagissent émotionnellement avec leurs « dresseurs », et
communiquent avec eux, et en réalité il s’agit d’éducation, hormis cruauté de dénégation
funeste par le « dresseur ». Mais bien entendu, les chiens n’ont qu’à faire ce qui leur plaît
selon leurs désirs, selon certains psychanalystes. Dans ce cas, la cruauté est équivalente à
celle du dresseur qui dénie la nature d’éducation même des chiens.
Le problème, c’est que si la composante « dressage » est excessive, les parents se
disqualifient émotionnellement envers leurs enfants : ce ne sont plus alors les enfants qui
sont disqualifiés, ce sont les parents qui se retrouvent disqualifiés. C’est seulement là où la
psychologie, la psychiatrie, la psychanalyse, peuvent (doivent) entrer en jeu, en faisant
intervenir un tiers. Et là on est bien dans la « santé mentale ».
Mais en réalité, aucun dialogue n’est possible, puisque les promoteurs de la proposition
Fasquelle ont montré leur vrai visage : celui de parasitisme du budget maladie de la sécurité
sociale, pour des activités qu’eux-mêmes qualifient d’éducatives, y compris sous l’aspect
« comportemental ». Il faut au contraire leur couper définitivement les fonds du budget
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maladie pour ces prétentions, et les renvoyer vers les budgets de l’État relatifs à l’éducation
et à la dépendance, relevant des ministères concernés.
Nos cotisations « maladie » ne doivent pas servir à des activités d’éducation, y compris
comportementale ; nous devons le refuser. Nos cotisations « maladie » ne doivent servir à ce
propos qu’à la prévention et la résolution des troubles de santé mentale que peuvent
entraîner des méthodes intensives sur de jeunes enfants, et donc par là à faciliter le succès
de ces méthodes et ainsi optimiser l’emploi par l’État des budgets de l’éducation et de la
« dépendance » pour ce qui n’est que de l’éducation, y compris « comportementale », et de la
réduction de la dépendance des intéressés.
Telle paraît être la véritable réponse à la proposition de loi Fasquelle.
François-R. Dupond Muzart
— Le texte ci-dessus est un extrait réécrit d’un commentaire plus détaillé, d’un autre style,
sur le site du « Collectif des 39 contre la Nuit sécuritaire », à l’adresse : http://goo.gl/Scraj
On y trouve : L’on peut toujours exiger qu’un éducateur soit titré psychologue, ça ne fera
toujours pas de l’éducation un soin psychologique. L’on peut toujours appâter la Sécurité
sociale en faisant miroiter que l’éducation adaptée aux enfants autistes lui épargnera par la
suite des coûts supérieurs, mais cela ne changera toujours pas la nature d’éducation en
nature de soin médical. Il faudrait savoir : l’éducation est un principe, que l’on soit en bonne
santé ou non, ou c’est un soin médical. Si c’est un principe, la Sécurité sociale n’a rien à y
faire, sauf coordonner de véritables soignants avec les éducateurs, et éviter que quiconque
se croie tout-puissant à cumuler les deux fonctions. M. Fasquelle propose de basculer une
partie du budget de la sécurité sociale à l’éducation. Bon vent, fumiste à ce propos (par
ailleurs professeur agrégé de droit… européen).
— Une suite plus “technique” est publiée sur le Forum Œdipe : http://goo.gl/BaqG8 pour
« Réponse à un Professeur d’université lacanien », sa question : « D’un point de vue
juridique, il me semble que la proposition de loi n’est guère recevable, car la rigueur
juridique est-elle capable de cerner une notion aussi indéfinissable que celle de “pratique
psychanalytique” ? ».
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« Psychanalyse » soin médical :
Introduction provocatrice
a.) — Question : « Selon moi, et surtout les psychanalystes avec lesquels j’ai travaillé, la
psychanalyse n’est absolument pas un “soin”. Et dans les institutions que j’ai fréquentées ou
fréquente, pas davantage. ».
Réponse : Je suis désolé mais… la société n’a que faire de l’opinion des psychanalystes sur le
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