N¡ 35 - Banque de données en santé publique

D I R E C T I O N
D E S
S T A T I S T I Q U E S
E T
D E S
É T U D E S
N° 35
Isabelle GIRARD-LE GALLO
LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA
CMU EN 2000
En 2000, un patient bénéficiaire de
la CMU complémentaire a présenté
au remboursement une somme
moyenne de 1 953 €. Cette
dépense, qui couvre les frais
engagés en ville et à l’hôpital est
supérieure de 30 % à celle d’un
autre patient du Régime Général.
A âge et sexe équivalents, cet écart
est encore plus important puisqu’il
atteint 82 %. Les bénéficiaires de la
CMU ont donc consommé en
moyenne près de deux fois plus
que les autres patients du Régime
Général présentant les mêmes
caractéristiques d’âge et de sexe.
Cet écart de consommation était
déjà net lors de la première étude
réalisée par la CNAMTS sur les
seuls soins de ville, dès octobre
2000, mais la prise en compte des
dépenses d’hospitalisation l’accroît
fortement. Les bénéficiaires de la
CMU conservent en effet un mode
de recours aux soins fortement axé
sur l’hôpital, ce qui est probablement la conséquence d’un état de
santé précaire. Ainsi, 35 % des
patients protégés au titre de la
CMU ont eu recours à des soins
hospitaliers en 2000 contre seulement 18 % pour les autres patients.
Après prise en charge par la CMU
complémentaire d’une partie des
dépenses engagées, plus de 72 %
des patients bénéficient de
l’entière gratuité des soins.
Depuis le 1er Janvier 2000, la couverture maladie universelle
(CMU) garantit notamment aux personnes dont les revenus sont
les plus faibles, le droit à une protection maladie complémentaire. Les études précédemment effectuées sur les seuls soins de
ville avaient déjà montré que, dès les premiers mois de la mise en
place du dispositif, la CMU avait favorisé l’accès aux soins des
personnes parmi les plus démunies1.
Cette analyse vise à compléter notre connaissance des comportements de consommation de soins des premiers bénéficiaires de la
CMU. En effet, nous pouvons avoir aujourd’hui une vision quasiment exhaustive de leur dépense de soins de ville et surtout
d’hôpital2 en 2000 (cf. Méthodologie).
Des dépenses de santé relativement élevées dès la première
année de mise en place du dispositif
En 2000, un patient bénéficiaire de la CMU a dépensé au total
pour sa santé 1 953 € en moyenne, soit près de 30% de plus qu’un
autre patient du Régime Général (1 504 €). Les frais médicaux
sont d’autant plus importants que le patient est âgé, mais restent
toujours plus élevés pour les bénéficiaires de la CMU (cf. encadré I).
La population étudiée se caractérise par un fort recours aux soins
hospitaliers. Ainsi, un patient de la CMU a généré en 2000, des
frais hospitaliers d’un montant moyen 1,7 fois supérieur à ceux
d’un autre patient du Régime Général (resp. 1 159 € et 663 €).
A l’opposé, la dépense moyenne de soins de ville présentée aux
remboursements pour un patient de la CMU (794 €) est légèrement
inférieure à celle d’un autre patient du Régime Général (841 €).
1
Point stat n°29, Point stat n°31.
Un an de liquidation est nécessaire pour connaître l’ensemble des dépenses d’hospitalisation d’un mois
donné. Concernant les soins de ville, « après quatre mois de remboursements, on connaît déjà 90% à 95% du
montant total de la consommation de soins de ville du mois » Point de conjoncture n°1 – « L’activité médicale
à travers la consommation de soins » – Mai 2002 – CNAMTS.
2
1
LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000
Dépense globale moyenne selon l'âge des patients
Montant en €
5 000
4 500
4 000
3 500
Dépense hospitalière (CMU)
3 000
Dépense de soins de ville (CMU)
2 500
Dépense hospitalière (Autres patients)
2 771 1 543
2 000
1 500
1 042
1 000
500
0
748
425
958
329
365
<10 ans
737
375
457
345
10-19 ans
662
296
396
20-29 ans
388
976
561
30-39 ans
Dépense de soins de ville (Autres patients)
2 385
1 357
664
468
1 152 724
1 377 1 051
1 832 1 866
40-49 ans
50-59 ans
60 ans et +
L’âge paraît déterminant dans le niveau de
consommation de soins de ville ; en effet, à
chaque âge et jusqu’à la soixantaine, les patients
de la CMU consomment davantage que les autres.
Ensuite, le vieillissement contribue à réduire les
inégalités face à la santé : ainsi, les 5% de patients
de la CMU âgés de 60 ans et plus ont eu des
dépenses similaires à celles des 21,1% de patients
du Régime Général de même âge, non couverts
par la CMU (respectivement 1 832 € et 1 866 €).
santé et d’un recours aux soins très spécifiques,
comme on avait déjà pu le constater au cours des
premiers mois de la mise en place du dispositif.
Un recours aux services de santé orienté davantage vers des soins de première nécessité
La plus forte dépense individuelle des patients de
la CMU au cours de l’année d’instauration du
dispositif est essentiellement due à un recours à
l’hôpital plus fréquent. En effet, 35,1% des
patients de la CMU ont bénéficié de soins hospitaliers durant l’année alors que ce taux atteint
La consommation plus importante des patients de
la CMU est probablement le reflet d’un état de
Méthodologie
Cette étude sur les résultats définitifs de l’année 2000, a été réalisée à partir de l’Echantillon Permanent des
Assurés Sociaux (EPAS). Elle est centrée sur les personnes protégées par le Régime Général de France
Métropolitaine, qui ont consommé des soins de ville (et/ou des soins hospitaliers) au titre du risque maladie
(hors indemnités journalières) au cours de l’année 2000, et dont les remboursements ont été effectués avant
janvier 2002. On relève 70 530 personnes, dont 6 093 bénéficiaires ayant eu des dépenses remboursées au titre de
la CMU complémentaire.
L’indicateur de consommation pris en compte dans l’analyse des dépenses globales sur l’année 2000 est la base
de remboursement (ou la «dépense reconnue»). En effet, en dehors de forfaits sur certains actes dentaires et
d’optique, les médecins ont l’obligation d’appliquer les tarifs du secteur 1 à tout bénéficiaire de la CMU.
La répartition selon les postes de dépenses correspond à celle définie par la Statistique Mensuelle. Ainsi, les soins
de ville prennent en compte aussi les honoraires relevant du secteur privé hospitalier et des centres de santé. Les
prestations hospitalières comprennent les autres actes effectués en établissement dont les honoraires du secteur
hospitalier public.
Pour l’analyse des dépenses spécifiquement prises en charge par la CMU complémentaire en 2000, l’échantillon
est restreint aux patients couverts toute l’année par le dispositif. L’étude se limite donc aux patients ayant bénéficié d’une prise en charge intégrale du ticket modérateur pour leurs dépenses de soins de ville en 2000. Cette
partie porte ainsi sur 4 463 personnes, soit 73,2% des personnes ayant eu au moins une dépense remboursée au
titre de la CMU durant l’année.
Les dépenses prises en charge par la CMU complémentaire sont les tickets modérateurs de l’ensemble des prestations, les forfaits journaliers hospitaliers et certains frais supplémentaires sur les soins dentaires et l’optique.
2
LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000
ont eu des dépenses, en moyenne, un peu moins
élevées (resp. 3 299 € contre 3 680 €). Plus jeune,
cette population a effectivement eu moins de risques
seulement 18% pour les autres patients du
Régime Général. Toutefois, quand ils ont eu
recours à l’hôpital, les bénéficiaires de la CMU
Proportion de consommants et dépenses individuelles moyennes
selon les postes de prestations hospitalières
Bénéficiaires de la CMU
(6 093)
%consommants
Dépense totale
Dépense hospitalière
Consultations externes
Médecine
Chirurgie
Gynécologie – obstétrique
Autres disciplines3
Autres patients du Régime
Général (64 437)
Dépense
moyenne/cons.*
(€)
100,0%
35,1%
21,0%
10,6%
11,2%
1,3%
1 953
3 299
25
4 310
1 862
1 571
4,9%
9 671
%consommants
Dépense
moyenne/cons.
(€)
100,0%
18,0%
1,7%
7,0%
10,0%
0,8%
2,3%
1 504
3 680
52
3 647
1 900
1 734
8 888
* Il s’agit de la consommation moyenne d’un type particulier de prestations pour les patients qui ont effectivement eu accès à ce type de soins.
Encadré I : Comparaison de la dépense moyenne au cours de l’année 2000 d’un patient de la CMU avec celle
d’un autre patient du Régime Général de même âge et de même sexe
Patient de la CMU
Moyenne
(€)
Dépense Totale
Dont dépense de soins de ville
Dont dépense hospitalière
1 953
794
1 159
Répartition
(%)
100%
41%
59%
Autre patient du Régime
Général de même âge et
de même sexe
Moyenne
(€)
1 071
595
476
Répartition
(%)
100%
56%
44%
Au cours de l’année 2000, un bénéficiaire de la CMU a présenté au remboursement 1 953 €. À âge et sexe comparables*, un patient couvert par le Régime Général à un autre titre a dépensé en moyenne pour sa santé 1 071 €.
59% de la consommation moyenne d’un patient de la CMU correspond à des frais hospitaliers alors que le
recours à l’hôpital compte pour environ 44% de la dépense moyenne des autres patients du Régime Général,
après correction d’âge et de sexe.
Concernant les soins de ville, avec 794 € en moyenne, la dépense " reconnue " par la Sécurité Sociale d’un
patient de la CMU est supérieure d’environ 33,5% à celle d’un autre patient du Régime Général de même âge et
de même sexe. Au cours des 5 premiers mois de l’année 2000, la consommation moyenne à structure d’âge et de
sexe équivalente était respectivement de 357 € et 291 €, soit 22,7% d’écart. Sur les 11 premiers mois, les dépenses
moyennes étaient respectivement évaluées à 696 € et 538 €, soit 29,4% d’écart1. L’écart de consommation de
soins de ville entre ces deux populations s’accentue progressivement tout au long de l’année.
* : la méthode consiste à calculer ce que serait la dépense moyenne des patients protégés par le Régime Général (hors CMU), si
cette population avait la même structure d’âge et de sexe que celle des patients protégés par la CMU complémentaire. Le calage est
centré sur la population des personnes non couvertes par la CMU, plus largement représentée à tout âge.
3
Comprend les disciplines de prestations suivantes : moyen séjour, long séjour, lutte contre les maladies mentales et les toxicomanies ainsi que les établissements
relevant de la loi sociale.
3
LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000
que celui d’un séjour d’une personne du Régime
Général non couvert par la CMU. En chirurgie et
en gynécologie, la dépense moyenne est au
contraire moins conséquente quand elle touche
un patient de la CMU. Pour les autres disciplines
et les établissements relevant de la loi sociale, les
montants élevés s’expliquent aussi par la durée
d’hospitalisation. Ils ne concernent cependant
qu’un faible nombre de personnes.
d’avoir des soins coûteux : dans ce cas, les
patients de la CMU sont âgés en moyenne de 29
ans alors que les autres patients du Régime
Général ont une moyenne d’âge de 46 ans.
L’observation des disciplines de prestations
montre, en outre, que ces deux populations
fréquentent l’hôpital pour des soins très
différents. D’un accès largement facilité, l’hôpital
permet, en effet, aux patients de la CMU de
consulter un médecin de toute spécialité : 21% ont
eu recours à des consultations externes et dans ce
cas ont dépensé en moyenne 25 € durant l’année.
Les autres patients du Régime Général
fréquentent rarement ce secteur hospitalier
(1,7%), en revanche leur consommation moyenne
est alors 2 fois plus importante que celle d’un
patient de la CMU.
Le détail des dépenses de soins de ville révèle
aussi de nettes divergences dans le recours aux
soins de ces deux populations. Les patients
couverts par la CMU complémentaire sont plus
nombreux à faire appel aux médecins généralistes :
non seulement ils bénéficient de consultations plus
fréquemment, mais aussi de visites à domicile. A
l’inverse, ils sont moins nombreux à recourir aux
spécialistes en ville. De même, malgré une moindre fréquentation des cabinets dentaires, la
dépense des bénéficiaires de la CMU complémentaire est plus conséquente. Enfin, l’optique ne
semble pas une priorité pour ces bénéficiaires en
dépit d’une meilleure prise en charge.
Concernant les autres secteurs hospitaliers, les
patients de la CMU sont toujours plus nombreux
à y avoir accédé. En médecine, conséquence de
durées de séjour plus longues, le coût de leur
hospitalisation est aussi sensiblement plus élevé
Proportion de consommants et dépenses individuelles moyennes
selon les postes de prestations de soins de ville
Bénéficiaires de la CMU
(6 093)
%consommants
Dépense totale
Dépense de soins de ville
Honoraires
Actes d’omnipraticiens
Actes de spécialistes
Soins dentaires
Prescriptions
Auxiliaires médicaux
Infirmiers
Masseurs-kiné
Biologie
Pharmacie
Optique
Autres LPS4
4
100,0%
100,0%
96,4%
89,6%
55,7%
35,3%
96,2%
25,8%
17,6%
9,2%
38,3%
94,6%
12,3%
25,9%
Dépense
Dépense
moyenne/cons. %consommants moyenne/cons.
(€)
(€)
1 953
794
302
139
187
175
476
230
135
280
104
340
32
126
Liste des Produits de Santé pour les appareillages, les matériels et les pansements (anciennement dénommé TIPS).
4
Autres patients du
Régime Général
(64 437)
100,0%
100,0%
96,1%
85,7%
65,4%
37,7%
95,0%
30,0%
20,5%
12,3%
44,4%
92,4%
16,7%
23,6%
1 504
841
297
113
205
147
549
292
211
292
107
368
22
182
LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000
médicaux et bénéficient plus rarement d’analyses
médicales, vraisemblablement du fait de leur relative jeunesse.
Concernant les autres postes de prescriptions, les
personnes protégées par la CMU complémentaire
utilisent moins souvent les services des auxiliaires
Encadré II : Caractéristiques démographiques des patients de la CMU
Répartition des patients selon leur âge
60 ans et +
5,6%
8,8%
Bénéficiaires
de la CMU
Age moyen : 27 ans
12,5%
40-49 ans
15,1%
20-29 ans
19,1%
12,4%
10-19 ans
12,8%
< 10 ans
22,7%
15
10
5
0
Autres patients
du Régime Général
Age moyen : 38 ans
14,0%
30-39 ans
15,0%
20
11,4%
50-59 ans
16,3%
25
21,1%
13,3%
0
5
10
%
15
20
25
% de patients en ALD (Autre patient)
% de patients en ALD (CMU)
Les patients de la CMU représentent environ 9% des bénéficiaires de soins du Régime Général en 2000.
Le dispositif mis en place depuis le 1er Janvier contribue largement à améliorer la protection médicale des
plus jeunes : en moyenne, ces bénéficiaires ont 27 ans alors que les autres patients du Régime Général ont
11 ans de plus. Près de 42% des personnes couvertes par la CMU ont moins de 20 ans et un tiers des autres
patients du Régime Général a plus de 50 ans. En effet, le seuil d’ouverture des droits limite, le plus souvent
l’accès des bénéficiaires du fond de solidarité vieillesse et de ceux de l’allocation pour adulte handicapé. De
plus, le niveau des ressources pour bénéficier de la CMU étant évalué à partir du revenu par unité de
consommation, les chances de pouvoir bénéficier de cette couverture complémentaire sont d’autant plus
élevées que la taille de la famille5 est importante. Le dispositif touche ainsi plus facilement les ménages
avec des enfants6.
L’âge des patients de la CMU explique aussi le plus faible nombre de personnes souffrant d’une affection
longue durée (ALD). Ils représentent cependant 10,2% de ces patients alors que ce taux atteint plus de 12%
parmi les autres. Néanmoins, avant 60 ans, ils sont proportionnellement plus nombreux à être exonérés du
ticket modérateur pour affection longue durée (resp. 8,4% et 4,5%).
La prépondérance des femmes (54%) parmi les patients rappelle qu’elles sont plus nombreuses à recourir à
des soins médicaux indépendamment de leur inscription ou non à la CMU.
5
6
On entend ici par famille, le foyer composé de l’assuré, de son conjoint et éventuellement des enfants âgés de moins de 20 ans.
« Opinions sur la couverture maladie universelle et bénéficiaires au premier trimestre 2000 » Questions d’économie de la santé- n°38 – Juillet 2001 – CREDES.
5
LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000
Les dépenses spécifiquement prises en charge par la CMU complémentaire
(tickets modérateurs, forfaits journaliers hospitaliers et autres forfaits afférents aux soins
dentaires et à l’optique)
Dépense moyenne de CMU complémentaire selon l'âge des bénéficiaires
Montants en €
500
450
400
350
Dépense de soins de ville (HOMME)
300
250
Dépense hospitalière (HOMME)
Moyenne : 237 €
200
Dépense de soins de ville (FEMME)
150
206
100
50
0
295
187
113
31
114
23
0-19 ans
322
220
74
41
20-39 ans
121
44
40-59 ans
Parmi les patients couverts toute l’année par la
CMU, la dépense moyenne prise en charge par
l’organisme complémentaire sur l’année s’élève
à 237 € par consommant. Cependant, la moitié
des patients a bénéficié d’un remboursement
inférieur à 127 €. Cet écart très important entre
prise en charge moyenne et médiane est dû aux
frais d’hospitalisation concentrés sur environ un
tiers des bénéficiaires.
131
72
60 ans et plus
les personnes de 60 ans et plus, les femmes ont
des dépenses moyennes complémentaires
atteignant 474 € alors qu’elles sont évaluées à
426 € pour les hommes.
En revanche, les hommes ont des frais hospitaliers plus importants à tout âge : avec 66 € en
moyenne, les hommes ont généré un coût en 2000
1,8 fois plus élevés que celui lié aux hospitalisations des femmes. Le recours aux services médicaux est en effet fortement corrélé au sexe7 : les
femmes, du fait d’un suivi médical plus régulier
concentrent davantage leurs dépenses sur des
soins dispensés en ville. Au contraire les hommes,
moins centrés sur la prévention, ont davantage
recours aux services médicaux dans l’urgence8.
Avec 186 € par patient, le remboursement de soins
de ville par l’organisme complémentaire représente
près de 80% de la prise en charge globale moyenne.
Les frais hospitaliers coûtent donc 51 € en
moyenne par patient de la CMU complémentaire.
Globalement les dépenses prises en charge par
l’organisme complémentaire sont plus élevées
pour les femmes que pour les hommes (resp. 244 €
et 227 €). Cet écart de prise en charge n’apparaît
qu’après 40 ans et s’accroît avec l’âge. Ainsi parmi
7
Dépense hospitalière (FEMME)
402
Les dépenses de soins de ville : une prise
en charge importante des dépenses…
La dépense moyenne non prise en charge par la
« Concentration des dépenses d’assurance maladie et montant des remboursements individuels » – Août 1998 – CNAMTS.
8
« Qui consomme quoi ? » Bloc-notes statistique n°74 – Mars 1995 – CNAMTS.
« Déterminants de la consommation médicale de soins de ville en 1992 » Questions d’économie de la santé n°3 – Janvier 1998 – CREDES.
6
LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000
Dépassements et tickets modérateurs des soins de ville
Bénéficiaires de la CMU complémentaire
Effectifs
Soins de ville
Actes d’omnipraticiens
Actes de spécialistes
Soins dentaires
Frais d’optique
4 463
3 993
2 403
1 433
540
TM
+
dépassement
Pris en charge
par la CMU
complémentaire
(moyenne en €)
(moyenne en €)
200
39
33
50
74
186
38
30
35
46
Autres patients du Régime Général
Effectifs
TM
+
dépassement
(moyenne en €)
64 437
55 238
42 124
24 281
10 735
306
34
59
182
269
…Mais qui reste incomplète
couverture de base pour les soins de ville atteint
200 € en 2000. La comparaison de la consommation médicale des patients de la CMU avec celle
des autres patients du Régime Général met en
évidence la singularité des bénéficiaires de la
CMU concernant leur recours aux soins9.
Après prise en charge par l’organisme complémentaire du ticket modérateur et des forfaits
éventuels, une part non négligeable des dépenses
de soins de ville reste encore à la charge de
certains bénéficiaires de la CMU complémentaire
(14 € en moyenne), essentiellement des frais relatifs
aux soins dentaires et à l’optique.
Pour l’ensemble des soins de ville, la dépense est
en moyenne 1,5 fois plus importante pour les
autres patients du Régime Général. Comme on
avait pu le constater dans les études précédentes,
leurs dépassements sont bien supérieurs à ceux
observés pour la dépense des patients de la CMU.
Les médecins ont, en effet, l’obligation d’appliquer les tarifs du secteur 1 à tout bénéficiaire du
dispositif, en dehors de forfaits sur certains actes
dentaires et d’optique.
L’instauration de la CMU complémentaire
permet cependant à près de 72,3% des patients
les plus démunis de bénéficier de soins gratuits
ou quasi-gratuits (moins de 2 €). Pour les 27,7%
restant, la dépense à leur charge sur l’année,
atteint environ 49 €. Ce coût est cependant très
variable, puisque la moitié d’entre eux déboursent
au maximum 13 € tandis que pour 5%, la dépense
dépasse 188 €.
Pour les soins dentaires et les frais d’optique,
ticket modérateur et dépassement des autres
patients du Régime Général représentent environ
3,6 fois le montant moyen relevé pour les patients
de la CMU. Au contraire, la dépense liée aux actes
des omnipraticiens est, en moyenne, légèrement
supérieure parmi les patients couverts par la
CMU complémentaire. Cet écart peut s’expliquer
par le fort recours aux visites à domicile dont le
coût après prise en charge par l’organisme de
base est plus conséquent que celui d’une consultation.
Les postes où la dépense restant à la charge du
patient est la plus significative concernent, par
ordre d’importance, les soins dentaires puis les
frais d’optique. Toutefois, près de 92% des bénéficiaires de la CMU complémentaire ayant consulté
un dentiste ont bénéficié de soins gratuits ou
quasiment gratuits. Parmi les personnes qui ont
eu des dépenses restant à leur charge, 50% d’entre
eux, soit 4% des bénéficiaires de soins dentaires,
ont eu à débourser moins de 30 €. En revanche, 2%
9
Rappelons cependant qu’en France, environ 8% de personnes ne bénéficient toujours pas de couverture complémentaire, ni de l’exonération du ticket modérateur
en 2000 (ESPS 2000, Credes). Même si cette proportion est moins importante parmi les utilisateurs de services médicaux, les autres patients du Régime Général
recouvrent cependant différentes populations dont le niveau de couverture complémentaire reste très inégal.
7
LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000
Proportion de patients de la CMU complémentaire ayant des frais de soins de ville à leur charge
Montant à la charge du patient (en euros)
% de patients
50% de
75% de
90% de
95% de
ayant une
patients... patients... patients… patients…
Effectifs dépense à
Moyenne (médiane)
(Q75)
(Q90)
(Q95)
leur charge*
...ont à leur charge moins de…
Soins de ville
Actes d’omnipraticiens
Actes de spécialistes
Soins dentaires
Frais d’optique
4 463
3 993
2 403
1 433
540
27,7% (1 238)
8,6% (342)
11,0% (264)
8,2% (117)
26,7% (144)
49
13
28
190
104
13
5
13
30
61
32
13
23
161
136
84
25
46
441
256
188
38
75
854
324
* : c’est à dire ayant une dépense annuelle restant à leur charge d’au moins 2 euros.
Régime Général. Cette surconsommation est
déjà nette s’agissant des soins de ville. Elle est
encore plus importante pour les soins hospitaliers. Dans ce cas, elle est principalement due à
un recours plus fréquent à ce type de soins et non
au coût de ces soins. Les bénéficiaires de la CMU
viennent plus fréquemment à l’hôpital, mais
bénéficient de soins qui dans l’ensemble sont
plutôt moins coûteux.
de bénéficiaires de soins ont eu des frais
atteignant plus de 161 €. Concernant les frais
d’optique, les patients sont proportionnellement
plus nombreux à avoir eu des dépenses à leur
charge (26,7%). Pour la moitié d’entre eux (soit
13% des patients ayant eu des frais d’optique), le
coût a pu atteindre jusqu’à 61 € et 25% (soit resp.
6,5%) ont eu des dépenses supérieures à 136 €.
Ainsi, les nouvelles données disponibles
aujourd’hui sur l’année 2000, maintenant connue
en totalité, viennent compléter les analyses faites
dès la fin de l’année en question. Les bénéficiaires
de la CMU (9% de l’ensemble des consommants
du Régime Général) ont bien une consommation
plus élevée que celles des autres patients du
Après prise en charge par le régime de base,
l’organisme complémentaire semble avoir largement pallié le manque de prise en charge d’une
partie des dépenses de soins de ville. Pour plus
de sept patients sur dix, la dépense de santé a été
prise en charge dans son intégralité.
POUR EN SAVOIR PLUS
« Les dépenses de santé des bénéficiaires de la CMU », Point Stat n°29/Octobre 2000, CNAMTS.
« La consommation de soins de ville des bénéficiaires de la CMU au terme d’une année de remboursement », Point Stat n°31/Mars 2001.
La couverture maladie universelle, BO n°2000/4 bis, ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Ce
document rassemble tous les textes législatifs et réglementaires concernant la CMU.
Site internet : www.cnamts.fr/act/chiffres/somchiffres.htm : Les chiffres du mois.
Point STAT n° 35 / AOÛT 2002 - ISSN : 1241-5545
Directeur de la publication : Daniel LENOIR — Rédaction : Marie-Hélène MOUGARD
Conception et réalisation technique : Division Imprimerie Arts Graphiques de la CNAMTS - Tirage : 4000 exemplaires
Diffusion : Direction des Statistiques et des Études — 66, avenue du Maine - 75694 PARIS CEDEX 14 — Téléphone : 01.58.39.85.40
8