Cours de SMS/ 2nde CSS2 M Mercier Correction du DNS DE SMS LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE Conditions de réalisation : Travail individuel à la maison ou en étude Documents : 1 : « une couverture maladie pour les plus démunis » Dossier familial n°382 novembre 2006 2 : « la carte vitale 2 fait son apparition » Le mag juin 2007 Répondre sur copie en rédigeant ses réponses et sans recopier le texte mot à mot ! ! Note sur 20 Travail à réaliser : 1. Lire le document 1 en ayant pour projet de répondre aux questions suivantes 2. Précisez la signification du sigle CMU Couverture Maladie Universelle 3. Précisez les personnes qui peuvent bénéficier de la CMU de base Les personnes dont la situation ne permet pas d’être affilié à l'assurance maladie : allocataires du RMI, personnes arrivées au terme de 4 années de prolongation de droits à une couverture sociale, étranger, réfugiés ou demandeurs d’asile en situation régulière, personnes qui n’ont plus de couverture sociale. Les ayants droit du bénéficiaire de la CMU 4. Enoncer les conditions à remplir pour bénéficier de la CMU Il ne faut pas être affilié à l’assurance maladie et ne plus avoir de couverture sociale Il faut avoir des revenus faibles Les étrangers, les réfugiés.. doivent habiter en France depuis plus de 3 mois 5. Citer les frais remboursés par la CMU et indiquer sur quelle base se font les remboursements La CMU permet de rembourser les frais de soins médicaux en ville, à l’hôpital ou en clinique conventionnée. Ex : la consultation du médecin, les médicaments, les analyses et examens prescrits…. Bref, tous les soins médicaux, sur la base des tarifs de la sécurité sociale 6. Définir « le ticket modérateur » Le ticket modérateur est la partie des frais médicaux qui n’est pas prise en charge par l’assurance maladie et qui reste à la charge du patient (ou est remboursée par la mutuelle) 7. nommer les ayants droit d’un bénéficiaire de la CMU ? Les ayants droit d’un bénéficiaire de la CMU sont ses enfants et les autres personnes à sa charge (concubin, partenaire pacsé…) 8. Précisez les personnes qui ont accès à la CMU complémentaire (CMU-C) Ce sont les personnes qui ont un faible salaire et qui ne peuvent pas faire face aux dépenses de soins non remboursées par la sécurité sociale. Ces personnes doivent remplir la condition de résidence en France 9. Nommer l’organisme auprès de qui il faut faire une demande de CMU-C C’est auprès de la CPAM qu’il faut faire la demande de CMU-C Cours de SMS/ 2nde CSS2 M Mercier 10. Enoncer les avantages dont bénéficie un patient qui a accès à la CMU complémentaire Les soins sont gratuits et il ne faut pas faire l’avance des frais de soins (consultation ou de médicaments par exemple) quand on a accès à la CMU-C 11. Doit on déclarer son médecin traitant si on bénéficie de la CMU ? doit-on respecter le parcours de soins ? Oui, il faut à la fois déclarer son médecin traitant et respecter le parcours de soins coordonnés 12. Lire le document 2 13. Expliquer le rôle de la carte vitale ? La carte vitale remplace la feuille de soins, elle permet de se faire rembourser des frais de santé. La carte vitale facilite les démarches administratives et accélère le remboursement. 14. Expliquer l’intérêt de mettre une photo sur la carte vitale 2 ? La présence de la photo sur la carte vitale, la personnalise davantage et évite les fraudes. Seul le titulaire de la carte peut l’utiliser. 15. Enoncer les nouvelles informations qui seront portées par la carte vitale 2 ? La carte vitale 2 indique : Le médecin traitant, Les personnes à prévenir en cas d’urgence Les soins reçus en cas de séjour hors Europe Des données en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle La mention indiquant que le titulaire a eu connaissance des dispositions de la réglementation sur le don d’organes 16. Lister les lieux où vous pouvez consulter les informations stockées sur votre carte vitale On peut consulter les informations présentes sur la carte vitale : Lecteurs présents dans les pharmacie et les établissements de santé Lecteurs présents dans les CPAM