C`est auprès de la CPAM qu`il faut faire la demande de CMU-C

Cours de SMS/ 2nde CSS2
M Mercier
Conditions de réalisation :
Travail individuel à la maison ou en étude
Documents : 1 : « une couverture maladie pour les plus démunis » Dossier familial
n°382 novembre 2006
2 : « la carte vitale 2 fait son apparition » Le mag juin 2007
Répondre sur copie en rédigeant ses réponses et sans recopier le texte mot à mot ! !
Note sur 20
Travail à réaliser :
1. Lire le document 1 en ayant pour projet de répondre aux questions suivantes
2. Précisez la signification du sigle CMU
Couverture Maladie Universelle
3. Précisez les personnes qui peuvent bénéficier de la CMU de base
 Les personnes dont la situation ne permet pas d’être affilié à l'assurance
maladie : allocataires du RMI, personnes arrivées au terme de 4 années de
prolongation de droits à une couverture sociale, étranger, réfugiés ou demandeurs
d’asile en situation régulière, personnes qui n’ont plus de couverture sociale.
 Les ayants droit du bénéficiaire de la CMU
4. Enoncer les conditions à remplir pour bénéficier de la CMU
 Il ne faut pas être affilié à l’assurance maladie et ne plus avoir de couverture sociale
 Il faut avoir des revenus faibles
 Les étrangers, les réfugiés.. doivent habiter en France depuis plus de 3 mois
5. Citer les frais remboursés par la CMU et indiquer sur quelle base se font les
remboursements
La CMU permet de rembourser les frais de soins médicaux en ville, à l’hôpital ou
en clinique conventionnée. Ex : la consultation du médecin, les médicaments, les
analyses et examens prescrits…. Bref, tous les soins médicaux, sur la base des tarifs
de la sécurité sociale
6. Définir « le ticket modérateur »
Le ticket modérateur est la partie des frais médicaux qui n’est pas prise en
charge par l’assurance maladie et qui reste à la charge du patient (ou est
remboursée par la mutuelle)
7. nommer les ayants droit d’un bénéficiaire de la CMU ?
Les ayants droit d’un bénéficiaire de la CMU sont ses enfants et les autres
personnes à sa charge (concubin, partenaire pacsé…)
8. Précisez les personnes qui ont accès à la CMU complémentaire (CMU-C)
Ce sont les personnes qui ont un faible salaire et qui ne peuvent pas faire face
aux dépenses de soins non remboursées par la sécurité sociale. Ces personnes
doivent remplir la condition de résidence en France
9. Nommer l’organisme auprès de qui il faut faire une demande de CMU-C
C’est auprès de la CPAM qu’il faut faire la demande de CMU-C
Correction du DNS DE SMS
LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE

Cours de SMS/ 2nde CSS2
M Mercier
10. Enoncer les avantages dont bénéficie un patient qui a accès à la CMU
complémentaire
Les soins sont gratuits et il ne faut pas faire l’avance des frais de soins
(consultation ou de médicaments par exemple) quand on a accès à la CMU-C
11. Doit on déclarer son médecin traitant si on bénéficie de la CMU ? doit-on respecter le
parcours de soins ?
Oui, il faut à la fois déclarer son médecin traitant et respecter le parcours de
soins coordonnés
12. Lire le document 2
13. Expliquer le rôle de la carte vitale ?
La carte vitale remplace la feuille de soins, elle permet de se faire rembourser
des frais de santé. La carte vitale facilite les démarches administratives et
accélère le remboursement.
14. Expliquer l’intérêt de mettre une photo sur la carte vitale 2 ?
La présence de la photo sur la carte vitale, la personnalise davantage et évite
les fraudes. Seul le titulaire de la carte peut l’utiliser.
15. Enoncer les nouvelles informations qui seront portées par la carte vitale 2 ?
La carte vitale 2 indique :
 Le médecin traitant,
 Les personnes à prévenir en cas d’urgence
 Les soins reçus en cas de séjour hors Europe
 Des données en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle
 La mention indiquant que le titulaire a eu connaissance des dispositions de
la réglementation sur le don d’organes
16. Lister les lieux où vous pouvez consulter les informations stockées sur votre carte
vitale
On peut consulter les informations présentes sur la carte vitale :
 Lecteurs présents dans les pharmacie et les établissements de santé
 Lecteurs présents dans les CPAM