Participation assuré – 18 euros

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Participation assuré – 18 euros
Quelques rappels
Séjours et soins externes concernés :
 Séjours ayant les caractéristiques suivantes :
o acte >= 91 € ou K>= 50
1
,
o date de l'acte >= 21/06/2006,
o date sortie >= 01/09/2006,
o aucun autre motif d'exonération.
 Séjours ayant les caractéristiques suivantes :
o séjour faisant suite à un séjour ayant les caractéristiques suivantes :
 acte >= 91 € ou K>= 50
1
,
 date de l'acte >= 21/06/2006,
 date sortie >= 01/09/2006,
 aucun autre motif d'exonération,
o aucun autre motif d'exonération.
 Soins externes ayant les caractéristiques suivantes :
o acte >= 91 € ou K>= 50
1
,
o date de l'acte >= 01/09/2006,
o aucun autre motif d'exonération.
Etapes de mise en œuvre dans les établissements sous dotation globale ou T2A
exDG :
 Première étape, pour tous les séjours et les soins externes des patients à
l’exception des migrants :
o La participation assuré 18 euros est facturée au patient ou à sa
complémentaire. Elle est codée « PAT » sauf dans les cas suivants :
 Séjour d’un bénéficiaire de la CMU-C ou de l’AME-C : « PAH »,
 Soins externes d’un bénéficiaire de la CMU-C ou de l’AME-C : « PAE »,
 Séjour d’un bénéficiaire du régime local d’Alsace Moselle : « PAJ »,
 Soins externes d’un bénéficiaire du régime local d’Alsace Moselle :
« PAL ».
o La somme des participations assurés sera déduite de la dotation annuelle.
 Deuxième étape, pour les migrants :
o La participation assuré 18 euros est facturée au patient ou à sa
complémentaire.
o Elle est codée « PAS » pour les séjours et « PAP » pour les soins externes.
o Elle est déduite du montant du « GHS », « GHT » ou « PJ » remboursable
par l’AMO – Assurance Maladie Obligatoire.
o La télétransmission de ces factures ne sera supportée qu’à partir de la
version « juin 2005 » du cahier des charges de la norme B2.
1
Maintien des règles de cumul pré-existantes pour atteindre le coefficient égal ou
supérieur à 50, ou le tarif égal ou supérieur à 91 €

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Etapes de mise en œuvre dans les établissements sous OQN ou T2A exOQN :
 Première étape, solution transitoire :
o La participation assuré 18 euros est facturée au patient ou à sa
complémentaire sans déduction sur la part AMO - Assurance Maladie
Obligatoire.
o L’AMO est informé de la participation assuré par l’impression et la
télétransmission de la lettre clé « PAT ». Elle rembourse le montant selon
les règles habituelles sans soustraire les 18€. A partir de décembre, tous
les mois, un indu sera constaté, notifié à l’établissement et récupéré
automatiquement sur les prestations à rembourser.
 Deuxième étape, solution cible :
o La participation assuré 18 euros est facturée au patient ou à sa
complémentaire.
o Elle est codée « PAS » pour les séjours et « PAP » pour les soins externes.
o Elle est déduite du montant du « GHS », « GHT » ou « PJ » remboursable
par l’AMO – Assurance Maladie Obligatoire.
o La télétransmission de ces factures ne sera supportée qu’à partir de la
version « juin 2005 » du cahier des charges de la norme B2.
La participation assuré 18 euros est facturée à la sortie du patient.
Produits de la gamme alfaSanté
Versions disponibles à ce jour :
alfa.gsh 3.02 06137
 Etablissements sous dotation globale ou T2A exDG :
La version 3.02 06137 permet de gérer la première étape à l’exception de
l’impression des SP3 et des factures basées sur le modèle « 615 AMC – 615
Bordereau AMC ». Voir la procédure de mise en œuvre page 4.
 Etablissements sous OQN ou T2A exOQN :
La version 3.02 06137 permet de gérer la solution transitoire à l’exception de
l’impression des factures basées sur les modèles « 615 CCAM-T2A A4 - 615
CCAM-T2A reproduit (A4) », « 615 CCAM-T2A Rep - 615 CCAM-T2A reproduit
(A3) », « 615 REF S3404 – 615 Réf S3404 » et « 615 AMC – 615 Bordereau AMC ».
Voir la procédure de mise en œuvre page 4.
alfa.cse 3.02 06137
 Etablissements sous dotation globale ou T2A exDG :
La version 3.02 06137 permet de gérer la première étape. Voir la procédure de
mise en œuvre page 4.
 Centres de santé :
La version 3.02 06137 permet de gérer la solution transitoire. Voir la
procédure de mise en œuvre page 4.

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alfa.téléB2 4.10
 Etablissements sous dotation globale ou T2A exDG :
La télétransmission de la participation assuré 18 euros concerne les
bénéficiaires de la CMU-C ou de l’AME-C, les bénéficiaires du régime local
d’Alsace Moselle et les migrants dans le cadre de la généralisation de la
télétransmission. Nous sommes en cours de tests avec le CNDA.
 Etablissements sous OQN ou T2A exOQN :
NE PAS TELETRANSMETTRE LES FACTURES QUI COMPORTENT UNE
PARTICIPATION ASSURE 18 EUROS.
Remarque : La participation assuré 18 euros devant figurer sur la facture de
sortie du patient, si vous réalisez des factures intermédiaires, elles peuvent
être télétransmises avec cette version d’alfa.téléB2.
 Centres de santé :
NE PAS TELETRANSMETTRE LES FACTURES QUI COMPORTENT UNE
PARTICIPATION ASSURE 18 EUROS.
Versions, disponibles début octobre :
alfa.gsh 3.04
 Etablissements sous dotation globale ou T2A exDG :
Gestion complète de la première étape.
 Etablissements sous OQN ou T2A exOQN :
Gestion complète de la version transitoire.
alfa.cse 3.04
 Etablissements sous dotation globale ou T2A exDG :
Gestion complète de la première étape.
 Centres de santé :
Gestion complète de la version transitoire.
alfa.téléB2 4.20
 Etablissements sous dotation globale ou T2A exDG :
Idem version 4.10.
 Etablissements sous OQN ou T2A exOQN :
Gestion complète de la version transitoire.
 Centres de santé :
Gestion complète de la version transitoire.

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Mise en œuvre dans alfa.gsh et alfa.cse
1 alfa.gsh
1.1 Création des lettres clés
Menu Dico. \ Tarification.
Double clic sur Liste des lettres clés.
1.1.1 Etablissements sous dotation globale ou T2A exDG
Création de la lettre clé PAT :
L’ordre d’impression doit être renseigné de sorte que la ligne de la
participation assurée soit immédiatement après celle du code tarif.
Création de la lettre clé PAH pour les bénéficiaires de la CMU Complémentaire
ou de l’AME Complémentaire :
L’ordre d’impression est identique à celui de la lettre clé PAT.

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Création de la lettre clé PAJ pour les bénéficiaires du régime local d’Alsace
Moselle :
L’ordre d’impression est identique à celui de la lettre clé PAT.
1.1.2 Etablissements sous OQN ou T2A exOQN
Création de la lettre clé PAT :
L’ordre d’impression doit être renseigné de sorte que la ligne de la
participation assurée soit immédiatement après celle du prix de journée ou du
groupe homogène de malade.
1.2 Saisie des lettres clés
Pour les séjours concernés, la lettre clé doit être saisie en passant par le menu
Séjours / Séjours et en cliquant sur le bouton Tarification sur l’écran des séjours.