Le système de santé français
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Le système de santé français Dr Lydia Guittet Offre de soins Pilotage Financeurs Usagers Besoins Demande Offre Besoins Demande Offre Consommation de soins (1) Consommation de soins (2) Consommation de soins (3) Inégalités sociales de santé Inégalités spatiales de santé Espérance de vie à la naissance selon le sexe Extrait du Rapport La santé en France en 2002 (HCSP) Besoins Demande Besoins de la Population Offre Financement Pilotage Professionnels de Santé - Médicaux - Paramédicaux Etat Maîtrise de l’offre : Planification Région Assurance maladie Maîtrise des Assurances privées dépenses Etablissements - Publics - Privés Mutuelles Entreprises Patients Services de prévention Maîtrise de la qualité Définition des priorités Offre de soins: Etablissements de santé Missions et activités Types d’établissement Situation 2003 Etablissements - Publics - Privés Lits Places Total 2934 997 (34%) 1937 (66%) 457 111 48 303 Sce public hosp. 1531 997 564 350 701 37 077 Offre de soins: Etablissements de santé Offre de soins: Etablissements de santé Offre de soins: Etablissements de santé Evolutions: Hospitalisation traditionnelle VS alternatives à l’hospitalisation Mise en place de réseaux Offre de soins: Etablissements de santé Offre de soins en obstétrique - Seuil réglementaire 300 accouchements/an - Les différents niveaux de maternité - Fonctionnement en réseau / restructurations Obstétrique Néonatologie Réanimation néonatale Niveau 3 + + + Niveau 2 + + Niveau 1 + Centres périnatux de proximité Offre de soins: Etablissements de santé Offre de soins en cancérologie Offre de soins: Etablissements de santé Financement: • De la dotation globale à la tarification à l’activité… – Enregistrement de l’activité par le PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) – Attribution d’un GHS (Groupe Homogène de Séjour) pour chaque séjour – Recettes en fonction des GHS et des durées de séjour • Financement individualisé des missions du service public (MIGAC, MERRI) Réforme « Hôpital 2007 » Offre de soins: Les professionnels de santé • Professions médicales • Professions paramédicales • Autres professions Offre de soins: Les professionnels de santé Effectifs au 1er janvier 2003 Taux de Part des croissance femmes 2003/1985 (%) (%) < 35 ans (%) > 55 ans (%) Médecins 201 400 37,2 37,1 7,5 20,4 Dentistes 40 648 17,0 33,6 14,4 22,6 Pharmaciens 63 909 45,4 63,5 16,0 17,3 Sages-femmes 15 684 71,4 99,1 30,6 11,6 423 431 48,0 87,1 28,0 12,9 56 924 64,6 43,1 29,6 18,7 Infirmières Masseurs-kiné Offre de soins: Les médecins - Effectifs: 207 277 médecins en activité en décembre 2005 314 médecins / 100 000 habitants en moyenne, mais une variabilité importante selon les régions (243 en Picardie, 388 en Ile-de-France) - Type de médecine exercée Médecine générale: 50,5% des médecins en activité Spécialité: 49,1% des médecins en activité dont spécialité médicale (76,2%) / spécialité chirurgicale (23,8%) - Mode d’exercice Divers 1% Remplaçants 4% Sans exercice déclaré 3% Activité mixte 9% Libéraux 44% Salariés hospitaliers 26% Salariés non hospitaliés 13% Offre de soins: Les médecins Evolution de la densité médicale Evolution vers le transfert de compétences ??? Offre de soins: Les médecins Densité médicale: 314 médecins / 100 000 hab en moyenne Omnipraticiens libéraux: 100,51 / 100 000 hab Densité d’omnipraticiens libéraux en 2003 Spécialistes libéraux: 88,11 / 100 000 hab Densité de spécialistes libéraux en 2003 Evolution vers la régulation de l’installation ??? Offre de soins: Les sage-femmes - Champ de compétences: profession médicale à compétence définie Femmes enceintes (suivi de grossesse, échographie, prép° à l’accouchement) Parturiente (accouchement eutocique: début de travail délivrance) Mères et nouveaux-nés (suivi post-natal J7 ssi suites de couche non patho., cs post-natale, rééducation périnéo-sphinctérienne) - Droit de prescription : Examens et thérapeutiques nécessaires au bon déroulement de la grossesse, de l’accouchement et des suites de couches - Répartition par mode d’exercice 16 521 sage-femmes en 2003 Etablissements PSPH Autre Exercice libéral Exercice mixte 5% 10% PMI 5% Hôpitaux publics Etablissements privés à but lucratif 14% Les médicaments • Définition • Autorisation de mise sur le marché – Conditions de prescription – Conditions de délivrance • Autorisation temporaire d’utilisation • Pharmacovigilance AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire de Produits de Santé) Les médicaments • Prix et remboursement des médicaments – Admission au remboursement: • Commission de la Transparence (HAS) – Service médical rendu (SMR) – Amélioration du SMR (ASMR) – Fixation administrative du prix • Négociation conventionnelle: laboratoire pharmaceutique et Comité Economique des Produits de Santé • Médicaments génériques Sécurité sociale: assurance maladie • Ouverture de droits • Principaux régimes Professions Régimes spéciaux indépendantes 5% 5% Régime agricole 8% Régime général 82% Financement des dépenses de santé Institutions de prévoyance 2.5% Sociétés d’assurance 3.1% Ménages 8.7% Mutuelles 7.3% État et collectivités locales 1.3% Sécurité sociale 77.1% Cotisations sociales - assises sur le travail salarié (part patronale et salariale) - assises sur les revenus de toute nature Contribution sociale généralisée (CSG) Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Contributions publiques, impôts, taxes Pour le patient… Nouvelles franchises pour 2008: 0,5 € / boîte de médicament 0,5 €/acte paramédical 2 € par transport sanitaire Spécialiste Accès direct autorisé Autre spécialiste Autre généraliste Médecin traitant Ticket modérateur Participation forfaitaire 1€ ou 18€ Participation forfaitaire 1€ Exonération (100%): - ALD - Hospitalisation > 30j - Grossesse, invalidité, AT Remboursement moindre Analyses médicales Imagerie Hôpital Malade Forfait journalier +/- Participation forfaitaire 18€ Ticket modérateur Médicaments Remboursés Non remboursés Pilotage du système de santé français • Etat + + + et ses services déconcentrés National Parlement Ministère Régional DRASS Départemental DDASS ARH • Ministère: – Respect des principes éthiques, et des droits des malades – Formation et définition des conditions d’exercice: • Professionnels de santé – Normes de qualité: • Etablissements de soins • Production pharmaceutique – Planification – Tutelle (ARH, Protection sociale) – Politique de santé publique • Parlement – Définition des objectifs sanitaires – Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) – Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) DRASS et DDASS SANTE Politique régionale de santé DRASS * pilote la politique régionale de santé * assure la veille sanitaire Risque sanitaire * inspecte et contrôle les pharmacies * prévient les risques sanitaires Politique hospitalière Professionnels de santé DDASS * assure des missions de contrôle et de police sanitaire * gère le risque sanitaire en matière d'environnement, de soins et de produits sanitaires * interviennent dans le cadre de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation * oriente les dispositifs de formation des professionnels de santé * assure la tutelle sur les écoles paramédicales * organise et contrôle les concours et examens des professionnels de santé * organise les concours d'entrée aux formations paramédicales * régule les flux de formation * gère la carrière des praticiens hospitaliers * évalue la qualité des formations • ARH (Agences Régionales de l’Hospitalisation) – Politique régionale de l'offre de soins hospitaliers • SROS • COM établissements – Etablissements de santé: • Analyse de l’activité (T2A) • Détermination des ressources • Contrôle du fonctionnement • Services décentralisés – Région aucune mission – Département • Action sanitaire: gestion de la PMI, du dépistage des cancers, de la prévention des IST, des vaccinations • Aide sociale: aide médicale, aide aux personnes âgées, aide sociale à l’enfance, aide aux familles, aux personnes handicapées – Commune • Action sanitaire: application des règlements sanitaires • Action sociale: centre communal d’action sociale (CCAS) Qualité des soins • Certification des établissements de santé • Evaluation des pratiques professionnelles • Formation médicale continue • Autorisations d’activité La santé en France en 2002 Tiré du diaporama du Haut Comité de Santé Publique sur « La santé en France en 2002 »
