Haut Conseil de la santé publique
Préambule
Un des objectifs de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) est de développer
l’approche territoriale de la santé des populations. Les agences régionales de santé (ARS) ont ainsi
notamment pour mission d’élaborer des projets régionaux de santé (PRS) aux objectifs ambitieux comme
la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé, l’amélioration de l'accès des personnes les
plus démunies à la prévention et aux soins, l’organisation des parcours de santé, notamment pour les
personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes en situation de handicap ou de perte
d'autonomie. L’atteinte de ces objectifs, qui devront être quantifiés, nécessite une mobilisation de tous
les acteurs des territoires.
Un des outils de cette politique territoriale est la création de groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Organisés autour d’établissements supports, 135 GHT vont organiser l’offre de soins publique, mais
aussi le maillage avec l’offre de soins de premier recours pour une population de 500 000 habitants en
moyenne. L’élaboration, au sein de chaque GHT, d’un projet médical commun, la mutualisation des
départements d’information médicale (DIM) (Décret n° 2016-524 Article 2), ou la future certification
conjointe des établissements d’un GHT (Article L. 6132-4) devraient permettre de remplacer une logique
de concurrence trop souvent basée sur l’achat et l’exploitation d’équipements lourds par une logique de
territoire et de service rendu à une population autour d’un système hospitalier public fédéré, que
d’autres établissements et structures, publics ou privés, pourront, s’ils le souhaitent, rejoindre.
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a considéré que ces éléments de structuration constituent
des conditions très favorables au développement d’une démarche d’amélioration de l’offre fondée sur
les besoins de la population, intégrant la prévention, les soins et le champ médico-social.
Or, le HCSP a constaté que la santé publique, au sens de la santé des populations et de la prise en
compte de ses besoins, est peu présente dans les textes ou les réflexions en cours. Il a considéré que
des objectifs de santé publique pouvaient et devaient être fixés dans chaque territoire et que les GHT
devaient être impliqués dans l’atteinte de ces objectifs.
L’amélioration de la santé des populations doit en effet mobiliser tous les acteurs sur des
problématiques comme les inégalités d’accès à la prévention, aux dépistages et aux soins, les pertes de
chances dans les parcours de soins ou l’accès à l’innovation. La convergence à court terme du système
d’information hospitalier (SIH) public, de l’information médicale et un meilleur accès aux données de
l’Assurance maladie prévus dans la loi, devraient faciliter, par exemple, la création et le suivi
d’indicateurs de santé adaptés aux spécificités des territoires de santé.
Le HCSP a créé un groupe de travail (GT) multidisciplinaire composé d’experts membres ou non du HCSP,
de représentants des agences régionales de santé (ARS), de géographes de la santé, pour explorer la
question des liens possibles entre les GHT et la santé des populations de ces territoires.
Le GT a notamment auditionné des directions d’établissements hospitaliers, des présidents de
commission médicale d’établissement (CME), la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la
Direction générale de la santé (DGS), l’agence nationale d'appui à la performance des établissements de
santé et médico-sociaux (ANAP), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), la Fédération hospitalière
de France (FHF) et l’Association des directeurs d’hôpitaux (ADH).
Les recommandations opérationnelles proposées dans ce document sont issues de ce travail
multidisciplinaire engagé par le HCSP. Elles ont notamment pour but de permettre aux ARS d’engager, au
sein des GHT, une démarche d’amélioration de la santé de la population d’un territoire.