Lot 02 : Electricité - Plomberie

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Mise en conformité des conditions d’accessibilité des établissements
CCTP : Prescriptions Techniques Particulières
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
Lot 02 : Electricité - Plomberie
Foyer d’Accueil Médicalisé « L’ADRET »
Foyer de vie « Le Domaine de Mantenay »
Institut Médico-Educatif « Le Verger Fleuri »
Septembre 2016 – Marché de mise en accessibilité des établissements de l’APEI de l’AUBE
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Mise en conformité des conditions d’accessibilité des établissements
CCTP : Prescriptions Techniques Particulières
Sommaire
1. GENERALITES RELATIVES AUX OUVRAGES DU PRESENT LOT ................ 4
1.1 Objet du lot ......................................................................................................... 4
1.2 Définition des ouvrages .................................................................................... 4
1.3 Étendue des travaux .......................................................................................... 5
1.4 Indications techniques ...................................................................................... 6
1.5 Prescriptions, règlements et normes ............................................................... 6
2. LIMITES DE PRESTATION ................................................................................. 7
2.1 Principe ............................................................................................................... 7
2.2 Travaux de Gros œuvre ..................................................................................... 7
2.3 Travaux de peinture ........................................................................................... 7
2.4 Plafonds et supports ......................................................................................... 7
2.5 Menuiseries et huisseries métalliques ............................................................. 7
3. DEMANDE ET AUTORISATION ......................................................................... 8
4. ESSAIS – RECEPTION ....................................................................................... 8
4.1 Essais.................................................................................................................. 8
4.2 Réception ............................................................................................................ 9
5. DOCUMENTS A FOURNIR ................................................................................. 9
6. DESCRIPTIONS DES TRAVAUX........................................................................ 9
6.1 Circuit de terre.................................................................................................... 9
6.2 Alimentation et distribution ............................................................................ 10
6.3 Dépose des installations existantes............................................................... 10
6.4 Eclairage ........................................................................................................... 10
6.5 Détecteurs de présence ................................................................................... 10
6.6 Circuits d’alimentation .................................................................................... 11
6.6.1
Section des câbles ................................................................................... 11
6.6.2
Fourreaux .................................................................................................. 11
6.6.3
Type de montage ...................................................................................... 12
6.7 Spécifications techniques armoires et tableaux électriques ....................... 12
7. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES – Foyer d’Accueil Médicalisé « L’ADRET »
12
7.1 Entrée du bâtiment principal ........................................................................... 12
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8. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES – Foyer de Vie « Le Domaine de
Mantenay » .............................................................................................................. 13
8.1 Sanitaires du bâtiment administratif .............................................................. 13
8.2 Sanitaires des ateliers (x 2) – Femmes et Hommes ...................................... 13
8.3 Sanitaires des hébergements Nord, Centre et Sud (x 3) .............................. 14
9. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES – Institut Médico-Educatif « Le Verger
Fleuri » ..................................................................................................................... 14
9.1 Sanitaires filles du bâtiment IMPro................................................................. 14
9.2 Sanitaires garçons du bâtiment IMPro ........................................................... 15
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1. GENERALITES RELATIVES AUX OUVRAGES DU PRESENT
LOT
1.1 Objet du lot
1.1.1 Le présent document a pour objet la description des travaux d’électricité /
plomberie à réaliser pour la mise en accessibilité du Foyer d’Accueil Médicalisé «
L’ADRET » situé :
30 Rue Annie et Pierre MICAUX
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
Ces travaux comprennent notamment :

La modification de l’emplacement d’un interrupteur d’alarme incendie.
1.1.2 Le présent document a pour objet la description des travaux d’électricité /
plomberie à réaliser pour la mise en accessibilité du Foyer de Vie « Le Domaine de
Mantenay » situé :
1 Rue de la Libération
10180 SAINT LYE
Ces travaux comprennent notamment :



La modification des sanitaires communs du bâtiment administratif ;
La modification des trois blocs sanitaires des hébergements ;
La modification des sanitaires communs des ateliers.
1.1.3 Le présent document a pour objet la description des travaux d’électricité /
plomberie à réaliser pour la mise en accessibilité de l’Institut Médico-Educatif (IME)
« Le Verger Fleuri » situé :
21 bis Rue Achille Flaubert
10510 MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE
Ces travaux comprennent notamment :

L’aménagement des deux blocs sanitaires du bâtiment IMPro.
1.2 Définition des ouvrages
Les plans et dessins complètent le présent document pour définir les prestations dues
par l’Entrepreneur du présent lot. Les ouvrages figurant sur l’un des documents et omis
dans l’autre sont dus au marché.
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D’autre part, le présent document et les plans ne pouvant contenir l’énumération
rigoureuse et la description de tous les matériaux, ouvrages, détails ou dispositifs, il reste
entendu que seront compris dans le prix forfaitaire non seulement tous les travaux
indiqués aux pièces du marché mais aussi ceux implicitement nécessaires au parfait
achèvement de la construction suivant toutes les règles de l’Art, les règlements et
normes en vigueur et les règles élémentaires de l’esthétique.
L’Entrepreneur par le fait même de son acte d’engagement, s’étant rendu compte des
travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature, reconnaît qu’il a suppléé par
les connaissances de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les
différentes pièces contractuelles du dossier.
En cas de contradiction ou d’interprétation différente entre deux ou plusieurs articles
du présent document ou entre deux pièces contractuelles du dossier, se sont toujours
les stipulations ayant pour résultat final une meilleure qualité d’ouvrage qui primeront sur
les autres.
Néanmoins, durant l’étude, et avant la remise de son offre, chaque concurrent devra
signaler, par écrit, directement au Maître d’Œuvre toute anomalie ou contradiction qui lui
apparaîtrait.
Le Maître d’Œuvre se réserve, après examen d’une anomalie dans les pièces de ce
présent document, le droit de rédiger un additif qu’il adressera immédiatement à tous les
concurrents.
Les Entreprises peuvent se procurer auprès du Maître d’Œuvre tous les
renseignements nécessaires à leurs études et leurs remises de prix.
1.3 Étendue des travaux
L’Entrepreneur du présent lot devra d’une manière générale prévoir dans ses
prestations toutes les fournitures, façons et mises en œuvre nécessaires à un parfait
achèvement des ouvrages même s’il n’est pas fait mention de ces sujétions dans le
présent document.
Les travaux du présent lot comprennent :









Les demandes formulées selon le CCTG/CCTG Prescriptions communes ;
La fourniture et pose des ouvrages définis au CCTG/CCTP ;
La fourniture de tous les plans de réservations au lot MACONNERIE – SECOND
OEUVRE le cas échéant ;
Le réseau de terre ;
L’alimentation et la distribution en électricité et courants faibles pour les points
lumineux et les appareillages ;
La desserte téléphonique et l’équipement télévision ;
Les attentes pour alimentation électrique des équipements prévus aux autres lots ;
La régulation électronique ;
Tous les essais, contrôles et redressements consécutifs pour le bon
fonctionnement de l’installation ;
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




Les liaisons équipotentielles des éléments constructifs métalliques, huisseries,
canalisations, etc. ;
Les installations de chauffage et de ventilation mécanique ;
Le dossier des ouvrages exécutés comportant les plans des ouvrages exécutés,
les fiches matériels, les notices d’exploitation et d’entretien des matériels installés ;
L’enlèvement des gravois, déchets et emballages ;
Le certificat de conformité des installations électriques, prise en charge comprise
des frais correspondants.
1.4 Indications techniques
Prescriptions particulières
L’Entreprise devra inclure dans son offre, tous les éléments non portés au CCTP
nécessaires à la parfaite réalisation des ouvrages décrits.
L’Entrepreneur devra effectuer les percements nécessaires aux passages des
canalisations et la mise en place de fourreaux de section appropriée et incombustibles
à chaque traversée d’une paroi de gros œuvre, verticale ou horizontale.
Choix des matériaux
Le matériel, les produits et matériaux énumérés dans le CCTP ont été choisis en
référence, soit de par leurs caractéristiques techniques, leur comportement au feu, leur
aspect ou leurs qualités.
Les câblages de distribution seront conformes aux réglementations, de section
appropriée à leur destination, et le plus souvent dissimulés.
1.5 Prescriptions, règlements et normes
Outre les clauses imposées contenues au présent document, les fournitures et les
travaux seront conformes aux notices d’agrément du C.S.T.B., aux normes R.E.E.F. et
aux prescriptions des documents techniques unifiés (D.T.U) concernant directement ou
indirectement le présent corps d’état et en vigueur à la date de passation du marché, et
notamment :








C 12 101 textes officiels relatifs à la protection des travailleurs dans les
établissements qui mettent en œuvre les courants électriques ;
NFC 13200 installations électriques à Haute Tension ;
NFC 15100 Installations électriques à Basse Tension ;
UTE C 15 103 choix des matériels électriques (y compris les canalisations) en
fonction des influences externes ;
La tenue à l’arc interne des armoires selon CEI 1641 ;
NFC 17 100 protection foudre ;
NFC 17 200 éclairage extérieur ;
NFC 15 100.
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2. LIMITES DE PRESTATION
2.1 Principe
La liste des limites de prestations décrites ci-après n’est pas limitative. Elle a pour
but de définir les travaux dus par le présent lot en dehors de ses prestations électriques.
NOTA : Dans la suite du document, le terme « présent lot » désigne toujours le lot
Electricité / Plomberie
2.2 Travaux de Gros œuvre
Travaux inclus au Lot Electricité / Plomberie :



La fixation des fourreaux et scellements dans les ouvrages ;
Tous les rejointoiements et les rebouchages dans les murs, planchers et cloisons
avec des matériaux de même nature, et reconstitution du degré coupe-feu (le cas
échéant) ;
La remise en état des installations détériorées à la suite de percements.
Travaux inclus au Lot Electricité / Plomberie :

La réalisation de tranchées / saignées nécessaires à l’installation de systèmes
de visiophonie extérieurs.
2.3 Travaux de peinture
Travaux inclus au Lot Electricité / Plomberie :

La peinture de finition de toutes les installations et tous les supports du présent
lot.
2.4 Plafonds et supports
Travaux inclus au Lot Electricité / Plomberie :


La pose de rails, supports et accessoires de fixation des luminaires à la structure
principale du bâtiment ;
Les découpes éventuelles des revêtements ou cloisons pour encastrement.
2.5 Menuiseries et huisseries métalliques
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Travaux inclus au Lot Electricité / Plomberie :

Les mises à la terre réglementaires.
3. DEMANDE ET AUTORISATION
L’Entrepreneur prend en charge toutes les démarches nécessaires auprès des
administrations et des services publics (EDF principalement dans ce cas précis) pour
obtenir les autorisations et les renseignements nécessaires à la réalisation de ses
travaux et des raccordements aux réseaux.
Tous les Consuels doivent être obtenus et copie remise au Maître d’Ouvrage un
mois avant la réception des ouvrages. Les entrepreneurs des différents lots techniques
auront à leur charge l'établissement du dossier CONSUEL relatif aux ouvrages le
concernant. Ces dossiers seront remis à l'Entrepreneur du Lot Electricité qui se chargera
des démarches administratives avec l'organisme de contrôle. Les Entrepreneurs restent
responsables des non-conformités de leurs propres ouvrages.
4. ESSAIS – RECEPTION
4.1 Essais
En cours de travaux, chaque fois qu’il le juge nécessaire, le Maître d’Œuvre peut
procéder à des vérifications. Ces vérifications portent sur la conformité des ouvrages et
notamment sur :
 Le respect des normes et des règlements ;
 La qualité du matériel et de l’appareillage ;
 Les caractéristiques des matériels ;
 Le repérage des différents organes ;
 La facilité d’accès et de démontage des équipements sujets à un entretien
périodique ;
 Le fonctionnement des appareils ;
 Le respect des prescriptions du dossier.
Tous les essais sont réalisés en présence de l’Entreprise, cette dernière étant tenue
de fournir les matériels de mesure nécessaires et de procéder aux opérations de
démontage et remontage des appareils et parties d’installations indispensables pour
l’exécution de ces vérifications.
Les travaux présentant des défauts d’exécution ou de non-respect des règles
officielles sont refaits par l’Entreprise, à ses frais et dans les délais fixés. Les essais sont
réalisés suivant le document technique COPREC n°1. Ils font l’objet d’un procès-verbal
conformément au document technique COPREC n°2. Ce document est à remettre au
Maître d’Ouvrage.
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4.2 Réception
La réception des installations est prononcée en fin de travaux après vérification :



De la conformité et de l’obtention des performances des installations ;
De la remise des documents demandés au dossier D.O.E ;
Du débarras et rangement du chantier.
5. DOCUMENTS A FOURNIR
L’Entreprise est tenue de fournir les documents suivants :

A la remise des offres, se référer aux pièces administratives ;

Après la signature du marché et soumis à approbation conformément au planning
du chantier :
o
o

En fin de travaux, 15 jours avant la réception :
o
o

Les notes de calculs (thermiques notamment) ;
La liste des références des matériels, les notices techniques
correspondantes, les agréments et procès-verbaux particuliers.
Les certificats et attestations de conformité ;
Les procès-verbaux d’essais et vérifications COPREC.
A la réception, le Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.) :
o
o
o
o
Les plans de recollement à jour de toute modification ;
Les schémas des installations ;
La nomenclature des matériels installés ;
Les documents techniques, notices d’entretien et d’exploitation de tous les
matériels fournis.
6. DESCRIPTIONS DES TRAVAUX
6.1 Circuit de terre
La valeur ohmique de la terre devra être compatible avec le dispositif du
différentiel général.
La continuité de la Terre et des liaisons équipotentielles des sanitaires
jusqu’au raccordement au niveau du tableau général devront être
systématiquement vérifiées.
Le raccordement sur les masses métalliques se fera par soudures moléculaires
ou par colliers.
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6.2 Alimentation et distribution
L’ensemble des équipements et installations est alimenté depuis une distribution
basse tension du type comptages centralisés, alimentée depuis le réseau ERDF.
6.3 Dépose des installations existantes
L'adjudicataire du présent lot effectuera le démontage, la dépose et l’évacuation
à la décharge de tous les matériels et des installations existants, de même nature
technique que celle du présent lot. Ces travaux seront effectués proprement en
limitant les dégradations.
Le matériel récupérable sera laissé à la disposition du Maître d'Ouvrage et
entreposé dans un local mis à disposition par ce dernier. Le matériel, déposé puis
reposé, sera systématiquement remis en état, nettoyé.
Le stockage provisoire de ce matériel est à la charge de l’adjudicataire et sous sa
responsabilité. Préalablement à la dépose des matériels récupérés, un constat
contradictoire de l’état des matériels sera établi entre le Maître d’Ouvrage et
l’adjudicataire.
6.4 Eclairage
Tous les luminaires seront livrés entièrement équipés avec leurs lampes. Leurs
caractéristiques techniques seront définies en fonction de leur utilisation, suivant la
classification définie par la norme NF C-15-100.
L'Entreprise devra dans son étude réaliser les calculs indispensables pour
déterminer les quantités de luminaires nécessaires afin de respecter les normes et
recommandations.
Les tubes équipant les luminaires fluorescents (tubes fluos et lampes fluos
compactes) seront tous du type à haut rendement, équipés de ballast électroniques
à cathode chaude. La teinte Blanc Industrie ne sera pas admise.
La fixation des appareils devra être réalisée sur les cloisons existantes.
6.5 Détecteurs de présence
Tous les détecteurs de présence sont à sécurité positive, avec allumage
permanent en cas de défaut de l’équipement. Ils ont également les caractéristiques
suivantes :






Détecteur fixation murale ;
Détecteur de présence à temporisation intégrée ;
Technologie infrarouge ;
Détection à 180° ;
Portée 8 m ;
IP 55.
Eclairage temporisé = Extinction progressive
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Eclairage à détection de présence = couverture de l’ensemble de l’espace et
chevauchement de deux zones successives de détection.
6.6 Circuits d’alimentation
6.6.1 Section des câbles
Les circuits terminaux alimentant les équipements sont réalisés en monophasé
220V + Terre. Les câbles sont dimensionnés suivant les normes en vigueur,
notamment la norme NF C-15-100.
La section des câbles n’est en aucun cas inférieure à :
 1,5 mm2 pour les circuits d’éclairage, alimentations de faible puissance, prises
commandées ;
 2,5 mm2 pour les circuits prise de courant 10/16A ;
 6 mm2 pour les circuits chauffage électrique.
Le nombre de socles de prise de courant 16A alimentés par un même circuit est limité
à:
 5 lorsque la section des conducteurs du circuit est de 1,5 mm2 ;
 8 lorsque la section des conducteurs du circuit est de 2,5 mm2.
Le nombre de points d’éclairage alimentés par un même circuit est limité à huit.
Les circuits existants sur lesquels pourront être raccordées les nouvelles
installations, devront être contrôlés par l’entreprise titulaire du présent lot afin de
s’assurer de leurs bonnes dimensions au regard du nombre d’éléments (socles,
points lumineux) prévus par ce C.C.T.P.
6.6.2 Fourreaux
L’alimentation des points lumineux, interrupteurs et prises de courant se fera par
l’intermédiaire de fourreaux dont les caractéristiques techniques seront conformes à
une implantation en milieu classé EB+ (sanitaires collectifs).
L’Entreprise prendra soin de fixer les fourreaux de manière cohérente et discrète
afin de garantir au maximum les qualités esthétiques de l’installation. En fonction du
cheminement retenu les fixations murales seront conformes, par agrafeuse et
préconisées par le fabricant du matériel installé.
Les accessoires d'angle intérieurs, extérieurs, plats, dérivations, embouts etc.
seront également conformes et compatibles avec le type de fourreaux installé et
préconisé par le fabricant.
Dans la mesure du possible, les fourreaux devront cheminer au dessus de
1,30 m du sol. L’ensemble des boitiers sera donc installé à une hauteur de 1,30 m
(par rapport au sol fini). Les luminaires commandés par des détecteurs de présence
seront équipés de lampes spécifiquement prévues à cet effet.
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6.6.3 Type de montage
L’installation sera entièrement réalisée en montage apparent (saillies) sauf pour
les branchements des appliques (au-dessus des lavabos) qui devront être réalisés
en montage encastré.
6.7 Spécifications techniques armoires et tableaux électriques
Le titulaire du présent lot devra évaluer dans un premier temps la conformité du
tableau existant. Il devra (le cas échéant) fournir et poser un tableau neuf, en lieu et
place de l’existant, comprenant l’ensemble des appareillages de protection
(disjoncteurs, …) et commande du bâtiment.
Les câbles pénètrent dans le tableau par le haut. L’accès à l’appareillage
s’effectue uniquement par la face avant du tableau. Le tableau devra être conforme
aux caractéristiques suivantes :


Norme NF C 61-910 ;
Norme CEI 60439-3.
Le tableau actuel comporte :



Des plastrons intérieurs modulaires ne laissant apparaître que les manettes de
manœuvre des appareils de commande et de protection ;
Des platines ou des rails multifix pour le montage de l’appareillage ;
Un bornier pour les circuits auxiliaires montés en faisceau dans goulottes P.V.C.
L’Entreprise titulaire du présent lot devra s’assurer que :



Tous les câbles sont raccordés sur bornes, adaptées à la section des fils. Il n’y
aura pas plus d’un fil de câble par borne. Dans le cas où un départ alimente
plusieurs câbles, les bornes seront multipliées autant de fois que nécessaire ;
Les étiquettes sont gravées et collées sur les plastrons en face avant identifiant
conformément l’appareillage ;
Toutes les parties actives sous-tension, portes ouvertes, sont protégées par
caches bornes ou par écrans plexiglas.
Les caractéristiques électriques du tableau doivent être les suivantes :


IP : 40
IK : 7
7. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES – Foyer d’Accueil Médicalisé
« L’ADRET »
7.1 Entrée du bâtiment principal
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Mise en conformité des conditions d’accessibilité des établissements
CCTP : Prescriptions Techniques Particulières




Dépose du déclencheur du Système de Sécurité Incendie (SSI) existant ;
Pose du dispositif existant à minimum 40 cm de l’angle rentrant et à une hauteur située
entre 90 et 130 cm (fonction de préhension) y compris goulotte et câblage ;
Finitions et reprise de peinture ;
Mise en fonctionnement du dispositif.
L’ensemble des travaux décrits précédemment s'entend comme des prestations terminées,
comprenant toutes les sujétions de fourniture et de mise en œuvre inhérentes à celles-ci.
8. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES – Foyer de Vie « Le Domaine de
Mantenay »
8.1 Sanitaires du bâtiment administratif






Dépose du lavabo existant au niveau des sanitaires et rebouchage des trous de fixation
au ciment blanc. Mise à disposition des équipements déposés à la Maitrise d’Ouvrage ;
Fourniture, pose et raccordement d’un lavabo PMR fixé sur console accessible y
compris robinetterie adaptée de type palette et fixation. Mise en place d’un renfort
mural si nécessaire pour fixation sur mur existant. Le modèle retenu présentera un
espace libre de 70 cm de hauteur, de 60 cm de large et 30 cm de profondeur sous la
vasque du lavabo ; cet espace permettant le passage des pieds et des genoux d’une
personne en fauteuil. Les soudures devront être propres et réalisées selon les règles
de l’art. Les circuits seront encastrés au maximum. Des saignés seront réalisées si
nécessaire. Peinture de finition à prévoir dans le cas de passages en apparent. Des
tests de mise en fonctionnement devront être effectués après l'installation ;
Dépose d’un interrupteur existant ;
Repose du dispositif existant à minimum 40 cm de l’angle rentrant et à une hauteur
située entre 90 et 130 cm (fonction de préhension) y compris goulotte et câblage ;
Finitions et reprise de peinture ;
Vérification de fonctionnement du dispositif.
L’ensemble des travaux décrits précédemment s'entend comme des prestations terminées,
comprenant toutes les sujétions de fourniture et de mise en œuvre inhérentes à celles-ci.
8.2 Sanitaires des ateliers (x 2) – Femmes et Hommes

Fourniture, pose et raccordement de deux lave-mains dans les cabines d’aisance
adaptées, fixation murale y compris robinetteries adaptées de type palette et fixations.
Le modèle retenu devra présenter un encombrement limité de 50 x 30 cm ou proche.
Les soudures devront être propres et réalisées selon les règles de l’art. Les circuits
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CCTP : Prescriptions Techniques Particulières


seront encastrés au maximum. Des saignés seront réalisées si nécessaire. Peinture
de finition à prévoir dans le cas de passages en apparent. Des tests de mise en
fonctionnement devront être effectués après l'installation ;
Dépose soignée de quatre robinetteries des lavabos existants ;
Fourniture et pose des quatre robinetteries adaptées de type palette. Des tests de mise
en fonctionnement devront être effectués après l’installation.
L’ensemble des travaux décris précédemment s'entend comme des prestations terminées,
comprenant toutes les sujétions de fourniture et de mise en œuvre inhérentes à celles-ci.
8.3 Sanitaires des hébergements Nord, Centre et Sud (x 3)


Dépose soignée des trois robinetteries des lavabos existants ;
Fourniture et pose de trois robinetteries adaptées de type palette. Des tests de mise
en fonctionnement devront être effectués après l’installation.
L’ensemble des travaux décris précédemment s'entend comme des prestations terminées,
comprenant toutes les sujétions de fourniture et de mise en œuvre inhérentes à celles-ci.
9. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES – Institut Médico-Educatif « Le
Verger Fleuri »
9.1 Sanitaires filles du bâtiment IMPro



Dépose d’un lavabo existant au niveau des sanitaires et rebouchage des trous de
fixation au ciment blanc. Mise à disposition des équipements déposés à la Maitrise
d’Ouvrage ;
Fourniture, pose et raccordement d’un lavabo PMR fixé sur console accessible y
compris robinetterie adaptée de type palette et fixation. Mise en place d’un renfort
mural si nécessaire pour fixation sur mur existant. Le modèle retenu présentera un
espace libre de 70 cm de hauteur, de 60 cm de large et 30 cm de profondeur sous la
vasque du lavabo ; cet espace permettant le passage des pieds et des genoux d’une
personne en fauteuil. Les soudures devront être propres et réalisées selon les règles
de l’art. Les circuits seront encastrés au maximum. Des saignés seront réalisées si
nécessaire. Peinture de finition à prévoir dans le cas de passages en apparent. Des
tests de mise en fonctionnement devront être effectués après l'installation ;
Fourniture, pose et raccordement d’un lave-mains dans la cabine d’aisance adaptée,
fixation murale y compris robinetterie adaptée de type palette et fixation. Le modèle
retenu devra présenter un encombrement limité de 50 x 30 cm ou proche.
Les soudures devront être propres et réalisées selon les règles de l’art. Les circuits
seront encastrés au maximum. Des saignés seront réalisées si nécessaire. Peinture
de finition à prévoir dans le cas de passages en apparent. Des tests de mise en
fonctionnement devront être effectués après l'installation ;
Septembre 2016 – Marché de mise en accessibilité des établissements de l’APEI de l’AUBE
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Mise en conformité des conditions d’accessibilité des établissements
CCTP : Prescriptions Techniques Particulières
L’ensemble des travaux décrits précédemment s'entend comme des prestations terminées,
comprenant toutes les sujétions de fourniture et de mise en œuvre inhérentes à celles-ci.
9.2 Sanitaires garçons du bâtiment IMPro





Dépose du lavabo existant au niveau des sanitaires et rebouchage des trous de fixation
au ciment blanc. Mise à disposition des équipements déposés à la Maitrise d’Ouvrage ;
Fourniture, pose et raccordement d’un lavabo PMR fixé sur console accessible y
compris robinetterie adaptée de type palette et fixation. Mise en place d’un renfort
mural si nécessaire pour fixation sur mur existant. Le modèle retenu présentera un
espace libre de 70 cm de hauteur, de 60 cm de large et 30 cm de profondeur sous la
vasque du lavabo ; cet espace permettant le passage des pieds et des genoux d’une
personne en fauteuil. Les soudures devront être propres et réalisées selon les règles
de l’art. Les circuits seront encastrés au maximum. Des saignés seront réalisées si
nécessaire. Peinture de finition à prévoir dans le cas de passages en apparent. Des
tests de mise en fonctionnement devront être effectués après l'installation ;
Fourniture, pose et raccordement d’un lave-mains dans la cabine d’aisance adaptée,
fixation murale y compris robinetterie adaptée de type palette et fixation. Le modèle
retenu devra présenter un encombrement limité de 50 x 30 cm ou proche. Les
soudures devront être propres et réalisées selon les règles de l’art. Les circuits seront
encastrés au maximum. Des saignés seront réalisées si nécessaire. Peinture de finition
à prévoir dans le cas de passages en apparent. Des tests de mise en fonctionnement
devront être effectués après l'installation ;
Dépose soignée d’un urinoir existant, rebouchage des trous de fixation au ciment
blanc ;
Repose, y compris raccordement de l’urinoir à une hauteur différente. La hauteur de
fixation devra être validée par le maître de l’ouvrage et se situer entre 45 et 70 cm. Les
soudures devront être propres et réalisées selon les règles de l’art et des tests de
fonctionnement devront être effectués après l’installation.
L’ensemble des travaux décrits précédemment s'entend comme des prestations terminées,
comprenant toutes les sujétions de fourniture et de mise en œuvre inhérentes à celles-ci.
Septembre 2016 – Marché de mise en accessibilité des établissements de l’APEI de l’AUBE
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