cctp 1 marche de fourniture de denrees alimentaires de fruits et

CCTP
1
MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DE FRUITS ET LEGUMES ISSUES
D’UN MODE DE PRODUCTION RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT ET DESTINE A
REDUIRE LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 du Code des marchés publics.

CCTP
2
Article 1. OBJET DU MARCHE
Le présent CCTP concerne la fourniture de denrées alimentaires de fruits et légumes issues d’un mode de
production respectueux de l’environnement et destinés à réduire les impacts environnementaux de la
consommation alimentaire.
Ce marché est structuré par familles de produits, en lots distincts :
Les différenciations inhérentes aux familles de produits seront à préciser par les intervenants qui s’y sont
proposés.
- un lot de carottes ;
- un lot de tomates :
Désignation des lots Quantité minimum Quantité maximum
Lot 1 Carottes
Lot 2 Tomates
A RTICLE 2. R EGLEMENTATION ET SPECIFICATIONS GENERALES
2.1 R EGLEMENTATION
Les fournitures, objets du présent marché, seront conformes aux dispositions du règlement communautaire n°
834/2007, et à ses règlements d’application concernant le mode de production biologique de produits agricoles
et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
Tous les produits doivent comporter un étiquetage certifiant qu’ils sont issus de l’agriculture biologique : le
label AB ou tout signe européen équivalent ou un étiquetage comportant les mentions suivantes « agriculture
biologique » ou produits issu de l’agriculture biologique » avec identification de l’organisme certificateur.
A compter du 1
er
juillet 2010, le logo européen d’agriculture biologique, sera obligatoire.
Concernant les produits en conversion, en application du règlement n°834/2007 point (25) il n’est pas permis
de recourir au logo communautaire, nonobstant le fait qui leur soient reconnu qu’au cours de cette période, le
respect des dispositions relatives au mode de production biologique. (Article 2 point h)).
Toutefois la mention du logo n’étant obligatoire qu’à compter du 1
er
juillet 2010, il est possible d’admettre de
tels produits comme conformes au présent cahier des charges.
2.2 S PECIFICATIONS GENERALES
Les produits, objet du présent marché, doivent répondre aux caractéristiques minimum de chacune des normes
sanitaires qui précisent notamment qu’ils doivent être :
- entiers ;
- sains ;
- d’aspect frais ;
- propres ;
- dépourvues d’odeur, saveur ou humidité anormales ;
- dans un état permettant de supporter le transport.

CCTP
3
En ce qui concerne les fruits et légumes, le pouvoir adjudicateur ne commandera que des produits de saison.
2.3 H ORAIRES ET F REQUENCE DE LIVRAISON
Les commandes seront livrées de 00H à 00H, X fois par semaine à préciser le lieu de livraison.
A RTICLE 3. S PECIFICATIONS PARTICULIERES
3.1 D ONNEES SPECIFIQUES AU LOT N ° 1
3.1.1. Caractéristiques qualitatives
Les carottes devront être saines, entières, propres, fermes, ni montées, ligneuses ou fourchues, dépourvues
d’humidité excessive, exemptes d’odeur ou saveur étrangères, régulière, lisses, non fendues.
3.1.2. Calibrage
Les carottes auront un calibre maximum de X mm en diamètre, X grammes en poids.
3.1.3. Conditionnement et emballage
Les carottes seront livrées en vrac.
3.1.4 Date fraîcheur du produit.
Leur date fraicheur ne devra pas excéder X heures à compter de leur récolte.
3.2 D ONNEES SPECIFIQUES AU LOT N ° 2
3.2.1. Caractéristiques qualitatives
Les tomates devront être saines, entières, propres, fermes, de couleur rouge uniforme, brillantes, dépourvues
d’humidité excessive, exemptes d’odeur ou saveur étrangères.
3.2.2. Calibrage
Les tomates auront un calibre maximum de X mm en diamètre, X grammes en poids.
3.2.3. Conditionnement et emballage
Les tomates seront livrées en vrac.
3.2.4 Date fraîcheur du produit.
Leur date fraicheur ne devra pas excéder X heures à compter de leur récolte.