CCTP MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DE FRUITS ET LEGUMES ISSUES D’UN MODE DE PRODUCTION RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT ET DESTINE A REDUIRE LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 du Code des marchés publics. 1 CCTP Article 1. OBJET DU MARCHE Le présent CCTP concerne la fourniture de denrées alimentaires de fruits et légumes issues d’un mode de production respectueux de l’environnement et destinés à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Ce marché est structuré par familles de produits, en lots distincts : Les différenciations inhérentes aux familles de produits seront à préciser par les intervenants qui s’y sont proposés. - un lot de carottes ; - un lot de tomates : Désignation des lots Lot 1 Carottes Lot 2 Tomates ARTICLE 2. Quantité minimum Quantité maximum REGLEMENTATION ET SPECIFICATIONS GENERALES 2.1 REGLEMENTATION Les fournitures, objets du présent marché, seront conformes aux dispositions du règlement communautaire n° 834/2007, et à ses règlements d’application concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. Tous les produits doivent comporter un étiquetage certifiant qu’ils sont issus de l’agriculture biologique : le label AB ou tout signe européen équivalent ou un étiquetage comportant les mentions suivantes « agriculture biologique » ou produits issu de l’agriculture biologique » avec identification de l’organisme certificateur. A compter du 1er juillet 2010, le logo européen d’agriculture biologique, sera obligatoire. Concernant les produits en conversion, en application du règlement n°834/2007 point (25) il n’est pas permis de recourir au logo communautaire, nonobstant le fait qui leur soient reconnu qu’au cours de cette période, le respect des dispositions relatives au mode de production biologique. (Article 2 point h)). Toutefois la mention du logo n’étant obligatoire qu’à compter du 1er juillet 2010, il est possible d’admettre de tels produits comme conformes au présent cahier des charges. 2.2 SPECIFICATIONS GENERALES Les produits, objet du présent marché, doivent répondre aux caractéristiques minimum de chacune des normes sanitaires qui précisent notamment qu’ils doivent être : - entiers ; sains ; d’aspect frais ; propres ; dépourvues d’odeur, saveur ou humidité anormales ; dans un état permettant de supporter le transport. 2 CCTP En ce qui concerne les fruits et légumes, le pouvoir adjudicateur ne commandera que des produits de saison. 2.3 HORAIRES ET FREQUENCE DE LIVRAISON Les commandes seront livrées de 00H à 00H, X fois par semaine à préciser le lieu de livraison. ARTICLE 3. SPECIFICATIONS PARTICULIERES 3.1 DONNEES SPECIFIQUES AU LOT N° 1 3.1.1. Caractéristiques qualitatives Les carottes devront être saines, entières, propres, fermes, ni montées, ligneuses ou fourchues, dépourvues d’humidité excessive, exemptes d’odeur ou saveur étrangères, régulière, lisses, non fendues. 3.1.2. Calibrage Les carottes auront un calibre maximum de X mm en diamètre, X grammes en poids. 3.1.3. Conditionnement et emballage Les carottes seront livrées en vrac. 3.1.4 Date fraîcheur du produit. Leur date fraicheur ne devra pas excéder X heures à compter de leur récolte. 3.2 DONNEES SPECIFIQUES AU LOT N° 2 3.2.1. Caractéristiques qualitatives Les tomates devront être saines, entières, propres, fermes, de couleur rouge uniforme, brillantes, dépourvues d’humidité excessive, exemptes d’odeur ou saveur étrangères. 3.2.2. Calibrage Les tomates auront un calibre maximum de X mm en diamètre, X grammes en poids. 3.2.3. Conditionnement et emballage Les tomates seront livrées en vrac. 3.2.4 Date fraîcheur du produit. Leur date fraicheur ne devra pas excéder X heures à compter de leur récolte. 3