Ex2 - PCET Grenoble CETE

CETE
Lyon
et
Méditerranée
Éléments pour la prise en compte de l'énergie dans les documents
d'urbanisme
FICHE EXEMPLE
Ex2 - PCET Grenoble
Cible :Porteur de projet
Auteurs et/ ou Textes de loi
La Métro
Cette fiche présente les grandes lignes du PCET de Grenoble : plan d'actions en 4 axes, les principaux
objectifs, quelques actions concrètes...
Description
En mai 2005, la Métro a été la première agglomération de France à se doter d'un Plan Climat pour lutter contre
le réchauffement climatique. En 2005, la Ville de Grenoble a engagé son plan d'actions autour de 4 axes :
– La commune consommatrice
– Maîtriser la consommation d'énergie de ses bâtiments et de ses véhicules
– Engager une politique d'achats économes en énergie
– La commune aménageuse
– Préconiser des orientations environnementales dans son PLU et dans ses opérations d'aménagement
– La commune productrice
– Agir directement en faveur des énergies renouvelables à travers les sociétés de production ou de
distribution d'énergie
– La commune incitatrice
– En direction des agents municipaux : abonnement PDA, utilisation de vélos de service
– En faveur des déplacements moins polluants : réalisation d'un schéma cyclable
– En direction des scolaires : animations dans les écoles
– En direction des particuliers : conseils et sensibilisation
Le Plan Climat Local (PCL) est une démarche volontaire pour répondre aux enjeux de l'énergie et du
climat, en vue de :
– réduire les émissions de GES pour contribuer autant que possible au facteur 4
– adapter le territoire aux changements des conditions climatiques
Le PCL se fixe les objectifs suivants :
– diminuer d'au moins 20% les émissions de GES à l'horizon 2020 par rapport au niveau de 2005
et ce en :
– diminuant de 20% les consommations d'énergie par habitant
– augmentant la production d'énergie renouvelable sur le territoire pour atteindre 16% de la
consommation totale d'énergie du territoire (au lieu de 8% en 2007)
– agir en faveur de l'adaptation au changement climatique, notamment en vue de limiter les effets
d'îlots de chaleur urbains.
Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble se sont engagées, en signant la Convention des Maires à
Bruxelles le 10 février 2009, à aller au-delà des objectifs du « paquet énergie - climat » adopté au niveau
européen. Cet engagement a invité la Métro et ses partenaires à entrer dans une seconde phase du Plan Climat
Local et à se doter d'une charte d’engagement portant sur la période 2009-2014, cohérente au regard des
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d'urbanisme
FICHE EXEMPLE
enjeux globaux du climat et de l’énergie et définissant un nouvel objectif « 3*14 » :
– réduire de 14% les émissions de CO2 du territoire par rapport à 2005
– réduire de 14% la consommation énergétique par habitant par rapport à 2005
– augmenter la part des énergies renouvelables pour atteindre 14% de l'énergie consommée.
Ces objectifs sont cohérents avec l'objectif Facteur 4 d'ici 2050 et avec les objectifs du PCL d'ici 2020.
Un projet de nouvelle Charte d'engagement 2012-2014 est en cours d'élaboration, ses principaux
engagements étant de prendre en compte les polluants atmosphériques locaux mais aussi réfléchir à son action
selon les principes de sobriété et d'efficacité énergétique. Une fiche d'engagement, extrait de cette charte, sera
proposée à la signature des partenaires fin 2012. Elle propose les principes directeurs suivants :
– sobriété énergétique et qualité de l'air (supprimer les gaspillages d'énergie, en agissant sur les
comportements et l'organisation sans investissements lourds)
– efficacité énergétique (consommer moins pour le même service rendu) et qualité de l'air
– énergies renouvelables et qualité de l'air
– adaptation au changement climatique
– aménagements ou insertion de nouveaux bâtiments
– incitation
– engagement de résultats
Quelques actions concrètes de la Métro :
– Aide aux travaux d'isolation des copropriétés des années 1945 à 1975 et à la rénovation
thermique du parc public
– 300 km de pistes cyclables
– Développement du réseau de TC
– Exigences environnementales pour l'aménagement et la construction de ses parcs d'activité
– Production de chaleur et d'électricité à partir de l'incinération des déchets
Pour Grenoble, les résultats 2010 de l'Observatoire font ressortir que la tendance à la baisse des émissions de
GES (-10% hors grosse industrie depuis 2005), des consommations d'énergie par habitant (-6,7% depuis
2005), des émissions de particules (-1%) et NOx (-26%) se poursuit mais n'est pas assez forte pour atteindre
les objectifs territoriaux sur les consommations d'énergie et émissions de particules à l'horizon 2014. Les
énergies renouvelables, en forte progression, doivent augmenter encore pour atteindre les objectifs en 2014.
Lien entre énergie et documents d'urbanisme
Les PCET doivent être compatibles avec le SRCAE et être pris en compte par les documents d'urbanisme.
Mise en œuvre – faisabilité technique
En 2004, la Métro a mis en place l'Observatoire du Plan Climat Local, permettant d'accompagner et
d'évaluer les actions du Plan Climat Local. Il assure un suivi des consommations énergétiques, des
émissions de GES et de production d'énergie renouvelable sur le territoire de l'agglomération. Des indicateurs
de suivi dans le temps permettent de mesurer le respect des objectifs fixés, et, le cas échéant, d'alerter sur les
écarts constatés.
Documentation
http://observatoire.pcet-ademe.fr/pcet/fiche/187
http://www.lametro.fr/431-plan-climat-grenoble.htm
http://www.territoires-durables.fr/upload/pagesEdito/fichiers/RT_CLIMAT_090410_Grenoble.pdf
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d'urbanisme
FICHE EXEMPLE
Projet
de
nouvelle
charte
d'engagement
2012-2014
:
http://planclimat.lametro.fr/Page-daccueil/Actualites/Retour-sur-le-13eme-forum-du-plan-air-climat
Fiche
d'engagement
des
partenaires
du
plan
air
climat
:
http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/FicheEngagement_metro.pdf
Questions
Impacts environnementaux et/ou liens avec l'évaluation environnementale
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