CHAPITRE 3 LA DIVERSITE DES ENTREPRISES SECTION 1: Classement en fonction de l'activité A) Les entreprises agricoles B) Les entreprises industrielles C) Les entreprises de service D) Les entreprises de distribution SECTION 2 : Classement en fonction du statut juridique A) Les entreprises privées Les entreprises individuelles Les entreprises sociétaires Les entreprises du secteur de l'économie sociale B) Les entreprises publiques et semi- publiques Les entreprises publiques Les entreprises semi-publiques SECTION 3 : Classement en fonction de la taille A) Les critères de dimension B) Les traits généraux des P.M.E C) Les traits généraux des grandes entreprises 1 SECTION 1: Classement en fonction de l'activité Le critère de l'activité permet de faire une distinction très générale entre : les entreprises agricoles qui revêtent l'une ou l'autre des formes suivantes : - Faire-valoir direct: le propriétaire exploite lui-même sa propriété avec l'aide de sa famille ou de quelques salariés. - Fermage: le propriétaire loue ses terres à un fermier qui les exploite moyennant une redevance en argent. - Métayage : le propriétaire confie l'exploitation de ses terres à un métayer contre remise d'une fraction de la récolte. les entreprises industrielles qui peuvent être regroupées en deux grandes catégories - Les industries extractives: minerais, charbon, pétrole... - Les industries de transformations: transformations des matières premières en produits intermédiaires et des produits intermédiaires en produits finis. les entreprises de services qui ne créent pas un produit « matériel » particulier mais qui « rendent des services ». Exemples : banques, entreprises de transport, assurances, etc. Dans les pays industrialisés, le développement des entreprises de service est lié à l'amélioration du niveau de vie. les entreprises de distribution dont le rôle est de mettre à la disposition des consommateurs les différents biens produits. D'une façon un peu plus globale, on a l'habitude de classer les entreprises dans trois secteurs primaire, secondaire, tertiaire, et on admet les correspondances suivantes : - secteur primaire : entreprises agricoles - secteur secondaire : entreprises industrielles, - secteur tertiaire : entreprises de services et de distribution. 2 SECTION 2 : Classement en fonction du statut juridique Une entreprise peut appartenir à des personnes privées, à l'Etat, partie à des personnes privées et partie à l'Etat... A) Les entreprises privées Une entreprise est privée quand elle est la propriété exclusive de personnes privées. Si une seule personne est propriétaire, l'entreprise est dite individuelle ; si plusieurs personnes sont propriétaires, l'entreprise est dite sociétaire. * Les entreprises individuelles L'entreprise individuelle n'a pas d'existence autonome; elle n'est qu'un élément du patrimoine de son propriétaire. En conséquence : les risques relatifs aux activités d'entreprise sont supportés par l'ensemble du patrimoine du propriétaire, les ressources susceptibles d'être mises à la disposition de l'entreprise sont limitées, la vie de l'entreprise est liée à celle de son propriétaire et/ou de sa famille. le pouvoir de direction est autocratique. (une seule personne dirige) L'entreprise individuelle est une petite entreprise dont la finalité est de maximiser le revenu de son propriétaire. Pour l'essentiel, les entreprises individuelles sont agricoles, de services, artisanales. Pour être artisanale, une entreprise doit avoir les caractéristiques suivantes : - le patron (l'artisan) doit posséder une qualification professionnelle et prendre part luimême au travail. - le travail doit être un travail de fabrication ou de réparation. - le nombre de salariés doit être inférieur à 10. 3 * Les entreprises sociétaires L'entreprise sociétaire est une personne morale ; elle a donc une existence autonome. Il y a plusieurs formes juridiques de sociétés. Le capital d'une société commerciale est divisé en fractions égales. Selon le statut juridique de la société, cette fraction est dénommée part sociale (associé, et prendre part à l’entreprise) ou action. Contrairement aux actions, les parts sociales n'ont pas d'existence physique. Les actions et les parts sociales confèrent à ceux qui les détiennent la qualité d'associé, de copropriétaire de l'entreprise et leur donne le droit de participer à la gestion et de recevoir une part du bénéfice (dividende). Tableau des principales formes juridiques d'entreprises privées sociétaires Caractéristiques essentielles Nombre d'associés Responsabilité des associés Direction Formes juridiques minimum Type auquel elles se rattachent Titres émis maximum Société en nom collectif (SNC) 2 Pas de limite légale, mais pratiquement faible Totale Un (ou plusieurs gérant(s) Société Parts de sociales personnes Société à responsabilité limitée (SARL) 2 100 Limitée aux apports Gérant Société de capitaux Parts sociales Société anonyme (SA) 7 Pas de limite Limitée aux apports P.D.G. ou Directoire (2, 3 ou 4 personnes clé de l’E ; qui vont prendre la responsabilité du PDG à sa place) Société de capitaux Actions 4 http://www.youtube.com/watch?v=PsnfzPnmYAY * Les entreprises de l’économie sociale Elles font partie du secteur privé de l’économie mais leur objet premier n’est pas le profit. Elles sont fondées sur des principes différents plus proches de la solidarité vis-à-vis de leurs sociétaires. Il n’y a pas de relations directes entre l’apport du capital et la prise de décision (un coopérateur = une voix). a) Les sociétés coopératives - agricoles. Elles sont très développées dans le domaine agricole, vinicole… Elles se constituent pour regrouper les moyens nécessaires et investir (coopérative de moyens) ou pour assurer la distribution des produits de leurs sociétés (coopérative de négoce) ; - de consommation. Ce sont des entreprises de distribution qui permettent d’obtenir des conditions privilégiées pour leurs sociétaires (la CAMIF) ; - de production. Les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) réconcilient capital et travail. Elles se créent souvent à la suite de la faillite d’une entreprise patronale dont les salariés veulent continuer l’exploitation. Elles ont une existence relativement éphémère par manque de capitaux ou par manque de dirigeants compétents. b) Les sociétés mutualistes Les mutuelles sont des organismes ne poursuivant pas de but lucratif et où les membres s’assurent « mutuellement » contre certains risques (la GMF, la MACIF). On y trouve également les sociétés de crédit mutuel. c) Les associations Les associations, constituées selon la loi de 1901, à but non lucratif, sont répandues dans beaucoup de domaines (sportif, caritatif…) et gèrent parfois des sommes très importantes. Celles qui ont une « activité économique » (loi du 1 er mars 1984) en produisant des biens ou des services marchands, sont des entreprises. 5 B) Les entreprises publiques et semi-publiques L’intervention des pouvoirs publics se fait au travers du contrôle qu'ils exercent sur les différentes sortes d'entreprises du secteur public, et notamment grâce à la définition de leur statut. * Les entreprises publiques L’État détient l'intégralité du capital. Elles ont un degré d'autonomie plus ou moins important lié au degré de concurrence de leur marché. Il existe plusieurs formes d'entreprises publiques : a) Les entreprises nationalisées Ce sont d'anciennes entreprises privées dont la propriété et la gestion ont été transférées à l'Etat. Ce sont des firmes où l'intervention des pouvoirs publics se fait par un contrôle a posteriori des grands choix stratégiques et par la nomination des directeurs. Elles évoluent dans un environnement concurrentiel et se comportent comme des entreprises privées. Elles obéissent aux règles de la comptabilité privée et doivent, en principe, réaliser des bénéfices. La plupart ont été ou seront privatisées (Crédit Lyonnais…) b) Les Etablissements Publics industriels et Commerciaux (EPIC) Leur autonomie est plus grande ; ils ont leur comptabilité propre et sont tenus, en principe, d'équilibrer leur gestion. Ils ont une situation particulière. Ils disposent d'une certaine autonomie mais comme ils évoluent souvent en situation de monopole, ils doivent obéir à certaines règles dit secteur public. Ex : Restauration du CROUS. c) Les exploitants publics placés sous la tutelle du ministère des Postes et Télécommunications, disposent d'une autonomie financière et d'une liberté de gestion dans le cadre d'un cahier des charges (précisant les missions de service public) et d'un contrat de plan (précisant les objectifs généraux et la stratégie de l'entreprise). d) Les régies directes Ce sont des entreprises exploitées par l'Etat, le département ou la commune. Leur comptabilité est soumise à des règles particulières ; leurs recettes et leurs dépenses sont inscrites aux budgets des 6 collectivités publiques intéressées : S.E.I.T.A. (Tabac) Qu'elles soient d'État (les arsenaux) ou municipales (services de nettoiement, piscines...), elles sont soumises aux règles de la comptabilité publique et dépendent intégralement des collectivités publiques. * Les entreprises semi-publiques Ce sont des firmes contrôlées par les pouvoirs publics mais où des personnes privées participent au financement ou à la gestion. Le contrôle ne s'exerce que sur les grandes options, telles que le choix des investissements, le niveau des prix ou la politique de l'emploi. Dans ces entreprises coexistent des représentants de l'intérêt privé et des représentants de l'intérêt général. II s'agit donc d'une formule originale qui garantit un certain équilibre entre la recherche du profit et la poursuite de l'intérêt général. (SNCF, France Telecom, La Poste) Les formes d'entreprises semi-publiques sont : a) Les sociétés d'économie mixte (SEM) Leurs capitaux appartiennent en partie à l'Etat (ou à d'autres collectivités publiques), en partie à des personnes privées. Ce sont des entreprises dans lesquelles le financement est assuré conjointement par I'Etat et par une(ou plusieurs) personne(s) privée(s). Au niveau local, il existe un grand nombre de SEM ( I 411 en 1994), dont 28 %, sont des SEM d'aménagement de terrains ('ZA C , par exemple) qui opèrent au niveau communal ou départemental. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) finance en tant que partenaire « privé » 60 SEM d'aménagement communal. Les promoteurs sont souvent les associés des collectivités dans les SEM d'aménagement... et sont ensuite acheteurs de terrains aménagés par celles-ci. b) Les concessions Ce sont des entreprises privées à qui une collectivité publique a confié un monopole d’exploitation dans certaines conditions fixées par un cahier des charges. 7 SECTION 3: Classement en fonction de la taille En fonction de la taille, on classe les entreprises en petites, moyennes, grandes... voire très grandes. Une classification en fonction de la taille ne peut être que relative. Pour qu'elle soit significative, elle doit se rapporter aux entreprises d'un même secteur ou d'une même branche. * Les critères de dimension Il en existe plusieurs ; nous examinerons les trois principaux : - les effectifs : C'est le critère utilisé par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). N désignant le nombre de salariés, on a : N < 10 10 < N < 500 N > 500 petite entreprise moyenne entreprise grande entreprise - le chiffre d'affaires : C'est un critère couramment utilisé. Il est surtout significatif, rapporté au chiffre d'affaires de la branche à laquelle appartient l'entreprise. En d'autres termes, la part de marché est plus instructive qu'un chiffre d'affaires pris dans l'absolu. - mesure la croissance de « E ». - la valeur ajoutée : Elle donne la mesure réelle de la contribution de l'entreprise à la production nationale. De ce fait, la valeur ajoutée permet de juger l'importance économique de chaque entreprise. Elle détermine la valeur de la production réelle de « E ». Cette valeur est importante au niveau de la répartition des revenus. Elle mesure la productivité - capitaux propres : surface financière de l’entreprise - évaluation de la valeur de l’ « E ». 8 * Traits généraux des P.M.E. - Les P.M.E. sont vulnérables ; elles résistent mal aux changements de conjoncture (baisse de la demande, restriction de crédit, blocage des prix,...). Par contre, elles sont en mesure de saisir rapidement les opportunités qui s'offrent à elles; cela, en raison de la légèreté de leur structure. - Les P.M.E. manquent souvent de personnel qualifié pour assurer une gestion rigoureuse et efficace. De plus, l'insuffisance de leurs ressources propres, les difficultés à se procurer des fonds à des coûts acceptables, compromettent, fréquemment, leur développement. - En raison de l'importance qu'elles représentent dans l'économie du pays, de leur potentiel en matière d'innovation et d'emploi, de leur fragilité aussi..., les P.M.E. font l'objet, de la part des pouvoirs publics, d'un ensemble de dispositions tendant à les favoriser. * Traits généraux des grandes entreprises - La grande entreprise est organisée : les différentes fonctions sont « individualisées »; elles sont assumées par des spécialistes (les managers). - La grande entreprise a les moyens d'agir sur son environnement. Elle a un pouvoir de négociation important, qu'elle exerce à l'égard de ses fournisseurs et, parfois, à l'égard des pouvoirs publics. Elle est souvent en mesure d'imposer ses produits sur le marché (publicité). 9