Taux de la taxe professionnelle communale 2017

TAUX 2017
N° Groupe Libellé Taux
Location de locaux meublés et d'emplacements publicitaires, sous-location et affermage de locaux
(meublés et non meublés) et d'emplacements publicitaires
001A Abrogé --
001B Abrogé --
001C Abrogé --
002 Abrogé --
003A Agences de voyages s/commissions 1.9
003B Agences de voyages s/chiffre d'affaires 0.1
004 Abrogé --
005 Abrogé --
006 Abrogé --
007 Appareils et fournitures médicales 1.0
008 Architectes et géomètres 2.9
009 Abrogé --
010 Journalistes et écrivains 0.2
011A Assurances: agents, experts en sinistres s/commissions et remboursements de frais 1.3
011B Assurances: Cie,succurs.&agences en régie s/primes brutes d'ass. & autres produits 1.5
011C Abrogé --
012A Véhicules : exploitation de garages, import. et distrib., accessoires, équip. électriques et pièces détachées 0.2
012B Véhicules: parkings 6.0
013 Abrogé --
014 Avocats, huissiers, notaires et conseillers juridiques 6.0
Banques, sociétés financières, gérants de fortune, bureaux de change, intermédiaires et conseillers en
investissements et en placements financiers: s/intérêts actifs
Banques, sociétés financières, gérants de fortune, bureaux de change, intermédiaires et conseillers en
investissements et en placements financiers: s/commissions et autres produits
016 Bars, dancings et discothèques 0.6
017 Abrogé --
018 Abrogé --
020 Blanchisseries, teintureries et salons-lavoirs 0.6
022 Broderie, mercerie, tissus 0.1
023 Abrogé --
024 Abrogé --
025 Abrogé --
027A Bureaux de placement - personnel fixe et temporaire 0.7
027B Abrogé --
027C Bureaux de placement - gain sur transfert de personnes physiques 5.5
028 Abrogé --
029 Cafés, restaurants 0.8
030 Abrogé --
031A Transports locaux: camionnages, déménagements 0.9
031B Transports locaux: taxis et transports de personnes 0.7
031C Transports locaux: ambulances 0.5
032 Caoutchouc, matière plastique (fabrication et commerce de gros) 0.4
034 Carrosseries 1.1
037 Chauffage et climatisation 0.8
038 Chaussures, maroquinerie, sellerie (réparation et vente) 1.9
039 Chenils, pensions pour animaux, zoos 0.6
040 Laboratoires d'analyse, instituts de radiologie 1.9
042 Cinémas 2.1
043 Cliniques 2.1
044 Combustibles solides et liquides, énergie (détail) 0.1
045 Produits pétroliers et autres énergies : importateurs, grossistes et réseaux de distribution 0.3
046 Comptables et fiduciaires 1.8
047 Commissaires-priseurs 6.0
049 Coutelleries, articles de ménage 0.2
050 Abrogé --
051 Artisanat : bois, poterie, céramique, etc. 0.6
052 Abrogé --
053 Travaux de secrétariat, traductions et bureaux d'adresses 1.6
055 Matières premières : (commerce de gros) 0.1
058 Abrogé --
001
3.6
015A
3.0
015B
4.1
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TAUX 2017
N° Groupe Libellé Taux
059 Droits d'auteur 0.6
061 Ecoles privées 0.9
062 Editions, livres, journaux (fabrication et vente) 1.0
063A Electricité: installation et détail, appareils électroménagers 0.7
063B Electricité: fabrication et gros 1.7
063C Electricité: centrales de production 1.7
064 Entrepreneurs : entreprise générale, génie civil, maçonnerie, carrelage, gypserie-peinture 0.6
064A Abrogé --
064B Abrogé --
065 Entreprises de sécurité 0.5
066A Produits alimentaires : vente au détail 0.2
066B Produits alimentaires : vente en gros 0.6
067 Abrogé --
068A Ferblanterie, installations sanitaires et couvreurs : détail et installation 0.8
068B Ferblanterie, installations sanitaires et couvreurs : gros 1.7
069 Films (producteurs et distributeurs) 0.7
070 Fleuristes (fleurs naturelles et artificielles) 0.4
071 Fourrures 0.3
072 Abrogé --
073 Abrogé --
076A Habillement: détail 2.0
076B Habillement: fabrication et gros 0.4
077 Abrogé --
078 Horlogerie, bijouterie, orfèvrerie (détail) 1.0
079 Horlogerie, bijouterie, orfèvrerie (fabrication et gros) 1.7
080 Horticulteurs, jardiniers-paysagistes, pépiniéristes 0.4
081 Hôtels 1.3
082 Abrogé --
083 Abrogé --
085 Imprimerie, arts graphiques et divers 0.6
086 Industries métallurgiques 1.2
087 Ingénieurs, agents de brevets, bureaux techniques et géologues 1.2
089 Instituts d'éducation physique, fitness 1.4
090 Jeux automatiques, salons de jeux 0.4
091 Jouets, articles de bazars 0.6
092A Abrogé --
092B Abrogé --
093 Location de matériels divers 1.3
094 Matériel de bureau et informatique (vente, location et entretien) 0.3
095 Magasins d'assortiments et grands magasins 0.6
096 Marbriers, tailleurs de pierres 0.6
097 Prestations de services en matière informatique (conseil, analyse et programmation) 1.1
097A Abrogé --
097B Abrogé --
098 Matériaux de construction (fabriques et vente en gros) 0.9
099 Techniciens-dentistes, prothèses dentaires 2.5
100 Médecins et professions assimilées 5.4
101 Meubles (fabrication et vente) 1.2
102 Meubles et objets d'occasion, entreprises de récupération 0.7
103 Abrogé -
104 Musique (magasins spécialisés et production) 0.5
105 Nettoyage, imprégnation de sols et désinfection 0.9
107 Casinos 6.0
108 Antiquaires, galeries de tableaux et d'objets d'art 0.9
109 Abrogé --
110 Vente d'animaux et produits y relatifs 0.2
111 Opticiens, acousticiens 1.4
112 Optique (fabriques et commerce de gros) 1.7
113 Outillage, fournitures industrielles et peintures, quincailleries 1.0
114 Papeteries 0.6
115 Papiers et cartonnage (fabriques et commerce de gros) 1.0
117 Parfums, produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (vente au détail) 0.4
119 Abrogé --
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TAUX 2017
N° Groupe Libellé Taux
120 Pensions et campings 0.4
122 Pharmacies 0.7
123A Abrogé --
123B Abrogé --
124 Photographes et vidéastes 1.2
125 Pierres précieuses, pierres artificielles et industrielles (en gros) 0.8
126 Abrogé --
127 Abrogé --
128 Pompes funèbres 0.8
129 Abrogé --
130 Abrogé --
131 Parfums, produits chimiques et de droguerie, médicaments (fabrication et grossistes) 1.4
131A Abrogé --
131B Abrogé --
132 Abrogé --
132A Abrogé --
132B Abrogé --
134A Professions paramédicales: physiothérapeutes 3.4
134B Professions paramédicales: autres 1.1
135 Psychologues et professions assimilées 4.0
136A Publicité: agences de publicité, communication et conception 0.7
136B Publicité: entreprises de publicité et d'affichage s/chiffre d'affaires 1.0
136C Abrogé --
138 Appareils et supports audios et visuels 0.4
139 Ramoneurs 4.8
140 Régies et agences immobilières (sur commissions de régie et honoraires) 1.2
143 Renseignements, conseils commerciaux et autres services 1.5
144 Achats et ventes à l'étranger 0.3
145 Sables et graviers (en gros) 1.7
146 Salons de coiffure, instituts de beauté et de bien-être 0.3
147 Serrureries et constructions métalliques 0.8
148 Sociétés d'exploitation de brevets ou de licences (s/royalties encaissées) 3.0
150A Sociétés de service, bureaux de liaison 3.0
150B Sociétés de base 2.0
151 Articles de sport, de chasse et de pêche, armuriers 0.3
153 Tabac (grossistes et manufactures) 0.5
154 Kiosques, tabacs-journaux 0.5
155 Tapissiers, décorateurs d'intérieur, pose de papiers peints, de moquette & de revêtement de sols 1.0
156 Tapis 3.0
157 Téléphonie : fixe, mobile et connexion internet 2.1
159 Organisation de spectacles et manifestations 0.7
159A Abrogé --
159B Abrogé --
160 Timbres-poste et monnaies 0.4
162 Transports aériens 0.8
163 Transports internationaux, transitaires et déclarants en douane 1.0
163A Abrogé --
163B Abrogé --
163C Abrogé --
164 Travaux du bois (menuiserie, charpenterie, ébénisterie) 0.7
165 Treillages et clôtures 0.4
168 Abrogé --
169 Vitrerie, stores et encadrements 0.7
199 Commissions diverses 4.5
200 Gains réalisés sur opérations immobilières 5.5
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