Taux de la taxe professionnelle communale 2017

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TAUX 2017
N° Groupe
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Libellé
Location de locaux meublés et d'emplacements publicitaires, sous-location et affermage de locaux
(meublés et non meublés) et d'emplacements publicitaires
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Agences de voyages s/commissions
Agences de voyages s/chiffre d'affaires
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Appareils et fournitures médicales
Architectes et géomètres
Abrogé
Journalistes et écrivains
Assurances: agents, experts en sinistres s/commissions et remboursements de frais
Assurances: Cie,succurs.&agences en régie s/primes brutes d'ass. & autres produits
Abrogé
Véhicules : exploitation de garages, import. et distrib., accessoires, équip. électriques et pièces détachées
Véhicules: parkings
Abrogé
Avocats, huissiers, notaires et conseillers juridiques
Banques, sociétés financières, gérants de fortune, bureaux de change, intermédiaires et conseillers en
investissements et en placements financiers: s/intérêts actifs
Banques, sociétés financières, gérants de fortune, bureaux de change, intermédiaires et conseillers en
investissements et en placements financiers: s/commissions et autres produits
Bars, dancings et discothèques
Abrogé
Abrogé
Blanchisseries, teintureries et salons-lavoirs
Broderie, mercerie, tissus
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Bureaux de placement - personnel fixe et temporaire
Abrogé
Bureaux de placement - gain sur transfert de personnes physiques
Abrogé
Cafés, restaurants
Abrogé
Transports locaux: camionnages, déménagements
Transports locaux: taxis et transports de personnes
Transports locaux: ambulances
Caoutchouc, matière plastique (fabrication et commerce de gros)
Carrosseries
Chauffage et climatisation
Chaussures, maroquinerie, sellerie (réparation et vente)
Chenils, pensions pour animaux, zoos
Laboratoires d'analyse, instituts de radiologie
Cinémas
Cliniques
Combustibles solides et liquides, énergie (détail)
Produits pétroliers et autres énergies : importateurs, grossistes et réseaux de distribution
Comptables et fiduciaires
Commissaires-priseurs
Coutelleries, articles de ménage
Abrogé
Artisanat : bois, poterie, céramique, etc.
Abrogé
Travaux de secrétariat, traductions et bureaux d'adresses
Matières premières : (commerce de gros)
Abrogé
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Taux
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2.1
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0.3
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6.0
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0.1
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TAUX 2017
N° Groupe
059
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Libellé
Droits d'auteur
Ecoles privées
Editions, livres, journaux (fabrication et vente)
Electricité: installation et détail, appareils électroménagers
Electricité: fabrication et gros
Electricité: centrales de production
Entrepreneurs : entreprise générale, génie civil, maçonnerie, carrelage, gypserie-peinture
Abrogé
Abrogé
Entreprises de sécurité
Produits alimentaires : vente au détail
Produits alimentaires : vente en gros
Abrogé
Ferblanterie, installations sanitaires et couvreurs : détail et installation
Ferblanterie, installations sanitaires et couvreurs : gros
Films (producteurs et distributeurs)
Fleuristes (fleurs naturelles et artificielles)
Fourrures
Abrogé
Abrogé
Habillement: détail
Habillement: fabrication et gros
Abrogé
Horlogerie, bijouterie, orfèvrerie (détail)
Horlogerie, bijouterie, orfèvrerie (fabrication et gros)
Horticulteurs, jardiniers-paysagistes, pépiniéristes
Hôtels
Abrogé
Abrogé
Imprimerie, arts graphiques et divers
Industries métallurgiques
Ingénieurs, agents de brevets, bureaux techniques et géologues
Instituts d'éducation physique, fitness
Jeux automatiques, salons de jeux
Jouets, articles de bazars
Abrogé
Abrogé
Location de matériels divers
Matériel de bureau et informatique (vente, location et entretien)
Magasins d'assortiments et grands magasins
Marbriers, tailleurs de pierres
Prestations de services en matière informatique (conseil, analyse et programmation)
Abrogé
Abrogé
Matériaux de construction (fabriques et vente en gros)
Techniciens-dentistes, prothèses dentaires
Médecins et professions assimilées
Meubles (fabrication et vente)
Meubles et objets d'occasion, entreprises de récupération
Abrogé
Musique (magasins spécialisés et production)
Nettoyage, imprégnation de sols et désinfection
Casinos
Antiquaires, galeries de tableaux et d'objets d'art
Abrogé
Vente d'animaux et produits y relatifs
Opticiens, acousticiens
Optique (fabriques et commerce de gros)
Outillage, fournitures industrielles et peintures, quincailleries
Papeteries
Papiers et cartonnage (fabriques et commerce de gros)
Parfums, produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (vente au détail)
Abrogé
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Taux
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TAUX 2017
N° Groupe
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200
Libellé
Pensions et campings
Pharmacies
Abrogé
Abrogé
Photographes et vidéastes
Pierres précieuses, pierres artificielles et industrielles (en gros)
Abrogé
Abrogé
Pompes funèbres
Abrogé
Abrogé
Parfums, produits chimiques et de droguerie, médicaments (fabrication et grossistes)
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Professions paramédicales: physiothérapeutes
Professions paramédicales: autres
Psychologues et professions assimilées
Publicité: agences de publicité, communication et conception
Publicité: entreprises de publicité et d'affichage s/chiffre d'affaires
Abrogé
Appareils et supports audios et visuels
Ramoneurs
Régies et agences immobilières (sur commissions de régie et honoraires)
Renseignements, conseils commerciaux et autres services
Achats et ventes à l'étranger
Sables et graviers (en gros)
Salons de coiffure, instituts de beauté et de bien-être
Serrureries et constructions métalliques
Sociétés d'exploitation de brevets ou de licences (s/royalties encaissées)
Sociétés de service, bureaux de liaison
Sociétés de base
Articles de sport, de chasse et de pêche, armuriers
Tabac (grossistes et manufactures)
Kiosques, tabacs-journaux
Tapissiers, décorateurs d'intérieur, pose de papiers peints, de moquette & de revêtement de sols
Tapis
Téléphonie : fixe, mobile et connexion internet
Organisation de spectacles et manifestations
Abrogé
Abrogé
Timbres-poste et monnaies
Transports aériens
Transports internationaux, transitaires et déclarants en douane
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Travaux du bois (menuiserie, charpenterie, ébénisterie)
Treillages et clôtures
Abrogé
Vitrerie, stores et encadrements
Commissions diverses
Gains réalisés sur opérations immobilières
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