Didacticiel

Didacticiel

GesCo, mieux contraindre pour moins contraindre
Parce qu’une démarche performante permet l’adoption de mesures
respectueuses, adaptées et légalement reconnues.

01 Préambule
Table des matières
02 Les objectifs
12 4 La surveillance de l’état général de la personne
03 Les étapes du logiciel GesCo
07 Les annexes
La nalisation
Les Pratiques
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08
09
10
11
05
06
1.7 Le choix du résidant et de la mesure
2.7 L’identication des besoins
7 Mise en place de mesures limitatives de liberté
7.3 Procès verbal écrit
4.2.3 Dans le domaine gériatrique
Points qui font sens dans le domaine de l’hébergement de personnes souffrant
de troubles qui relèvent de la psychiatrie de l’âge avancé
Généralités
Dénitions
1 La capacité de discernement
2 La nalité
3 La proportionnalité (évaluation coût-bénéces)
5 L’élaboration faite avec l’ensemble des acteurs
6 L’intégration d’un tiers (proche, représentant légal, etc.)
Liste non exhaustive des mesures de contraintes
7.4 Mesures d’accompagnement
4.2.2 Dans le domaine psychiatrique
Généralités
Grave mise en danger de soi
Grave mise en danger d’autrui
7.1 Principe
7.2 Conditions
2.7 L’identication des besoins
6.7 Les surveillances
1 En général
2 Les modalités et la protection du patient
7.7 L’évaluation
4.7 Les mesures alternatives
5.7 Les prescriptions
Le choix de la mesure
Discussions préalables
Discussions préalables avec l’équipe
Discussions préalables avec le patient, son représentant thérapeutique,
respectivement son représentant légal ou ses proches

La mesure de contrainte est un acte interdit en soi 2 qui contredit ce
principe fondamental. C’est pourquoi, lorsqu’un professionnel des soins
décide de limiter la liberté du patient ou d’aller à l’encontre de sa volonté,
conformément au cadre légal qui lui confère cette compétence, la nalité
et la proportionnalité de la mesure doivent être clariées au plus juste.
La mesure de contrainte devient dès lors une mesure de sécurité pour le
patient.
2 Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (mise à jour: 1er octobre 2003), Art. 23d
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Cet outil d’aide à la décision vise à soutenir les professionnels devant décider de l’instaura-
tion de mesures de contrainte de patients dont ils sont responsables.
La démarche proposée vise à éviter autant que faire se peut l’instauration d’une mesure
de contrainte en cherchant à chaque étape de la prise de décision, des alternatives engen-
drant une moindre restriction des libertés individuelles. Dans les situations où la mesure
de contrainte reste la solution la plus adéquate pour le patient et le contexte, la démarche
permet d’expliciter la réexion clinique qui fonde la pertinence du choix professionnel.
Pour ce faire, différentes étapes structurent la procédure. Elles permettent d’assurer la prise
de décision du professionnel selon les critères de bonnes pratiques cliniques et répondent
aux exigences légales en matière de mesures de contrainte.
Le professionnel du soin, pour atteindre ce double objectif, doit s’engager à investiguer les
alternatives proposées et tendre toujours à ce que la mesure de contrainte représente la
dernière option possible pour garantir la sécurité du patient.
C’est cette démarche que propose la procédure GesCo, an que la contrainte reste une
mesure instaurée en vue de servir au plus près les intérêts des patients à l’égard desquels
les professionnels doivent répondre de l’adéquation de leur choix.
Les objectifs
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