AVIS D'ATTRIBUTION
Conseil Départemental de l'Indre,
place de la victoire et des alliés
CS 20639
36020, Châteauroux
Adresse principale : http://www.indre.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale
ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques
Intitulé : Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés
des routes départementales de 1ère, 2e et 3e catégories - programme 2017- 3 lots -2e consultation
Mots descripteurs : Matériaux routiers
Descripteur principal : 44113310
Type de marché : Travaux
Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui
Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 3 145 294,55 euros
Intitulé : Lot nº : 1 - Unité territoriale de La Châtre
Mots descripteurs : Matériaux routiers
Code CPV principal : 44113310
Code NUTS : FR243|
Critères d'attribution
Critère de qualité / valeur technique / Pondération : 25
Prix / Pondération : 75
Options : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
Intitulé : Lot nº : 2 - Unité territoriale de Le Blanc
Mots descripteurs : Matériaux routiers
Code CPV principal : 44113310
Code NUTS : FR243|
Critères d'attribution
Critère de qualité / valeur technique / Pondération : 25
Prix / Pondération : 75
Options : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
Intitulé : Lot nº : 3 - Unité territoriale de Vatan
Mots descripteurs : Matériaux routiers
Code CPV principal : 44113310
Code NUTS : FR243|
Critères d'attribution
Critère de qualité / valeur technique / Pondération : 25
Prix / Pondération : 75
Options : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
Type de procédure : Procédure ouverte
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 047-085628 du 08/03/2017
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot nº : 1
Intitulé : unité territoriale de LA CHATRE
Un marché/lot est attribué : oui
Date de conclusion du marché : 10 mai 2017
Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
Nom et adresse du titulaire
COLAS Centre Ouet,
Les Orangeons
36330 Le Poinçonnet,
Code NUTS : FR243
Le titulaire est une PME : non
Valeur totale du marché/du lot : 1 033 740,75
Monnaie : euros
Lot nº : 2
Intitulé : UT LE BLANC
Un marché/lot est attribué : oui
Date de conclusion du marché : 10 mai 2017
Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
Nom et adresse du titulaire
EUROVIA Centre Loire
La Croix Rouge
36330 Le Poinçonnet,
Code NUTS : FR243
Le titulaire est une PME : non
Valeur totale du marché/du lot : 1 419 997,50
Monnaie : euros
Lot nº : 3
Intitulé : unité territoriale de VATAN
Un marché/lot est attribué : oui
Date de conclusion du marché : 10 mai 2017
Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
Nom et adresse du titulaire
SETEC
ZI La Martinerie
36130 DIORS
Code NUTS : FR243
Le titulaire est une PME : non
Monnaie : euros
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif,
1 cours Vergniaud,
87000, Limoges
Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Fax : (+33) 5 51 65 33 90
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice
administrative français)
- Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du
Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables
du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice
administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à
déposer un recours pour excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de
déchéance quadriennale.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 mai 2017
1 / 3 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !