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RR\532220FR.doc PE 341.546
FR FR
PARLEMENT EUROPÉEN
1999
2004
Document de séance
FINAL
A5-0273/2004
13 avril 2004
RAPPORT
sur le projet de recommandation du Conseil concernant la nomination de
M. José Manuel González-Páramo à la qualité de membre du directoire de la
Banque centrale européenne
(6315/2004 – C5-0176/2004 – 2004/0808(CNS))
Commission économique et monétaire
Rapporteur: Christa Randzio-Plath

PE 341.546 2/30 RR\532220FR.doc
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RR\532220FR.doc 3/30 PE 341.546
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SOMMAIRE
Page
PAGE RÉGLEMENTAIRE ....................................................................................................... 4
PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN .......................................... 5
EXPOSÉ DES MOTIFS ............................................................................................................. 6
ANNEXE 1 ................................................................................................................................ 7
ANNEXE 2 .............................................................................................................................. 11
ANNEXE 3 .............................................................................................................................. 28

PE 341.546 4/30 RR\532220FR.doc
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PAGE RÉGLEMENTAIRE
Par lettre du 30 mars 2004, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 112,
paragraphe 2, point b), du traité CE, sur le projet de recommandation du Conseil concernant la
nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (6315/2004 –
2004/0808(CNS)).
Au cours de la séance du 19 avril 2004, le Président du Parlement annoncera qu'il a renvoyé la
recommandation, pour examen au fond, à la commission économique et monétaire
(C5-0176/2004).
Au cours de sa réunion du 6 avril 2004, la commission a décidé d'élaborer un rapport et a
nommé Christa Randzio-Plath rapporteur.
Au cours de sa réunion du 6 avril 2004, elle a examiné le projet de rapport.
Au cours de cette dernière réunion, elle a adopté la proposition de décision par 11 voix
contre 2 et 2 abstentions.
Étaient présents au moment du vote Christa Randzio-Plath (présidente et rapporteur), Philippe
A.R. Herzog et John Purvis (vice-présidents), Renato Brunetta, Salvador Garriga Polledo
(suppléant Generoso Andria conformément à l'article 153, paragraphe 2, du règlement),
Robert Goebbels, María Esther Herranz García (suppléant Ioannis Marinos conformément à
l'article 153, paragraphe 2, du règlement), Othmar Karas, Alain Lipietz, Astrid Lulling, Hans-
Peter Mayer, Juan Andrés Naranjo Escobar (suppléant Brice Hortefeux conformément à
l'article 153, paragraphe 2, du règlement), Marcelino Oreja Arburúa (suppléant José Manuel
García-Margallo y Marfil conformément à l'article 153, paragraphe 2, du règlement),
Olle Schmidt et Alexander Radwan.
Le rapport a été déposé le 13 avril 2004.

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PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur le projet de recommandation du Conseil concernant la nomination de M. José
Manuel González-Páramo à la qualité de membre du directoire de la Banque centrale
européenne
(6315/2004 – C5-0176/2004 – 2004/0808(CNS))
Le Parlement européen,
– vu le projet de recommandation du Conseil du 30 mars 2004 (6315/2004),
– vu l'article 112, paragraphe 2, point b), du traité CE, conformément auquel il a été
consulté par le Conseil (C5-0176/2004),
– vu l'article 36 de son règlement,
– vu le rapport de la commission économique et monétaire (A5-0273/2004),
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. José Manuel González-Páramo à la qualité
de membre du directoire de la Banque centrale européenne;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Président du Conseil pour
transmission aux gouvernements des États membres.