École Marguerite-Bourgeoys, 3, rue Ste- Anne Pointe-Claire, Québec H9S 4P6 Tél. : 514 855-4236 Téléc. : 514 695-7080
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9. Points de consultation
a. Objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements et pour la
détermination des besoins de la CSMB
Présentation des modifications dans les allocations pour les établissements.
Le CE est en accord avec les changements proposés dans la mesure où, et seulement si, les budgets actuels
(concernant les postes budgétaires pertinents) sont redistribués intégralement aux établissements de la
commission scolaire.
Proposé par : Jean-Marc Hébert
Secondé par : Geneviève Lessard
10. Points d’information
a. Critères inscription 2016-2017
M. Lavoie nous présente la nouvelle publicité qui sera distribuée de façon systématique aux
parents qui visitent l’école pendant les portes ouvertes. La publicité sous forme de pochette
contient l’information sur les projets de l’école, une lettre de bienvenue, le projet éducatif et le
bracelet de l’école.
b. Règles de gestion – Organisme de bienfaisance
La direction nous explique la nouvelle procédure à suivre. La CSMB est maintenant reconnue
comme organisme de bienfaisance et peut émettre des reçus d’impôts. Des balises quant aux
dons admissibles sont indiquées dans le document distribué. À titre d’exemple, les activités de
financement pour le bal des finissants ne pourront pas bénéficier de reçus d’impôts.
c. Projet de loi 86
Présentation de la grille du nouveau projet de loi 86 : Loi modifiant l’organisation et la
gouvernance des commissions scolaires
Survol des changements à la loi sur l’instruction publique, plus spécifiquement, les changements
qui touchent le fonctionnement du CE.
Abolition des Conseils des Commissaires : Le conseil sera remplacé par un comité composé de 6
parents, 6 membres de la communauté, 2 directions d’école, 1 PNE et 1 enseignant.