
 
École Marguerite-Bourgeoys, 3, rue Ste- Anne Pointe-Claire, Québec H9S 4P6 Tél. : 514 855-4236   Téléc. : 514 695-7080 
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9. Points de consultation 
a. Objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements et pour la 
détermination des besoins de la CSMB 
 
                    Présentation des modifications dans les allocations pour les établissements.  
 
Le CE est en accord avec les changements proposés dans la mesure où, et seulement si, les budgets actuels 
(concernant les postes budgétaires pertinents) sont redistribués intégralement aux établissements de la 
commission scolaire.  
 
      Proposé par : Jean-Marc Hébert 
Secondé par : Geneviève Lessard 
 
10. Points d’information 
a. Critères inscription 2016-2017 
M. Lavoie nous présente la nouvelle publicité qui sera distribuée de façon systématique aux 
parents qui visitent l’école pendant les portes ouvertes. La publicité sous forme de pochette 
contient l’information sur les projets de l’école, une lettre de bienvenue, le projet éducatif et le 
bracelet de l’école. 
 
b. Règles de gestion – Organisme de bienfaisance 
La direction nous explique la nouvelle procédure à suivre. La CSMB est maintenant reconnue 
comme organisme de bienfaisance et peut émettre des reçus d’impôts. Des balises quant aux 
dons admissibles sont indiquées dans le document distribué. À titre d’exemple, les activités de 
financement pour le bal des finissants ne pourront pas bénéficier de reçus d’impôts.  
 
c. Projet de loi 86 
  Présentation de la grille du nouveau projet de loi 86 : Loi modifiant l’organisation et la 
gouvernance des commissions scolaires 
 
Survol des changements à  la loi sur l’instruction publique, plus spécifiquement, les changements 
qui touchent le fonctionnement du CE.  
 
Abolition des Conseils des Commissaires : Le conseil sera remplacé par un comité composé de 6 
parents, 6 membres de la communauté, 2 directions d’école, 1 PNE et 1 enseignant.