Harper veut emprisonner les jeunes de 14 ans

Nom : ______________________ Groupe : _______
Mise en situation
Situation d’évaluation
Éthique et culture religieuse
2e cycle du secondaire
Mai-juin 2009
Région 04-17
Commission scolaire De l’Énergie
Commission scolaire du Chemin-du-Roy
Commission scolaire des Bois-Francs
Commission scolaire La Riveraine
Commission scolaire Des Chênes
Cf. :http://admi.net/archive/20070621/www.geoscopies.net/images/justice.jpg
Adultes et jeunes, même justice?

2
ADULTES ET JEUNES ...
MÊME JUSTICE?
Il existe, selon les sociétés, différentes façons d’aborder la justice, les principes qui s’y rattachent
et les questions qu’elle soulève.
Prends connaissance des cas rapportés ci-dessous qui présentent la façon dont on est intervenu
dans trois pays différents lors d’offenses commises par des mineurs.
EN IRAN
… ce jeune Iranien exécuté le 26 août 2008 à Chiraz (sud-ouest), par la justice iranienne.
Behnam Zaree avait tué il y a trois ans Mehrdad du même âge que lui – lors d’une bagarre de rue
… les circonstances du meurtre n’ont jamais été établies clairement. De plus, « le jeune homme
avait maintes fois expliqué que le crime n’était pas prémédité et qu’il regrettait son geste, » (…)
Behnam Zaree est le deuxième jeune Iranien à être pendu au mois d’août, pour un crime commis
lorsqu’il était mineur.
1
EN CHINE
Depuis 1990, P.Q.L. (né au Viet Nam en 1974, réfugié en Chine et arrivé au Québec alors qu’il
avait 3 ans) a été condamné à trois reprises pour vol et condamné respectueusement à 3 mois,
six mois et enfin 3 ans d’emprisonnement. Immigration Canada a pris un arrêté d’expulsion
contre lui le 9 mai 1995, considérant qu’il était un danger pour l’ordre public. Il aurait dû être
libéré le 26 avril 1996, après avoir purgé sa peine de trois ans d’emprisonnement, mais les
autorités d’immigration ont ordonné son maintien en détention en attendant son expulsion … la
vie de P.Q.L. serait en danger s’il retourne en Chine … Il signale en outre que le vol est puni de
peines excessives qui peuvent aller de 10 ans d’emprisonnement à l’emprisonnement à vie et
même à la peine de mort.
2
AU QUÉBEC
Le 19 août 2008 dans une petite ville de la couronne Nord de Montréal, deux garçons de 9 et
11½ ans ont agressé sexuellement une fillette de 9 ans. Comme ils sont âgés de moins de 12 ans,
ils ne peuvent être arrêtés. En attendant, même s’ils sont suivis par la protection de la jeunesse,
les deux garçons sont libres comme l’air et vivent dans le même quartier que leur victime. La
seule conséquence imposée aux deux contrevenants est d’avoir été transférés d’école. La mère de
la victime ne digère toujours pas ce qu’elle perçoit comme une absence de justice.
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12 ans
C’est l’âge auquel un enfant peut être accusé d’une offense criminelle au Canada. Jusque dans les
années 1980, cet âge était plutôt fixé à sept ans, comme c’est toujours le cas dans certains États
américains. En Angleterre, cet âge a été fixé à 10 ans, en France, à 13 ans, et en Suisse et dans les
pays scandinaves, à 15 ans.
4
1
Courrierinternational.com - 27/08/08
2
Nations Unies – communication No 57/1996 Canada 17/11/97 CAT/C/19/D/57/1996. (jurisprudence) art. 2.1,
2.2, 3.1
3
La Presse, samedi le 11 octobre 2008
4
http://www.journalmetro.com/Linfo/article/175429

3
DES CHANGEMENTS
S’ANNONCENT AU CANADA
Harper veut emprisonner les jeunes de 14 ans
Le premier ministre Stephen Harper souhaite donner des peines
plus sévères aux jeunes contrevenants, allant jusqu’à la prison à
vie pour les jeunes de 14 ans et plus. (…)
Harper a promis que son gouvernement
remplacerait la loi actuelle sur les jeunes
contrevenants par une loi beaucoup plus
sévère. «La société doit envoyer un
message, a-t-il indiqué. Un jeune ne
peut être réinséré dans la société à
moins qu’on lui fasse comprendre le
sérieux de son crime».
Un jeune reconnu coupable de meurtre au premier degré pourra
donc écoper d’une peine de prison à vie – 25 ans, plutôt que de 10
ans comme c’est le cas présentement.
En plus, la cour pourra rendre public les noms des
jeunes de 14 ans ou plus, reconnus coupables d’un crime
violent, tel qu’un meurtre ou une agression sexuelle.
«Ceci les aidera à prendre connaissance qu’ils ont
commis un crime sérieux. Les jeunes doivent
apprendre», poursuit-il (…)
5
5
Cf. : L'Express – Ottawa, 25 septembre 2008, article de Richard Cléroux

4
Je formule une question éthique
6
Après avoir pris connaissance des changements qui s’annoncent au Canada, formule une
question éthique qui favorise une réflexion sur le sujet de la justice pour les jeunes
contrevenants au Québec :
6
Cf. : Caractéristiques des questions éthiques, diaporama de Luc Bégin présenté au forum ÉCR 2007, MELS et
Denis Watters, Exemples de questions éthiques pour le secondaire, décembre 2008
Il faut éviter les questions commençant
par « Faut-il …? » ou « Doit-on…?», car
celles-ci ont souvent une connotation
morale plutôt qu’éthique.
Il faut toujours penser les questions
éthiques et leur traitement en relation
avec les finalités du programme :
La reconnaissance de l’autre
et la
poursuite du bien commun
Ma question éthique :
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C1
Analyse détaillée d’une situation
d’un point de vue éthique