Les
instances de
l’hôpital
5
Le pouvoir décisionnel est exercé par le directeur,
le Conseil de Surveillance et le Directoire.
Le Directeur dispose d’une compétence générale
dans la conduite de l’établissement :
• Il assure la conduite de la politique générale
de l’établissement ;
• Il représente l’établissement dans tous les actes
de la vie civile ;
• Il agit en justice au nom de l’établissement ;
• Il exerce son autorité sur l’ensemble du personnel
médical et non médical dans le respect des règles
déontologiques ou professionnelles qui s’imposent
aux professionnels de santé, des responsabilités
qui sont les leurs dans l’administration des soins
et de l’indépendance du praticien dans l’exercice
de son art ;
• Il est ordonnateur des dépenses et des recettes
de l’établissement ;
• Il peut déléguer sa signature ;
• Il possède le pouvoir de transiger ;
Le Directeur président du Directoire décide,
dans le domaine de la stratégie d’établissement,
de la qualité, des finances, de la gestion du
patrimoine et de la politique sociale.
Le Conseil de Surveillance a des missions
recentrées sur les orientations stratégiques de
l'établissement et sur les fonctions de contrôle.
Il est composé de divers membres en qualité de
représentant des collectivités territoriales, en
qualité de représentant du personnel médical et
non médical, en qualité de personnalité qualifiée
et de représentant des usagers.
Le Directoire est une instance chargée de conseiller
le directeur dans la gestion et la conduite de
l'établissement, d'approuver le projet médical et
de préparer le projet d'établissement. Composé
de 7 membres dans les centres hospitaliers, il
compte deux catégories de membres :
•Les membres de droit : le directeur de l'établissement
(qui en est le président), le président de la CME
(vice-président), le président de la commission
des soins infirmiers, de réeducation et médico-
techniques,
•Les membres nommés : désignés par le directeur,
en majorité parmi les personnels médicaux,
pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques.
Des organes consultatifs permettent d’associer
des profesionnels qualifiés à la gestion de
l’établissement :
La Commission Médicale d'Etablissement (CME)
est une instance consultative visant à associer
le corps médical à la gestion de l'établissement.
Elle est régulièrement tenue informée de la situation
budgétaire, des effectifs prévisionnels et réels
de l'établissement ainsi que des créations,
suppressions ou transformations d'emplois de
praticiens hospitaliers. Elle est composée d'un
Président et d'un Vice-Président, assistés du
Bureau de la CME. Elle est composée de différents
comités ; de lutte contre la douleur (CLUD),
contre les infections nosocomiales (CLIN), de
vigilance (matério-vigilance, hémo-vigilance…),
du médicament et des dispositifs médicaux…
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation
et Médico-technique (CSIRMT) est une instance
consultative visant à associer les acteurs de
soins à la conduite générale de la politique de
l'établissement.
Elle est consultée sur :
•L'organisation générale des soins et l'accom-
pagnement des malades dans le cadre du
projet de soins infirmiers, de rééducation et
médico-technique ;
•L'élaboration d'une politique de formation ;
•L'évaluation des pratiques professionnelles ;
•La politique qualité-gestion des risques ;
•Le projet d'établissement et l'organisation
interne de l'établissement.
La CSIRMT est présidée par le coordonnateur
général des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques, membre de l'équipe de
direction. Elle se compose de 16 membres,
représentants élus des différentes catégories
de personnels participant à la mise en œuvre
des soins.
Le Comité Technique d’établissement (CTE) quant
à lui associe l’ensemble des professionnels de
l’établissement par une consultation sur les
questions d’organisation du travail, le projet
d’établissement, le projet de formation, les travaux
devant entrainer des modifications d’organisations...
Dans les EHPAD du centre hospitalier un
Conseil de Vie Sociale a été mis en place afin
d'ouvrir le dialogue avec les résidents et leur
famille. Il permet de faire des propositions sur
toutes les questions concernant le fonctionnement
des EHPAD afin de parvenir à la meilleure qualité
de vie et de soins possible.