La séquence éviter, réduire, compenser

08/10/2015
L’évaluation environnementale des projets
Réaliser une étude d’impact
La séquence "éviter, réduire
et compenser" : un principe au cœur de
la démarche d’étude d’impact
Application aux espèces protégées
Direction Territoriale Méditerranée
Auteur : Sophie BERLIN

L’évaluation environnementale des projets –
Réaliser une étude d’impact
08/10/2015
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Le Cerema
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EPA créé le 1er janvier 2014
–
(fusion des CETE, Certu, Sétra et Cetmef)
–
Placé sous la tutelle du MEDDE et MLETR
●
Organisation du Cerema
–
Deux principes essentiels
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un ancrage territorial fort
●
un fonctionnement déconcentré
–
1 siège et 11 entités
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un siège de petite taille : pilotage, synthèse
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3 directions techniques : stratégie, animation, diffusion
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8 directions territoriales : lien aux territoires, productions
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Modes d’intervention multiples
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Évaluation des politiques publiques
–
Expertise et ingénierie
–
Innovation et recherche
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Capitalisation des savoirs et des savoir-faire
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Diffusion des savoirs et des connaissances
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Participation à la normalisation et à la certification

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Sommaire
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Introduction
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Doctrine nationale
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Lignes directrices
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Application aux espèces protégées

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Introduction - Textes législatifs
et réglementaires
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Loi grenelle 1 : ART.1 : « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir
une incidence significative sur l'environnement,les procédures de décision
seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de
l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus
favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable. »
●
L122-1 la décision d’autorisation fixe les mesures à la charge du
pétitionnaire ou du maître d’ouvrage destinées à éviter, réduire et, lorsque
c’est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur
l’environnement ou la santé humaine ainsi que les modalités de leur suivi.
●
R122-5 - 7) : l’étude d’impact présente les mesures prévues par le
pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage pour éviter, réduire, compenser les
impacts sur l’environnement et la santé
.

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Introduction - ERC : qu’est ce
que c’est ?
C
La démarche de l’étude
d’impact
(depuis 1976 !)
(Sources : cerema, CGDD)
La séquence ERC (depuis 2010)