Diagnostic PCET Sète - Décembre 2010 – 2 / 72
- augmenter de 20 % la part des énergies renouvelables d'ici à 2020 (représentant seulement 8,5
% en 2008).
La Convention des Maires amène les territoires signataires à aller au-delà de ces engagements :
« Dépasser les objectifs fixés par l’UE pour 2020 en réduisant d’au moins 20% les émissions de
CO
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sur nos territoires respectifs, grâce à la mise en œuvre d’un Plan d’action en faveur de
l’énergie durable dans les domaines d’activité relevant de notre compétence ».
La Ville de Sète a signé cette convention des Maires en 2009 (délibération Conseil Municipal
du 9 décembre 2009). En août 2010, 1 904 villes et intercommunalités étaient signataires en
Europe dont 116 en France ; en Languedoc-Roussillon, seules Castelnau-le-Lez, Montpellier et
Sète l’ont signée.
Cela engage ces territoires à réaliser dans l’année de la signature un SEAP (Sustainable Energy
Action Plan), qui correspond globalement à l’outil plan climat énergie territorial en France ou PCET
(voir plus bas). Ainsi et très logiquement, la Ville de Sète a saisi également en novembre
2009 l’opportunité d’un appel à projets lancé par l’ADEME et la Région Languedoc-
Roussillon (présenté dans le paragraphe 1.3.d plus bas) pour réaliser un PCET sur son territoire.
Elle a annoncé cette candidature au conseil municipal du 9 décembre 2009.
Pour aller plus loin, les villes signataires de la Convention des Maires peuvent s’engager dans la
démarche Cit’Ergie, un label d’excellence qui distingue la performance des meilleures politiques et
actions énergie climat (ADEME & MEEDDAT, 2008).
I.3.c En France : Plan Climat, « Facteur 4 », stratégie d’adaptation,
PCET et Bilan Carbone
En France, un programme national de lutte contre le changement climatique a été mis en
place en 2000. Le bilan fait en 2002 signale qu’il a été insuffisant pour réduire les émissions de
GES. Un plan climat national 2004, actualisé en 2006 sur la base des scénarii du GIEC (MEF &
MEDD, 2006), s’est engagé de façon plus ambitieuse à :
- respecter le Protocole de Kyoto,
- stabiliser sur 2008-2012 les émissions de GES à leur niveau de 1990, en divisant par 4 les
émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050, par rapport à l’année 1990 pour l’Europe et par
rapport à 2005 pour la France (ADEME & MEEDDAT, 2009). C’est ce qu’on appelle le Facteur 4.
La Stratégie nationale d’adaptation
Le premier rapport de l'ONERC au Premier Ministre et au Parlement, en juin 2005, présentait les
principales conséquences du réchauffement climatique en France et contenait des
recommandations en matière d'adaptation.
Définition de l’adaptation :
« L’ensemble des évolutions d’organisation, de localisation et de techniques que les
sociétés devront opérer pour limiter les impacts négatifs du changement climatique
et en maximiser les effets bénéfiques » (De Perthuis , Hallegate & Lecoq, 2010).
Ce rapport a permis de définir la Stratégie nationale d’adaptation qui a été validée par le Comité
Interministériel au Développement Durable le 13 novembre 2006. Un plan national d’adaptation a
ensuite été adopté en 2010 (MEEDM, 2010), proposant un cadre de référence pour les futurs plans
locaux d’adaptation, dont les grands axes sont présentés plus bas, dans le chapitre
méthodologique.
Le 3 août 2009 était votée la loi « Grenelle I de l’environnement », qui énonce : « La lutte
contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités. Dans cette perspective,
est confirmé l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de
serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an ».