L`action économique des communautés

Février 2010 • n° 142
mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org 5,50 €
L’action économique
des communautés
© Kriss
Dossier p. 7
Actualité
Urbanisme commercial Quelles suites après la LME ?
p. 2
En bref
p. 3
Études AdCF
La France intercommunale par petites
touches
L’accord local, secret d’une bonne
gouvernance
p. 5
Fiscalité
Tascom et Ifer : deux nouveaux impôts
économiques dans le panier fiscal
p. 6
Territoires
Communauté d’agglomération
dracénoise Une économie sous pression
Sud-est Ouest Provence ne veut pas devenir
une « colonie de Marseille »
p.14
p.15
Val et Forêt et Vallée de Montmorency p.16
Fusion or not fusion au nord de Paris ?
En bref
p.17
Droit
p. 18
© P. Guignard / urba images
De l’eau dans le gaz pour la compétence
incendie
AdCF
p. 19
Vie de l’association
TERRITOIREs
DROIT
L’économie de Dracénie
sous pression
De l’eau dans le gaz
pour la compétence incendie
« Équilibre ». En Dracénie, ils ne jurent que par ce mot. Équilibre spatial
(entre nord et sud), équilibre entre fonctions urbaines (logements, activités,
services publics, loisirs), équilibre social… L’équilibre est mis à toutes les
sauces. Une règle et un objectif à tenir, dans un contexte de forte mutation
du territoire, du fait des pressions venues du littoral et des territoires voisins,
et de la volonté politique de diversifier l’économie. Lire p.14
Les services d’incendie et de secours (SDIS), compétence intercommunale ?
Les avis sont partagés. Même si ces services sont transférés depuis 1996 à
l’échelle départementale, communes et communautés continuent de jouer
un rôle stratégique. Dès lors, pourquoi certaines communes ne peuvent
transférer à leur communauté cette compétence ? Les services préfectoraux
ne sont manifestement pas tous d’accord…
Lire p.18
Intercommunalités • AdCF • N° 142 - Février 2010
1
Dynamique
de terrain
L’objectif d’achèvement de la carte
intercommunale, inscrite en lettres d’or dans
le projet de loi de réforme des collectivités,
est à portée de la main. Sans attendre le vote
de la loi – qui pourrait être reporté à
l’automne, dit-on dans les couloirs du
Parlement – les élus ont pris l’initiative.
95 % des communes sont désormais membres
d’une communauté (cf. article p.3).
Treize communautés d’agglomération issues
de fusions ont vu le jour et bien d’autres
sont en projet (cf. p.16), donnant lieu
à une géographie plus cohérente mais aussi,
localement, à des moyens d’action renforcés.
Les communautés des territoires ruraux sont
également engagées dans des révisions
de périmètres pour mieux affronter
les enjeux qui les touchent.
En ces temps d’incertitude fiscale (cf. p.11),
où de nouveaux impôts locaux font leur
apparition (la Tascom et l’Ifer, cf. p.6),
cette recomposition territoriale devra rejouer
le lien entre communes et communautés
dans une partition davantage mutualisée.
La démarche est engagée, notamment
lorsqu’il s’agit de porter le développement
économique local. Notre dossier du mois,
sur ce sujet (cf p. 7 à 13), montre la capacité
des communautés à rassembler au-delà des
acteurs des collectivités locales, en travaillant
avec les chambres consulaires, les comités
d’expansion, ou encore les plates-formes
d’initiative locales. Les communautés ne
craignent pas, non plus, de franchir leurs
frontières pour engager, avec leurs consœurs,
des politiques économiques. À l’instar,
demain, des pôles métropolitains dans les
espaces fortement urbanisés, la coopération
intercommunautaire à l’échelle du bassin
d’emploi – malgré les velléités de suppression
des « pays » – a de beaux jours devant elle.
Autant que l’intercommunalité qui la porte.
En Ile-de-France, l’intercommunalité
rattrape également son retard. La création
de la communauté d’agglomération Est
Ensemble et la fusion des communautés
d’Arc en Seine et de Val de Seine (cf. p16)
est une bonne manière de se préparer, avant
que ne se précise la gouvernance du « Grand
Paris ». Avec ou sans loi…
Daniel Delaveau,
président de l’AdCF
2
N° 142 - Février 2010
Urbanisme commercial :
quelles suites après la LME ?
Lors du débat relatif à la loi de modernisation de l’économie (LME)
de l’été 2008, François Fillon avait annoncé un texte spécifique
à l’urbanisme commercial dans les six mois. Dix-huit mois après
le débat ne s’engage que très timidement en coulisses, alors
qu’avec plus de 4 millions de mètres carrés, l’année 2009 bat tous
les records de production de surfaces commerciales.
© Kriss
éditorial
Actualité
D ans son volet relatif
à l’urbanisme commercia l, la loi de
modernisation de
l’économie (LME) était affichée
comme « transitoire ». C’est bien
ce goût d’inachevé que traduit
le rapport remis par la sénatrice
Élisabeth Lamure, le 16 décembre
dernier, à la commission économique du Sénat au nom du groupe
de travail sur l’application de la
LME qu’elle conduisait. La sénatrice du Rhône appelle « à l’ élaboration rapide d ’un texte sur
l’urbanisme commercial ». Constat
largement partagé par nombre
de communautés. Dans le cadre
• AdCF • Intercommunalités
des auditions préalables, Thierry
Repentin, sénateur de Savoie et
vice-président de l’AdCF, chargé
de l’urbanisme, avait d’ailleurs
souligné que « la LME n’est pas une
réforme sur le fond » et qu’elle « comporte une grande part d’ insécurité
juridique nouvelle ».
Évolution programmée
Le message serait entendu et,
d’après nos informations, le gouver­
nement entend confier le dossier à
la commission des affaires écono­
miques de l’Assemblée nationale.
Celui-ci poursuivrait ainsi les
travaux du député Charié, disparu
l’automne dernier, qui avait réuni
l’ensemble des acteurs du commerce et des représentants des
collectivités (l’AdCF avait pris une
part active) pour travailler à des
propositions de solutions concrètes
et opérationnelles.
En matière d’urbanisme commercial, la LME est en effet ambivalente. D’un côté, elle tente de
conforter l’approche « territoriale »
en remodelant la composition
des commissions départementales d’aménagement commercial
(CDAC). Elle met également fin
à la suprématie de l’étude « d’impact économique » au profit d’une
analyse en matière d’aménagement
et de développement durables des
Du côté des territoires, la LME apporte une
grande part d’insécurité juridique nouvelle et
laisse les collectivités dans l’expectative quant
aux réels moyens dont elles disposent. La
portée juridique, le contenu et la procédure
d’élaboration du DAC restent imprécis (dans
quelles mesures ses prescriptions s’opposentelles aux avis des nouvelles CDAC ? Quelles
sont la place et l’opportunité de l’enquête
publique spécifique ?).
Les commissions ont été confortées dans
leur logique de « machine à dire oui » dans la
mesure où, comme le souligne le rapporteur
Élisabeth Lamure, « il n’existe pas de critères ni
de normes partagées d’exigences en matière de
développement durable et d’aménagement du
territoire, et les membres de la CDAC ne savent
pas ce qui peut les autoriser à rejeter un projet ».
Du côté des entreprises, la LME a encouragé
le développement des surfaces, avec un risque
de surproduction en inadéquation, à court et
moyen termes, avec les capacités locales de
consommation. Les récents bilans fournis par
la fédération d’enseignes Procos confirment
les craintes soulignées par Thierry Repentin.
Un million de mètres carrés de surfaces commerciales auraient été produits en 2009* et « la
LME a encouragé la multiplication de projets
à 999 m2 sur les territoires, avec des risques à
terme de friches commerciales », observe Michel
Pazoumian, directeur général de Procos.
Équipement ou aménagement
commercial ?
Dès 2007, dans le cadre des réflexions lancées par Renaud Dutreil, alors ministre du
Commerce, avait émergé l’idée de (re)placer
l’aménagement commercial dans l’urba­nisme
général, c’est-à-dire de mettre fin au système
d’autorisations préalables et au principe de
l’urbanisme dérogatoire créé par la loi Royer
en 1973. Avec la réforme de la taxe professionnelle et l’affectation du produit de la
Tascom au bloc local, l’intéressement de la
collectivité au développement commercial de
son territoire pourrait se trouver renforcé (tout
comme, d’ailleurs, les concurrences entre
collectivités).
Les observations sur l’année 2009 ont de quoi
inquiéter. La LME a fait maladroitement un
premier pas vers cet objectif louable de rapprochement des codes du commerce et de l’urbanisme. On reste très nettement aujourd’hui au
milieu du gué.
Philippe Schmit
(*) La statistique n’est fiable que pour les projets soumis à
avis de la CDAC.
En 2009, 668 communes ont rejoint une communauté,
selon le bilan statistique de la Direction générale des collectivités locales, ministère de l’Intérieur (DGCL) au 1er janvier
2010. Voilà qui porte le nombre de communes regroupées à
34 772, soit près de 95 % d’entre elles (89,1 % de la population française). « L’objectif d’achèvement est à portée de main »,
a souligné Daniel Delaveau, président de l’AdCF.
Avec 2 611 communautés, la population vivant à l’heure
de l’intercommunalité à fiscalité propre progresse de 2,7 %
par rapport à 2009. Moins de 2 000 communes (1909,
précisément) vivent encore en marge de ce processus. Les
meilleurs élèves se situent dans les départements de l’Allier,
de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, du Pas-de-Calais,
de la Seine-Maritime, de la Martinique et de la Réunion, qui
affichent une couverture intégrale de leur territoire.
Des fusions donnent lieu à une géographie plus cohérente
de l’intercommunalité urbaine : les exemples de la région
de Mulhouse et des communautés d’agglomération de
Rouen-Elbeuf en sont les plus emblématiques (lire également page 16).
Sept nouvelles communautés d’agglomération ont vu le
jour en 2009, tandis que cinq autres disparaissent du fait
de fusions, portant désormais le nombre de communautés
d’agglomération à 181 (contre 174 au 31 décembre 2009),
soit 34 % de la population nationale.
À noter enfin que, avec la transformation du Sivom de
Valence Major en communauté d’agglomération, quasiment tous les chefs-lieux de département sont désormais
membres d’une communauté, à l’exception de Paris et
de Nanterre.
De retour du CFL
Dans un contexte où l’indexation globale de la DGF était
limitée à + 0,6 %, le Comité des finances locales, réuni le
2 février, a préservé au mieux la progression des dotations
d’intercommunalité en adoptant les indexations maximales
permises par la loi.
La progression moyenne de la dotation d’intercommu­nalité
des communautés d’agglomération sera ainsi fixée, en
2010, à + 1,2 % (soit au niveau de l’inflation prévisionnelle,
plafond légal fixé par la loi). La dotation des communautés
de communes évoluera de 160 % par rapport à celle
des communautés d’agglomération, soit + 1,92 %. Les
communautés urbaines et les syndicats d’agglomération
nouvelle (San) verront, en revanche, leur DGF gelée en
2010, ce qui correspond à l’hypothèse la plus favorable (les
autres hypothèses soumises au CFL étant fondées sur des
évolutions négatives).
Compte tenu de la création d’intercommunalités nouvelles
en 2010 et des extensions de périmètres recensées cette
année (cf. article dessus), la DGF globale revenant aux
communautés progressera en 2010 de 1,91 % (4,65 % pour
la seule dotation d’intercommunalité).
NP
Charles Guené missionné sur les impacts de la TP
Quatre parlementaires de la majorité ont été missionnés par le Premier ministre pour examiner les impacts
de la réforme de la taxe professionnelle et « assurer la continuité du dialogue entre le gouvernement et le
Parlement » sur cette question. Un membre du conseil d’orientation de l’AdCF en fait partie : Charles Guené,
sénateur de Haute-Marne, président de la communauté de communes de Prauthoy en Montsaugeonnais.
Les trois autres sont : François-Noël Buffet, sénateur du Rhône, Olivier Carré, député du Loiret,
et Marc Laffineur, député du Maine-et-Loire.
Zones blanches, zones grises
« Faire bénéficier tous les Français du
très haut débit fixe et mobile, y compris
dans les zones rurales. » Tel est l’objectif
rappelé par Michel Mercier lors de la
réunion du comité de pilotage qu’il
présidait, le 19 janvier, sur le plan
« zones blanches téléphonie mobile ».
Il s’agirait de répondre à « une préoccupation générale remontant des Assises des
territoires ruraux », dans un contexte
où « les standards de vie urbains sont
désormais partagés par l’ensemble de la
population ».
Le ministre de l’Espace rural et
de l’Aménagement du territoire a
demandé à l’Autorité de régulation
des communications électroniques et
des postes (Arcep) et aux opérateurs
(SFR, Bouygues Télécom, Orange)
de lui faire très rapidement des propositions pour améliorer leur présence
sur l’ensemble du territoire. Il entend
ainsi résorber les zones grises (zones
couvertes par seulement un
ou deux opérateurs) afin de
pouvoir disposer d’un service mobile « de qualité » sur
tout le territoire, « pouvant
évoluer vers l’Internet mobile
(3G et 4G) ».
R appelons que le pla n
« zones blanches téléphonie mobile » vise à apporter
le service des trois opérateurs mobile actuels dans près de
3 300 com­munes rurales. Il représente
un investissement de 600 millions
d’euros financés par les opérateurs,
l’État, les collectivités locales et
l’Europe*. Son taux de réalisation, à
la fin de l’année 2009, était de 90 %.
Les 100 % sont prévus pour fin 2011.
La veille du comité de pilotage sur les
zones blanches en téléphonie mobile,
François Fillon avait annoncé l’élaboration, d’ici à l’été 2010, d’un « plan de
© DR
Le fossé entreprises / territoires
n’est pas comblé
L’interco gagne 668 communes
© DR
projets d’implantation commerciale. Enfin,
elle encourage l’élaboration d’un document
d’aménagement commercial (le DAC) appelé
à devenir le volet commerce du SCoT. De
l’autre, elle libéralise l’initiative privée et
relève à 1 000 m 2 le seuil des autorisations
préalables.
Quel que soit l’angle sous lequel le constat
est dressé, le bilan de son application est
aujourd’hui bien amer.
déploiement de l’Internet à très haut
débit ». Ce plan concernerait les petites
villes, peu ou pas rentables pour les
opérateurs privés. Il serait financé,
en partie, par le grand emprunt qui
prévoit 4,5 milliards d’euros pour le
développement numérique.
VL
(*) Le montant des investissements des opérateurs
n’est pas public. « Selon les dernières estimations,
les opérateurs auraient contribué environ à parité
avec les acteurs publics », d’après le ministère de
l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire.
Intercommunalités • AdCF • N° 142 - Février 2010
3
Actualité
Les architectes
voient grand
© P. Guignard / urba images
« L’ étalement urbain est un cancer », selon Lionel Dunet, président du Conseil national de l’Ordre des architectes. Une
position largement développée dans le Manifeste pour une
architecture responsable dans les métropoles et les territoires,
publié en janvier par l’Ordre.
Selon les architectes, travailler à l’échelle « territoriale » serait
« l’occasion d’encadrer l’ étalement urbain en édictant des règles
de continuité urbaine et d’ économie d’espace consommé par
l’urbanisation ». Ils seraient favorables à l’idée de « sanctuariser
et de relier, par des couloirs protégés, des portions de territoire,
afin de sauvegarder des espaces à forte valeur agricole, des espaces
naturels et libres, et de préserver la biodiversité ». Le manifeste
propose de donner un « statut » au « tissu interstitiel » situé
entre les « métropoles » et les « territoires environnants ».
Jugeant les documents d’urbanisme d’aujourd’hui obsolètes
(PLU, PLH, PDU… ne poursuivraient que des « objectifs quantitatifs »), Patrice Chenet, conseiller national de
l’Ordre, suggère « d’ inventer de plans de recomposition territoriale qui permettraient de donner toute sa place à l’archi­tecture,
proposition d’ émotion et de réflexion permettant d’ intégrer
l’espace et son usage ».
VL
Des métropoles « labels » ?
La constitution des métropoles, telle qu’elle a été adoptée
par les sénateurs en première lecture du projet de loi
sur la réforme des collectivités, dans la nuit du 4 au
5 février, ressemble davantage à une démarche de labellisation qu’à la création d’institutions nouvelles. Son
passage à l’Assemblée nationale pourrait bien changer
la donne, notamment à l’initiative du rapporteur
Dominique Perben.
À la sortie du Sénat, les compétences allouées de droit
aux métropoles resteraient peu ou prou celles des communautés urbaines.
Les transferts de compétences en provenance des
départements et régions seraient pour l’essentiel soumis à l’accord préalable de ces derniers, donc aucunement garantis… Seule la voirie départementale serait
transférée de droit à la métropole, ainsi que – à défaut
d’accord dans un délai de dix-huit mois – les zones
d’activités, les actions de promotion à l’étranger et les
actions économiques du département et de la région.
La globalisation de la DGF de l’intercommunalité
et des communes (« DGF territoriale ») ne serait
possible que sur délibérations concordantes de tous les
conseils municipaux. Le seuil démographique retenu
pour la création des « métropoles » resterait celui de
450 000 habitants. Il a été abaissé à 300 000 pour les
« pôles métropolitains ».
À noter également que le seuil pour la création
des communautés d’agglomération serait réduit à
30 000 ha­bitants lorsque la communauté comprend le
chef-lieu de département. Une situation qui concerne
des villes comme Auch, Vesoul, Lons-le-Saunier ou
encore Cahors.
FB
Centrales solaires au sol : les parcs pas d’ac’
© Alain Baschenis
Le bureau de la Fédération des parcs naturels
régionaux a rédigé une motion, le 29 janvier,
demandant la modification d’un décret* qui inciterait, selon eux, à développer les équipements
photovoltaïques au sol « dans les parties des zones
naturelles qui ne font pas l’objet d’une protection
spécifique ». Pour Jean-Louis Joseph, « la bio­
diversité dite ordinaire et les milieux agricoles ne
doivent pas être considérés comme de la nature de
seconde zone ». Le président de la Fédération des
parcs suggère « plutôt d’exploiter de façon systématique les lieux tels que les toits, les friches industrielles,
les zones abandonnées... ».
Il rappelle que, lors du congrès des parcs à Voiron,
le 2 octobre dernier, Chantal Jouanno, secrétaire
d’État chargée de l’Écologie, avait déclaré : « Je
suis fermement opposée à la construction de centrales
solaires au sol sur des terres agricoles ou des espaces
naturels. Nous avons de gros enjeux pour l’avenir :
écologiques, mais aussi alimentaires. »
VL
(*) Décret du 19 novembre 2009, relatif aux procédures
administratives applicables à certains ouvrages de production
d’électricité (DEVU0901753D)
4
N° 142 - Février 2010
Il n’y a pas que les vaches du parc des Pyrénées ariégeoises qui verraient d’un mauvais œil une installation photovoltaïque au sol.
• AdCF • Intercommunalités
ÉTUDES ADCF
La France intercommunale par « petites touches »
« L a trame intercommunale
continue d’ être tissée, par
petites touches et à des rythmes
bien différents selon les territoires. » Telle est la conclusion de l’État
des périmètres des commu­n autés, une
analyse, dans trente départements test,
des profils et caractéristiques des structures intercommunales.
Cette étude de l’AdCF, réalisée en
partenariat avec CODE (cabinet en
stratégie et développement territorial)
montre par exemple que, « dans leur
grande majorité, les communes (isolées)
sont de petite, voire de très petite taille »,
puisque 90,8 % (521) d’entre elles
comptent moins de 2 000 habitants
et 60,6 % (348) moins de 500 habitants. « C’est la confirmation d’une
inter­communalité rassemblant l’essentiel
de la population, à laquelle échappent
certaines parties du territoire », commentent les auteurs de l’étude, apportant
un éclairage dans les débats parlementaires sur la réforme des collectivités
territoriales.
Des SDCI pour fin 2011
Le texte adopté en première lecture par
le Sénat, dans la nuit du 4 au 5 février,
fixe l’objectif au 31 décembre 2011 pour
la réalisation des schémas départementaux de la coopération intercommunale
(SDCI). Les sénateurs ont par ailleurs
prévu un seuil minimal de 3 000 habitants pour la création de communautés,
seuil auquel il pourrait être dérogé dans
des situations particulières, par exemple
en territoires de montagne. La « petite
loi » prévoit que les schémas devront
viser à l’amélioration spatiale des communautés au regard des unités urbaines,
des Schémas de cohérence territoriale
(SCoT) et des bassins de vie, tout en
poursuivant des objectifs de renforcement des solidarités financières et de
réduction du nombre de syndicats.
Selon la version sénatoriale, les préfets pourront, à partir du 1er janvier
2014, procéder au rattachement des
communes isolées, mais avec l’accord de
l’organe délibérant de la communauté
d’accueil.
Ces dispositions ne s’appliqueraient pas
à Paris ni dans les trois départements de
petite couronne.
FB/VL
© ADCF
La récente étude sur l’état des périmètres des communautés vient à point nommé éclairer
le débat parlementaire sur l’achèvement de la carte intercommunale. Sur ce sujet, le projet de loi
de la réforme des collectivités voté par les sénateurs, le 5 février, rejoint en partie
les propositions formulées par l’AdCF.
Télécharger l’État des périmètres
des communautés sur le site
www.adcf.org, espace Adhérents.
L’accord local, secret d’une bonne gouvernance
Les sénateurs ont finalement privilégié l’accord local pour
la représentation des communes au sein des assemblées communautaires.
Une décision sage dans un paysage intercommunal très diversifié,
particulièrement en milieu rural, comme le montrent les statistiques
de l’Observatoire de l’intercommunalité.
S econd épisode de notre feuilleton sur le
« Portrait des intercommunalités rurales »
réalisé par l’Observatoire de l’intercommunalité de l’AdCF, la gouvernance des
communautés rurales se caractérise par des conseils
communauta ires de 32 délégués en moyenne
(contre 51 en territoire urbain). Par ailleurs, chaque
commune membre est représentée par 2,4 élus en
moyenne (3,4 en territoire urbain).
Si 20 % des communautés rurales ont un même
nombre de délégués par commune, 70 % ont un mode
de répartition des délégués qui tient compte de la
population. Dans le détail, 40 % ont un mode de
représentation lié au poids démographique et 30 %
ont une représentation proportionnelle à la population,
associée à un nombre minimum de délégués par commune. L’adaptation au système de répartition des sièges
entre communes au sein des assemblées intercommunales, tel qu’il a été voté par les sénateurs, devrait donc
se faire sans trop de heurts.
Première lecture
Reste que c’est un système complexe qui ressort de
la première lecture du Sénat de l’article 3 du projet
de loi sur la réforme des collectivités locales. Système
complexe, même s’il place l’accord entre communes au
rang du principe (et non de l’exception comme l’avait
initialement proposé le gouvernement).
Adopté le 28 janvier, l’article 3 prévoit que, dans les
communautés de communes et d’agglomération, les
Mode de représentation des communes
50%
Rurales
40
Urbaines
30
20
communes pourront, à la majorité qualifiée des deux
tiers des conseils municipaux représentant la moitié
de la population (ou l’inverse), répartir librement les
sièges entre elles, « en tenant compte de la population ».
À défaut d’accord, s’imposeront un tableau fixé dans
la loi pour définir la taille de l’assemblée délibérante
ainsi que la méthode de répartition proportionnelle à
la plus forte moyenne.
Même dans cette hypothèse, les communes auront
également la faculté, si elles parviennent à retrouver un
accord, de répartir jusqu’à 10% de sièges supplémentaires selon leurs propres critères. La méthode proposée
pour les communautés urbaines et les métropoles sera
légèrement différente puisque la prise en compte du
tableau s’imposera d’entrée, l’accord des communes à
la majorité qualifiée ne pouvant intervenir que pour
l’attribution des 10 % de sièges supplémentaires.
Rendez-vous en seconde lecture à l’Assemblée nationale, après les élections régionales.
ED/VL
Réalisé par l’Observatoire de l’intercommunalité,
le Portrait des intercommunalités rurales : périmètres,
compétences et actions a été publié en décembre 2009
par l’AdCF, avec le soutien de la Caisse des dépôts.
Les adhérents de l’AdCF peuvent le télécharger sur le site
www.adcf.org ou le commander auprès de l’association.
> Rens. Fabienne Boucher, T. 01 55 04 88 14,
[email protected]
Source : AdCF/CODE, 2010
10
0
Représentation
proportionnelle
à la population
Un nombre minimal
assuré par commune
puis proportionnel
à la population
Même nombre
de délégués
par commune
Autres
Retrouvez, le mois prochain, dans Intercommunalités,
la suite du Portrait des intercommunalités rurales avec
les principaux résultats de l’observation des compétences.
Intercommunalités • AdCF • N° 142 - Février 2010
5
Actualité
FISCALITÉ
Tascom et Ifer : deux nouveaux impôts
économiques dans le panier fiscal
En attendant que se mette en place, en 2011, la nouvelle fiscalité issue de la réforme de la taxe professionnelle,
les élus locaux ont les yeux rivés sur les simulations du site du ministère de l’Économie mises en ligne
en janvier. Ces estimations donnent un premier aperçu de la nouvelle géographie de la fiscalité locale
et de la composition du futur panier fiscal des collectivités. À côté de la nouvelle contribution économique
territoriale (CET), de nouveaux impôts économiques font leur apparition : la taxe sur les surfaces
commerciales (Tascom) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer).
surfaces commerciales dont la surface de vente dépasse 400 m 2. Les tarifs seront
fixés par le législateur, avec une possibilité très encadrée et limitée de modulation
au niveau local.
La Tascom est perçue au profit de la commune sur le territoire de laquelle est situé
l’établissement imposable. Les communautés à contribution économique territoriale
unique (CETU, ex-TPU) se substituent de droit à leurs communes membres pour sa
perception, ainsi que les communautés ayant mis en place une taxe professionnelle
de zone pour les établissements assujettis et situés dans les zones d’activités.
Sur délibérations concordantes de la communauté et des communes concernées,
les communautés en fiscalité additionnelle peuvent se substituer à leurs communes
membres pour la perception de la Tascom. En l’absence de structure intercommunale, la taxe est perçue par les communes d’implantation de l’établissement
commercial.
10,9 euros par habitant
Selon les simulations du ministère de l’Économie, le volume prévisionnel total
de la Tascom affecté aux collectivités du bloc communal serait de 579 millions
d’euros, dont 430 millions d’euros pour les communautés à CETU, 96,5 millions
d’euros pour les communes appartenant à un groupement à fiscalité additionnelle et
52,5 millions pour les communes isolées.
Près de 80 % des communautés à CETU en bénéficieront, dont la totalité des
communautés d’agglomération et urbaines. Le produit de la Tascom sera concentré
sur les grandes agglomérations qui regrouperont 53 % du produit de la taxe (soit
308 millions d’euros), et sur les communes et groupements de la région Île-de-France
(11,7 %). Le produit moyen serait de 10,9 euros/habitant, avec des écarts allant de
69 euros /habitant à moins de 1 euro/habitant. Selon les estimations du ministère,
60 % des communautés bénéficiaires auraient un produit de Tascom inférieur à
10 euros par habitant. Pour un petit nombre de communautés, en majorité composé
de communautés de communes à faible potentiel fiscal, le produit de la Tascom
représentera plus de 10 % de leur nouveau panier fiscal. Pour les autres, le faible poids
de cette taxe sur l’ensemble du nouveau panier fiscal confirme son rôle de « recette
de poche ».
Claire Delpech
L’imposition forfaitaire sur
les entreprises de réseaux
(Ifer) a vocation à neutraliser l’avantage fiscal, estimé
à 1,6 milliard d’euros, dont
auraient bénéficié quelques
« grands gagnants » du fait
de la réforme de la taxe
professionnelle. Il s’agissait
de préserver l’essentiel du
produit fiscal pour quelques
secteurs captifs : l’énergie,
les transports ferroviaires et
les télécommunications. Les
principaux contribuables
seront les grandes entre- Les éoliennes seront désormais taxées dans le cadre de
prises comme EDF, France l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer).
Télécom, la SNCF et Areva.
Le montant total de l’Ifer est estimé à 1,4 milliard d’euros, dont 400 millions d’euros pour les collectivités du bloc local. Celles-ci bénéficient de cinq composantes de
cette imposition, qu’elles partagent avec les départements (attributaires de 300 millions d’euros) : imposition sur les éoliennes ou hydroliennes, les centrales thermiques
ou nucléaires, les centrales photovoltaïques ou hydrauliques, les transformateurs
électriques, et les antennes relais ou antennes de radio-télédiffusion. Les régions
concentrent, pour leur part, la moitié de l’Ifer (700 millions d’euros) au travers de
deux composantes : le matériel ferroviaire roulant et les lignes téléphoniques allant
du répartiteur de l’opérateur jusqu’à la prise de l’abonné.
L’Ifer affectée aux collectivités du bloc communal serait partagée entre les groupements à CETU pour 61,5 %, les communes appartenant à un groupement à fiscalité
additionnelle* pour 23,5 % et 15 % pour les communes isolées.
Compte tenu de sa nature, l’Ifer est une taxe très concentrée : ainsi, quarante-six
béné­f iciaires seulement, communes ou communautés, se partageront près la moitié
du produit. Il s’agit principalement des collectivités accueillant des centrales élec­
triques ou des transformateurs importants. Pour les communautés plus petites, ayant
peu de recettes supplémentaires, le produit de ce nouvel impôt peut néanmoins
représenter jusqu’à un tiers de leurs nouvelles ressources.
CD
(*) Le système de répartition entre les communautés à CETU et communautés hors CETU est le même que
pour la Tascom.
© J.L. zimmermann
Les simulations du ministère de l’Économie, mises en ligne en janvier sur www.economie.
gouv.fr/tp-cet, doivent être interprétées avec prudence. Il s’agit de données estimatives,
réalisées à partir d’éléments fiscaux de 2008, ne prenant donc pas en compte les dernières
évolutions du tissu fiscal. Elles donnent toutefois un premier aperçu de la nouvelle
géographie de la fiscalité locale.
A près un dossier sur la nouvelle contribution économique territoriale (CET) dans son édition
de janvier, et un point sur la Tascom et l’Ifer cette fois-ci, Intercommunalités poursuivra,
dans les prochains numéros, l’analyse des effets de la réforme sur les territoires.
6
N° 142 - Février 2010
• AdCF • Intercommunalités
© SXC
La Tascom, surtout pour les grandes… L’Ifer : 46 bénéficiaires se partageraient
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), instaurée en 1972, fait partie des la moitié du produit
impôts transférés par l’État aux collectivités du bloc communal. Elle concerne les
© SÉNART - Zone d’activités
Dossier
L’action économique des communautés
Les communautés semblent avoir dépassé la seule logique d’aménagement de zones d’activités en endossant le
rôle d’animatrices du tissu économique local. Dans un contexte financier et fiscal profondément évolutif, elles
s’engagent aujourd’hui dans la définition de stratégies touristiques et en faveur de l’économie résidentielle pour
actionner d’autres leviers du développement territorial. Tels sont les grands enseignements de l’étude, conduite
en 2009, par l’AdCF et l’Institut supérieur des métiers (ISM).
La compétence économique est le champ le plus
concurrentiel de l’action publique locale, chaque
échelon de collectivité se déclarant légitime pour l’occuper. Si la compétence est obligatoire pour toutes les
communautés, peu d’études décrivent leurs registres
d’intervention dans ce domaine. C’était l’objectif de
l’enquête lancée conjointement, au cours de l’été 2009,
par l’AdCF et l’ISM (cf. encadré « Une étude, une publication et un colloque » page 8).
Confortant les observations de la précédente enquête
menée en 2005, le diagnostic territorial demeure le
mode préalable d’investigation des communautés
sur la compétence économique (cf. encadré « modes
d’action économique » page 9). L’exercice s’impose pour
les communautés d’agglomération et urbaines (71 %).
Il concerne une communauté de communes sur deux,
et 14 % d’entre elles en sont au stade du projet.
Le plus souvent, le SCoT est l’occasion, pour les communautés, de formaliser ce diagnostic ou de l’actualiser. Logique, puisque cette démarche de planification
stratégique invite les élus locaux à s’accorder sur les
grands arbitrages fonciers à l’échelle du bassin de vie,
en cherchant les équilibres entre habitat et activité, et
en s’interrogeant sur les meilleures dessertes en transports collectifs.
Dans ce cadre, les communautés réfléchissent à la
cohérence de l’aménagement économique en optimisant la localisation des futurs pôles de compétences.
Cet exercice se traduit fréquemment par la réalisation
d’un schéma territorial des zones d’activités. 83 %
des agglomérations et 23 % des communautés de
communes ont réalisé ou engagé cette démarche.
Mais ces schémas pourraient bien être révisés suite
aux nouveaux arbitrages fonciers auxquels inciterait la
réforme de la taxe professionnelle (cf. interview de Loïc
Cauret, page 10).
L’aménagement reste
le cœur du métier
Pour l’heure, le foncier et l’immobilier d’entreprise
constituent toujours le cœur de métier des communes
et de l’intercommunalité (cf. encadré « modes d’action
économique page 9 »). Selon la DGCP1, 36 % des
dépenses pour l’action économique, soit 349 millions
d’euros, étaient, en 2004, consacrées à des dépenses
d’équipement du type aménagements de zones d’activités industrielles ou artisanales, aménagements
fonciers et hydrauliques agricoles, infrastructures de
production d’énergie, aménagements touristiques
(équipements de stations notamment). Cette part
était de 25 % pour les communes (soit 260 millions
d’euros).
Les 24 000 zones industrielles et parcs d’activités
équivaudraient à 10 % de la surface du territoire français, selon le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du
Développement durable et de la Mer (chiffres 2004).
Pour une large part, ce sont des petites zones, dont le
développement spontané et la médiocre qualité initiale
des équipements posent la question de leur requalification à court ou moyen terme.
Nombre d’entre elles, en perte d’attractivité, menacent
ainsi de devenir des friches. D’autres devront s’adapter
aux attentes des entreprises désireuses d’accéder à des
connexions très haut débit et sensibles aux services que
la zone peut offrir aux salariés (restaurants et crèches
interentreprises, salle de sports, conciergerie…). Certaines zones tertiaires ou commerciales, sous l’impulsion de politiques d’urbanisme plus volontaristes,
Intercommunalités • AdCF • N° 142 - Février 2010
7
L’action économique des communautés
pourraient muter en quartiers et ouvrir un nouveau
front du renouvellement urbain. D’autres zones, à
dominante industrielle ou logistique, pourraient
restaurer l’accessibilité aux trains de marchandises,
comme le font déjà les Marchés d’intérêt national
(MIN), mais au prix de lourds investissements (cf.
également l’article page 12 sur le management environnemental des zones d’activités).
Parallèlement, l’émergence de préoccupations en
matière de gestion de portefeuille et de sites d’activités
se traduit par une diversification des produits immobiliers et par la « territorialisation » plus fine de l’action
foncière et immobilière, surtout en milieu urbain. De
plus en plus d’agglomérations entendent assurer ellesmêmes le portage de l’immobilier d’entreprise sur ces
zones : 69 % l’avaient déclaré d’intérêt communautaire
en 2005 ; elles sont 75 % en 2009 (42 % pour les communautés de communes). Cette tendance s’explique
par les logiques de spécialisation des zones d’activités
promues par l’intercommunalité ; spécialisation qui
va de pair avec des démarches collectives d’appui aux
filières et aux pôles d’excellence, que 80% des agglomérations ont engagées.
Des questions agricoles
encore peu investies
© P. Guignard / urba images
L es communautés orientent éga lement leurs
actions vers le marketing territorial, l’animation
économique du territoire et l’appui au développement
des activités existantes. Parallèlement, l’intercommunalité se saisit d’autres secteurs d’intervention
qui élargissent la notion de développement économique à l’emploi, la formation, mais aussi au tourisme, au commerce et à l’artisanat, notamment par
la mise en place et la gestion d’actions financées
par le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac). On constate, à ce
titre, une diversification plus significative des modes
d’intervention économique au sein des agglomérations
(cf. encadré « modes d’action économique » page 9).
A contrario, les questions agricoles (appui au marketing des filières locales, agrotourisme) sont faiblement
mobilisatrices (14 % des communautés de communes
et 27 % des agglomérations), sans doute en raison
d’outils difficiles à manier et, surtout, pilotés par
d’autres acteurs, en particulier les conseils généraux.
Animation
économique
Face aux mutations économiques, les territoires sont
contraints de redéfinir des modes coopératifs d’analyse, d’anticipation et d’action à des échelles de bassins
d’emploi. Leur capacité à discuter avec des représentants du monde économique, du service public
de l’emploi et des organismes de formation devient
également un enjeu de développement local. De nouveaux savoir-faire se mobilisent, en termes d’animation
économique et de mise en réseau d’acteurs : 65 % des
agglomérations animent aujourd’hui des réseaux d’entreprises afin de faire vivre des logiques de clusters sur
leur territoire2.
Pierre Veltz et Gabriel Collétis, chercheurs en économie territoriale, ont ainsi mis en évidence l’intérêt
d’entretenir un « écosystème relationnel de la performance ». Selon eux, les entreprises ont besoin d’identifier et de mobiliser des compétences complémentaires
aux leurs. Identifier ces compétences, les attirer, les
signaler, les mettre en réseau feraient partie des nouvelles missions des agglomérations.
Ces logiques opèrent une rupture avec le dogme du
développement exogène. De fait, les collectivités se
préoccupent davantage de création d’entreprises et
d’accompagnement des entreprises existantes sur leur
territoire, segment largement occulté dans les décennies antérieures. Dans un contexte de montée de la
Le portage de l’immobilier d’entreprises des zones d’activités
est déclaré d’intérêt communautaire pour 75 % des
communautés d’agglomération.
Une étude, une publication et un colloque
L’AdCF et l’Observatoire des aides aux petites entreprises et du développement économique de l’Institut supérieur
des métiers (ISM) ont réalisé une étude sur l’action économique des intercommunalités, avec la collaboration du Centre
d’études et de recherche en gestion d’Aix-Marseille (Cergam - université Paul Cézanne Aix-Marseille). Les données
ont été collectées, à l’été 2009, auprès de 300 communautés, dont 49 communautés d’agglomération et urbaines.
Elles réactualisent l’étude de 2005 sur le même sujet et permettent de mesurer les évolutions.
Le comité de pilotage, placé sous la coprésidence de Loïc Cauret, président de Lamballe Communauté et vice-président
de l’AdCF en charge du développement économique, et de Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire
et président de la communauté de communes de Beaufort en Anjou, a associé l’ACFCI, ETD, l’APCM et la Direction
générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (ministère de l’Industrie). Cette étude, dont nous publions
les premiers résultats en exclusivité, donnera lieu à un ouvrage au printemps 2010 et à un colloque organisé,
au Sénat, au mois de juin prochain.
> Olivier Crépin, chargé de mission AdCF, [email protected]
> Catherine Élie, directrice du développement économique à l’ISM, [email protected]
8
N° 142 - Février 2010
• AdCF • Intercommunalités
« concurrence intrinsèque » (concurrence à l’intérieur
même d’un groupe ou d’un établissement), elles se
soucient également de transmission et de reprise d’entreprises. C’est le cas de 34 % des agglomérations et de
19 % des communautés de communes.
Les agglomérations renforcent ainsi leurs partenariats
avec les différents opérateurs du monde économique
et, au premier chef, avec les établissements consulaires
comme les CCI et chambres de métiers et de l’artisanat
(cf. interview d’Alexis Govciyan page 13). Bien évidemment, ce fait n’est pas nouveau et a même pu, comme
à Arras, constituer le socle de l’intercommunalité de
projet. Aujourd’hui, 26 % des agglomérations ont
signé des conventions avec les CCI et 54 % déclarent
collaborer sur des projets communs, principalement de
création d’entreprises.
De même, si 90 % Des agglomérations plaçaient, dès
2005, la « promotion économique du territoire » en tête
des actions relevant de l’intérêt communautaire, elles
ne sont plus que 71% aujourd’hui. Après avoir endossé
le rôle de « VRP » de leur territoire à leur création,
elles semblent désormais conscientes que la multiplicité des acteurs opérant dans ce domaine pouvait être
source de confusion auprès des entrepreneurs. « Un
partage des rôles dans ce domaine semble se dessiner »,
observe Catherine Mercier, directrice des politiques
territoriales à l’Assemblée des chambres françaises de
commerce et d’industrie (ACFCI), dans un contexte
de mutation pour le réseau consulaire puisque trente
CCI ont fusionné ces quatre dernières années.
Dans les agglomérations, les partenariats se matérialisent par des actions de publicité et de communication autour des atouts ou de la mise en visibilité du
territoire. En 2006, une trentaine de communautés
d’agglomération partageaient ainsi, avec leurs CCI,
un stand au Mipim, le grand salon international de
l’immobilier d’entreprise.
Dynamique des partenariats
Cette dynamique des partenariats (cf. encadré « modes
d’action économique » page 9) progresse également
dans le monde rural. Les communautés de communes
compensent la faiblesse de leurs structures économiques par des collaborations avec des plates-formes
d’initiative locale (pour 35% d’entre elles), des CCI
(26 %), des clubs d’entreprises (22 %) ou encore des
chambres de métiers et de l’artisanat (21 %). Quant
aux agglomérations, au delà du réseau consulaire, elles
orientent leurs partenariats de façon préférentielle vers
les Pfil (65 %) et les clubs d’entreprises (61 %).
Un tiers des agglomérations et 18 % des communautés
de communes déclarent conduire des actions en faveur
de l’économie résidentielle. L’appréhension de cette
nouvelle dimension est encore partielle et balbutiante.
La moitié des communautés de communes portent
leurs actions en faveur du maintien du tissu artisanal
et commercial de proximité.Les actions des agglomérations se concentrent davantage sur les services à la
personne et sur la mise en place de circuits courts de
consommation.
Très lié à l’économie résidentielle, le secteur du
tourisme est le seul domaine d’intervention où les
communautés de communes font jeu égal avec les
agglomérations3. Si, en 2006, seulement un quart des
communautés déclaraient avoir instauré une taxe de
séjour communautaire, elles sont désormais plus de la
Modes d’action
économique
des communautés
Engagement en faveur du développement des entreprises locales
Immobilier d’entreprise
Développement des filières
96 %
73 %
27 %
61%
14%
27%
28%
8%
59 %
50%
80 % Développement
44%
42% 43%
Veille économique
63 %
61 %
56 %
71 %
des entreprises
locales
65 %
82 %
Animation de
réseaux d’entreprises
Aide financière
directe aux
entreprises
Management
environnemental
des zones d’activités
Promotion économique
du territoire Création et reprise d’entreprises Communautés de communes
Communautés d’agglomération
18 %
25%
53 %
Emploi, formation,
aide au recrutement
80
71 %
70
61 %
Développement des
services à la personne
Communautés d’agglomération
Communauté urbaine
65 %
61 %
Clubs d’entreprises
22 %
47 %
37 %
47 %
Organisations professionnelles
15 %
45 %
Boutique de gestion
43 %
et à l’artisanat
35 %
67 %
50
57 % Soutien au commerce
Les partenariats avec les autres structures d’animation économique
Association locale d’artisans ou de commerçants
60
33 %
35 %
Communautés de communes
Diagnostic de territoire
Stratégie
50 %
31 %
Plate-forme d’initiative locale
Communautés disposant d’un diagnostic
et d’une stratégie économique
65 %
22 %
25 %
12 %
40
37 %
Comité d’expansion économique
25 %
CA/CU
30
Source : AdCF/ISM, 2009
25 %
Organismes Techniques
20
0
CC
0%
CA / CU
moitié, en 2010, selon une enquête en cours de l’AdCF.
Alors qu’en 2004, moins d’un quart des agglomérations déclaraient s’être dotées d’un plan de développement touristique 4 , la même proportion de
communautés a aujourd’hui défini la réalisation de
schémas touristiques comme relevant de l’intérêt communautaire. 56 % des communautés de communes
participent au financement ou à la gestion d’offices
de tourisme, 37 % au montage de produits touristiques
et 35 % au soutien des professionnels du secteur. Des
chiffres à comparer à ceux de 2005, où seulement
6 % des communautés de communes considéraient le
tourisme comme une priorité stratégique.
« Le développement touristique était jusque-là négligé »,
résume Loïc Cauret qui se félicite, à la lecture de
l’étude, que « les choses progressent ». D’autant que,
pour le président de la communauté de communes
de Lamballe, le tourisme est « complémentaire aux
actions en faveur de l’ économie agricole, mais aussi de
protection et de valorisation du patrimoine ». « Il faut lier
le développement touristique à la politique culturelle »,
confirme Jean-Charles Taugourdeau, président de la
communauté de communes de Beaufort en Anjou,
CC
30 %
10 %
35%
Autres - Non réponse
10
Source : AdCF/ISM, 2009
Prospection
d’entreprises
80 %
Développement
des TIC
Développement
touristique
48 %
10%
regrettant que la culture soit « rarement une compétence
prise par les communautés de communes ». Partisan de
la collaboration intercommunautaire, le député du
Maine-et-Loire observe par ailleurs que les communautés de communes, seules, « n’ont pas encore atteint
la taille critique pour conduire une vraie politique de
développement touristique ».
Élargir l’échelle
Élargir l’échelle permettrait sans doute de mieux
formaliser les stratégies en matière de ressources
humaines et de gestion prévisionnelle de l’emploi et
des compétences, notamment dans les métiers en
tension et les emplois saisonniers.
Sur ce plan, les différents partenaires du service public
de l’emploi gagneraient à essaimer des initiatives collectives menées par des groupements d’employeurs
ou des plates-formes d’intermédiation dans lesquelles
les communautés sont parties prenantes (maisons
de l’emploi, PLIE notamment). Le régime de la taxe
professionnelle unique a permis à l’intercommunalité
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Source : AdCF/ISM, 2009
La première priorité exprimée par
l’intercommunalité en matière économique
reste, comme en 2005, l’aménagement foncier
et la gestion d’immobilier d’entreprise. Les
trois quarts des communautés de communes
développent une action dans ce domaine.
Un taux qui va croissant avec la taille
des groupements.
Les actions de développement et d’animation
économique sont a contrario plus rarement
citées. La moitié des groupements sont tout
de même impliquées dans des projets d’appui
à la création-transmission d’entreprises
(accompagnement-conseil, microfinancement,
pépinières…) ou de développement des
entreprises locales (là encore sous forme
d’accueil-conseil, de structuration de réseaux
d’entreprises ou de filières d’activités).
Développement
des activités agricoles
d’investir massivement le champ du développement
économique, son principal moteur fiscal, en privilégiant les entreprises du secteur industriel avec des taux
d’effectifs forts. Même si « l’intéressement fiscal » ne
fait pas tout, comme le rappelle Catherine Mercier de
l’ACFCI : « Un tissu économique, ce n’est pas que de la
TP : c’est aussi de l’emploi, de la chaîne de fournisseurs,
de la valeur de l’ immobilier, de la formation… ». Pour
autant, « le nouveau dispositif fiscal se traduira par un
renforcement accru de la concurrence entre territoires
pour capter les activités à plus forte valeur ajoutée »,
prédit Loïc Cauret.
Olivier Crépin
(1) Les dépenses des collectivités locales pour l’action économique
(2002-2004), DGCP, ministère de l’Économie, des Finances
et de l’Industrie, 2005.
(2) Ces démarches avaient trouvé un écho, en 2005, dans la politique
de labellisation des « pôles de compétitivité » pour laquelle les
agglomérations s’étaient mobilisées. Toutefois, l’implication
des agglomérations dans les structures de gouvernance, ainsi
que le « raccrochage » des PME aux entreprises leaders, restent
des enjeux d’actualité.
(3) Cf. « Le tourisme, un outil de revitalisation territoriale », Dossier,
Intercommunalités n° 103, juillet-août 2006, pp. 14-19.
(4) Enquêtes AdCF de l’Observatoire de l’intercommunalité.
Intercommunalités • AdCF • N° 142 - Février 2010
9
L’action économique des communautés
Vers une ingénierie
intercommunautaire ?
Budget de fonctionnement économique
800
Interview
600
500
300
200
267 €
115 €
100
46 €
93 €
0
CA
de 20 000
à 50 000
de 10 000
à 20 000
Nb d’habitants
de 5 000
à 10 000
- de 5 000
Source : AdCF/ISM, 2009
400
Nombre d’agents affectés à l’action économique
0
Communautés de communes 2009
Communautés d’agglomération
Communautés urbaines 2009
- de 1
1
2à4
4à6
6 à 10
7%
12 %
20 %
27 %
19 %
19 %
22 %
40
35
30
25
20
15
10
5
Communautés de communes 2005
12 %
45
% de communautés
36 %
41%
50
10 à 20
+ de 20
Nb de salariés (en équivalent tps plein)
Source : AdCF/ISM, 2009
(1) Lire également La compétence économique des communautés
de communes : des actions à diversifier en dépit de moyens limités,
Catherine Élie, Les dossiers de l’observatoire, Institut supérieur des métiers,
novembre 2005.
688 €
700
45 %
40 %
Avec 80 % des communautés de communes ne disposant que
d’un salarié au plus en charge du développement économique,
le déficit de moyens financiers et humains est, comme
en 2005, la principale difficulté qu’elles rencontrent1.
En deçà de 20 000 habitants, structurer un service
économique se révèle une gageure.
Si l’on examine les budgets de fonctionnement consacrés
au développement économique rapportés au nombre
d’habitants, ceux-ci représentent, dans les plus petites
communautés de communes, un niveau d’effort six fois
plus important que ceux des agglomérations.
« N’y aurait-il pas une perte en ligne ? », soulève Loïc Cauret.
« Les petites communautés n’ayant pas la taille critique pour
s’offrir une ingénierie suffisante », le président de Lamballe
Communauté se pose la question de leur « efficacité »,
mais aussi de leur faculté à mobiliser de l’ingénierie
à l’échelle intercommunautaire.
De fait, les deux tiers des communautés mutualisent leur
ingénierie à une échelle élargie, en premier lieu au niveau
du pays (56 %), échelon par lequel transitent (mais jusqu’à
quand ?) certains financements régionaux. Elles ne s’appuient
sur des syndicats mixtes et des agences de développement
que plus rarement (14 % et 10 %).
en euros/habitants
Loïc Cauret, président de Lamballe Communauté, vice-président de l’AdCF
chargé du développement économique
« La question du renouvellement du parc foncier des collectivités
se posera dans trois à quatre ans »
10
N° 142 - Février 2010
d’entreprises ou sur leur développement local en mettant en place des systèmes pour détecter les créateurs
ou les entrepreneurs qui envisagent de se développer.
Un tel dispositif permet de renforcer des territoires qui
ne sont pas naturellement attractifs.
Les partenariats ont-ils également évolué ?
Avec les CCI et les comités d’expansion, les partenariats se traduisent de plus en plus sous la forme de
contrats. Autre tendance : les CCI nous demandent
comment leurs projets peuvent s’inscrire dans les SCoT.
Par ailleurs, l’évolution qualitative de la politique de
développement économique oblige à une mutualisation
de l’ingénierie, particulièrement dans les domaines
de la veille économique, l’observation des filières et
des autres territoires, l’aide aux créateurs d’entreprise
(pépinières, prêts d’honneur…). Cette mutualisation
se crée au niveau d’organismes extracommunautaires,
comme par exemple en Pays de Saint-Brieuc.
Comment la réforme de la taxe
professionnelle impactera-t-elle les
politiques économiques des communautés ?
Les territoires sélectionneront les activités qu’ils
souhaitent accueillir au regard du rendement de leur
recette fiscale : le logement (pour la taxe d’habitation),
le tertiaire (pour la nouvelle CET) et le commerce
(pour la Tascom). La Tascom, désormais prélevée
au niveau local, est un grand danger : la belle zone
commerciale va rapporter le jackpot alors que la zone
• AdCF • Intercommunalités
© Loudeac
Depuis que le mouvement intercommunal
existe, quels ont été ses principaux outils
d’action en faveur du développement
économique ?
Historiquement, les communautés ne disposaient
que de l’outil d’immobilier
d’entreprise. Dès les années
1990, dans un contexte de
concurrence accrue entre
territoires, les aides directes
(subventions) et les aides
indirectes (immobilier,
foncier, mais aussi ingénierie) aux entreprises sont en
route. Depuis une dizaine d’années, les collectivités
s’interrogent sur la qualité paysagère et architecturale
des zones d’activités, et conçoivent des zones dédiées
à un type d’activité. Parallèlement, souvent en partenariat avec les comités d’expansion et les chambres
consulaires, elles se professionnalisent dans l’ingénierie
d’entreprise, en accompagnant ces sociétés dans le
montage de dossiers (dossiers de subvention, permis
de construire…), en leur proposant des diagnostics
économiques de territoires ou de filières, en facilitant
leurs projets d’extension…
Aujourd’hui, plus aucune communauté n’ose dire :
« on réalise une zone d’activités et elle se remplira toute
seule ». Le développement exogène ne fonctionne plus.
Nous travaillons davantage sur la création ex-nihilo
industrielle aura un rendement financier moindre.
Reste bien sûr l’emploi. La question du renouvellement
du parc foncier des collectivités se posera dans trois
à quatre ans, quand les collectivités ne verront plus
l’intérêt d’investir dans des zones d’activités sources
de nuisances, consommatrices de foncier, peu rentables
du point de vue de la recette fiscale. Des friches sont
à prévoir.
Pour contrer cette tendance,
les communautés devront augmenter
les moyens de l’ingénierie financière.
Mais avec quels moyens ?
On ne mesure pas encore ce que nous coûtera la transformation de notre société en société résidentielle et de
services… En tout état de cause, cette réforme ne va
pas simplifier les relations industrie/collectivités. Elle
va même dans le sens de la désindustrialisation du pays,
alors que c’est exactement l’opposé du but annoncé.
Propos recueillis par Valérie Liquet
Stratégies économiques locales :
les réorientations induites par la réforme fiscale
La transformation des assiettes de la fiscalité locale ne sera pas neutre sur les arbitrages stratégiques futurs
des collectivités. Leur propension à attirer certains types d’activités industrielles, très rémunératrices hier
en TP, sera considérablement réévaluée à l’aune du changement de ressources. À telle enseigne que certains
observateurs se demandent si la réforme de la TP, conduite pour préserver la compétitivité du tissu industriel
français, ne laissera pas in fine un arrière-goût de victoire à la Pyrrhus pour certaines activités productives,
très consommatrices de foncier et génératrices de nuisances.
Largement prises en charge par l’État à travers les
dégrèvements, les cotisations de taxe professionnelle
liées à la présence de ces grandes installations industrielles étaient très rémunératrices pour les collectivités
sans peser de manière excessive sur les entreprises. Elles
compensaient d’importantes servitudes et nuisances
pour les territoires d’accueil. Par ailleurs, ce lien fiscal avait une vertu moins fréquemment relevée : des
territoires « socialement pauvres » (du point de vue du
revenu des ménages) pouvaient s’avérer « fiscalement
riches » (du point de vue des recettes fiscales des collectivités). Conscients de ces réalités, les parlementaires se
sont efforcés durant les débats de l’automne d’accroître
la part de la fiscalité assise sur les entreprises revenant
aux communes et intercommunalités.
Une pénalisation atténuée
L’attribution de 26,5 % de la cotisation sur la valeur
ajoutée, dont l’assiette a par ailleurs été élargie à près
de 15 milliards d’euros, a permis d’atténuer la pénalisation des territoires les plus productifs. Mais dans une
certaine mesure seulement. Telles que la loi de finances
les organise, les clefs de répartition des Cotisations à
la valeur ajoutée des grands groupes entre leurs divers
« Gagnants » et « perdants » de la réforme fiscale
Communautés « gagnantes »
(gains en %)
+ de 50 %
entre + 50 % et + 25 %
entre + 25 % et 0 %
Communautés « perdantes »
(pertes en %)
entre 0 % et - 25 %
entre - 25 % et - 50 %
entre - 50 % et - 67 %
Gains et pertes (en %) :
Plus de 50
[ 25 ; 50 [
[ 0 ; 25 [
Contre-pied
[ -25 ; 0 [
Pour les territoires les plus résidentiels, qui retiraient
peu de recettes des entreprises, la nouvelle est plutôt
bonne. Les territoires d’accueil de grandes emprises
industrielles voient en revanche leur « modèle économique » pris à contre-pied. Les communautés de
Dunkerque ou de Saint-Nazaire, de La Hague ou
de Maubeuge, des abords de l’Étang de Berre, de
l’estuaire de la Seine ou des vallées industrieuses de
Rhône-Alpes sont les plus pénalisées, comme le montrent les simulations, même approximatives, diffusées
dans le courant du mois de janvier par le ministère
des Finances.
[ -50 ; -25 [
[ -67 ; -50 [
Selon les calculs réalisés par l’AdCF à partir des simulations provisoires diffusées par le ministère
des Finances en janvier, 1 856 communautés de communes (sur 2 389) et 91 communautés d’agglomération et urbaines
(sur 185) disposeront d’un surplus de produit fiscal après la réforme, et seront écrêtées pour contribuer au Fonds national
de garantie individuelle des ressources (FNGIR).
Moins nombreuses, les communautés « perdantes » seront compensées par le FNGIR, mais par enveloppes figées.
Ces compensations atteignent des niveaux extrêmement élevés dans les territoires industriels : cinq communautés
de communes, huit communautés d’agglomération, une communauté urbaine et un SAN verront même plus
de 50 % de leur taxe professionnelle remplacée par des dotations ou compensations du FNGIR.
Intercommunalités • AdCF • N° 142 - Février 2010
SOURCE : OPC
Les retombées fiscales de la taxe professionnelle n’épuisaient certes pas, à elles seules, les raisons d’agir des
collectivités en matière de développement économique.
La création d’emplois, le maintien des grands équilibres sociaux et du dynamisme général d’un territoire
ont toujours constitué en eux-mêmes de suffisantes
sources de motivation. Reste que les calculs coûts/
avantages opérés par les collectivités deviendront très
défavorables aux industries lourdes, déjà exposées au
rejet croissant des populations et au syndrome NiMBY
(Not in my back yard ou « pas dans mon jardin »).
D’une manière générale, il faudra s’y faire : la présence
d’entreprises sera moins pourvoyeuse de retombées
fiscales. Même si le lien fiscal est préservé entre entreprises et territoires, il connaît une érosion significative
au niveau du bloc communes-communauté, là où
s’opèrent les arbitrages fonciers et l’accueil physique
des entreprises.
Alors que la taxe professionnelle leur rapportait plus
de 18 milliards d’euros, la nouvelle fiscalité retirée de la présence d’entreprises se limitera à environ
12 milliards d’euros (à travers la cotisation foncière des
entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée, la Tascom et les fractions des l’imposition forfaitaire sur les
entreprises de réseaux qui leur reviendront). Le choix
délibéré de compenser les communes et intercommunalités par l’attribution de la part départementale de
la taxe d’habitation explique l’essentiel de la différence
(cf. Intercommunalités n° 141 – janvier 2010).
En forte contradiction avec l’objectif de clarification
des compétences, les départements verront s’accroître
leur part de ressources fiscales assises sur les entreprises, alors que les communautés verront la leur
dégradée d’environ un tiers ! Les « clauses de revoyure »
envisagées en 2010 pour corriger les répartitions de
recettes fiscales entre niveaux de collectivités ne semblent programmées que pour des ajustements à la
marge, peu susceptibles de revenir sur le sort de la taxe
d’habitation.
11
L’action économique des communautés
établissements dépendront des effectifs salariés. Ceuxci compteront même double sur les sites industriels.
Ces critères seront plus favorables aux territoires d’implantations intensives en main-d’œuvre (par exemple,
les usines automobiles) mais plutôt défavorables aux
installations très capitalistiques, caractérisés par un
nombre réduit de salariés par rapport à la surface
occupée (par exemple, les équipements portuaires, les
raffineries…). Des débats ne manqueront pas d’avoir
lieu en 2010 sur ces critères.
Prime au « higt-tech »
Par-delà la dégradation du poids relatif de la fiscalité
« entreprises » dans les budgets locaux, c’est également
la transformation de l’assiette et ses options de « territorialisation » qui devraient peu à peu influencer les
choix stratégiques. La migration des assiettes fiscales
locales, de l’investissement productif vers les valeurs
foncières et la valeur ajoutée, aura pour effet de modifier les rendements fiscaux des différents types d’activités et les retours sur investissements. Des activités
qui ne rapportaient rien, ou très peu, commenceront à
apparaître dans les rôles en 2011.
Même si elle ne comptera que pour 4 milliards d’euros
dans les budgets locaux, la cotisation sur la valeur
ajoutée constituera une des recettes a priori les plus
dynamiques, notamment en phase de reprise de la
croissance. Les collectivités et communautés seront
amenées à être de plus en plus attentives à la valeur
ajoutée produite au sein de leur territoire, tant par les
TPE-PME que par les grands groupes.
La nouvelle assiette fiscale incitera ainsi les gestionnaires locaux à renforcer les stratégies de « montée
en gamme » des tissus d’entreprises présents sur leurs
territoires. Plus encore qu’hier, les efforts fournis en
faveur de la recherche-développement, de l’innovation
et des qualifications professionnelles seront payés de
retour. Une prime au « high-tech » sur le « low-cost »
ne manquera pas d’être donnée, avec des effets de
concurrence accrus dans les stratégies d’attraction des
activités à forte intensité technologique.
Lorsque l’établissement dépend
d’un groupe…
Plus complexe sera le suivi du rendement fiscal d’un
établissement dépendant d’un groupe. Ce rendement
ne dépendra plus d’un stock d’investissements localisés
au sein du territoire, mais d’une quote-part de la valeur
ajoutée dégagée au niveau national par le groupe. Les
acteurs locaux se retrouveront intéressés, de fait, par
la performance de l’ensemble du groupe et non du
seul établissement. De même seront-ils sensibles aux
mouvements de cessions ou de rachats qui affecteront
les établissements de leur territoire. Certains ressauts
des cotisations ne sont pas à exclure lors des changements de liens capitalistiques. Ces transformations
imposeront un suivi encore plus attentif des stratégies
des groupes et de leur santé économique.
Enfin, même si son poids financier reste modeste au
sein des recettes fiscales de l’ensemble des communes
et communautés, la taxe sur les surfaces commerciales
(Tascom) qui leur est transférée à l’occasion de la
réforme présente un assez fort indice de concentration. Son rendement ne sera pas négligeable pour les
territoires d’accueil de grands ensembles commerciaux.
Les collectivités devront maîtriser les risques accrus de
concurrence interterritoriale que la Tascom peut aviver,
et se doter d’outils de régulation appropriés. Annoncée
depuis plusieurs mois, la loi sur l’urbanisme commercial chargée de traduire les préconisations du rapport
Charié (cf. page 2) sera plus qu’opportune.
Nicolas Portier
Management environnemental des zones d’activités : urgence ou utopie ?
Les zones d’activités économiques, grands pôles générateurs de trafic routier, constituent le principal
déterminant de l’étalement urbain et, de ce fait, un fort enjeu de renouvellement urbain. En attendant
d’y voir émerger des fonctions résidentielles, des intercommunalités souhaitent limiter leur empreinte
écologique et travailler à leur requalification. Un moyen de préserver leur attractivité économique…
© Sénart
Depuis une décennie, les pratiques en matière d’aménagement de zones ont évolué.
Les schémas territoriaux de zones d’activités, mis en place au tournant des années
1990-2000, visent à optimiser l’aménagement des espaces à vocation économique, à
réduire les effets de concurrence entre zones, à établir une « carte économique du territoire » et, in fine, à favoriser l’attractivité du territoire. Ils sont toujours d’actualité,
à l’heure où les communautés se préoccupent de réintégrer leurs zones d’activités
dans la politique locale de l’urbanisme encore largement façonnée par les anciens
POS ou par les PLU communaux. Ils ont même vocation à s’insérer dans les SCoT
et, pourquoi pas, au passage, rapprocher les services de l’aménagement du territoire
de ceux des transports et
de ceux du développement
économique.
Au-delà des schémas, les
agglomérations engagent
d’autres actions : études des
capacités foncières (souvent
associées à une politique de
réserve foncière) ; reconquête de friches industrielles
et requalification de zones
d’activités ; orientation de
l’offre foncière en fonction
du type d’entreprises. De manière concomitante avec la création des communautés
d’agglomération, l’Association française de normalisation (Afnor) finalisait, en
2001, ses vade-mecum pour le management environnemental des zones d’activités
économiques.
Stratégies logistiques introuvables
De fait, ces pratiques n’ont commencé à se diffuser que depuis six ou sept ans.
Si la mise en place de certifications et de labels environnementaux (normes ISO
14001, HQE, en attendant la future ISO 26000) concerne déjà les deux tiers des
agglomérations et près de la moitié des communautés de communes, leur obtention
demeure une démarche au long cours. Les pionniers, comme Chambéry Métropole,
12
N° 142 - Février 2010
• AdCF • Intercommunalités
le Douaisis, le Territoire de Belfort, le Pays d’Aix, la Plaine d’Aunis ou encore le Pays
de Santon, ont balisé le chemin, et il y a fort à parier que ce niveau d’engagement
sera croissant avec la mise en œuvre locale des objectifs du Grenelle de l’environnement. Joël Monti, directeur de l’association PALME (association nationale pour
la qualité environnementale et le développement durable des territoires d’activités),
observe déjà « une montée en puissance des agglomérations en faveur de la labellisation
de leurs zones ISO 14001 ».
L’intégration paysagère des équipements et la maîtrise des impacts liés à l’eau relèvent des « fondamentaux » du management environnemental des zones d’activités
économiques. En revanche, les actions sur la gestion des mobilités (fret, logistique
urbaine) sont très rarement appréhendées. Bien qu’un tiers des agglomérations disposent de plans de déplacements de salariés (covoiturage, transports collectifs) sur
leurs zones d’activités1, l’élaboration de schémas logistiques n’intéresse que 9 % des
communautés, et la participation à la desserte ferroviaire des zones industrielles fait
encore figure d’exception, au Grand Lyon et à Lamballe Communauté.
Focalisés sur le bâtiment
Ces limites se vérifient à la lecture des premiers plans climat énergie territoriaux
approuvés. Elle montre que les bilans carbone des zones d’activités économiques restent focalisés sur la seule dimension des bâtiments (et souvent sur la seule présence
d’équipements photovoltaïques), au détriment de la réflexion sur leur localisation
et de leur accessibilité par le rail ou la voie fluviale. Pour les experts de l’association
Orée et du Gart, l’impact des flux de marchandises locaux (c’est-à-dire inférieurs
à 250 km) induits par les activités de BTP, de production agricole ou de transit est
souvent ignoré.
Ne faudrait-il pas porter une meilleure attention aux plateformes de dégroupage
dans l’approvisionnement des agglomérations (avec l’opération terminale que constitue « la livraison en ville »), compte tenu de leur rôle dans la congestion des voiries
et dans la génération de nuisances ? C’est toute la question du modèle logistique
du « tout camion » qui est à repenser.
Olivier Crépin
(1) Le Plan de déplacements inter-entreprises. Un outil de management de la mobilité sur les zones d’activités,
guide réalisé par l’Ademe et l’association Orée, janvier 2010.
Interview
Alexis Govciyan, directeur de l’Institut supérieur des métiers,
partenaire de l’étude « L’action économique des communautés en 2009 »
Communautés et chambres consulaires : « La complémentarité est évidente ».
Source : AdCF/ISM, 2009
Observez-vous une concurrence entre les
également que le développement de relations interper- ce domaine, notamment au sein des communautés de
communautés et les chambres consulaires,
sonnelles entre les agents est fondamental pour établir communes. Pourtant, quand ces partenariats s’instalsur les actions en faveur du développement
lent, les communautés constatent une véritable valeur
des partenariats stables et durables.
économique local ?
Cette connaissance mutuelle a progressé ces cinq der­ ajoutée à leurs propres moyens d’intervention. On parle
La concurrence n’a pas lieu nières années : ainsi, en 2005, environ un quart des alors de « compétence partagée », principalement dans
d’exister. En effet, les com- communautés de communes n’avaient aucune relation les domaines de l’appui aux entreprises, qu’elles soient
munautés et les chambres avec les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) en phase de création ou de développement, ainsi que
consulaires partagent un et les CCI ; en 2009, cette proportion atteint 15 % dans celui de la veille économique territoriale.
objectif commun, qui est de environ. Quant aux communautés d’agglomération, Dans les communautés de communes, les actions
favoriser, sur les territoires, des relations ont été établies dans tous les cas avec les d’accompagnement consulaires concerneront plus
l’émergence d’un environ- CMA et les CCI.
souvent le tissu artisanal et commercial, dans le cadre
nement favorable aux dyna- Ce rapprochement n’est d’ailleurs pas spécifique aux notamment du Fonds d’intervention pour les services,
miques entrepreneuriales.
chambres consulaires, puisqu’on constate, sur cette l’artisanat et le commerce (Fisac), mais aussi la prise en
Les communautés définis- même période, un développement des relations entre charge du suivi des créateurs d’entreprise et des entresent dans ce domaine des les communautés et l’ensemble des acteurs écono- prises locales. Dans les communautés d’agglomération,
priorités stratégiques. Les chambres consulaires détien- miques actifs sur les territoires.
les partenariats sont plutôt orientés sur l’animation de
nent
une
expertise,
tant
en
matière
d’aménagement
pépinières, de clubs d’entreprises ou de filières.
60%
immobilier, d’accompagnement individuel ou d’anima- Cette connaissance mutuelle s’est-elle
Les exemples d’actions sont, de fait, très variés et
50% tion d’actions collectives… Les chambres consulaires concrétisée par des partenariats
incluent des prestations d’étude, d’ingénierie, la contrisont
par
ailleurs
attachées
à
maintenir
une
proximité
et
des
actions
communes
innovantes ?
bution – indispensable – aux documents de plani40%
de service avec les entreprises, et nombre d’entre elles On se connaît mieux. En revanche, on peut regretter fication intercommunale, ou la participation à des
30% ont organisé une présence sur les territoires, à travers que les partenariats concrets aient peu progressé. Selon événements locaux, comme des journées d’information
54%
notre enquête, il y aurait même eu une régression dans ou des forums pour l’emploi.
20% des antennes ou des permanences locales.
La complémentarité entre
les
uns
et
les
autres
est
donc
Propos recueillis par Valérie Liquet
26%
25%
21%
10%
16%
15%
évidente d’un point de vue opérationnel. J’ajoute que
0% cette synergie est indispensable à orchestrer pour
chambre de métiers
chambre d’agriculture
assurer un meilleur
service aux entreprises. CCI
Il revient
% de communautés ayant des partenariats et projets communs avec les chambres consulaires
aux communautés de mobiliser, dans le cadre de leur
Communautés de communes
Communautés d’agglomération et communautés urbaines
60%
gouvernance, toutes les compétences utiles. Cela passe
d’abord par une bonne connaissance mutuelle, une
73%
50%
transparence des actions réalisées de part et d’autre,
puis par la concrétisation de partenariats sur les projets
40%
56%
partagés.
50%
30%
54%
42%
43%
60%
Comment les relations entre communautés
20%
50%
28%
et chambres consulaires
ont-elles évolué
26%
25%
27% 21%
27%
10%
16%
15%
23%
sur la21%
dernière décennie ?
40%
Il y a eu d’abord, de la part des communautés et 13%
des
0%
10%
8% 30%
chambre de métiers
CCI
chambre d’agriculture
chambres consulaires,
54%
3% un temps nécessaire de découverte réciproque : les logiques de décision, les modalités
20%
Communautés de communes
Communautés d’agglomération et communautés urbaines
Zones d’activités
Tourisme
des lesAppui
Promotion
Veille
Prospection
d’intervention,
différentesDév.
chez
unscréation
et les autres,
26%
25%
immobiler
entreprises
d’entreprises
territoriale
économique d’entreprises
21%
10%
16%
15%
d’entreprise
devaient
être préalablement bien comprises. On sait
73%
% de CC ayant établi un partenariat
avec les chambres consulaires
0%
chambre de métiers
Compétences partagées par les communautés
d’agglomération avec les chambres consulaires
60%
42%
28%
60%
21%
58%
56%
38%
Dév. des
entreprises
23%
50%
3%
12%
Zones d’activités Appui création
immobiler
d’entreprises
d’entreprise
28%
27%
70%
Promotion
territoriale
% de communautés de communes actives
10%
Prospection
d’entreprises
10%
Tourisme
Zones d’activités
immobiler
d’entreprise
16%
Tourisme
Dév. des
21%entreprises
% de CA-CU ayant établi un partenariat
avec les chambres consulaires
94%
Tourisme
78%
Dév. des
entreprises
Appui création
d’entreprises
42%
38%
8%
28%
27%
Prospection
d’entreprises
Promotion
territoriale
10%
Veille
économique 8%
Prospection
d’entreprises
% de CC ayant établi un partenariat
avec les chambres consulaires
70%
60%
94%
10%42%
13%
% de communautés de communes actives
80%
27%
% de CC ayant établi un partenariat
avec les chambres consulaires
3%
Zones d’activités
immobiler
d’entreprise
13%
43%
27% Promotion
Appui création
Veille
23%économique d’entreprises
territoriale
% de communautés de communes actives
Veille
économique chambre d’agriculture
Communautés de communes
Communautés d’agglomération et communautés urbaines
50%
de communes avec les
chambres consulaires
42%
43%
73%
78%
Source : AdCF/ISM, 2009
80%
Compétences partagées par les communautés
56%
94%
CCI
Source : AdCF/ISM, 2009
% de communautés de communes actives
60%
58%
Intercommunalités • AdCF • N° 142 - Février 2010
80%
78%
13
Territoires
L’économie de Dracénie
sous pression
D ans ce pays si fier de sa
« qualité de vie », l’équilibre fait figure de dogme,
porté avec conviction
par le président de la communauté
d’agglomération dracénoise, Olivier
Audibert-Troin (cf. interview ci-dessous).
Un dogme, mais aussi une feuille de
route pour l’équipe technique de la
communauté. « Le développement de la
Dracénie est une chance, si on parvient à
le maîtriser », a compris Hubert Maillot,
en poste à la direction du développement
économique depuis moins d’un mois.
C’est qu’on est ici sur un « territoire
en mutation », explique-t-il, avec des
contrastes très forts entre les petits villages du nord, aux pieds des Gorges
du Verdon, et la plaine du Sud, à proximité
des grands axes, où le chantier du parc
logistique des Bréguières a débuté
en juillet dernier.
Il s’agit de trouver, « entre plaine et montagne », le bon accompagnement pour
cette « croissance rapide » que Hubert
Maillot juge « plus que certaine du fait,
principalement, de la pression foncière ».
Une pression qui remonte du littoral
vers l’intérieur des terres, associée à celle
des Alpes-Maritimes à l’est et à la perspective, dans vingt ans, du passage de la
LGV. S’ajoutent les projections démographiques et le phénomène d’héliotropisme
qui a peu de chance de s’atténuer auprès
des personnes âgées déjà conquises par la
Provence. « La richesse du territoire est son
espace. Parce qu’il est non renouvelable, il
faut en faire bon usage », résume le directeur économique.
Les terres agricoles
aux agriculteurs
« Ici, des promoteurs achètent des terres
agricoles et sont prêts à attendre trente ans
© CAD
« Équilibre ». En Dracénie, ils ne jurent que par ce
mot. Équilibre spatial (entre nord et sud), équilibre
entre fonctions urbaines (logements, activités, services
publics, loisirs), équilibre social… L’équilibre est mis à
toutes les sauces. Une règle et un objectif à tenir, dans
un contexte de forte mutation du territoire, du fait des
pressions venues du littoral et des territoires voisins,
et de la volonté politique de diversifier l’économie.
Sur la friche militaire Chabran, le nouveau quartier, mixte dans ses fonctions (logements,
services publics, activités économiques) et dans son peuplement (150 logements sociaux sur 350),
sera achevé en 2012. Il fera le lien entre le centre historique de Draguignan et les quartiers
issus de l’expansion urbaine des années soixante dix. Un projet également porté par le maire
de Draguignan, Max Piselli.
qu’elles deviennent urbanisables », sait bien
le président d’agglomération. Afin de
conserver les 12 % de terres agricoles du
territoire, l’exigence de ne pas descendre
en-deçà est inscrite dans le PLU et certainement dans le futur SCoT. Des accords
avec l’ établissement public foncier régional (EPFR) et la Safer prévoient que ces
partenaires fassent jouer leur droit de
préemption lorsqu’un terrain agricole
n’est pas cédé à un agriculteur.
Conscient que « l’agriculture est une
activité économique liée à celle du tourisme », Olivier Audibert-Troin entend
bien développer les deux de front. Il y est
encouragé par Hervé Novelli, secrétaire
d’État en charge du Tourisme, qui a
annoncé en Dracénie, en octobre dernier,
la création d’un label « œnotourisme »
auquel l’agglomération entend bien
concourir. « Nos grands domaines viticoles,
avec leurs tables d’ hôtes et leurs chambres
d’ hôtes, attirent les mêmes touristes qui
descendent dans les palaces quatre ou cinq
étoiles de la Côte », explique-t-il, cherchant à surfer sur des « valeurs » telles
que la gastronomie, le terroir, le paysage naturel, le patrimoine vernaculaire,
les chapelles… Bref, une valorisation du
charme provençal, plutôt que des engagements dans des équipements touristiques
de type parc aquatique ou zoo. Le tout
est, comme le suggère Hubert Maillot,
de se développer sans que « la Dracénie y
perde son âme ».
Valérie Liquet
Interview
Olivier Audibert-Troin,
président de la communauté d’agglomération dracénoise
« Toutes les choses se doivent savoir prendre,
non par leur lame qui fend, mais par leur poignée,
qui défend », écrit le « Machiavel espagnol »,
dans l’Art de la prudence .
© AdCF / Agence Kana Bis
Dans le bureau
du président de
l’agglomération
dracénoise : des coupes et
des trophées, un casque
de chantier à son nom,
la photo de son jeune
fils enroulé dans une
écharpe tricolore et, sur
un coin de table, L’Art
de la prudence
de Baltazar Gracian. Autant de symboles qui
ne suffisent pas, naturellement, à faire le tour
d’Olivier Audibert-Troin. D’autant qu’il recevait
Intercommunalités pour présenter un projet
économique qui lui tient tout particulièrement
à cœur : le parc logistique des Bréguières.
14
N° 142 - Février 2010
Alors que l’économie résidentielle
a le vent en poupe auprès des collectivités,
votre projet phare porte sur un parc
logistique. Seriez-vous à contrecourant ?
L’économie de la Dracénie est totalement résidentielle. Un emploi sur deux est public du fait de son
ancien statut de préfecture du Var (jusqu’en 1974)
et de sa vocation, depuis les années 1970, d’économie
de la défense (12 000 militaires et leurs familles vivent
dans l’agglomération). Il y a donc une relative stabilité
de l’emploi qui joue le rôle d’amortisseur social en
cas de crise. Pour autant, nous avons souhaité sortir
de ce carcan et diversifier notre économie par le tourisme,
l’agriculture, l’industrie… qui sont des secteurs créateurs d’emplois.
Ce qui me guide, c’est la notion d’équilibre. C’est le
fondement même du développement économique de
notre territoire. Nous ne serons jamais (d’ailleurs nous
• AdCF • Intercommunalités
ne le souhaitons pas) une
grande région industrielle.
© dr
« Ce qui me guide, c’est la notion d’équilibre »
Le nouvel impôt économique favorisera
les territoires qui ont une forte économie
résidentielle. La diversification ne risquet-elle pas de vous coûter en termes
de recette fiscale ?
Quand je développe des zones économiques, je ne
pense pas uniquement à la recette fiscale. Je pense aussi
à la création d’emplois. Le chômage, sur la communauté d’agglomération, s’élève à 10,2 %. Les 1 000 emplois
qui seront créés, en quatre ans, dans le parc logistique
des Bréguières sont très attendus. C’est un très beau
projet de 73 hectares, idéalement situé (à la sortie de
l’autoroute, à proximité de la future gare LGV, le long
de la RN7, à mi-chemin entre Aix, Nice et Toulon) et
totalement HQE.
Suite page 15
Ouest Provence ne veut pas devenir
une « colonie de Marseille »
Ententes (plus que)
cordiales
Vigoureusement opposé à une intégration forcée au sein
de la métropole marseillaise, Bernard Granié, président
du San Ouest Provence, assure que « ni à l’est, ni à l’ouest
du département, les intercommunalités n’ont envie de devenir
des colonies de Marseille ».
Cette position apparaît, en langage plus diplomatique,
dans la déclaration commune adoptée, le 18 janvier,
par 200 délégués communautaires et élus des neuf
villes des intercommunalités d’Ouest Provence et du
Pays de Martigues. Dans un contexte de réforme de
la taxe professionnelle et des collectivités territoriales,
les élus demandent au gouvernement la garantie du
Selon Mairie Conseils, 17 % des communautés sont associées au sein d’ententes intercommunautaires. Il s’agit, dans la majorité des
cas, de traiter de problématiques environnementales. C’est ce que révèle une enquête
nationale, menée principalement auprès de
communautés de communes1, sur les différentes modalités d’organisation des services
entre communes et communautés.
Par ailleurs, s’agissant de la mutualisation des
services, 20 % des communautés mettent à
la disposition de leurs communes une partie
de leur personnel et, à l’inverse, 46 % des
communes partagent leurs agents avec leur
communauté. Dans 80% des cas, cette mise
à disposition s’opère à titre onéreux.
Enfin, l’enquête confirme que communes
et communautés éprouvent un besoin réel
en matière de mise à disposition de matériel, puisque 42 % des réponses font état
de l’existence d’une «banque de matériel
communautaire ».
Précisions que la Cour de justice de l’Union
européenne a admis, dans un arrêt du 6 juin
20092, que les prestations entre collectivités,
dès lors qu’elles portent sur l’exercice d’un
service public, ne sont pas soumises au code
des marchés publics.
maintien de l’autonomie financière des deux intercommunalités et s’opposent à toute métropolisation « forcée ».
Dans un second temps, ils envisagent de « rencontrer les
autres élus des intercommunalités du département afin de
connaître leur position ». Il s’agit, pour Bernard Granié,
de « reprendre le tour de table sur la métropolisation qui
s’est arrêté en 2007 ». Ce tour de table s’était traduit par
l’élaboration d’un projet métropolitain de coopération
« volontaire » entre les huit plus importantes intercommunalités des Bouches-du-Rhône. Il portait sur la définition
d’une politique commune en matière de déplacements,
d’économie, de cohésion sociale et d’espaces naturels. VL
FB
© SXC
(1) 442 réponses reçues (91% provenant de communautés
de communes)
(2) Commission c./ Allemagne (aff.n° C-480/06)
Les élus du San Ouest Provence s’opposeraient à toute métropolisation « forcée ».
Suite de l’interview page 14
© BrÉguiÈres
Comment une plateforme logistique, avec
les flux de camions qu’elle génère, peut-elle
se réclamer « développement durable » ?
La plateforme sera reliée au chemin de fer, ce qui sera
autant de camions en moins !
L’embranchement est évalué à 6,5 millions d’euros, à
la charge de l’agglomération, dont 4,8 millions d’euros font l’objet de subventions inscrites au contrat de
projets État-région.
Le parc sera la première zone logistique de France à
Un parc logistique caché dans le paysage de Dracénie.
énergie positive, grâce à l’implantation de panneaux
photovoltaïques sur les 16 hectares que constituent
les toits des quatre gigantesques entrepôts (chacun
de 4 hectares). C’est une ferme solaire en toiture !
Elle produira 4,5 mégawatts par an, soit la consommation de la commune des Arcs-sur-Argens (Ndlr :
7 000 habitants) où elle est située. L’aménageur, la
société privée Lodrac, s’est engagé à mettre en œuvre un
système de management environnemental qui répond
aux exigences de la norme ISO 14001. Le chantier
est classé « chantier propre ». Allez-y, vous verrez :
il n’y a ni poussière, ni gravats !
Le parc logistique des Bréguières était
à l’origine un projet communal,
initié il y a dix-sept ans. Pourquoi
ce passage de témoin ?
Devant l’immensité du projet, la commune des Arcs
n’a pas eu les moyens humains et financiers pour
piloter un tel projet. Le rachat des 75 hectares de terre
agricole a coûté 7,5 millions d’euros. Nous avons eu
recours à l’expropriation pour 50 % des terres anciennement agricoles, ce qui a nécessité des frais judiciaires
et des compétences juridiques internes.
D’un point de vue politique, nous avons tous mouillé
notre chemise. La touche environnementale (qui n’était
bien évidemment pas prévue il y a dix-sept ans) a
plaidé en faveur du projet auprès de ceux qui pouvaient
critiquer le remplacement des terres agricoles par des
entrepôts, le flux de camions… La communauté a pu
jouer le rôle de paravent quand il s’est agi d’aller jusqu’à
l’expropriation. Cet exemple valide la nécessité, sur des
projets structurants, de l’intercommunalité.
Propos recueillis par Valérie Liquet
Intercommunalités • AdCF • N° 142 - Février 2010
15
Territoires
© val-et-forêt
La communauté d’agglomération Val et Forêt a une vue imprenable
sur Paris et sa banlieue nord.
en bref
De la fusion entre la communauté
de communes du Villeneuvois et la
communauté de communes du Roquentin
est née, le 7 janvier, la communauté du
Grand Villeneuvois de 47 275 habitants.
La fusion avait été validée par arrêté
du préfet du Lot-et-Garonne du
17 décembre 2009.
14 communes
dans Cèze Cévennes
Les communautés de communes de Ranc
d’Uzège (3 communes) et du Pays
de Cèze (11 communes) forment, depuis
le 1er janvier, la nouvelle communauté
nommée Cèze Cévennes. Le projet
de fusion date des dernières
élections municipales.
N° 142 - Février 2010
Valérie Liquet
Une agglo
de 494 000 Normands
Fusion en Grand
16
Son homologue de la Vallée de Montmorency, Luc
Stréhaiano, président de la Cavam, s’interroge également. Se définissant comme un irréductible « cartésien »,
il compte sur le travail engagé entre les services des
deux communautés pour se faire une idée des économies d’échelle et des synergies qui ressortiraient de la
fusion. « Très flatté d’ être courtisé », il entend encore patienter, le temps que « les règles du jeu » issues de la réforme
de la taxe professionnelle et de celle des collectivités
soient fixées. « Le territoire sera-t-il mieux administré ? »
« Ne risque-t-on pas de perdre en démocratie ? ». La réponse
à ces deux questions guide les réflexions du président de
la Cavam qui se dit, aujourd’hui, « sans a priori ». « Tout
est possible », insiste-t-il. Il envisagerait autant une fusion
de communautés que des accords-cadres sur des projets
précis. « L’union fait la force, d’accord, mais l’union ne vaut
rien si elle ne repose pas sur la base de projets », estime-t-il.
Il serait ainsi contreproductif de fusionner « si, avec vingt
communes, nous ne parvenons pas à nous mettre d’accord sur
un projet structurant (alors qu’on y arrive à huit) ». Pour
l’heure, une commission, qui réunit les trois communautés, la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons
et quelques communes isolées, travaille à l’élaboration d’un
SCoT commun. Parallèlement, la communauté d’agglomération Val-et-Forêt prépare la prise de compétence « Voirie
et assainissement » dont la communauté d’agglomération
de la Vallée de Montmorency est déjà dotée.
« Pour fusionner, il faut que nous soyons à compétences
égales », anticipe Alain Goujon. Son prédécesseur, Hugues
Portelli, sénateur-maire d’Ermont, a déclaré lors de ses
vœux pour la nouvelle année : « À l’ heure du grand Paris
et des métropoles, il nous faut envisager l’ intercommunalité
à une autre échelle ». Il précisait qu’il y déploierait « toutes
ses forces » dès 2010.
Les 167 délégués de la communauté de
Rouen, Elbeuf, Austreberthe (Crea) ont élu,
le 7 janvier, Laurent Fabius (seul candidat)
à la présidence. La communauté
d’agglomération normande se compose
des anciennes communautés
d’agglomération de Rouen (45 communes,
412 000 habitants) et d’Elbeuf Boucle de
Seine (10 communes, 57 000 habitants),
et des communautés de communes de
Seine-Austreberthe (14 communes,
18 500 habitants) et du Trait-Yainville
(2 communes, 6 500 habitants), soit
71 communes et 494 000 habitants.
Le bureau de la plus grosse agglomération
française est composé de quatre premiers
vice-présidents et de 41 vice-présidents.
Le budget 2010 serait de 620 millions
d’euros, dont 175 millions d’euros
consacrés à l’investissement.
• AdCF • Intercommunalités
Neuf à l’Est
La toute nouvelle communauté
d’agglomération Est Ensemble, créée
en janvier, compte 400 000 habitants.
Présidée par Bertrand Kern, maire
de Pantin, elle rassemble neuf communes
du 9-3 : Bagnolet, Bobigny, Bondy,
Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil,
Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.
Pour sa 5e édition de la Quinzaine
de l’environnement, qui se déroulera
au début du printemps en direction
des classes de CE2 et CM1,
la communauté de communes
du Sud-Est du Pays de Manceau
fait très fort.
Elle prévoit des jeux pédagogiques (jeux
de plateau, jeu électronique sur grand
écran), un atelier pratique (avec des
expériences scientifiques simples),
un concours photo ou vidéo, une
exposition avec des démonstrations
interactives, pour finir sur un spectacle
humoristique. Le tout accompagné
de la mascotte Éoline, personnage
virtuel créé par Jean-Christophe
Jouanneau, responsable du service
communication de la communauté.
En route pour
l’emploi
Située en territoire périurbain,
la communauté de communes
de Montesquieu dispose d’un parc
de dix cyclomoteurs (huit thermiques et
deux électriques) pour les demandeurs
d’emploi et les personnes précaires,
géré par son centre d’hébergement
et de réinsertion sociale. Chaque engin
est loué 15 euros par mois
via le Pôle Emploi.
Avec un coût initial d’investissement
de 12 000 euros, auquel il faut ajouter
5 000 euros par an de frais de
fonctionnement, le dispositif n’est
naturellement pas rentable
financièrement, mais, avec vingt-huit
personnes qui en ont bénéficié et ont
pu, de ce fait, préserver ou accéder
à un emploi, la communauté estime
que son « objectif est largement atteint ».
Trois communes
en communauté
d’agglomération
dans le 9-3
Le premier conseil de la communauté
d’agglomération Plaine de France,
réunissant les villes de Sevran,
Villepinte et Tremblay-en-France
(soit 120 000 hab­itants), a élu, le 9 janvier,
ses trente-trois délégués et son président,
François Asensi, député-maire de Tremblay.
© CC Montesquieu
U ne grande agglomération oui, mais pas n’ importe comment ! » Alain Goujon, président de
la communauté d’agglomération Val-et-Forêt
(84 000 habitants), dans le Val d’Oise, se dit
favorable à l’extension de son territoire. À court terme, en
intégrant les communes isolées de Taverny et Bessancourt ;
à un horizon « plausible » de 2014, en fusionnant avec
la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency (Cavam) ; et, peut-être « après-demain », avec la
communauté de communes du Parisis.
La fusion avec la Cavam porterait la nouvelle communauté d’agglomération francilienne à 200 000 habitants,
celle intégrant en plus la communauté de communes
du Parisis à 300 000 habitants. Mais Alain Goujon ne
veut pas « mettre la charrue avant les bœufs », au risque
de « se retrouver avec une administration bloquée : une
superstructure qui se révèlerait être une usine à gaz ».
L’environnement,
un jeu d’enfant !
© Jean-Christophe Jouanneau
La communauté d’agglomération Val-et-Forêt et celle de la Vallée de
Montmorency, au nord de Paris, envisagent de fusionner… avec prudence. La
crainte d’échafauder une « superstructure » et de perdre en service rendu aux
administrés posent quelques réserves de part et d’autre. La perspective de créer
une grande communauté francilienne semble toutefois une ambition partagée.
en bref
Fusion or not fusion au nord de Paris ?
Tout un programme
Vers un plan climat concerté
Le Sepal valide le SCoT lyonnais
Les élus de la communauté de communes La Hague sont
engagés, depuis un an, dans une remise à plat des relations
de travail avec les services techniques (459 agents).
Ils s’appuient sur leur « programme de mandat 2008-2014 »,
document cadre validé il y a un an, au sous-titre évocateur :
« Faire mieux ensemble ».
Angers Loire Métropole a lancé, l’automne dernier, une phase
de concertation pour mettre en œuvre un plan énergie climat
d’ici à la fin 2010. Habitants, jeunes, associations,
entreprises… plus de 500 personnes planchent sur leurs
usages et leur consommation vecteurs de gaz à effet de serre
lors de forums ou en ligne. Accompagnés par des jeunes
en service civil volontaire ou par les étudiants de l’école
d’ingénieurs environnement et informatique, vingt familles
et vingt entreprises témoins identifient les gaspillages
et les économies potentielles de leur facture énergétique.
La restitution des travaux aura lieu en juin, en vue
d’une élaboration du plan en décembre.
À l’issue de six ans de débats, les élus du Syndicat mixte
d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise
(Sepal) ont validé, le 14 décembre, le projet de SCoT de
l’agglomération lyonnaise à 2030. La consultation officielle
est lancée auprès des personnes publiques associées
(collectivités membres du Sepal, communes et communautés
voisines compétentes en matière d’urbanisme, syndicats
mixtes porteurs d’un SCoT…). Elle s’achèvera avant l’été,
en même temps que l’enquête publique.
Bourg-en-Bresse
Roanne
Montpelliérain, piéton et citadin
Ambérieu-en-Bugey
LYON
Vienne
Saint-Étienne
Transferts en Grand
© Ville d’ÉPERNAY
Marc Abadie, directeur général de l’Agence de l’eau
Adour-Garonne, et Claude Raynal, président de l’agence
d’urbanisme et d’aménagement du territoire Toulouse
aire urbaine, ont signé, le 29 janvier, un accord-cadre
de partenariat qui vise à rendre compatible les projets
d’urbanisme avec les objectifs de préservation des milieux
aquatiques. Les signataires s’engagent également
à favoriser l’échange de données, d’informations
et d’expériences entre les deux organismes, et à développer
leur partenariat technique.
Agrégation des comptes
Terrils à l’Unesco ?
© AEAG / P. Barthe
La France a déposé auprès de l’Unesco, le 25 janvier,
la candidature du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais
à l’inscription au Patrimoine mondial. Cette candidature
est portée par l’association « Bassin minier uni » (BMU)
dont plusieurs communautés sont membres : la communauté
d’agglomération de l’Artois, celle du Douaisis, celle
d’Hénin-Carvin, de Lens-Liévin, de la Porte du Hainaut,
de Valenciennes Métropole, ainsi que les communautés
de communes Cœur d’Ostrevent et de Nœux-les-Mines
et Environs.
Philippe Duron, président de l’agglomération de Caen la Mer,
propose aux agglomérations havraise et rouennaise de
relancer les travaux de Normandie Métropole « afin de créer
un vrai pôle métropolitain à l’Ouest de l’IÎe-de-France »,
tel que le prévoit le projet de loi sur la réforme des
collectivités. Selon le député-maire de Caen, cet « organe
politique permettrait d’échanger globalement sur des sujets
essentiels pour lesquels les trois agglomérations sont parties
prenantes, en particulier le projet.
© SXC
Normandie Métropole
© G. Siffredi
Le Sepal
La DTA
La RUL
L'inter-Scot
Créée le 22 janvier, l’Association pour le développement
de l’espace métropolitain G10 rassemble les maires
et présidents d’intercommunalité de dix agglomérations de
l’Aisne, des Ardennes et de la Marne. Elle couvre 44 % de la
population de ces trois départements, soit 600 000 habitants.
Elle compte notamment les communautés d’agglomération
de Châlons-en-Champagne (Cités en Champagne),
de Charleville-Mézières (Coeur d’Ardenne), du Soissonnais
et de Reims Métropole, ainsi que les communautés de
communes de la région de Château-Thierry, d’Épernay Pays
de Champagne, du Pays du Laonnois, du Pays sedanais
et de Vitry-le-François. Pour son président, Franck Leroy,
maire d’Épernay : « Sans ajouter un nouveau “machin” dans
notre paysage institutionnel, il s’agit de disposer d’un outil
souple permettant de faciliter notre travail en commun ».
De l’eau dans l’aire
La voirie dans son ensemble, le nettoiement, l’éclairage
public, l’assainissement et les médiathèques sont, depuis
le 1er janvier, des compétences communautaires du Grand
Albigeois (17 communes, 82 200 habitants). Une charte
de bonnes pratiques est signée entre les communes
et la communauté d’agglomération, et une plate-forme
collaborative est mise en place pour mutualiser les moyens
de services fonctionnels comme les finances, le budget,
les services des marchés, les affaires juridiques ou encore
les ressources humaines. Cent soixante nouveaux agents
intégreront progressivement la communauté d’agglomération,
portant à 480 le nombre total d’agents communautaires.
Georges Siffredi, président de la communauté d’agglomération
des Hauts-de-Bièvre, a signé, avec la direction générale des
finances publiques des Hauts-de-Seine, une convention de
services comptable et financier qui procède à une agrégation
territoriale des comptes de l’intercommunalité et des
communes membres. Cette approche innovante
(cf. Intercommunalités n° 140, décembre 2009) offre
une vision globale des budgets des collectivités à l’échelle
des Hauts-de-Bièvre, permettant d’effectuer une analyse
plus fine et cohérente des dépenses et recettes.
Roussillon
Un G10 fait bloc à l’est
© Montpellier
© DR
Un kilomètre à pied…
Le dispositif « Carapattes » d’Agglopolys, la communauté
d’agglomération de Blois, a été primé, le 18 janvier, par la
Fondation Norauto. Ce pédibus (ou « Cars à pattes ») est un
circuit de ramassage scolaire à pied, effectué par des parents
d’élèves bénévoles. Cent cinquante enfants utilisent quatre
jours par semaine une
des huit lignes « Carapattes »
pour se rendre à l’école, soit
« une économie de 5,2 tonnes
de CO2 par an », calcule
l’agglomération.
Bourgoin-Jallieu
Montbrison
© SEPAL
© Bruno daversin
Montpellier Agglomération a reçu, le 21 janvier, le prix
« Politique de mobilité et centre-ville » de la fédération Procos
pour sa politique de développement commercial soucieuse
de la place du « piéton-citadin ».
Procos est une fédération du commerce spécialisé
(233 enseignes adhérentes).
Villefranche-sur-Saône
Intercommunalités • AdCF • N° 142 - Février 2010
17
Droit
De l’eau dans le gaz
pour la compétence incendie
Les services d’incendie et de secours (SDIS), compétence intercommunale ? Les avis sont partagés.
Même si ces services sont transférés depuis 1996 à l’échelle départementale, communes et communautés
continuent de jouer un rôle stratégique. Dès lors, pourquoi certaines communes ne peuvent transférer
à leur communauté cette compétence ? Les services préfectoraux ne sont manifestement pas tous d’accord…
23
% des communautés se sont vues
transférer la compétence « services
d’incendie et de secours », dont 21 %
des communautés de communes,
36 % des communautés d’agglomération et la totalité des communautés urbaines. Pourtant, certaines
préfectures refusent de prendre un arrêté allant
dans ce sens. Par exemple, selon le préfet du Lot-etGaronne, dans un courrier adressé à la communauté
de communes du Val-de-Garonne, « à compter de la
loi du 3 mai 1996 portant départementalisation, la
gestion des services d’ incendie et de secours appartient
au seul service départemental d’ incendie et de secours.
Ne s’agissant pas d’une compétence communale, elle ne
peut dès lors être transférée à l’ intercommunalité ».
En effet, avec la loi du 3 mai 1996 relative aux SDIS1,
codifiée aux articles L. 1424-1 et suivants du CGCT,
des services départementaux d’incendie et de secours
ont été instaurés sous la forme d’établissements publics
avec, à leur tête, un conseil d’administration, et composés d’un corps départemental de sapeurs-pompiers.
Depuis ce transfert, la principale intervention des
communes et communautés consiste à honorer des
dépenses directes relatives à leurs propres centres de
secours et des « contingents » au bénéfice de ce nouvel
établissement départemental.
Avec la loi du 27 février 2002 2 , ces deux types de
dépenses ont fusionné en une unique contribution.
L’objectif était à terme de réduire les écarts de contribution entre les communes et communautés à l’échelle
du département et entre départements, et de plafonner
ces contributions pour les remplacer par un prélèvement sur la dotation forfaitaire et la dotation d’intercommunalité. Ce remplacement, initialement prévu
au 1er janvier 2006, puis au 1er janvier 2008, et enfin
au 1er janvier 2010, a finalement été annulé par l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 20083.
Ainsi, aujourd’hui, les contingents continuent d’être
versés aux SDIS par les communes ou communautés.
Ces sommes sont plafonnées à leur niveau de 2001 et
augmentées de l’indice des prix à la consommation4.
Gestion, maîtrise d’ouvrage déléguée…
L’action des communes en matière de services d’incendie et de secours peut, certes, se limiter au versement
d’une contribution obligatoire au SDIS, mais peut
également aller bien au-delà, via une aide financière
accordée aux SDIS pour différents investissements
par exemple, ou bien encore par la gestion de centres
intercommunaux. Selon une réponse ministérielle du
3 novembre 20095, les communes et leurs communautés peuvent intervenir en matière de gestion des
« centres de première intervention6 ». Elles peuvent également, lorsqu’elles le demandent, réaliser « de grosses
18
N° 142 - Février 2010
© Laurent davaine
Les contingents continuent d’être versés
réparations, d’extension, de reconstruction ou d’ équipement d’un centre d’ incendie et de secours existant à la
date de mise à disposition ». Enfin, s’agissant des nouveaux bâtiments, elles peuvent soit être maîtres d’ouvrage délégués en vertu de la loi MOP7, soit « apporter,
si elles le souhaitent, un financement supplémentaire au
SDIS sous forme de subventions, en vue de la réalisation
d’une telle opération d’ investissement ».
Dès lors, pourquoi les services d’incendie et de
secours ne pourraient-ils constituer une compétence
intercommunale ? Déjà, s’agissant des communautés
urbaines, l’article L. 5215-20 du CGCT prévoit que
« le service d’ incendie et de secours, dans les conditions
fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie » du CGCT, est une compétence obligatoire. En outre, l’article L. 1424-1 al. 3 du CGCT
précise que la gestion des services d’incendie et de
secours peut également relever « des communes ou des
établissements publics de coopération intercommunale
disposant d’un corps communal ou intercommunal de
• AdCF • Intercommunalités
sapeurs-pompiers ». Au final, la procédure contentieuse
engagée par la communauté de communes du Val-deGaronne dira si le juge accepte qu’une communauté
puisse se voir transférer la compétence « contingent
SDIS et participation aux investissements immobiliers
des centres de secours ». Ce qui ferait un précédent
jurisprudentiel qui permettra de trancher, enfin, cette
nébuleuse question.
Floriane Boulay, juriste à l’AdCF
> [email protected]
(1) Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie
et de secours
(2) Loi n° 2002-276, du 27 février 2002, démocratie de proximité
(3) Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificatives
pour 2008
(4) Article L. 1424-35 al. 6 du CGCT
(5) Réponse du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des
Collectivités territoriales, publiée au JO de l’Assemblée nationale,
le 3 novembre 2009, à la question écrite n° 57824, du député
Marie-Jo Zimmermann
(6) Article L. 1424-1 al. 3 du CGCT
(7) Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise
d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée
AdCF
AdCF en région : détours en Provence
Le groupe de travail Habitat en voyage d’études
© ADCF
L’A d C F a d é c r y p t é , l e
28 janvier à Draguignan,
les réformes en cours sur la
taxe professionnelle et les collectivités, devant un public
studieux de 140 personnes.
Animé par Olivier AudibertTroin (à gauche), un débat
a réuni des élus locaux : (de
gauche à droite) Renaud Muselier, vice-président de la communauté
urbaine Marseille Provence Métropole, député des Bouches-du-Rhône ;
Christian Gros, président de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat ; Hervé Philibert, vice-président de la communauté
de communes Verdon Mont Major ; Élie Brun, vice-président de la
communauté d’agglomération Fréjus-Saint-Raphaël, sénateur du Var.
Mobilisation pour Haïti
Afin de faciliter les démarches des communautés en matière de coopération décentralisée et, plus spécialement, pour apporter un soutien à
la population haïtienne, l’AdCF met en place un espace d’informations
dédié sur son site Internet.
> [email protected]
Urbain-rural : on a tant de choses à se dire !
© DR
L’AdCF s’est associée à l’étude Urbain-rural : nouvelle gouvernance,
nouveaux territoires, conduite par Mairie Conseils et consacrée aux
nouveaux liens et aux interpénétrations entre le monde urbain et les
espaces ruraux. Les auteurs suggèrent de développer les démarches de
contractualisation et d’innover dans des outils de planification comme
les « plans-programmes spacialisés ».
Publiée en décembre dernier, cette enquête a été conduite dans dixhuit territoires représentatifs : Alençon, Boulonnais, Cœur d’Hérault,
Grand Besançon, PNR de Brière, Grand Pau, Le Mans, Lunévillois, Morlais, Nevers Sud Nivernais,
Pays basque, Rémois, Rennes, Roannais,
Saint-Brieuc, Val de Garonne-Gascogne,
Vitré-Porte de Bretagne et Voironnais.
L’Association pour la fondation des pays
(APFP), la Fédération des parcs naturels
régionaux, ETD, la Datar faisaient également partie du comité de pilotage.
> L’enquête est téléchargeable
sur http://www.localtis.info,
rubrique Publications.
Corinne Casanova,
vice-présidente
de la communauté
d’agglomération du
Lac du Bourget,
lors de son premier CO
de l’AdCF, le 14 janvier.
Le conseil d’orientation de l’AdCF, réuni le 14 janvier, s’est élargi à
cinq nouveaux élus communautaires : Henri Brossier, président de la
communauté de communes de la Thiérache du Centre (Picardie, Aisne,
28 000 habitants, 68 communes) ; Corinne Casanova, vice-présidente
de la communauté d’agglomération du Lac du Bourget (Rhône-Alpes,
Savoie, 55 000 habitants, 18 communes) chargée de l’urbanisme, de
l’habitat et de la politique foncière ; Pierre Kaetzel, président de la
communauté de communes de la Région de Saverne (Alsace, BasRhin, 30 000 habitants, 27 communes) et ancien membre du Bureau
de l’AdCF ; Aurélie Genolher, première vice-présidente de la communauté de communes autour d’Anduze (Languedoc-Roussillon, Gard,
10 000 habi­tants, 8 communes) déléguée au développement local et aux
coopérations intercommunautaires ; Françoise Ribière, vice-présidente
de la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (Île-de-France,
Essonne, 100 000 habitants, 10 communes) en charge des finances.
L’intercommunalité en campagne
Lors de la campagne pour les élections municipales de 2008, l’intercommunalité a été reléguée à l’arrière-plan au profit d’une remunicipalisation des
bilans et programmes, y compris dans leurs parties relatives à des compétences
communautaires.
C’est ce que montre l’ouvrage L’ intercommunalité en campagne, publié en janvier
par les Presses universitaires de Rennes, avec le concours de l’AdCF.
Cette étude, menée sous la direction de Rémy Le Saout, chercheur au centre
nantais de sociologie (CENS), se fonde sur l’analyse d’articles de presse locale,
de programmes électoraux et de réunions publiques.
Les premiers résultats de cette enquête avaient été publiés, en mars 2008, dans
Intercommunalités. Renseignements : www.pur-editions.fr
La Journée LFI se duplique en région
L’AdCF et la Banque Populaire-Caisse d’Épargne (BPCE) ont organisé, le 13 janvier, leur journée
annuelle sur la loi de finances. Exclusivement consacrée à la réforme de la taxe professionnelle,
cette rencontre a permis de présenter les avancées obtenues par les associations d’élus du bloc
communes-communautés.
Compte tenu du succès de cette journée, cinq
réunions interrégionales se tiendront, dans le
courant des mois de février, mars et avril, dans
les villes de Rennes (24 février), La Capelle
(19 avril - Aisne), Dijon (23 avril), Aix-enProvence (2 mars)et Toulouse pour exposer et
débattre des mécanismes de la réforme fiscale.
> [email protected]
Intercommunalités • AdCF • N° 142 - Février 2010 19
© DR
L’AdCF lance une grande enquête auprès des communautés afin
d’appréhender la mise en œuvre de la compétence tourisme.
Pour répondre : www.adcf.org, espace Adhérents
> [email protected]
> [email protected]
Le CO se féminise
© ADCF
Enquête AdCF sur le tourisme
Le groupe de travail Habitat AdCF/Acuf s’est décentralisé à Rennes Métropole pour deux jours de visites
et d’échanges avec l’équipe du service Habitat de la communauté d’agglomération. Sur notre photo :
déambulation dans la résidence Lucien Rose où quatre-vingt-un logements locatifs sociaux inaugurent la mixité
sociale au Thabor, quartier historique des grandes familles rennaises. Renseignements sur le groupe
Habitat : [email protected]
© ADCF
Au mitan d’une année 2010 rythmée par les étapes parlementaires de
la réforme des collectivités, RuraliTIC réunira, à Aurillac, les élus et
décideurs territoriaux autour d’un programme centré sur « les territoires
numériques au cœur de la réforme des Collectivités ». Les 30 et 31 août prochains, cette 5e édition dont l’AdCF est partenaire
proposera des ateliers et tables rondes sur les usages des technologies
de l’information et de la communication dans les territoires ruraux.
L’occasion d’aborder les orientations des politiques publiques, les stratégies dans les services et infrastructures haut débit voire très haut débit,
l’école rurale numérique, les impacts des technologies dans la gestion
de notre quotidien (transports, accès aux services…).
> Renseignements : http://ruralitic.org
> [email protected]
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Rendez-vous à RuraliTIC !
Les publications
de l’AdCF
Les outils et interventions des communautés
sur l’urbanisme et l’aménagement.
56 questions/réponses
À l’heure d’une implication croissante des communautés
dans l’aménagement et l’urbanisme, complexifiée par
la réglementation, ce guide précise les impacts juridiques
de leurs responsabilités (documents sectoriels de
planification) et les modalités de leurs interventions
opérationnelles (droit de préemption urbain, ZAC…).
Leur rôle dans le domaine de l’énergie et des taxes,
des redevances ou des participations qu’elles peuvent
instituer, est également abordé.
édition avril 2009
Portrait des intercommunalités rurales :
périmètres, compétences et actions
Alors que le phénomène de périurbanisation s’accentue
et que les besoins des usagers (enfance, équipements
culturels et sportifs...) s’homogénéisent, l’AdCF dresse
un état des lieux des communautés rurales : évolution
des périmètres, compétences exercées, actions et modes
de gouvernance...
édition décembre 2009
Les communautés et l’urbanisme
Habitat, déplacements, développement économique…
Les communautés se sont vues confier d’importantes
compétences en matière d’aménagement du territoire.
À partir d’une enquête quantitative et qualitative réalisée
en 2007 par l’AdCF, cette étude rend compte de l’action
communautaire en matière d’urbanisme et de la valeur
ajoutée qu’elle apporte.
édition octobre 2008
Panorama financier des communautés
de communes 2009
Réalisé en collaboration avec BPCE, ce panorama apporte
des repères essentiels pour analyser et comparer
la situation financière des communautés de communes.
Un outil opérationnel et pratique présentant les principaux
ratios financiers et les informations socioéconomiques
susceptibles d’intéresser les responsables politiques
et financiers des communautés.
édition octobre 2009
Intercommunalités : le temps de la culture
Les communautés élaborent de véritables politiques
culturelles à l’échelle de leur périmètre dépassant le stade
d’investissement et de gestion d’équipements. Fruit
d’une enquête nationale menée en 2007 avec l’Observatoire
des politiques culturelles, cet ouvrage présente l’évolution
au sein des communautés ainsi que les enjeux des politiques
culturelles françaises.
édition septembre 2008
Mobilités durables : un engagement communautaire
Sur fond de débats suscités par les objectifs et la mise
en œuvre du Grenelle de l’environnement, cet ouvrage
présente les politiques intercommunales françaises
de déplacements et les innovations dans le domaine
des transports et de la gestion des mobilités. Il apporte
également un éclairage sur les actions exemplaires
conduites par des autorités organisatrices
de transports collectifs.
édition septembre 2009
Santé et territoires
Pour cerner les enjeux territoriaux liés à la loi Hôpital,
patients, santé et territoires, cette étude, réalisée
par le cabinet CODE, synthétise les principaux éléments
statistiques et cartographiques relatifs à cette question.
édition septembre 2008
Annuaire financier et fiscal des agglomérations comptes administratifs 2007
Dans un contexte où les communautés sont fragilisées
par l’évolution de leurs ressources et, dans le même
temps, sollicitées pour soutenir le plan de relance
et l’investissement public, cet annuaire est un outil
d’observation et d’analyse essentiel. Existant depuis 1999,
il permet de suivre dans la durée les équilibres financiers,
et d’en repérer les principales tendances.
édition juin 2009
Directeur de la publication : Daniel Delaveau
Rédaction, tél. : 01 55 04 89 09
Rédactrice en chef :
Valérie Liquet ([email protected])
Déléguée agence :
Bettina Gillet ([email protected])
Réalisation, mise en page
et secrétariat de rédaction :
Correctrice : Angéline Blard
Ont collaboré à ce numéro : Christophe Bernard,
Anne-Sophie Blanchard, Floriane Boulay, Olivier Crépin,
Claire Delpech, Emmanuel Duru, Sandrine Guirado, Valérie Liquet,
Nicolas Portier, Philippe Schmit.
Abonnements : Intercommunalités
Service abonnements - 2 rue du Roule - 75001 Paris
Tél. : 01 42 21 88 22 - Fax : 01 42 21 88 44
Régie publicité et petites annonces : Rive Média
Directeur de la publicité : Bernard Lechevalier
Chef de publicité : Carine Reininger - [email protected]
Tél. : 01 42 21 88 02 - Fax : 01 42 21 88 44
Commission paritaire n° 0514 G 85995 - Dépôt légal : Février 2010
Impression : Imprimerie de la Centrale, 62302 Lens - ISSN 1253-5230
à découper et à retourner à Intercommunalités
Service abonnements
AdCF
2 rue du Roule - 75001 Paris
Tél. : 01 42 21 88 22 - Fax : 01 42 21 88 44
Abonnement
Édité par l’AdCF
191 rue Saint-Honoré - 75001 Paris
Tél. : 01 55 04 89 00 - Fax : 01 55 04 89 01
Mettre en œuvre une tarification incitative
sur les déchets ménagers
Discutée dans le cadre du Grenelle de l’environnement,
la tarification incitative est une étape de la gestion
territoriale des déchets ménagers. Réalisé avec SITA,
cet ouvrage présente les premières expériences conduites
par les communautés.
édition mai 2008
Abonnement 1 an (11 numéros) Assemblée
des communautés
de France
Les élus
de l'intercommunalité
1 x 50 € = ......... €
Abonnement supplémentaire …...... x 25 € = ......... €
Abonnement étudiant …...... x 25 € = ......... €
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