Pacte territorial pour la croissance, l`emploi et l`innovation
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POSITIONS
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OCTOBRE 2014
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AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris 1/3
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Vers un nouveau pacte territorial
pour la croissance, l’emploi et
l’innovation
Programme d’actions de l’AdCF
25e convention nationale de l’intercommunalité,
Lille, 8-10 octobre 2014
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Confrontée à une crise profonde, la France a besoin de
retrouver la voie de la croissance et du redressement
productif. L’emploi est la priorité des Français. De
démographie dynamique, notre pays est tenu de créer
davantage d’emplois pérennes et à plus forte valeur ajoutée.
C’est dans nos territoires que se joue cet effort de
redressement, à travers des projets concrets portés par les
acteurs privés et publics.
A travers l’investissement public et ses effets d’entraînement
sur l’investissement privé, mais aussi par leur contribution à
des écosystèmes locaux porteurs de croissance et
d’innovations, les collectivités ont un rôle à jouer
fondamental. Au cœur des bassins d’emploi, les
agglomérations et intercommunalités entendent prendre
toutes leurs responsabilités pour soutenir nos activités
économiques.
Elles proposent aux partenaires sociaux et aux grands acteurs
de l’innovation que sont les universités un nouveau pacte
territorial.
A travers ce projet de pacte, l’AdCF souhaite
s’engager sur 7 engagements concrets.
1. DES BASSINS D’EMPLOI MIEUX
ORGANISES : CLARIFIER LES ROLES,
MUTUALISER LES COMPETENCES
Objectifs concrets :
! Constituer des « points d’entrée » lisibles pour les
entreprises dans les circuits administratifs (logique de
point d’entrée unique pour les mises en relation) ;
! Mutualiser les services et compétences des
intercommunalités avec les établissements
consulaires, les agences locales de développement,
les sociétés d’économie mixte…
! Simplifier les circuits de décision dans l’offre de
solutions foncières et immobilières ;
! Renforcer les compétences « opérationnelles » des
intercommunalités pour en faire l’interlocuteur de
proximité sur les besoins des entreprises :
aménagement économique, soutiens des créateurs,
appuis des clubs locaux d’entreprises, offre de
services supports et équipements publics (réseaux
divers, numérique, logement et transport des
salariés…) ;
! Améliorer et simplifier la gouvernance des politiques
locales de l’emploi et de l’insertion (unifier la
gouvernance des Maisons de l’emploi, des PLIE et
des Missions locales).
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AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris 2/3
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2. LE RAPPROCHEMENT DES
COMMUNAUTES ET DES REGIONS SUR LES
STRATEGIES ECONOMIQUES
Objectifs concrets :
! Constituer au sein des futures CTAP une formation
thématique associant les acteurs économiques
(CESER, partenaires sociaux, CCI…) ;
! Appuyer les communautés pour les aider à s’inscrire
dans les stratégies régionales (réseaux régionaux de
l’AdCF) et préparer les futurs Schémas Régionaux de
Développement Economique d’Innovation et
d’Internationalisation (SRDE-II) ;
! Favoriser les mutualisations inter-communautaires
(cf. pôles d’équilibre) de l’ingénierie dans les
territoires ruraux ;
! Mieux territorialiser les stratégies régionales à
l’échelle des bassins d’emploi (formation
professionnelle, animation de filières, politiques de
clusters…)
3. PRESERVER NOS CAPACITES
D’INVESTISSEMENT PUBLIC ET LEURS
EFFETS D’ENTRAINEMENT SUR LES
ECONOMIES LOCALES
Objectifs concrets :
! Faire face aux baisses de dotations par un effort
prioritaire sur les dépenses de gestion courante ;
! Réduire les effets négatifs des normes sur les coûts
de gestion des services publics mais aussi les temps
de réalisation des projets ;
! Généraliser les plans pluriannuels d’investissement de
territoires (coordonnant projets communautaires et
municipaux) ;
! Informer les entreprises sur ces plans pluriannuels et
les consulter en amont sur les stratégies ;
! Améliorer l’accès des TPE-PME à la commande
publique par des options de regroupement ;
! Encourager un respect strict des délais de paiement
légaux ;
! Réfléchir à de nouveaux outils de « co-
investissement » public-privé.
4. SOUTENIR EN PRIORITE LA MISE EN
RESEAU DES ENTREPRISES ET
DEVELOPPER UNE CULTURE DE
L’INNOVATION ET DE LA R&D DANS LES
TERRITOIRES
Objectifs concrets :
! Garantir un soutien très actif de l’AdCF et de ses
adhérents aux actions de mise en réseau des
entreprises (politiques de « clusters », systèmes
productifs localisés…) = vers des « communautés
d’entreprises » dans les territoires ;
! Veiller à un ancrage territorial fort des nouvelles
« chaînes de valeur » et à leurs effets d’entraînement
sur les économies locales ;
! Soutenir les nouvelles formes d’économie
collaborative (économie sociale et solidaire,
économie circulaire…)
! Encourager l’insertion dans les projets de territoires
de véritables stratégies locales de soutien à
l’innovation dans toutes ses composantes (produit,
marché, process…)
5. AGIR SUR LES RESSOURCES HUMAINES
ET LES QUALIFICATIONS LOCALES
Objectifs concrets :
! Systématiser les démarches de gestion prévisionnelle
et territoriale de l’emploi et des compétences
(GPTEC) à l’échelle des bassins d’emploi (en lien
avec les régions et les OPCA) ;
! Soutenir les dispositifs d’interface technologique et
les projets collaboratifs entre les entreprises et
l’Enseignement supérieur et la recherche ;
! Ré-ancrer les campus universitaires au cœur des
territoires et des tissus productifs (stratégies de
sites) ;
! Accompagner la sécurisation des parcours
professionnels, la transmission des savoir-faire
industriels (« CV de sites ») et l’employabilité des
personnes (stratégie de résilience territoriale) ;
! Appuyer le développement de l’apprentissage et de
l’alternance ;
! Décliner et ajuster localement la stratégie
européenne (vers 50% d’une classe d’âge au niveau
Licence / Bac+3).
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AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris 3/3
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6. RENFORCER LES INSTANCES DE
CONCERTATION ENTREPRISES-
TERRITOIRES, DONNER UNE NOUVELLE
AMBITION AU DIALOGUE SOCIAL
TERRITORIAL
Objectifs concrets :
! Redynamiser les conseils de développement et leurs
collèges socio-économiques ;
! garantir une concertation amont avec les entreprises
et les différents secteurs économiques sur l’évolution
de la fiscalité économique (CVAE, CFE, versement
transport, TASCOM, redevance spéciale…)
! proposer des évolutions des assiettes fiscales plus
favorables aux entreprises exposées à la
concurrence internationale (cf. premières
propositions formulées dans le cadre des Assises sur
la fiscalité des entreprises) ;
! promouvoir le « dialogue social territorialisé » dans
chaque bassin d’emploi en aménageant les rythmes
de vie des salariés (logement, transports, PDE-PDIE,
services de la petite enfance, etc.) ;
! s’appuyer sur les initiatives fédératrices déjà bien
structurées (cf. plates formes d’initiatives locales)
pour élargir les partenariats locaux.
7. AUX NIVEAUX NATIONAL ET
REGIONAL : FAIRE PROGRESSER LES
CONNAISSANCES SUR LE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
TERRITORIAL ET RENFORCER SA PLACE
DANS LES FORMATIONS DES CADRES
TERRITORIAUX
Objectifs concrets :
! accroître les échanges et initiatives communes entre
les « têtes de réseau » sur l’analyse des économies
territoriales (partenaires sociaux, CCI, clusters,
agences de développement, think tanks, services des
collectivités…) ;
! soutenir les travaux de recherche et d’évaluation
conduits sur les stratégies économiques locales et les
liens territoires-entreprises ;
! renforcer la place du développement économique
territorial dans les formations initiales et continues
des cadres territoriaux (INET, écoles de commerce,
Sciences Po, Instituts d’urbanisme, CNAM,
qualifications et certifications professionnelles des
développeurs économiques…)
! Familiariser les élus communautaires aux outils et
stratégies du développement économique
contemporain ;
! Engager un cycle de rencontres régionales de l’AdCF
consacré à ces questions.
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