Partie 1 - Molenbeek-Saint-Jean - Région de Bruxelles

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Administration Communale de
MOLENBEEK-SAINT-JEAN Gemeentebestuur van SINT-JANS-MOLENBEEK
20, rue du Comte de Flandre
20, Graaf van Vlaanderenstraat
Bruxelles - 1080 - Brussel
 : 02/412.37.39
Fax :
E-mail : [email protected]
Site Internetsite : www.molenbeek.be
Service/Dienst : SECRETARIAT
Votre/Uw Corresp. :
Réf/Ref :
Annexes/Bijlagen :
RAPPORT ANNUEL 2013 – TRANSPARENCE – APPLICATION DE L’ART. 7 DE L’ORDONNANCE
DU 12 JANVIER 2006 SUR LA TRANPARENCE DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DES
MANDATAIRES PUBLICS BRUXELLOIS
SEANCE DU COLLEGE ECHEVINAL DU 02 JANVIER 2013
OBJET : 13/01/02/B/004. Objet :Economat - Achat de matériel de menuiserie - Année 2013
- Désignation de l'adjudicataire.
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer l'offre de Nordic comme complète et régulière.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de matériel de menuiserie -
Année 2013”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit Nordic, N° TVA
0400.434.311, chaussée de Vilvorde, 13 à 1020 Bruxelles, pour un montant maximum de
45.561,98 EUR hors TVA ou 55.130,00 EUR, 21% TVA comprise.
Article 4
l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges
N° 2012/215.
Article 5
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2013 :
5.000,00 EUR TVAC à l’article 1040/125/02
28.339,65 EUR TVAC à l’article 7220/125/02
250,00 EUR TVAC à l’article 7610/125/02
1.830,00 EUR TVAC à l’article 7620/125/02
12.000,00 EUR TVAC à l’article 7624/124/48
4.710,35 EUR TVAC à l’article 8440/125/02
3.000,00 EUR TVAC à l’article 9220/125/02
OBJET : 13/01/02/B/005. Objet :Economat - Achat de matériaux de construction pour les
services communaux. Année 2013. Désignation de l'adjudicataire.

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Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer l'offre de Mpro comme complète et régulière.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de matériaux de construction
pour les services communaux. Année 2013”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit Mpro, N° TVA
0402.060.941, Avenue du Port, 67 à 1000 Bruxelles, pour un montant maximum de
46.281,00 EUR hors TVA ou 56.000,00 EUR, 21% TVA comprise.
Article 4
l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges
N° 2012/222.
Article 5
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2013 :
1.000,00 EUR TVAC à l’article 1040/125/02
35.000,00 EUR TVAC à l’article 4210/124/02
8.000,00 EUR TVAC à l’article 7220/125/02
1.500,00 EUR TVAC à l’article 7610/125/02
1.000,00 EUR TVAC à l’article 7620/125/02
2.500,00 EUR TVAC à l’article 7624/125/02
1.000,00 EUR TVAC à l’article 8440/125/02
6.000,00 EUR TVAC à l’article 9220/125/02
OBJET : 13/01/02/B/006. Objet :Economat - Achat de matériel de peinture pour les divers
services communaux - Année 2013 - Désignation de l'adjudicataire
Le Collège a décidé :
Article 1er
de ne pas considérer l'offre de Caron Paints (offre incomplète - manque 1 poste) comme
complète et régulière.
Article 2
de considérer l'offre de R&A Roels comme complète et régulière.
Article 3
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de matériel de peinture pour
les divers services communaux - Année 2013”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 4
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière unique, soit R&A
Roels, N° TVA 0402.173.282, rue Gallait, 52-56 à 1030 Bruxelles, pour un montant
maximum de 59.504,13 EUR hors TVA ou 72.000,00 EUR, 21% TVA comprise.
Article 5
l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges
N° 2012/211.
Article 6
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2013 :
3.500,00 EUR TVAC à l’article 1040/125/02
38.400,00 EUR TVAC à l’article 7220/125/02
1.000,00 EUR TVAC à l’article 7610/125/02
4.100,00 EUR TVAC à l’article 7620/125/02
5.000,00 EUR TVAC à l’article 7624/124/48
10.000,00 EUR TVAC à l’article 8440/125/02

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10.000,00 EUR TVAC à l’article 9220/125/02
OBJET : 13/01/02/B/007. Objet :Economat - Achat de matériel de plomberie pour les divers
services communaux pour 2013 - Désignation de l'adjudicataire
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer l'offre de Sanistock comme complète et régulière.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de matériel de plomberie pour
les divers services communaux pour 2013”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit Sanistock, N° TVA
0420.318.222, rue Van Schoor, 86/90 à 1030 Bruxelles, pour un montant maximum de
49.834,72 EUR hors TVA ou 60.300 EUR, 21% TVA comprise.
Article 4
l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges
N° 2012/213.
Article 5
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2013 :
5.000,00 EUR TVAC à l’article 1040/125/02
38.000,00 EUR TVAC à l’article 7220/125/02
1.400,00 EUR TVAC à l’article 7610/125/02
2.400,00 EUR TVAC à l’article 7620/125/02
1.500,00 EUR TVAC à l’article 7624/125/02
5.000,00 EUR TVAC à l’article 8440/125/02
7.000,00 EUR TVAC à l’article 9220/125/02
OBJET : 13/01/02/B/008. Objet :Economat - Achat de matériel de quincaillerie pour les
divers services communaux pour 2013. Désignation de l'adjudicataire.
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer l'offre de Droeshaut comme complète et régulière.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de matériel de quincaillerie
pour les divers services communaux pour 2013”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit Droeshaut, N° TVA
0431.915.858, Ch. de Ninove, 41 à 1080 Bruxelles, pour un montant maximum de
36.024,80 EUR hors TVA ou 43.590,00 EUR, 21% TVA comprise.
Article 4
l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges
N° 2012/214.
Article 5
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2013 :
2.800,00 EUR TVAC à l’article 1040/125/02
7.000,00 EUR TVAC à l’article 4210/124/02
20.250,00 EUR TVAC à l’article 7220/125/02
500,00 EUR TVAC à l’article 7610/125/02
1.650,00 EUR TVAC à l’article 7620/125/02
1.000,00 EUR TVAC à l’article 7624/124/48

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4.000,00 EUR TVAC à l’article 7624/125/02
2.390,00 EUR TVAC à l’article 8440/125/02
4.000,00 EUR TVAC à l’article 9220/125/02
OBJET : 13/01/02/B/009. Objet : Economat - Achat de matériel de serrurerie. Année 2013.
Désignation de l'adjudicataire.
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer l'offre de Dessart comme complète et régulière.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de matériel de serrurerie.
Année 2013”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit Dessart, rue de
Flandre, 75 à 1000 Bruxelles, pour un montant maximum de 18.512,40 EUR hors TVA ou
22.400,00 EUR, 21% TVA comprise.
Article 4
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2013 :
3.600,00 EUR TVAC à l’article 1040/125/02
9.230,00 EUR TVAC à l’article 7220/125/02
270,00 EUR TVAC à l’article 7610/125/02
1.200,00 EUR TVAC à l’article 7620/125/02
1.200,00 EUR TVAC à l’article 7624/125/02
1.400,00 EUR TVAC à l’article 8440/125/02
5.500,00 EUR TVAC à l’article 9220/125/02
OBJET : 13/01/02/B/010. Objet :Economat - Achat de matériel d'électricité pour les divers
services communaux pour 2013 - Désignation de l'adjudicataire.
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer l'offre de Electric comme complète et régulière.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de matériel d'électricité pour
les divers services communaux pour 2013”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit Electric, N° TVA
0401.883.866, bld. Poincare, 61 à 1070 Bruxelles, pour un montant maximum de 44.380,17
EUR hors TVA ou 53.700,00 EUR, 21% TVA comprise.
Article 4
l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges
N° 2012/210.
Article 5
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2013 :
8.000,00 EUR TVAC à l’article 1040/125/02
27.000,00 EUR TVAC à l’article 7220/125/2
1.500,00 EUR TVAC à l’article 7610/125/02
3.200,00 EUR TVAC à l’article 7620/125/02
2.000,00 EUR TVAC à l’article 7624/124/48

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3.500,00 EUR TVAC à l’article 7624/125/02
3.500,00 EUR TVAC à l’article 8440/125/02
5.000,00 EUR TVAC à l’article 9220/125/02
OBJET : 13/01/02/B/011. Objet :Economat - Entretien du linge et vêtements de travail pour
les divers services communaux - Désignation de l'adjudicataire.
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer les offres de Le Lavoir Sainte-Catherine et Myelec comme complètes et
régulières.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Entretien du linge et vêtements de
travail pour les divers services communaux”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse,
soit Myelec, N° TVA 0895.739.273, chaussée d'Anvers, 270 à 1000 Bruxelles, pour le
montant d’offre contrôlé de 16.500,00 EUR hors TVA ou 19.965,00 EUR, 21% TVA
comprise.
Article 4
l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges
N° 2012/202.
Article 5
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2013, articles :
1040/124/05 : EUR 515,00 TVAC
1370/124/05 : EUR 650,00 TVAC
4210/124/05 : EUR 250,00 TVAC
7220/124/05 : EUR 16.000,00 TVAC
7340/124/05 : EUR 250,00 TVAC
7620/124/05 : EUR 300,00 TVAC
76241/124/48 :EUR 300,00 TVAC
7660/124/05 : EUR 600,00 TVAC
7671/124/05 : EUR 100,00 TVAC
8710/124/05 : EUR 300,00 TVAC
8780/124/05 : EUR 350,00 TVAC
9221/124/05 : EUR 350,00 TVAC
OBJET : 13/01/02/B/012. Objet :Economat - Marché d'impression 2013 - Désignation des
adjudicataires
Le Collège a décidé :
Article 1er
de ne pas considérer les offres suivantes comme complètes et régulières :
* Lot 5 (Brochures et catalogues): Hayez Imprimeurs (offre incomplète - manque postes 9,
10, 11 et 12)
Article 2
de considérer les offres suivantes comme complètes et régulières :
* Lot 1 (Affiches petit format): DB PRINT Belgium, Hayez Imprimeurs et Claes Printing
* Lot 2 (Affiches grand format): Hayez Imprimeurs et DB PRINT Belgium
* Lot 3 (Prospectus): Hayez Imprimeurs, DB PRINT Belgium et Claes Printing
* Lot 4 (Autocollant): Hayez Imprimeurs et DB PRINT Belgium
* Lot 5 (Brochures et catalogues): DB PRINT Belgium et Claes Printing