Rapport de présentation - La Queue-en-Brie

RAPPORT
DE
PRESENTATION
Rapport de présentation
–
Rapport de présentation
Elaboration prescrite par DCM le 19 mai 2015
Projet de RLP arrêté par le Conseil de Territoire le …. / …. / 2016
RLP approuvé le Conseil de Territoire le … / … / 2016
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
SOMMAIRE
Diagnostic ............................................................................................................................. 3
Chapitre 1 : Préambule ...................................................................................................... 4
Chapitre 2 : Contexte communal ........................................................................................ 8
I.
Contexte communal et démographique ................................................................... 8
II.
Contexte paysager et patrimonial ............................................................................ 9
III.
Contexte économique de la commune ................................................................13
IV.
Contexte viaire ....................................................................................................17
Chapitre 3 : Le cadre réglementaire de La Queue-en-Brie ................................................20
I.
Les périmètres environnementaux et urbains spécifiques ......................................20
II.
Les principales règles s’appliquant sur l’ensemble du territoire communal .............27
Chapitre 4 : Diagnostic publicitaire du territoire .................................................................32
I.
Méthodologie pour le recensement ........................................................................32
II.
Synthèse cartographique et statistique ...................................................................33
III.
Diagnostic par secteur ........................................................................................49
IV.
Synthèse des enjeux – bilan ...............................................................................71
Orientations et Objectifs .....................................................................................................73
Justification des choix retenus ............................................................................................78
Chapitre 1 : Motifs de délimitation du zonage....................................................................79
ZP1 - Centre-ville et centre historique ...........................................................................79
ZP2 – Les grands axes traversant les principales zones d’activités ...............................80
ZP3 –Secteur résidentiel ...............................................................................................81
Chapitre 2 : Choix retenus pour la partie réglementaire ....................................................82
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
Diagnostic
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
Chapitre 1 : Préambule
1. Contexte législatif et règlementaire
La loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes a succédé à la loi de 1943 afin de remédier aux difficultés d'application. Elle
permet l’adaptation de la réglementation nationale aux spécificités locales.
Cette loi a été codifiée par ordonnance du 18 septembre 2000. Elle constitue désormais,
dans le Code de l’Environnement, le chapitre premier du titre VIII « Protection du cadre de
vie » (art L581-1 à L581-45) au sein du livre V «Prévention des pollutions, des risques et des
nuisances».
Elle a été modifiée par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement et cette dernière a fait l’objet de décrets d’applications qui ont modifié la
partie règlementaire du Code de l’Environnement (cf. notamment le décret n°2012-118 du 30
janvier 2012, décret n° 2012-948 du 1er août 2012 et décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013).
Cette réforme est majoritairement entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Par conséquent, toute
implantation postérieure à cette date doit être conforme à ses prescriptions. En revanche, les
dispositifs implantés antérieurement à cette date disposent d’un délai de mise en conformité
avec les nouvelles prescriptions. Les nouvelles règles relatives aux pré-enseignes
dérogatoires sont quant à elles entrées en vigueur le 13 juillet 2015.
Ce décret vise à protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure tout en permettant
l'utilisation de moyens nouveaux. Il réduit les formats des dispositifs publicitaires muraux en
fonction de la taille des agglomérations. Il institue une règle de densité pour les dispositifs
classiques scellés au sol et muraux le long des voies ouvertes à la circulation publique. La
publicité lumineuse, en particulier numérique, est spécifiquement encadrée, tout comme la
publicité sur bâches.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document qui régit de manière plus
restrictive que la règle nationale, la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur une
commune. Il permet de lutter contre la pollution et les nuisances, de maîtriser la publicité et
les enseignes en entrées de ville et de sauvegarder le patrimoine naturel. Il permet à ce titre
de maîtriser les dispositifs commerciaux en nombre et aspects, voire de l'interdire dans
certains secteurs d’intérêt paysager de la commune, en définissant des zones particulières
avec des prescriptions adaptées à chacune d’elles.
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
Lorsqu’une commune se dote d’un Règlement Local de Publicité, celui-ci se substitue au
régime général. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le Règlement Local de Publicité, le
règlement national de publicité continue à s’appliquer.
2. Les différentes zones
L’élaboration d’un Règlement Local de Publicité est encadrée conjointement par le Code de
l’Environnement et le Code de la Route. Selon le secteur géographique (hors
agglomération, ou « agglomération » au sens du Code de la Route), les possibilités de créer
des zones de publicités (ZP) sont définies.
3. Pourquoi réviser le RLP à La Queue-en-Brie ?
La commune de La-Queue-en-Brie souhaite s’engager dans la révision de son Règlement
Local de Publicité (RLP) car celui qui est en vigueur date de 1988. Il n’a jamais été modifié et
n’est donc plus en adéquation avec la réglementation applicable en la matière. Afin de
maîtriser au mieux les enseignes et publicités sur le territoire communal et éviter une
pollution visuelle, il est nécessaire que ce règlement soit révisé pour être conforme à la
législation en vigueur et adapté à la réalité du territoire communal et aux projets envisagés.
La délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision date du 19 mai 2015 fixe les
objectifs de la révision ainsi que les modalités de concertation.
4. Contenu du RLP
Le Règlement Local de Publicité se compose de trois documents :
-
un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic, définit des orientations et
objectifs et explique les choix retenus
-
un règlement détaillant le zonage et les dispositions s’appliquant à chaque zone.
-
des annexes : les documents graphiques faisant apparaître sur l’ensemble du
territoire les zones identifiées par le RLP et les limites de l’agglomération fixées par le
maire sont également représentées sur un document graphique avec les arrêtés
municipaux fixant lesdites limites.
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
5. Les principales définitions
Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité
qui s’y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle-ci s’exerce.
Exemple d’enseignes présentes sur le territoire de la Queue-en-Brie
! Tous les dispositifs situés sur l’unité foncière où s’exerce l’activité sont à considérer comme
des enseignes
Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou
s’exerce l’activité déterminée.
Exemple de pré-enseignes présentes sur le territoire de la Queue-en-Brie
! En agglomération, les pré-enseignes sont soumises aux règles qui régissent la publicité
Pré-enseigne dérogatoires :
La notion de dispositifs dérogatoires a évolué avec la réforme de l’affichage publicitaire de
2012. Ces dispositifs ne concernent plus que les activités en relation avec la fabrication ou la
vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les
monuments historiques ouverts à la visite, ainsi que les opérations et manifestions
exceptionnelles mentionnées à l’article L.581-20 du code de l’environnement
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son
attention, à l’exception des enseignes et pré-enseignes.
Exemple de publicités présentes sur le territoire de La Queue-en-Brie
Dispositifs temporaires : les enseignes ou préenseignes :
-
signalant des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou
des opérations exceptionnelles de moins de 3 mois.
-
installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des
opérations immobilières de lotissements, construction, réhabilitation, location et vente
ainsi que des enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent la
location ou la vente de fonds de commerce.
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
Chapitre 2 : Contexte communal
I. Contexte communal et démographique
1. Données générales
La Queue-en-Brie est la commune la plus à l’Est du
département du Val-de-Marne et se situe à 17,9
kilomètres du centre de Paris. Elle est limitrophe des
communes de Chennevières-sur-Marne, Le PlessisTrévise, Pontault-Combault, Ormesson-sur-Marne,
Noiseau, Sucy-en-Brie, Santeny et Lésigny.
Ainsi, la limite administrative est à la fois communale
et départementale. Cette situation pose la question
d’une certaine cohérence à rechercher dans le
traitement des enseignes et publicités, notamment au
niveau des continuités urbaines et économiques avec
Chennevières-sur-Marne (zone d’activités de PinceVent) mais aussi avec Pontault-Combault, le long de
la RD 4 (projet de la ZAC Notre-Dame et la zone
commerciale des Quatre Chênes).
Au sein de la commune, 68% des surfaces sont des
espaces agricoles forestiers et naturels. Seulement
14% sont de l’habitat individuel, 3% de l’habitat
collectif, 3% de l’activité et 26% de l’équipement,
transports, etc…
Ce positionnement nécessite aussi de marquer et de
traiter les entrées de ville. En effet, les coupures
vertes paysagères ou agricoles, ou alignements
d’arbres ou boisements situés le long des axes
structurants marquent l’identité rurale et forestière de
La Queue-en-Brie.
Carte d’occupation du sol en 2012
(Source : IAU Île-de-France)
2. Evolution démographique
La commune a connu une forte progression
démographique dans les années 1968-1975 due à
l’arrivée de la population d’une région parisienne en
expansion (+13% par an). Suite à un net
ralentissement de sa croissance durant les années
1980-1990, la population s’est stabilisée à 11 733
habitants en 2012 avec un taux d’accroissement
annuel de l’ordre de + 0.6% (source : RGP- INSEE de
2012).
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
II. Contexte paysager et patrimonial
Près de la moitié de la commune est occupée par des forêts. La forêt
domaniale de Notre Dame comprend le parc départemental des
Marmousets au Sud. Cet espace classé ENS depuis 2013 comprend
un complexe d’une vingtaine de mares identifiées en ZNIEFF. Il
appartient à une vaste continuité boisée, l’une des plus importantes
de la couronne parisienne, dite « l’Arc boisé ». Au Nord se trouve la
forêt régionale du parc St Antoine dont une partie du Bois Lacroix se
situe sur La Queue-en-Brie. La commune est également bordée au
Nord par le parc de la Plaine des Bordes.
La commune se caractérise également par la vallée du Morbras qui
crée une coupure verte Est-Ouest dans le centre de la commune.
Cette imbrication de la vallée dans l’espace urbain offre certaines
fenêtres paysagères sur un paysage plus intime et verdoyant de bord
de cours d’eau.
Cheminement doux à partir du village
Le domaine des
Marmousets et son
complexe de mares
La vallée du Morbras
La commune bénéficie de la présence d’espaces agricoles (cultures céréalières, vergers
principalement) et petits boisements (ex : Champ Garni). Ces espaces de respiration
participent à la qualité du cadre de vie et à la sensation de « ville à la campagne ». Dans un
contexte périurbain ses lisières agricoles sont fragiles. Le relief permet de dégager des vues
lointaines tout à fait remarquables sur l’espace agricole depuis les points hauts. Ces espaces
ouverts constituent aussi des transitions paysagères avec les communes limitrophes.
Une trame de jardins privés et publics (squares, places) se poursuit à l’intérieur des espaces
urbanisés.
Vue ouverte sur un champ et sur
l’urbanisation au loin, au bout de
l’allée Pascal
Vue ouverte sur des terres agricoles depuis la RD 4
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
En plus du patrimoine naturel à La Queue-en-Brie, on note un patrimoine bâti remarquable,
notamment niveau du centre historique marqué par ses alignements bâtis traditionnels du
19ème siècle et ses maisons en meulières, dans le style briard, ces continuités de murs en
pierre,…
Des édifices classés Monuments historiques :




Le château des Marmousets
L’église St Nicolas
L’ancien domaine de l’Hermitage
Les vestiges de la Tour médiévale
Des éléments de patrimoine non classés, mais notables :






Un patrimoine lié à l’eau et au Morbras : le lavoir du centre-historique, l’abreuvoir, la
fontaine et le lavoir de la Pierre Lais
L’école de musique Lionel André
La borne royale n°19
La maison du peintre Henri Rouart
Le château des Mûrets
Un patrimoine religieux : le monument sépulcral des curés, l’église St-Jean, …,
En tout ce sont 17 éléments bâtis ponctuels qui ont été identifiés.
L’église St-Nicolas et l’école de
musique Lionel André
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Vestiges de la Tour médiévale
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
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RAPPORT
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III. Contexte économique de la commune
1. Une économie tournée vers le tertiaire
66,8% des entreprises en 2013 sont dans le secteur du commerce, des transports et des
services divers (70,1% dans le département du Val-de-Marne).
44,1% des emplois se concentrent dans l’administration publique, l’enseignement, la santé,
et l’action sociale (31,7% dans le département), 38,2% dans le commerce, les transports et
services divers (54,7% dans le département). A noter l’importance du Centre Hospitalier les
Murets comme employeur sur la commune.
75 créations d’entreprises sont enregistrées en 2013, dont 64% dans le commerce,
transports et autres services.
En 2013, 68% des créations d’entreprises sont des entreprises individuelles – en 2012, 71%
des établissements actifs n’ont pas de salarié.
Concernant l’agriculture, les espaces agricoles représentent 18,20% de la surface
communale, pour autant les emplois du secteur de l’agriculture ne représentent que 0,21%
des emplois (6 emplois en 2012).
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
2. Développement économique
Les zones d’activités sont de grande emprise et parfois insérées dans le tissu urbain (ex :
chemin de la Montagne et Chemin Vert). Les entreprises de la zone de la Montagne seront
déplacées vers la ZAC Notre-Dame dans la mesure du possible. La zone artisanale du
chemin Vert située dans un environnement résidentiel est amenée à muter à termes vers
une polarité commerciale de proximité et de logements.
La RD4, un secteur stratégique de développement économique



Axe qui traverse la commune d’est en ouest à proximité d’axes majeurs (la
francilienne)
Des zones d’activités le long de l’axe avec un tissu résidentiel et mixte ponctuel
Une ambiance routière très marquée
Le projet ZAC Notre Dame : un véritable potentiel de développement économique et
urbain







L’accompagnement de la requalification de la RD4
Sur 24 hectares constitués de terrains nus, anciennement à vocation agricole, et
d’activités diffuses
Situé le long de la RD4 (ex RN4), à proximité d’axes de connexion majeurs
(Francilienne)
À proximité d’espace paysagers de qualité créant une vraie attractivité auprès des
entreprises et des usagers potentiels
Un secteur commercial de 28 000m² et un parc d’activités d’environ 67 000m² destiné
aux PME-PMI
Un minimum de 625 emplois attendus
Un objectif de maintien et d’accueil des entreprises locales
Schéma de principe de la ZAC Notre Dame – Source: Signes
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
3. Offre commerciale
Il est à noter l’importance des grandes surfaces commerciales dans la commune et sur les
limites communales (Pince-vent, Zone des 4 Chênes) pouvant être à l’origine de
concurrence.
Il est relevé un manque de commerces de bouche dans l’offre commerciale de la commune.
Le centre commercial du Morbras, est identifié comme secteur d’enjeu pour le
développement commercial du centre-ville.
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
IV. Contexte viaire
Deux axes routiers (RD 4 et la RD 136) traversent la ville et assurent la liaison avec les
communes voisines et 3 lignes de bus permettent d’atteindre des gares du RER A (« La
Varenne – Chennevières ») et RER E (« Villiers-sur-Marne - Le Plessis-Trévise »). Ces
dernières se situent à environ 15 min de route du centre de La Queue-en-Brie. La commune
reste relativement enclavée.
Le projet du Grand Paris Express (Métropole du Grand Paris) contribuera à rendre La
Queue-en-Brie plus accessible car certains futurs arrêts de la ligne 15 se situent à proximité
du centre de la ville. Les deux arrêts
les plus proches sont à 15 min de
route du centre de la ville. Des bus
desservent déjà le futur arrêt « BryVilliers
Champigny » car
il
remplacera l’arrêt actuel « Villierssur-Marne - Le Plessis-Trévise » du
RER E. La proximité du nouvel arrêt
« Champigny Centre » génèrera de
nouvelles connectivités entre La
Queue-en-Brie et les communes
voisines
comme Champigny-surMarne.
Grâce au projet du Grand Paris
Carte du Grand Paris Express (Source : Société du
Express, la commune bénéficiera
Grand Paris)
également des trajets périphériepériphérie facilités, avec la possibilité de voyager vers Aulnay ou Aubervilliers au Nord,
Villejuif au Sud, ou Nanterre à l’Ouest.
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
Chapitre 3 : Le cadre réglementaire
de La Queue-en-Brie
Au regard de la nouvelle réglementation, la commune est soumise à la fois :
-
Aux dispositions relatives à la notion d’agglomération/hors agglomération
Aux dispositions relatives aux périmètres environnementaux et urbains
spécifiques
Aux dispositions s’appliquant à l’ensemble du territoire communal
Le nombre d’habitants à La Queue-en-Brie est de 11 733 habitants en 2012 (source
INSEE).
L’analyse des dispositifs non conformes et l’ensemble de la réflexion autour du RLP se sont
basées sur la notion « d’agglomération de plus de 10 000 habitants faisant partie d’une
unité urbaine de plus de 100 000 habitants » pour caractériser la commune de la Queue-enBrie.
En effet, la commune appartient à l’unité urbaine de Paris était composée de 412 communes
dans la nouvelle délimitation de 2010, pour une superficie de 2 845 km2, rassemblant
10 460 118 habitants au recensement de 2010.
Appartenant à une unité urbaine de plus de 800 000 habitants, il reviendra au RLP de
fixer les règles d’extinction nocturne des publicités, sinon elles ne seront soumises à
aucune règle d’extinction. Pour rappel, la règle d’extinction est fixée dans les autres cas
entre 1h et 6h du matin.
I. Les périmètres environnementaux et urbains
spécifiques
La règlementation nationale de publicité définit des prescriptions spécifiques sur les secteurs
suivants :
1. Le périmètre « d’agglomération »
La notion d’agglomération, au sens du Code de la Route,
constitue « l’espace sur lequel sont regroupés des immeubles
bâtis et dont l’entrée et la sortie sont signalés par des panneaux
placés à cet effet, le long de la route qui le traverse ou le
borde ».
Dans les cas où l’implantation des panneaux d’entrée
d’agglomération ne correspond pas aux limites du bâti
rapproché, le Conseil d’État fait prévaloir la « réalité
physique » de l’agglomération, peu importe l’existence ou non
des panneaux et leur positionnement par rapport au bâti.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
Sur la commune de La Queue-en-Brie, 9 panneaux d’entrée de ville sont recensés,
marquant 6 entrées de ville. « L’agglomération » a été définie, en prenant en compte, à
partir de ces panneaux, l’ensemble des zones agglomérées existantes, avec une distance
entre eux de l’ordre de 50m maximum, certaines zones non-bâties situées en limite ont été
exclues (ex : boisements, parcelles agricoles).
En dehors de « l’agglomération », toute publicité et pré-enseignes autres que dérogatoires
sont interdites. Les enseignes sont autorisées en agglomération et hors agglomération.
L’adoption d’un RLP impose la détermination des limites d’agglomération. Parmi les
annexes que doit comporter un RLP, l’article R.581-78 du Code de l’Environnement
exige la présence d’un document graphique où les limites de l’agglomération sont
représentées ainsi que l’arrêté municipal délimitant l’agglomération.
Les enjeux :

Un effet « porte » à l’aplomb
des panneaux d’entrée de
Ville où une surdensité de
panneaux est observée.

Certaines pré-enseignes et dispositifs publicitaires peuvent être considérés en dehors
de l’agglomération car situés sur des parcelles non bâties ou classées en N ou A au
PLU en vigueur.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
2. Les périmètres environnementaux règlementaires
 Interdictions absolues
L’article L 581-4 du Code de l’Environnement interdit toute publicité :
-
sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à
l'inventaire supplémentaire
sur les monuments naturels et dans les sites classés
dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles
sur les arbres. Il est également interdit de procéder à l’abattage ou à l’élagage des
arbres ou arbustes dans le but d’installer ou de rendre plus visible une publicité, une
enseigne ou une pré enseigne (Conseil d’État N° 209103 du 14 février 2001 publié au
Rec. CE).
 Interdictions relatives
Ces interdictions sont relatives puisqu’il est possible d’y déroger dans le cadre d’un
RLP.
L’article L.581-8 du Code de l’Environnement interdit toute publicité :
-
dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou autour des
monuments historiques classés
dans les secteurs sauvegardés
dans les PNR
dans les sites inscrits à l’inventaire et dans leurs périmètres de protection
à moins de 100m et dans le champ de visibilité des immeubles classés parmi
les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire
dans les ZPPAUP et AVAP
dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux
dans les Zones de Protection Spéciales (Natura 2000) et Zones Spéciales de
Conservation
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
Plusieurs secteurs font l’objet d’une réglementation spécifique au niveau national. La
commune de la Queue-en-Brie est concernée par certains d’entre eux :
Secteurs bénéficiant de prescriptions spécifiques dans le RNP
Monuments
historiques
Oui
(classés et inscrits)
 Eglise Saint-Nicolas (1996/12/19 : inscrit
MH)
 Ancien
Domaine
de
L’Hermitage
(1998/05/19 : inscrit MH)
 Tour médiévale (2001/05/15 : inscrit MH)
 Château des Marmousets (1978/09/07 :
inscrit MH)
Autres éléments à prendre en compte
EBC
Oui
Zones naturelles du PLU, à
protéger en raison de la
Oui
qualité des sites, des milieux
naturels et des paysages
ZNIEFF
Oui
Dans les EBC et dans les zones naturelles du
PLU, à protéger en raison de la qualité des
sites, des milieux naturels et des paysages,
les publicités apposées au sol sont
interdites
 ZNIEFF de type 1 - Boisements et friches
du Plessis-Saint-Antoine
 ZNIEFF de type 1 : Les mares du Pendu
 ZNIEFF de type 2 Bois Notre-Dame,
Grosbois et de la Grange
Certaines ZNIEFF sont situées en zone
agricoles (A) : Bois La Croix
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
Certains dispositifs publicitaires actuels sur la RD 235 se situent à l’aplomb des Espaces Boisés Classés
et sont donc interdits.
Seules des enseignes et dispositifs d’information communal, qui restent autorisés, sont recensés dans le
périmètre de 100m autour des Monuments Historiques.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
 Les éléments de patrimoine ponctuels identifiés au PLU
La commune souhaite protéger ces éléments de patrimoine, ils figurent donc sur la carte des
zones de publicité et sont assortis de prescriptions spécifiques.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
II. Les
principales
règles
s’appliquant
sur
l’ensemble du territoire communal
1. Mise en conformité des dispositifs avec la RNP (décret
du 30/01/2012, applicable depuis le 1/07/2012)
La réglementation nationale définit donc des règles spécifiques aux « agglomérations »
de plus de 10 000 habitants, moins restrictives que les autres.
-
-
-
Suppression des pré-enseignes dérogatoires qui ne sont plus concernées par cette
dénomination (activités utiles aux personnes en déplacements, activités signalant
des services de secours, activités en retrait de la voie publique)
Mise en conformité des publicités et pré-enseignes installées avant le 1/07/2012
Mise en conformité des enseignes installées avant le 1/07/2012
Application des règles d’extinction nocturne des dispositifs lumineux (enseignes et
publicités) dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
Entrée en vigueur du RLP dès sa publication
- 6 ans pour mise en conformité des enseignes existantes
- 2 ans pour mise en conformité des publicités/pré-enseignes existantes
Une présentation plus détaillée de la règlementation nationale figure en annexe du
RLP.
Concernant l’ensemble des dispositifs :
-
les dispositifs apposés à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas
dépasser les limites de ce mur.
Concernant les enseignes :
-
Il n’est autorisé qu’une seule enseigne scellée au sol par voie
ouverte à la circulation dès lors qu’elle fait plus de 1m² (R.581-64
C.env).
-
Les enseignes apposées sur une façade commerciale d’un
établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédent 15% de la surface de
cette façade. Cette surface est portée à 25% lorsque la surface de la façade est
inférieure à 50 m².
-
Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas
dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de
0,25 mètre, ni le cas échéant, dépasser les limites de l'égout du toit (R. 581-60
C.env.).
-
Les enseignes peuvent être installées sur un auvent ou une marquise si leur hauteur
ne dépasse pas un mètre, devant un balconnet ou une baie si elles ne s'élèvent pas
au-dessus du garde-corps ou de la barre d'appui du balconnet ou de la baie, enfin,
sur le garde-corps d'un balcon si elles ne dépassent pas les limites de ce garde-corps
et si elles ne constituent pas une saillie de plus de 0,25 m par rapport à lui (R. 581-60
C.env.).
Concernant les pré-enseignes et publicités :
-
les dispositifs apposés sur des arbres ou autres monuments naturels sont interdits ;
-
les dispositifs apposés sur les poteaux de transport et de distribution électrique,
les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur
les équipements publics concernant la circulation
routière sont interdits ;
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
28
RAPPORT
DE
PRESENTATION
-
les dispositifs sont interdits sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont
aveugles ou qu'ils ne comportent qu'une ou plusieurs ouvertures d'une surface
unitaire inférieure à 0,50 mètre carré ;
-
la surface maximale autorisée est de 12 m² ;
-
Concernant la densité :

Sur le domaine public : le long des unités foncières dont la largeur est
inférieure à 80 mètres, il ne peut être installé qu’un seul dispositif, puis 1
dispositif supplémentaire par tranche de 80 m

Sur le domaine privé : il peut être installé 2 dispositifs muraux sur une
unité foncière par tranche de 80 mètres, ou 2 dispositifs scellés au sol sur
les unités supérieures à 40 mètres (et inférieur à 80 m), puis 1 dispositif
supplémentaire par tranche de 80 m.
-
Les dispositifs non lumineux ne peuvent s’élever à plus de 7,5 mètres au-dessus du
niveau du sol et être apposés à moins de 0,50 mètre du niveau du sol
-
Les dispositifs non lumineux ne peuvent être apposés sur une toiture ou une terrasse
en tenant lieu.
Concernant les pré-enseignes dérogatoires :
-
Les pré-enseignes dérogatoires autres que scellées au sol ou installées directement
au sol sont interdites.
-
Elles ne peuvent excéder 1 m en hauteur et 1, 50 m en largeur.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
29
RAPPORT
DE
PRESENTATION
2. Rappel des principales règles du RLP en vigueur à La
Queue-en-Brie
Le RLP de La Queue-en-Brie a été approuvé le 31 octobre 1988. Il comprend 3 zones de
publicité restreinte (ZPR) :



ZPR1 : Centre historique et quartiers adjacents
ZPR2 : 50 mètre de part et d’autre de la RN4, chemin de la Pompe, chemin de la
Montagne
ZPR3 : Centre –ville (Hôtel de ville) et quartiers résidentiels
Tableau de synthèse des prescriptions réglementaires par zones du RLP de 1988 :
Publicités / préenseignes
Dispositions
générales
ZPR 1
Panneaux
portatifs
devront avoir le dos et
les pieds habillés de
végétaux.
Publicité
autorisée
seulement sur mobilier
urbain faisant l‘objet
d’une convention avec
la ville
La
publicité
sur
installation de chantier
est interdite
ZPR 2
S max = 12 m²
ZPR 3
Publicité
interdite
au
sol
1 seul panneau par
unité foncière min= S = 6m²
1000m²
H max = 6m²
H max = 6m²
1 seul cadre par mur
Mobilier urbain autorisé aveugle
Des
pré-enseignes
exceptionnelles
et
temporaires pourront
être autorisées sur
l’ensemble du territoire
après accord du Maire.
1 seul panneau par
unité foncière avec min
=1000 m²
S = 2m² max pour les S = 4m²pour les S = 4m²pour les
enseignes
parallèles enseignes
parallèles enseignes
parallèles
au mur
au mur
au mur
S= 1m² max pour les S = 1m² max pour les S = 2m² max pour les
enseignes
enseignes
enseignes
perpendiculaires
perpendiculaires
perpendiculaires
Enseignes
Saillie : 0.25 m max
pour les enseignes
parallèles au mur =
RNP
Saillie : 0.25 m max
pour les enseignes
parallèles au mur =
RNP
Hauteur max = 5 m à
partir du niveau du sol
Affichage
d’opinion
Surface
=
2m²
maximums sur les
supports prévus à cet
effet. (voir Liste)
Saillie : 0.25 m max
pour les enseignes
parallèles au mur =
RNP
H max = 4,5 m
Surface
=
2m²
maximums sur les
supports prévus à cet
effet. (voir Liste)
La carte existante est peu lisible au niveau de la légende.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
30
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Plan des zones de publicités restreintes (ZPR) du RLP de La Queue-en-Brie
Voici la traduction que nous pouvons faire du zonage au regard de sa description littérale dans le
règlement.
A ce jour, les règles locales ne sont pas respectées. De plus, elles ne sont plus
adaptées au contexte et à l’évolution des zones d’activités existantes (ex : ZA de
Pince-Vent, ZA du Chemin Vert, évolution du secteur Sud avec la ZAC Notre-Dame,
…).
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
31
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Chapitre 4 : Diagnostic publicitaire du
territoire
I. Méthodologie pour le recensement
Un recensement détaillé et précis de l’ensemble des publicités, enseignes et pré-enseignes
présentes sur le territoire communal a été réalisé sur le terrain en juillet 2015, photographié
et geo-référencé. Une saisie de l’ensemble des dispositifs de publicité visibles a été réalisée.
Chaque objet relevé a été qualifié à l’aide d’une boite de dialogue sous le logiciel Quantum
Gis (qualification attributaire).
Pour chaque dispositif, la base de données comprend les informations suivantes (fiche
d’identité du dispositif) :









Nature du dispositif publicitaire (publicité/enseigne/pré-enseigne),
Secteur géographique (en agglomération, hors agglomération),
Modalités d’implantation (sol, mur, mur ou clôture non aveugle, toiture, baie, éléments
naturels, panneaux signalétique, mobilier urbain),
Description plus détaillée (dimensions du dispositif – lumineux/non lumineux – bâche
– drapeau – parallèle façade, perpendiculaire, potence, etc…),
Conformité à la RNP (oui/non),
Raison de la non-conformité,
Bénéficiaire,
Annonceur (lorsque celui-ci était lisible sur le support),
Photographie.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
32
RAPPORT
DE
PRESENTATION
II. Synthèse cartographique et statistique
1. Données générales
Le recensement des différents dispositifs publicitaires a été réalisé en Juillet 2015 sur
l’ensemble du territoire communal, et en particulier le long des principaux axes routiers et
dans les zones commerciales ou d’activités. Les trois types de dispositifs ont fait l’objet du
recensement : enseignes, pré-enseignes, publicités.
L’objectif de ce recensement est d’identifier :
-
dans un premier temps, les dispositifs actuellement non conformes avec la
réglementation nationale afin …
-
… d’identifier dans un second temps les enjeux du territoire à partir des dispositifs
conformes uniquement. Le recensement servira alors de base pour identifier les
critères actuels de conformité sur lesquels la commune souhaite mener une réflexion
et une politique d’action (encadrement potentiellement plus restrictifs des modalités
d’implantations de certains dispositifs sur certains secteurs).
Sur la commune de la Queue-en-Brie, 240 dispositifs publicitaires et enseignes ont été
recensés. Représentant près de 50% d’entre eux, les enseignes sont dominantes sur la
commune.
L’ensemble des dispositifs se concentre sur les 6 secteurs suivants :
-
Zone d’activité le long de la RD4 (3 séquences identifiées)
Zone d’activité avenue de l’Hippodrome
Zone d’activité du quartier de la rue du Chemin Vert
Centre historique – Eglise Saint-Nicolas
Centre-ville / Hôtel de ville
Zone d’activité le long du chemin de la Montagne
Les entrées de ville concernées par la présence de dispositifs sont la RD 4, la RD 235
(avenue de l’Hippodrome) et dans une mesure moindre, la route de Combault.
Pour l’ensemble des dispositifs, l’implantation au sol prédomine (41% des dispositifs
recensés).
Pour les publicités et pré-enseignes, les dispositifs au sol ou sur mobiliers urbains
prédominent. Pour les enseignes, l’implantation au sol ou au mur est presque
équivalente.
Les autres types d’implantation restent, quant à eux, très marginaux (auvents, sur éléments
naturels, mâts de signalisation, ou poteau électrique). A noter que les dispositifs sur clôture
sont également abondants mais relèvent des enseignes car situés là où s’exerce l’activité.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
33
RAPPORT
DE
PRESENTATION
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
34
RAPPORT
DE
PRESENTATION
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
35
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exemple de dispositifs scellés ou apposés au sol recensés
Exemple de dispositifs muraux recensés
Exemple de dispositifs « toiles » sur auvent, sur balcon ou en toiture
Exemple de dispositifs « bâches »
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
36
RAPPORT
DE
PRESENTATION
2. Les publicités et pré-enseignes
Sur un total de 111 dispositifs, on recense 37 pré-enseignes et 74 publicités.
Les publicités recensées sur la commune sont essentiellement localisées dans la zone
commerciale de Pince-vent, avenue de l’Hippodrome, le long de la RD4 ainsi que dans
le tissu agglomérée autour de l’hôtel de
ville et route de Combault.
La majorité des publicités ou préenseignes est implantée sur mobilier
urbain (type sucette ou abris-bus) pour
52%, viennent ensuite les implantations au
sol pour 18% de type panneau mono-pied ou
double pieds de grand format (12m²). Il est à
noter peu d’implantation de publicités murales
sur la commune.
Une large part des activités représentées sont des entreprises implantées hors de la
commune (nombreuses pré-enseignes). Le zoo de Beauval est largement représenté sur
mobilier urbain (plus d’une dizaine de fois).
Principales infractions / RNP pour les publicités et les pré-enseignes :



Localisation des dispositifs « hors agglomération »
Des implantations non réglementaires (dépassement
de la limite d'égout du toit, implantation sur poteau
électrique, sur poteau signalétique, sur domaine
public, …)
Densité trop importante de dispositifs
Depuis le 13 juillet 2015, toutes les publicités et pré
enseignes installées avant le 1er juillet 2012, doivent
être mises en conformité.
Les non-conformités concernent essentiellement les pré-enseignes (39% des préenseignes sont non-conformes, pour seulement 9% des publicités).
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
37
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Quelques exemples de non-conformité observés pour la publicité :
Art 581-22 : « La publicité est interdite sur les murs de clôture qui ne sont pas aveugles» et
Art R.581-27 : « les dispositifs ne peuvent être implantés à
moins de 0,5m du sol »
Les publicités ne doivent pas dépasser des limites d’égout du
toit
Il est interdit d’apposer des publicités sur les arbres et sur poteaux électriques, sur panneaux
signalétiques ou directionnels
Les préenseignes
Elles
n’ont
d’existence
légale qu’en dehors des
agglomérations au sens du
code de la route, et sous le
régime «plus de 10 000
habitants».
En
agglomération, elles doivent
respecter les règles de
densité publicitaire.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
38
RAPPORT
DE
PRESENTATION
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
39
RAPPORT
DE
PRESENTATION
3. Les enseignes
Sur un total de total de 129 enseignes recensées (non exhaustif), 52% sont jugées nonconformes.
Les enseignes sont présentes sur l’ensemble des secteurs économiques de la
commune : centre-ville (hôtel de ville, centre historique, ensemble des zones d’activités
commerciales, artisanales ou tertiaire et sont particulièrement visibles et denses sur la
RD4 (enseignes au sol de grande taille, mâts porte drapeau, totems, bâches sur clôture,
etc…).
Concernant les modalités d’implantation, elles se répartissent de manière presque
équivalente entre :
 en bandeau parallèle au mur
 au sol (drapeaux, totems, panneaux grand format, sur mât, …)
La proportion d’enseigne au sol est donc très importante, et ne respectent pas, dans
beaucoup de cas, la règle de densité (pour rappel, 1 seule enseigne au sol de + de 1m² est
autorisée par voie ouverte à la circulation).
Principales infractions / RNP pour les enseignes :




La densité pour les enseignes au sol n’est pas respectée (1 seule autorisée).
Le format de l’enseigne est supérieur à la réglementation nationale (en surface
(>12m²), en % de la surface commerciale ou en hauteur (6.5m pour une largeur >
1m).)
La limite de l’enseigne dépasse la limite d’égout du toit ou la limite du mur qui la
supporte
L’enseigne
située
en
toiture
n’est
pas en lettre
découpée.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
40
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Pour rappel, les enseignes installée avant le 1er juillet 2012 ont jusqu’au 1er juillet
2018 pour se mettre en conformité.
Quelques exemples de non-conformité observés pour les enseignes :
Densité des enseignes au sol :
Art R.581-64 « Lorsque les enseignes font plus d’1m², elles sont limitées à 1 dispositif placé
le long de chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l’immeuble où est
installée l’activité signalée »
Non-respect des règles
enseignes en toiture :
d’implantation
des
Art R.581-60 « Les enseignes à plat ne peuvent
dépasser les limites du mur, être constituées de lettres
ou panneaux à cheval sur le mur et la toiture ». Soit
l’enseigne est fixée sur le mur et ne doit pas en
dépasser les limites, soit elle est en toiture et respecte
les règles propres à cette catégorie (donc en lettres
découpées).
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
41
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Surface des enseignes en % de la surface
de la façade commerciale
 15 % si surface de la façade > 50m²
 25% si surface de la façade < 50m²
« La façade commerciale est la façade d’un
commerce constituée d’un bandeau de
façade, de piliers d’encadrement et d’une
vitrine ».
Format des enseignes supérieur à la RNP

Surface maximale = 12 m²

Hauteur maximum : H 6.5m si largeur
>1m // H : 8m si largeur <1m
Cas particulier des enseignes temporaires
Les enseignes temporaires peuvent être
installées 3 semaines avant le début de la
manifestation ou de l'opération qu'elles signalent
et doivent être retirées une semaine au plus tard
après la fin de la manifestation ou de l'opération.
Le
RLP
peut
(nb/formats/durée).
adapter
ces
règles
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
42
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Cas particulier des enseignes immobilières
La surface maximum pour les enseignes scellées au sol pour les opérations immobilières de
plus de 3 mois est de 12m².
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
43
RAPPORT
DE
PRESENTATION
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
44
RAPPORT
DE
PRESENTATION
4. Autres types de dispositifs sur le territoire
Mobilier urbain
Il existe différents types de mobilier urbain sur la commune. Seuls 5 types de mobilier urbain
sont susceptibles de recevoir de la publicité :
Le mobilier urbain supportant de la publicité ne peut être installé dans les lieux interdits aux
autres publicités : la publicité sur mobilier urbain est donc interdite hors agglomération, dans
les espaces boisés classés et les zones naturelle à protéger, ….
Le mobilier urbain supportant de la publicité n’est pas soumis à la règle de densité.
Panneaux numériques
Abris bus
Sucettes
La commune comporte également d’autres types de mobilier, dont la destination n’est pas
publicitaire, des panneaux d’information de type numérique, des points d’information (plan de
commune, par exemple), des panneaux dits d’« affichage municipal » et des panneaux de
« libre expression » à destination des associations à but non lucratif.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
45
RAPPORT
DE
PRESENTATION
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
46
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Les panneaux de libre expression
Les communes ont l’obligation de mettre à disposition des citoyens, des surfaces pour
l’affichage libre et la publicité relative aux activités des associations à but non lucratif.
Article R581-3 : Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité
relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte
que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins
d'entre eux.
Obligation de surface : La surface minimum attribuée dans chaque commune à l’affichage
d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est fixée par
l’article R.581-2 : « douze mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de dix mille
habitants au-delà de dix mille habitants ».
Ainsi, la surface minimum à prévoir pour La Queue-en-Brie est de 17 m².
Les emplacements sont fixés par arrêté municipal.











N°1 : Avenue Pompidou angle Allée des Clématites face au terrain de boules
N°2 : Rue Louis Aragon face au collège sur espace-vert
N°3 : Avenue du Maréchal Mortier
N°4 : Parking gymnase rue Pierre de Coubertin entrée à gauche
N°5 : Avenue André Gide à la sortie du mail vers la Rue Dunoyer de Ségonzac
N°6 : Maison Pour Tous Henri Rouart / Route de Villiers
N°7 : Rue du 8 mai 45 contre le pan coupé du mur de l’hôpital/ face à la rue
Sébastopol
N°8 : Rond-point Leclerc, rue du Général Leclerc
N°9 : Route de Combault / Pointe de Gournay
N°10 : Avenue de Bretagne angle rue de Berry
N°11 : Rond-point de l’Europe/ route de Combault
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
47
RAPPORT
DE
PRESENTATION
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
48
RAPPORT
DE
PRESENTATION
III. Diagnostic par secteur
Les dispositifs se concentrent sur les 6 secteurs à enjeux suivants :
Fort enjeux

Zone d’activité le long de la RD4 (3
séquences identifiées)

Zone d’activité avenue de
l’Hippodrome

Zone d’activité du quartier de la rue
du Chemin Vert

Centre Historique – Eglise SaintNicolas
Enjeux modérés

Centre-ville / Hôtel de ville

Zone d’activité le long du chemin de
la montagne
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
49
RAPPORT
DE
PRESENTATION
1. Zone d’activité le long de la RD4
Dispositifs dominants
Publicités et Enseignes au sol
Activités principalement représentées
Commerces / restauration / hébergement hôtelier/
artisanat
Ce secteur se décompose en 3 séquences du fait des vocations, formes urbaines et
coupures boisées. Il s’agit d’une description de la réalité du territoire.
Rappel des principales règles s’appliquant sur le secteur
Réglementation Nationale (2012)
Règle RLP 1988 – ZPR 2
- Publicités et pré-enseignes au sol
autorisées jusqu'à 12 m².
- Enseignes au sol jusqu’à 12m².
- Enseignes : surface occupation façade
limitée = 15% pour Sf.>50m².
- Publicité au sol autorisées : S max = 12
m² avec 1 seul panneau par unité foncière
- Enseignes : S = 4m², et 1m² pour les
perpendiculaires
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
50
RAPPORT
DE
PRESENTATION

Séquence 1 : Entrée de ville Sud-Ouest – RD4
L’entrée de ville Sud-Ouest est très peu qualitative du fait de la présence de nombreuses
pré-enseignes à l’aplomb du panneau d’entrée de ville puis de nombreuses enseignes au sol
de grande dimension.
Principaux points noirs :
De nombreuses infractions sont liées au nombre de pré-enseignes/enseignes, à leur
hauteur, leur surface. De plus, il y a présence d’enseignes sur toit en lettre non découpées
ou sur panneau dépassant la limite d’égout du toit ainsi que des publicités sur bâche sur des
clôtures non aveugles.
Publicités : Des dispositifs au sol de grande taille en bord de route sont présents. Ils restent
autorisés avec la réglementation nationale (12 m²).
Ces dispositifs de grande dimension engendrent une pollution de l’espace et une baisse de
qualité paysagère de l’axe. Ils réduisent le champ de vision de l’automobiliste dont la vue est
attirée sur ces dispositifs. En effet, leur grande dimension leur fait représenter une part très
importante dans le champ de perception des automobilistes impactant ainsi fortement leur
perception d’entrée de ville.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
51
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Pré-enseignes / publicités : Sur domaine public
Enseignes sur clôtures non aveugles
Enseignes en façade : dépassant les limites de format et d’implantation.
Enseignes scellées au sol : dépassant le format, la hauteur maximum autorisées et le nombre
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
52
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Carte de localisation des dispositifs –Séquence 1 : RD4
Carte de localisation des dispositifs –Séquence 2 et 3 : RD4
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
53
RAPPORT
DE
PRESENTATION

Séquence 2 : Secteur connecté au centre historique
Alignement urbain assez homogène
(type
R+1
à
R+1+combles),
présence de petits commerces et
d’activités
artisanales
(façades
modifiées, enseignes au sol qui ne
sont pas à l’échelle du bâti) et
présence de panneaux publicitaires
au sol de grande taille.
Principaux points noirs :
Les infractions sont liées au nombre de pré-enseignes/enseignes et à leurs tailles. Des
enseignes sont implantées sur bâche sur clôture non aveugle (balcon), ou sur toit en lettres
non découpées.
Publicités : Des dispositifs au sol de grande taille sont existants en bord de route. Ils restent
autorisés avec la réglementation nationale (12 m²). Des publicités dépassent la limite d’égout
du toit et des publicités sont implantées sur clôtures non aveugles.
Enseignes en façade : dépassant les limites de format
Enseignes sur toit : en lettre
nom découpées
Enseigne : en trop grand nombre et sur clôture non aveugle
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
54
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Publicité : Panneaux au sol de grand format

Séquence 3 : Entrée de ville Sud-Est –
RD4
Publicités : plusieurs publicités le long de la
voie alternées avec des panneaux routiers
Tissu urbain plus discontinu avec de larges emprises
non bâties à l’approche de la limite avec la
commune voisine de Pontault-Combault au niveau
du rond-point et des grandes surfaces commerciales
(proximité avec espace commercial Leclerc).
Principaux points noirs :
Des infractions liées à la présence de pré-enseignes
/ publicités sur le domaine public.
Pré-enseignes / publicités : Sur domaine
public
Présence de panneaux publicitaires de grandes
tailles respectant la réglementation mais pouvant
brouiller la lecture des panneaux routiers.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
55
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Bilan, enjeux secteur zone d’activités le long de la RD4
Dispositifs à enjeux : Enseignes et publicités
 Très fort enjeu lié aux enseignes, notamment celles au sol limitées à 1 par voie ouverte à
la circulation (implantation et grand format), sur clôture non aveugle (bâches) et sur les
enseignes en façade dépassant la surface autorisée (15% à 25%).
 Moins d’enjeux liés aux publicités, toutefois il est à noter les pré-enseignes dérogatoires
en entrée de ville assimilées à des publicités (densités, sur domaine public) ainsi que les
publicités au sol de grand format peu à l’échelle dans le tissu pavillonnaire R+1 de la
séquence 2.
Enjeux paysagers :
 Des dispositifs au sol de grande taille, source de pollution visuelle d’entrée de ville,
notamment le long de la RD4 (avenue du Général de Gaulle).
 Des coupures paysagères et quelques alignements d’arbres qui créent des respirations
dans le foisonnement publicitaire.
Enjeux économiques sur le secteur :
 Enjeux très divers (hôtels, restauration, commerces spécialisés, petits commerces,
garages et concessionnaire, jardinerie, …).
Au regard du RLP de 1988
 Les règles ne sont pas respectées (publicités au sol limitées à 1 par unité foncière,
enseignes de 4m²).
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
56
RAPPORT
DE
PRESENTATION
2. Zone d’activité avenue de l’Hippodrome
Dispositifs dominants
Publicités et pré-enseignes
Activités principalement représentées
Commerces
Rappel des principales règles s’appliquant sur le secteur
Réglementation Nationale (2012)
Règle RLP 1988 – ZPR 3
- Publicités et pré-enseignes au sol
autorisées jusqu'à 12 m².
- Enseignes au sol jusqu’à 12m².
- Enseignes : surface occupation façade
limitée = 15% pour Sf.>50m².
- Publicité au sol interdite, publicité au
mur : S = 6m² avec 1 seul panneau par unité
foncière
- Enseignes : S = 4m², et 2m² pour les
perpendiculaires, Hm = 4.5m
L’entrée de ville Ouest se fait par un rond-point (Pince-vent) et débouche directement sur
une zone d’activité à vocation commerciale (ToysRus, La Halle, Cultura, Norauto,
boulangerie Louise). La zone est intercommunale et s’étend de part et d’autre de la RD 235
(avenue de l’Hippodrome). Seule la présence d’alignements d’arbres permet d’améliorer la
qualité paysagère et d’atténuer la présence des enseignes et publicités de la zone
commerciale.
Principaux points noirs :
Publicités : des dispositifs au sol de grande taille sont implantés en bord de route. Ils restent
autorisés avec la réglementation nationale (12 m²).
L’aspect de ces dispositifs est vieillissant mais ils respectent les prescriptions du RLP 1988 :
« Panneaux portatifs devront avoir le dos et les pieds habillés de végétaux. ». Le dos des
dispositifs est par ailleurs utilisé pour de l’affichage sauvage. En matière de densité
d’implantation, 7 grands dispositifs publicitaires sont relevés sur une portion de 150 m soit
environ 1 publicité tous les 20m.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
57
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Ces dispositifs de grande dimension engendrent une pollution de l’espace et une baisse de
qualité paysagère de l’axe bien que leur nombre reste limité. Ils réduisent le champ de vision
de l’automobiliste dont la vue est attirée sur ces dispositifs. En effet, leur grande dimension
leur fait représenter une part très importante dans le champ de perception des
automobilistes impactant ainsi fortement leur perception d’entrée de ville. De plus, il cumule
avec des dispositifs de plus petite dimension sur le même secteur (5 sucettes et 1 arrêt de
bus).
Au sein de la zone
d’activité,
sur
les
parkings
de
nombreuses publicités
de moins de 1 m² sur
des arbres et poteaux
ne respectant donc
pas la réglementation.
Ces
publicités
nombreuses
dégradent la qualité
paysagère
d’un
parking
plutôt
qualitatif planté de
nombreux arbres.
La présence de pré-enseignes et
de publicité occupant l’espace
public au sol est observé. Leur
présence est nuisible au confort
des usagers à la fois piétons et
automobilistes (gêne visuelle).
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
58
RAPPORT
DE
PRESENTATION
De nombreuses préenseignes
sont
regroupées sur un
poteau
de
signalisation routière
au niveau du giratoire
et
de
surface
homogène.
Elles
conservent
les
caractéristiques
de
chaque
enseignes
(couleur,
police,
logo…). Elles peuvent
être assimilées à de la
signalétique
d’information
locale
(SIL) de grand format.
Enseignes :
Les enseignes respectent la proportion limitée à 15% pour les surfaces supérieures à 50m².
A noter la perception lointaine
depuis l’avenue Charles Péguy
sur une enseigne de la zone
implantée en toiture en lettres
découpées
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
59
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Bilan, enjeux secteur zone d’activités avenue de l’hippodrome
Dispositifs à enjeux : pré-enseignes et publicités
 Celles de grandes dimensions scellées au sol le long de l’avenue de l’Hippodrome, et
celles de petites dimensions sur les arbres et poteaux dans les parkings de la zone d’activité.
Celles également situées sur le domaine public de manière non réglementaire.
 Peu d’enjeux liés aux pré-enseignes installées en SIL et pour les enseignes en façade.
Enjeux paysagers :
 Des dispositifs au sol de grande taille, source de pollution visuelle d’entrée de ville,
notamment le long de l’avenue de l’Hippodrome.
 Le maintien d’une qualité paysagère de la zone du fait de dispositifs peu imposant et
impactant (type mobilier urbain), et d’une végétalisation importante et de qualité.
Enjeux économiques sur le secteur :
 Nécessité de maintenir une visibilité des enseignes du fait du caractère commercial des
activités.
 La difficulté de la réglementation sur une zone commerciale située à cheval entre 2
communes, dans un souci de cohérence et d’équité de la règle.
Au regard du RLP de 1988
 Les règles ne sont pas respectées (pas de publicités au sol, enseignes de 4m²).
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
60
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Carte de localisation des dispositifs – Avenue de l’Hippodrome
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
61
RAPPORT
DE
PRESENTATION
3. Zone d’activité du quartier de la rue du Chemin Vert
Dispositifs dominants
Activités principalement représentées
Enseignes
Commerces / artisanat
Rappel des principales règles s’appliquant sur le secteur
Réglementation Nationale (2012)
Règle RLP 1988 – ZPR 1
- Publicités et pré-enseignes au sol
autorisées jusqu'à 12 m².
- Enseignes au sol jusqu’à 12m².
- Enseignes : surface occupation façade
limitée = 15% pour Sf.>50m².
- Publicité autorisée seulement sur mobilier
urbain faisant l‘objet d’une convention avec
la ville
- Enseignes : S = 2m², et 1m² pour les
perpendiculaires, H max = 5m
Le quartier du Chemin Vert est situé dans une zone
en limite de ville au Nord-Est de la commune, isolée
entre une zone pavillonnaire, le stade Robert Barran
et des champs.
Exemple d’enseigne apposé sur mur
de clôture
Principaux points noirs :
Présence d’enseignes et publicités sur bâche
installées sur des clôtures non aveugles en grand
nombre pour un seul commerce.
Les quelques autres commerces présents dans la
zone respectent les règles.
Enseignes au sol : ne respectant
la règle de densité
Enseignes en grand nombre et sur clôtures non
aveugles
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
62
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Bilan, enjeux secteur zone d’activités du quartier de la rue du chemin vert
Dispositifs à enjeux :
 Enjeux liés aux enseignes notamment la densité des enseignes au sol et les enseignes
sur clôtures non aveugle.
Enjeux paysagers :
 Le maintien d’une qualité paysagère des zones d’activités du fait de dispositifs peu
imposants, notamment pour le maintien de la qualité de l’entrée de ville.
Enjeux économiques sur le secteur :
 Enjeux divers (commerces spécialisés, pépinière, garages, …).
Au regard du RLP de 1988
 Les règles ne sont pas respectées (présence de publicités hors mobilier urbain et sur
clôture non aveugle).
Carte de localisation des dispositifs – ZA rue du Chemin Vert
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
63
RAPPORT
DE
PRESENTATION
4. Centre historique – Eglise Saint-Nicolas
Dispositifs dominants
Activités principalement représentées
Enseignes
Commerces / Services / Restauration
Rappel des principales règles s’appliquant sur le secteur
Réglementation Nationale (2012)
Règle RLP 1988 – ZPR 1
- Publicités et pré-enseignes au sol
autorisées jusqu'à 12 m².
- Enseignes au sol jusqu’à 12m².
- Enseignes : surface occupation façade
limitée = 15% pour Sf.>50m².
- Publicité autorisée seulement sur
mobilier urbain faisant l‘objet d’une
convention avec la ville
- Enseignes : S = 2m², et 1m² pour les
perpendiculaires, H max = 5m
Au sein du centre historique on retrouve les deux
sites inscrit de la commune : l’Eglise Saint-Nicolas
et la Tour de la Queue-en-Brie.
Enseignes : non alignées
Principaux points noirs :
La disposition des enseignes en drapeaux ne sont
pas à la même hauteur brouillant légèrement la
lisibilité de la rue. Cependant le nombre
d’enseignes est assez limité car le centre
historique est restreint et possède assez peu de
commerces.
Proximité des monuments historiques
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
64
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Une certaine homogénéité dans le traitement des
enseignes : à plat, sens de lecture horizontal, des teintes
qui restent discrètes…
Peu d’enseignes
perpendiculaires
Enseignes et micro-affichage
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
65
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Bilan, enjeux secteur centre historique
Dispositifs à enjeux : Enseignes
 Qualité des enseignes à proximité des monuments historiques (respect du niveau du rezde-chaussée pour les enseignes perpendiculaires, sens de lecture horizontal, sobriété des
teintes, …)
Enjeux paysagers :
 Le maintien d’une qualité paysagère du centre historique aux abords des monuments
historiques inscrits, centralité urbaine.
Enjeux économiques sur le secteur :
 Enjeux divers (alimentation, commerces spécialisés, petits commerces, …).
Au regard du RLP de 1988
 Les règles sont respectées.
Carte de localisation des dispositifs – Secteur Centre historique
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
66
RAPPORT
PRESENTATION
DE
Panneau d’information lumineux
5. Centre-ville – Hôtel de ville
Activités principalement
représentées
Dispositifs dominants
Enseignes
Commerces
Restauration
/
Services /
Rappel des principales règles s’appliquant sur le secteur
Réglementation Nationale
(2012)
- Publicités et pré-enseignes
au sol autorisées jusqu'à 12
m².
- Enseignes au sol jusqu’à
12m².
- Enseignes : surface
occupation façade limitée =
15% pour Sf.>50m².
Règle RLP 1988 – ZPR 3
Panneau d’affichage libre expression
- Publicité au sol interdite,
publicité au mur : S = 6m²
avec 1 seul panneau par
unité foncière
- Enseignes : S = 4m², et
2m²
pour
les
perpendiculaires, Hm = 4.5m
L’entrée de ville Nord par la route de Villiers mène directement au centre-ville. Cette entrée
de ville est qualitative car végétalisée et aucune publicité ni pré-enseigne ne vient dégrader
le paysage (hors celles apposées sur mobilier urbain : abris bus et sucettes). Sont présents
des panneaux d’information lumineux et des panneaux de libre expression.
Les commerces ont les enseignes perpendiculaires qui respectent la même hauteur, et les
enseignes sont de taille limitées (une surface inférieure à 25% de la surface du commerce).
Présence de publicités sur mobilier urbain : sucette et arrêts de bus en nombre restreint.
Principaux
points noirs :
Les enseignes
des
commerces
sont
parfois
vieillissantes
ou de qualité
médiocre,
(enjeu sur le
micro
affichage).
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
67
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Bilan, enjeux secteur centre-ville
Dispositifs à enjeux :
 Peu d’enjeux liés aux publicités et pré-enseignes.
 Enjeux sur la qualité des enseignes des petits commerces et services
Enjeux paysagers :
 Espace de centralité urbaine à valoriser.
Enjeux économiques sur le secteur :
 Enjeux divers (alimentation, commerces spécialisés, petits commerces, …).
Au regard du RLP de 1988
 Les règles sont respectées.
Carte de localisation des dispositifs –Centre-ville (Hôtel de ville)
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
68
RAPPORT
DE
PRESENTATION
6. Zone d’activités le long du chemin de la Montagne
Dispositifs dominants
Activités principalement représentées
Enseignes
Commerces / Bureaux
Rappel des principales règles s’appliquant sur le secteur :
Règle RLP 1988 – ZPR 2
Réglementation Nationale (2012)
- Publicités et pré-enseignes au sol
autorisées jusqu'à 12 m².
- Enseignes au sol jusqu’à 12m².
- Enseignes : surface occupation façade
limitée = 15% pour Sf.>50m².
- Publicité au sol autorisées : S max = 12
m² avec 1 seul panneau par unité foncière
- Enseignes : S = 4m², et 1m² pour les
perpendiculaires
Situé dans une zone isolée à dominante artisanale et tertiaire se terminant en impasse, les
enseignes sont peu nombreuses et discrètes. Quelques pré-enseignes situées à un
carrefour indiquent la présence des différentes activités.
Principaux points noirs :
Les pré-enseignes s’imposent en signalétique. Leur format ne respecte pas la SIL
traditionnelle (réglettes) et manquent d’homogénéité.
Certaines modalités d’implantation pour les enseignes ne respectent pas la RNP : (clôture
non aveugle dépassement du mur).
Enseigne : sur clôture non aveugle
Pré-enseignes : sur panneau
signalétique
Enseignes : respectant la réglementation
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
69
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Bilan, enjeux secteur zone d’activités le long du chemin de la Montagne
Dispositifs à enjeux :
 Peu d’enjeux liés aux pré-enseignes et publicités.
Enjeux paysagers :
 Le maintien d’une qualité paysagère des zones d’activités du fait de dispositifs peu
imposant et impactant, et d’une végétalisation importante et de qualité.
Enjeux économiques sur le secteur :
 Secteur amené à muter à court terme (déplacement des activités)
Au regard du RLP de 1988
 Les règles sont respectées.
Carte de localisation des dispositifs –ZA Chemin de la Montagne
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
70
RAPPORT
DE
PRESENTATION
IV. Synthèse des enjeux – bilan
1. Les limites d’agglomération
Plusieurs dispositifs de pré-enseigne se localisent sur des parcelles non-bâties qui peuvent
être considérées « hors agglomération » à proximité ou à l’aplomb des panneaux d’entrée de
ville car ils sont pour certains situés en zone agricole ou naturelle du PLU en vigueur.
Une seule pré-enseigne murale est observée « hors agglomération » au niveau de la RD 4.
2. Les périmètres environnementaux
Certains dispositifs publicitaires actuels sur la RD 235 se situent à l’aplomb des Espaces
Boisés Classés mais seraient situés sur la commune de Chennevières-sur-Marne (source :
cadastre DGFIP).
Aucuns dispositifs publicitaires ne se situent dans le périmètre de 100 m autour des
monuments historiques (hormis les enseignes et dispositifs d’affichage municipal ou de libre
expression, panneau numérique, qui demeurent autorisés dans ce contexte).
3. Bilan du RLP en vigueur
Le RLP en vigueur a été approuvé le 31 octobre 1988. A ce jour, les règles locales ne sont
pas respectées. La commune compte 3 ZPR avec des règles distinctes. La délimitation des
ZPR sur la cartographie réglementaire est peu évidente. De plus, les ZPR ne sont plus
adaptées au contexte et à l’évolution des zones d’activités existantes (ex : ZA de Pince-Vent,
ZA du Chemin Vert, évolution du secteur Sud avec la ZAC Notre-Dame, …).
4. Typologie des dispositifs
L’état des lieux de l’ensemble des dispositifs publicitaires met en évidence plusieurs
éléments :
-
Les entrées de ville principalement concernées par la présence de dispositifs,
sont : la RD 4, la RD 235 (avenue de l’Hippodrome) et dans une mesure
moindre, la route de Combault.
-
Sur un total de 240 dispositifs publicitaires recensés en juillet 2015 à La Queueen-Brie : 111 relèvent de la publicité : 37 pré-enseignes et 74 publicités et 129
des enseignes (inventaire non exhaustif pour les enseignes).
-
Pour l’ensemble des dispositifs c’est l’implantation au sol qui prédomine (41%
des dispositifs recensés). Les dispositifs sur mobiliers urbains sont
particulièrement nombreux sur la commune.
-
Pour les publicités et pré-enseignes se sont les dispositifs au sol ou sur mobiliers
urbains qui prédominent. Pour les enseignes, l’implantation au sol ou au mur est
presque équivalente.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
71
RAPPORT
DE
PRESENTATION
5. Localisation des dispositifs
L’ensemble des dispositifs se concentre sur les 6 secteurs à enjeux suivants :
-
Zone d’activité le long de la RD4 (3 séquences identifiées)
Zone d’activité avenue de l’Hippodrome
Zone d’activité du quartier de la rue du Chemin Vert
Centre historique – Eglise Saint-Nicolas
Centre-ville / Hôtel de ville
Zone d’activité le long du chemin de la Montagne (il est à noter que ce dernier
secteur va connaitre une mutation à court terme).
6. Non-conformité avec la RNP (réglementation Nationale
de Publicité)
Pour les publicités et pré-enseignes, il s’agit :
-
de la localisation des dispositifs « hors agglomération » ;
-
des implantations non réglementaires (dépassement de la limite d'égout du toit,
implantation sur poteau électrique, sur poteau signalétique, sur domaine public,
…) ;
-
d’une densité trop importante des dispositifs.
Pour les enseignes, il s’agit de :
-
la densité pour les enseignes au sol n’est pas respectée (1 seule autorisée).
-
le format de l’enseigne est supérieur à la réglementation nationale (en surface
(>12m²), en % de la surface commerciale ou en hauteur (6.5m pour une largeur >
1m)).
-
la limite de l’enseigne dépasse la limite d’égout du toit ou la limite du mur qui la
supporte.
-
l’enseigne située en toiture n’est pas en lettre découpée.
7. Autres enjeux
-
Les projets de développement (ZAC Notre Dame)
-
Les protections du patrimoine naturel et bâti dans le PLU à venir
-
Les pré-enseignes et la Signalétique d’Information Locale (SIL)
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
72
2
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Orientations et
Objectifs
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
73
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Les orientations et objectifs du Règlement Local du Publicité ont été définis en cohérence
avec les objectifs du PADD du Plan Local d’Urbanisme. Ces orientations, déclinées en
objectifs, expriment les réponses concrètes de la commune aux enjeux rencontrés sur son
territoire pour les zones de publicités qui en résultent.
Ainsi, 5 orientations ont été définies :
I.
Préserver l’identité rurale du paysage et les coupures vertes à proximité
immédiate des espaces urbanisés
o
Préserver la qualité paysagère et les vues et la trame verte
et bleue communale
Il s’agira de préserver les cônes de vue depuis les
parcelles naturelles et agricoles situées en entrée de ville
et de limiter les implantations de dispositifs le long des
tronçons de voies longeant des parcelles agricoles ou
naturelles qui offrent notamment des vues dégagées sur
les paysages lointains.
L’enjeu est aussi de protéger en cohérence les vues
remarquables identifiées notamment vers la vallée du
Morbras et vers la forêt Notre-Dame.
Certaines séquences de voies (RD 4, RD 235, route de
Combault, …) sont particulièrement marquées par des
boisements ou soulignées par des arbres d’alignements.
o
Maitriser l’implantation des dispositifs en vue de la sécurité routière.
La diversité des dispositifs publicitaires
tend aujourd’hui à réduire la lisibilité des
panneaux de signalisation sur certains
tronçons de voies, et à perturber la
visibilité routière. Il est donc nécessaire
de trouver un équilibre entre une
implantation
équitable,
une
harmonisation des dispositifs, le confort
et la sécurité des automobilistes. Une densité des dispositifs est particulièrement
observée au niveau des giratoires ou carrefours de voies (pré-enseignes,
signalétique notamment). Il s’agira pour ces secteurs sensibles de favoriser une
signalétique directionnelle locale commune.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
74
RAPPORT
DE
PRESENTATION
II.
Valoriser les entrées de ville tout en permettant le développement des
entreprises locales et en garantissant l’expression publicitaire et la visibilité
commerciale
Les zones d’activités communales prennent appui sur les principaux axes de transit.
La gestion des entrées et traversées de ville correspond donc à la maîtrise de
l’implantation des dispositifs publicitaires et enseignes dans ces zones.
Le diagnostic a mis en évidence plusieurs éléments : des dispositifs de grande taille,
une disposition parfois anarchique, des typologies et modalités d’implantations
variées ainsi qu’une diversité de couleurs, hauteur, surface. Cette diversité entrainent
une dégradation paysagère des secteurs d’activités concernés et par là-même une
perte d’attractivité des entreprises.
Afin de répondre aux enjeux économiques de ces zones, la commune souhaite y
autoriser de manière plus importante que sur les autres zones, l’installation
d’enseignes, de publicités et de pré-enseignes, tout en favorisant une intégration
paysagère de ces dispositifs. Le but est d’informer, d’être visible des habitants et
usagers en limitant la prolifération exagérée des dispositifs. Il s’agit de privilégier la
qualité et la lisibilité des dispositifs publicitaires dans les zones d’activités
économiques.
Les secteurs concernés sont les suivants :
o
o
o
III.
Selon les différentes séquences le long de la RD4 : Différentes séquences
sont identifiées le long de la RD4 en fonction des implantations existantes,
des coupures paysagères (relief, masques boisés), des formes urbaines, des
projets : notamment la ZAC Notre Dame, au Sud de la RD4
Au niveau de l’entrée Nord-Ouest - avenue de l’Hippodrome : cet axe, à
cheval sur la limite communale est particulièrement soumis à une densité des
publicités et pré enseignes au sol.
Au niveau ZA du Chemin Vert - route de Combault : Il s’agit davantage ici
d’activités artisanales et de commerces locaux de proximité dans un cadre
résidentiel qu’il s’agit de préserver. Les dispositifs seront dans ce secteur à
l’échelle des bâtiments et en cohérence avec le tissu pavillonnaire.
Accompagner la dynamique commerciale du centre-ville et créer un trait
d’union vers le centre-historique
o
o
Valoriser les commerces et services du centre-ville tout en prenant en compte
le caractère résidentiel du secteur (densité et la qualité des enseignes).
Accompagner le devenir et la mixité (habitat/emploi) au niveau de la rue du 8
mai 1945.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
75
RAPPORT
DE
PRESENTATION
IV.
Valoriser la qualité patrimoniale et esthétique du centre historique en encadrant
de manière plus harmonieuse la qualité et le format des enseignes notamment.
Le centre historique concentre plusieurs
monuments historiques (Eglise Saint-Nicolas,
la tour médiévale), l’ensemble urbain est
pittoresque avec le passage de la vallée du
Morbras. Dans le centre-ville, les publicités
sont interdites car situées dans le périmètre
de 100m et le champ de visibilité de ces
monuments historiques.
La dynamisation de l'appareil commercial
passe par la préservation du caractère patrimonial pittoresque du centre-historique.
Les petits commerces animent cet espace. La qualité et l’esthétisme des enseignes
influencent donc la perception générale et la mise en valeur du patrimoine
architectural.
Le commerce s’inscrit traditionnellement dans la composition de la façade du
bâtiment. Il est important de s’aligner sur la composition générale du bâtiment
(symétrie ou non, rythme des percements, accroche du bâtiment au sol, etc.). Un bel
équilibre entre les proportions des ouvertures, (vitrines, portes, fenêtres etc.)
valorisera toujours un bâtiment et donc le commerce qui en fait partie. Par ailleurs
l’implantation des enseignes, notamment l’inscription dans la hauteur du rez-dechaussée, le choix de la palette chromatique, la densité et la forme des enseignes,
notamment perpendiculaire, jouent un rôle important dans l’appréciation générale.
Du fait de la présence de Monuments Historiques, les projets d’enseignes sont par
ailleurs soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en charge du secteur.
o
o
o
Préserver le caractère villageois du centre historique en préservant à la fois le
patrimoine bâti historique et naturel de cette centralité
Encadrer de manière restrictive l’installation de dispositifs de publicité et
limiter le mobilier urbain
Prévoir les modalités d’implantation, la taille, la saillie et la forme des
enseignes, pour une plus grande harmonisation.
Exemples d’enseignes en secteur historique :
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
76
RAPPORT
DE
PRESENTATION
V.
Préserver le caractère résidentiel et la qualité de vie de la zone agglomérée
L’objectif est de limiter les affichages en secteur à vocation principale d’habitat. La
publicité y est peu présente aujourd’hui et la volonté est de conserver cet espace en
l’état, sans dispositif de grande dimension, pour conserver le cadre de vie résidentiel.
Ainsi toute publicité y sera strictement interdite, hors mobilier urbain par convention
avec la ville.
A priori, il n’existe pas d’enseignes dans cette zone puisqu’elle exclut les zones
d’activités et secteurs commerciaux existants. Toutefois, les enseignes seront
réglementées de manière à demeurer discrètes dans le cas de nouvelles demandes
non connues à ce jour.
Carte des Orientations et Objectifs du RLP
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
77
3
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Justification des
choix retenus
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
78
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Chapitre 1 : Motifs de délimitation du
zonage
Le diagnostic a mis en évidence différents secteurs à enjeux : les deux centres (centre-ville
administratif et centre historique), les zones d’activités (notamment la densité des dispositifs
au sol le long des principaux axes, RD4 et avenue de l’Hippodrome, et au niveau des
entrées de ville. Ces secteurs différents par la nature des dispositifs dominants (enseignes,
préenseignes, publicités) sont directement liées aux activités principales exercées dans
chacun de ces secteurs.
Afin de proposer une réglementation adaptée aux spécificités de chaque secteur, 3 zones de
publicité (ZP) ont été définies sur la commune de La Queue-en-Brie en cohérence avec le
PLU en cours de révision. Pour chaque zone, des prescriptions particulières ont été
élaborées. Le RLP prévoit également des prescriptions communes à toutes les zones.



La ZP1, correspond aux deux centres de la commune et à la rue du 8 mai 1945
accueillant les petits commerces et services. Les publicités au sol et aux murs y sont
interdites sauf sur mobilier urbain. Par ailleurs, l’implantation des enseignes en
façade y est réglementée pour apporter une harmonie aux ensembles urbains.
La ZP2, correspond aux abords immédiats des axes majeurs traversant la
commune notamment la RD4 et l’avenue de l’Hippodrome (dans une bande de
20m d’épaisseur à partir de la limite cadastrale de la voie). L’objectif est d’y assurer la
dé-densification des dispositifs publicitaires implantés au sol.
La ZP3, correspond à l’ensemble des zones résidentielles de l’agglomération.
L’objectif est d’y maitriser au mieux l’implantation des dispositifs, cette zone n’ayant
pas vocation à recevoir des publicités, pré-enseignes ou enseignes.
Seules les zones d’activités situées en retrait des axes ne figurent pas en zones de
publicité. Celles-ci restent soumises à l’application de la réglementation nationale (de
nombreux dispositifs sont à ce jour non conformes).
ZP1 - Centre-ville et centre historique
Cette zone de publicité, représentée en marron sur le plan de zonage concerne les secteurs
suivants :



Le centre historique
Le centre-ville administratif
Un secteur qui relie ces deux entités, de part et d’autre de la rue du 8 Mai 1945.
La délimitation de la zone de publicité des secteurs centraux s’appuie sur les formes
urbaines et les îlots parcellaires cohérents et comprend aussi une bande de 20m de chaque
côté de la voie du 8 Mai 1945 reliant les deux secteurs (dans une profondeur de 20m à partir
de la limite cadastrale de la voie).
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
79
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le centre historique est à protéger notamment en raison de la qualité architecturale des
bâtiments et des nombreux monuments historiques (Eglise Saint-Nicolas, Tour médiévale et
Domaine de L’Hermitage). Les rues accueillent des petits commerces au rez-de-chaussée et
sont fréquentées par les piétons.
Sur le centre-ville administratif, la taille des enseignes et de la publicité est maîtrisée.
Toutefois, les enseignes des commerces sont parfois vieillissantes ou de qualité médiocre. Il
s’agit ici de préserver l’harmonie des enseignes en façade qui animent cette polarité
commerciale.
La rue du 8 Mai 1945 pourra à terme faire l’objet de mutations vers l’implantation de
commerces en rez-de-chaussée et joue un rôle de liaison intéressant à développer entre les
deux polarités actuelles.
Les objectifs affichés sur ce secteur sont :



Maintenir les commerces et services de proximité tout en préservant la qualité du
cadre de vie
Préserver le patrimoine architectural du centre historique, que ce soit la qualité des
façades comme les vues sur les monuments historiques
Encadrer la qualité des enseignes de manière plus importante que sur les autres
secteurs de la commune, en cohérence avec les enjeux architecturaux et la
cohérence d’ensemble des linéaires de petits commerces sur les cœurs urbains.
ZP2
–
Les
grands
axes
traversant
les
principales zones d’activités
Cette zone, représentée en bleu sur le plan de zonage, délimite les principaux axes d’entrée
de ville de la commune de La Queue-en-Brie qui représentent des vitrines pour les zones
d’activités.
Cette zone de publicité comprend :
 L’avenue de l’Hippodrome (RD253) du croisement avec la RD4, jusqu’au
croisement avec l’avenue Georges Pompidou.
 La RD4 et la RD 136 (route de Noiseau) : à partir des limites d’agglomération à
l’ouest et jusqu’aux limites communales à l’est avec Pontault-Combault.
Elle se délimite dans une bande de 20m d’épaisseur à partir de la limite cadastrale de la voie
20m
Chaussée
+ trottoirs
Limite cadastrale entre la
voie et le domaine privé
20m
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
80
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Souvent situés le long des axes de circulation, les dispositifs (publicités, préenseignes,
enseignes) y sont très nombreux, notamment au sol, et rendent la lecture des informations
parfois difficile. Ces zones sont très prisées pour l’affichage de dispositifs publicitaires.
Il s’agit dans ces secteurs de :



Maitriser la densité et le format des dispositifs (pré-enseignes et publicités) en vue de
la sécurité routière et pour rendre plus lisible la signalétique directionnelle.
Conserver des entrées et traversées de ville qualitatives
Répondre aux besoins des acteurs économiques et des personnes en déplacement
Les zones de publicités situées à leurs abords restent soumises à la réglementation
nationale de publicité qui impose des règles de surfaces maximales pour les enseignes et
publicités, et notamment, la règle des enseignes au sol limitée à 1 par voie ouverte à la
circulation. Le respect de la RNP devrait avoir un impact significatif sur l’aspect des abords
de la RD4 notamment.
ZP3 –Secteur résidentiel
Ce secteur, représenté en orange sur le zonage, est à vocation principale d’habitat et exclut
les secteurs centraux de la ZP1 et les secteurs d’activités et de commerces existants. La
publicité y est peu présente aujourd’hui et la volonté est de conserver cet espace en l’état,
sans dispositif de grande dimension, pour préserver le cadre de vie résidentiel.
Il comprend toutes les zones urbanisées à vocation résidentielles situées à l’intérieur des
limites de l’agglomération, exceptées les zones d’activités et zones commerciales de Pincevent au Nord située le long de l’avenue de l’Hippodrome, celles situées le long de la RD4 au
sud de la commune et les centres (ZP1).
Une partie de la zone d’activité du
Chemin vert étant amenée à
évoluer vers du résidentiel a été
intégrée à la ZP3. La future polarité
commerciale le long de la route de
Combault relèvera de la RNP.
De même, la zone d’activité du
Chemin de La Montagne est
concernée par une opération de
renouvellement urbain à vocation
résidentielle. Celle-ci est donc
intégralement intégrée en ZP3.
Extrait des OAP du projet de PLU
Il s’agit dans ces secteurs de préserver le cadre de vie des habitants.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
Chapitre 2 : Choix retenus pour la
partie réglementaire
Le règlement local de publicité est établi conformément aux dispositions du Code de
l'Environnement Livre V, titre VIII relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, et
notamment des articles L 581-1 à L 581-45 et aux dispositions des articles R 581-1 à R 58188.
1.
Dispositions communes à toutes les zones
En plus des zones de publicité, le plan de zonage indique des dispositions générales
relatives à l’enjeu de protection des ronds-points et des entrées de ville et des
paysages.


Protection des abords de certains ronds-points
(30 m à partir du fil d’eau extérieur) : interdiction
d’implantation pour les dispositifs scellés au sol
(publicités, enseignes, pré enseignes) d’un format
supérieur à 2m², ainsi que les publicités numériques.
Protection des abords des panneaux d’entrée de
ville (50 m) : interdiction de la publicité scellée au sol
d’une surface supérieure à 2 m².
Ces mesures visent à limiter de manière forte tous dispositifs au sol afin de valoriser les
entrées de ville et les vues sur le grand paysage (vallée du Morbras, coupures paysagères
agricoles et naturelles) et protéger la lisibilité des informations routières aux abords des
principaux giratoires.

Protection du patrimoine et des paysages
Le RLP interdit les publicités dans les zones A et N, dans les EBC et sur les éléments de
patrimoine ponctuel identifiés au PLU.
Le RLP confirme l’interdiction relative propre au périmètre de 100m et dans le champ de
visibilité des monuments historiques (Art. L581-4 II du Code de l’Environnement).
Ces monuments et éléments de patrimoine sont positionnés dans la ZP1 et ZP3. La publicité
au sol et au mur y est de fait interdite comme dans toute la zone.

Parcelles non-bâties
Les publicités (notamment au sol) sont interdites dans les parcelles non bâties afin de
préserver les espaces pouvant offrir des perspectives visuelles sur le paysage, notamment
en entrée de ville le long de la RD4.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
82
RAPPORT
DE
PRESENTATION

Règles d’extinction nocturne des publicités et enseignes
La commune de la Queue-en-Brie, appartient à une unité urbaine de plus de 800 000
habitants. A ce titre, il revient au RLP de prévoir les règles d’extinction lumineuses. Le RLP
reprend les règles relatives à la RNP suivantes :
« Les enseignes et publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité a cessé.
Lorsqu’une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus
tard une heure après la cessation de l’activité de l’établissement et peuvent être allumées une heure avant la
reprise de cette activité. »
 POUR LES PUBLICITES ET PRE-ENSEIGNES

Publicité au sol
Pour les publicités au sol, il est rappelé l’interdiction d’implantation sur des parcelles nonbâties ainsi que dans les zones N, A et EBC et sur les éléments du patrimoine ponctuel du
PLU.
Pour le cas des chevalets, il est rappelé que l’occupation du domaine public est soumise à
autorisation du maire. De plus, un passage laissé libre d’au moins 1,40m doit permettre une
circulation aisée des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Publicités au mur et densité
Les publicités sur mur de clôtures, aveugle ou non sont interdites. Les dispositifs sur clôture
sont très abondants sur la RD4. L’objectif est ici de favoriser les messages en façade ou au
sol en retrait de la voie publique pour améliorer l’image d’entrée de ville. De plus, les
dispositifs présents sont souvent peu pérennes dans le temps (bâches, cartons, …).
Les publicités murales sont également limitées à 1 par pignon au lieu de 2 dans la
réglementation nationale ceci sans rajouts. En effet, sur la commune, ce type de dispositif
n’est pas très présent aujourd’hui. L’objectif est donc de ne pas les privilégier tout en
permettant tout de même les grands formats.

Publicités lumineuses
Les publicités numériques sont interdites dans un rayon de 30m des giratoires. Il s’agit d’un
rappel car toute publicité au sol de plus de 2m² est interdite dans ces secteurs (cf.
dispositions générales).

Micro-affichage
Le RLP reprend ici les règles de la RNP.

Publicité sur bâche
Le choix a été fait de limiter la possibilité de bâches uniquement pour les manifestions
exceptionnelles à caractère culturel ou touristique afin de favoriser l’animation de la vie
locale et associative.
Les publicités temporaires sont autorisées sur les palissades de chantier à la condition d’être
intégrées dans un traitement global de la palissade et soumises à autorisation du maire (sauf
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
83
RAPPORT
DE
PRESENTATION
en ZP1). L’objectif est ici de s’assurer d’un traitement qualitatif notamment dans le centre
historique et le centre-ville.
 POUR LES ENSEIGNES

Enseignes en façade
Toute enseigne est interdite sur les murs de clôtures, sur les clôtures, aveugles ou non et sur
balcons.
Dans la RNP,
seules les enseignes
perpendiculaires sont interdites sur balcon.
Cependant quelques bâches ou enseignes en
bandeau sont observées sur la commune, sur
des bâtiments résidentiels qui ont muté vers de
l’activité. Ces dispositifs sont imposants au
regard de la façade globale et cache les ouvertures. Le RLP prévoient de les interdire.

Enseignes lumineuses
Comme pour les publicités, il est fait état de la règle d’extinction nocturne des enseignes.

Enseignes temporaires
Le RLP reprend ici les règles de la RNP.
2.
Synthèse des principales règles par zone de publicité
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
84
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Globalement, il a été choisi d’harmoniser les règles entre les ZP1 et ZP3.

En ZP1 et ZP3
Pour les publicités
Les publicités au sol et au mur sont interdites. Seuls les dispositifs sur mobiliers urbains
d’une surface de 2m², le micro-affichage et les chevalets de petits formats restent autorisés.
En effet, il s’agit de secteurs où les bâtiments sont implantés à l’alignement pour les linéaires
commerciaux, avec parfois des voies étroites ou dans un contexte résidentiel, où les
publicités se doivent de rester discrètes au profit de la qualité du contexte urbain. Ainsi, les
publicités lumineuses y sont aussi interdites pour éviter toute pollution lumineuse pour les
résidents (il n’en existe d’ailleurs pas aujourd’hui).
Pour les enseignes
Les enseignes scellées au sol ainsi que les enseignes en toiture sont interdites. De la même
manière que pour les publicités, dans ces zones est fait le choix de l’intégration des
dispositifs dans les volumes bâtis, ce qui permet un moindre impact visuel depuis le domaine
public ainsi que la préservation du caractère villageois et résidentiel.
Par ailleurs, l’esthétisme et la sobriété des enseignes sont recherchés.
En ZP1, les enseignes sont limitées à 2 par activités sauf pour les bâtiments en angle de
voie. L’enseigne doit respecter l’architecture des bâtiments et l’alignement des façades
(symétrie des ouvrants) et doit se limiter au rez-de-chaussée, sans dépasser les limites
basses des fenêtres du 1er étage (sauf si l’activité se situe à l’étage).
La dimension des dispositifs est homogénéisée pour permettre une harmonie d’ensemble
des centralités :
- Pour les enseignes en bandeau : une hauteur fixe de 50 cm pour les enseignes en
bandeau (pouvant être adaptée en fonction de la configuration du bâtiment sans dépasser
30% de la hauteur de l’ouverture principale).
- Pour les enseignes perpendiculaires : 0,80 m de haut, 0,80 m de large et 0,10 m
d’épaisseur.
En ZP3, il y a moins de prescriptions concernant l’implantation des enseignes car le
caractère patrimonial est peu présent. Toutefois, leurs dimensions sont réglementées et
limitées comme en ZP1.
Les enseignes clignotantes sont interdites en ZP1 et ZP3 (hors pharmacies et services
d’urgence).

En ZP2
Pour les publicités
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
Cette zone prévoit une règle de densité des publicités au sol renforcée au regard de la
RNP.
RNP
Parcelle de moins de
40m de large
Parcelle de 40m à
80m de large
Parcelle de plus de
80m de large
RLP
Parcelle de moins de 0 dispositifs
20m de large
2 dispositifs
Parcelle de 20m à 100m 1 dispositif
de large
2 dispositifs + 1 Parcelle de plus de 1 dispositif + 1 par
par tranche de 100m de large
tranche de 100m
80m
supplémentaire
supplémentaire
entamée
entamée
1 dispositif
RNP
RLP
En effet, les publicités au sol sont largement présentes sur le territoire à l’image de l’avenue
de l’Hippodrome. L’objectif est ici de prévoir une règle plus restrictive afin de mieux valoriser
les entrées de ville. Toutefois, il est difficile d’imposer une règle trop stricte du fait du
caractère intercommunal de l’urbanisation commerciale le long de cet axe. Les dispositions à
proximité des giratoires et des panneaux d’entrées de ville viennent renforcer cet objectif de
dé-densification des dispositifs au sol.
La règle d’interdiction de publicité pour les parcelles de moins de 20m de large affecte
principalement la RD4, là où le tissu parcellaire est de type maisons de ville, donc peu
adapté à ce type de dispositifs.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
86
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Pour les enseignes
De manière à dé-densifier les dispositifs au sol le long des grands axes, les activités
présentes dans un même bâtiment doivent prévoir des dispositifs modulaires au sol
communs.
Enfin, les enseignes perpendiculaires en façade ne doivent pas présenter de saillie
supérieure à 1 m par rapport au nu de la façade.
3.
Comparaison des règles avec l’ancien RLP de 1988 en
vigueur
L’ancien RLP comprenait aussi 3 zones de publicités restreintes. Toutefois, les zones de
l’ancien RLP de 1988 ne sont pas les mêmes que les ZP1 et ZP3 du nouveau RLP. Le
découpage était différent et ne s’appuyait pas sur la présence des centralités de petits
commerces. Il s’agissait d’une distinction Est/Ouest. Il comprenait alors d’une part le village
et les secteurs attenants en ZPR1 (y compris la rue du 8 mai 1945) et d’autre part, le centreville administratif et les quartiers attenants en ZPR3.
La ZPR2 qui correspondait aux abords de la RD 4 a été étendue en relation avec l’évolution
des activités. L’enjeu d’entrée de ville est aussi présent boulevard de l’Hippodrome qui a été
pris en compte dans la ZP2 du nouveau RLP.
L’interdiction des publicités au sol existait déjà en ZPR1 et ZPR3. L’interdiction des publicités
murales ne concernait pas la ZPR3 relative au centre-ville administratif et quartiers attenants
résidentiels (surfaces autorisées à 6m² maximum en publicité murale avec 1 seul panneau
par unité foncière). Le choix a été fait dans le nouveau RLP d’harmoniser au plus restrictif les
dispositions en ZP1 et ZP3, les publicités de ce type n’étant pas présentes aujourd’hui dans
ces secteurs.
RLP – LA QUEUE EN BRIE – RAPPORT DE PRESENTATION – Juin 2016
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RAPPORT
DE
PRESENTATION
En ZPR2, les publicités au sol étaient autorisées avec une superficie maximale de 12m² et
une hauteur maximale de 6m de haut. Cette dimension est conservée dans le projet de RLP
puisqu’elle correspond à la réglementation nationale.
Concernant les enseignes, les surfaces maximales autorisées étaient de 4m² maximum en
ZPR3 et ZPR2 et de 2m² en ZPR1. Les enseignes présentes le long de la RD4 dépassent
aujourd’hui largement cette dimension de 4m² en ZP2. C’est pourquoi, le choix a été fait de
réglementer les zones d’activités selon la RNP, soit une surface de 12m² maximum avec les
contraintes de hauteur.
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