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Le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) a créé un
observatoire national de l’économie sociale et solidaire
Pourquoi créer un observatoire national de l’ESS ?
La mise en œuvre de la fonction d’observation de l’Economie
Sociale et Solidaire (ESS) est liée à la conjonction de trois
phénomènes :
la double nécessité de rendre compte de la réalité de l'activité
de l'ESS, et de disposer de données fiables et pertinentes
permettant, par l'analyse prospective, d’orienter les choix
stratégiques des acteurs de l’ESS et de l’action publique en
faveur du développement économique et social.
la montée en puissance du secteur de l’ESS mesurée par le
dynamisme de création d’établissements et d’emplois ;
la faible visibilité de cette réalité, due à la spécificité de
l’observation du secteur de l’ESS et au manque de moyens de
production et de diffusion de l’information produite ;
L’observation de l’ESS :
un projet porté par le réseau des
CRES depuis plus de 15 ans
Le mouvement vers une meilleure
connaissance du secteur de l’ESS a été
relayé par les travaux d’observation de
l’ESS en région engagés par les CRES dès
les années 1990. Ces travaux ont permis
aux Chambres d’acquérir une
compétence interne reconnue
(notamment par l’INSEE), atout essentiel
en terme notamment d’aide à la décision.
Le développement d’une mission
d’observation nationale par le CNCRES
s’appuie sur les observatoires régionaux
portés par les CRES dans une optique
coopération et de mutualisation.
Un observatoire national, pour quelles finalités ?
Observer la réalité de l'ESS et de son évolution (quantitative et qualitative)
Permettre des comparaisons entre régions et la capitalisation nationale des données
Obtenir des éléments permettant une comparaison de l'ESS avec l’économie classique (ou velopper la
mise en œuvre d’indicateurs standard)
Définir puis mesurer les richesses générées liées aux spécificités de l’ESS (ou évaluer les plus values de
l’ESS par des indicateurs spécifiques)
Constituer un outil d’aide à la décision pour les acteurs de l’ESS (éléments de prospective)
Constituer un outil d’aide à la décision, à la construction et à l'évaluation de politiques publiques
Développer l’approche qualitative de l’ESS
En pratique, les missions de l’observatoire seront de:
définir un cadre partagé de l’observation de l’ESS (rimètre, indicateurs, tableaux de bord, résolution
des problématiques)
compiler et comparer les données régionales et de produire des données et des analyses nationales ou
interrégionales
réaliser des études nationales, interrégionales, sectorielles…
créer un cadre partenarial élargi et de dialoguer avec les fournisseurs de données au niveau national
de produire des études et des outils partagés relatifs à la plus value de l’ESS et à la mesure de l’utilité
sociale
diffuser l’information
favoriser l’intégration au niveau national du champ d’observation ESS dans les autres observatoires et
producteurs statistiques
Deux principes fondamentaux :
l’affirmation d’une démarche partenariale et la garantie d’une caution scientifique
Pour assurer l’application de ces principes, le CNCRES prendra appui sur deux instances consultatives :
Au quotidien, l’observatoire s’associera à une diversité de partenaires techniques : les producteurs de statistiques (INSEE,
MSA, ACOSS, ASSEDIC, les autres observatoires…), les centres de ressources (AVISE, C2RA, CERPHI, ADDES, CARIF-AREPA,
centres territoriaux…), les acteurs de l’ESS ou du développement économique participant aux Groupes de travail
thématiques (fédérations et unions, entreprises de l’ESS, CJDES…).
Quelques étapes clefs :
> Tout au long de lannée 2007, des
travaux réalisés avec l’INSEE et la DIIESES
ont permis de définir un périmètre
partagé de l’économie sociale et de
proposer des tableaux de données que
l’INSEE a décidé de valoriser à travers un
Kit spécifique.
> Au cours de premier trimestre 2008,
les principes de fonctionnement ont été
établis (pour le développement des
observatoires régionaux et pour
l’animation de l’observatoire national).
Un premier partenariat financier avec
l’ARF et la Caisse des dépôts a été
négocié.
> Au cours du deuxième trimestre 2008,
un chargé de mission spéciali va être
recruté au sein du CNCRES.
Quels résultats fin 2008 ?
L’observatoire national sera en mesure de :
produire, en lien avec les observatoires régionaux, des
données régionales de l’ESS à partir du Kit
INSEE (Chiffres de 2006)avec croisement des données
sur les familles juridiques de l’ESS (associations,
mutuelles, coopératives, fondations) et sur les
catégories d’activités économiques pour les contenus
minimum suivants : nombre d'établissements
employeurs, effectif 31/12, effectif ETP, masse salariale,
répartition par CSP, répartition par sexe
produire des données nationales sur la base de
l’agrégation des données régionales sur les contenus
cités ci-dessus
effectuer une analyse comparative des données
régionales
effectuer une analyse et mettre en perspective les
données nationales
Et pour les années à venir ?
L’observatoire va développer des missions complémentaires et
sera notamment en mesure de
définir des indicateurs et tableaux bords
complémentaires au Kit INSEE
produire, agréger, analyser des données statistiques
complémentaires
effectuer des analyses comparatives de l’ESS à
l’économie classique
produire des données statistiques spécifiques
(sectorielles par exemple)
réaliser des études définies par le Comité de pilotage ou
sollicitées par des commanditaires
Le Conseil scientifique
Il valide les méthodologies de production et d’analyse des
données, alimente l’observatoire par des apports externes
(études, travaux de recherche, analyses sectorielles…), favorise les
liens avec les autres observatoires, propose au comi de
pilotage des orientations.
Il rassemble des experts de l’analyse statistique (producteurs de
statistiques dont l’INSEE, statisticiens…), du développement
économique et du secteur de l’ESS (universitaires et chercheurs,
centres de ressources, représentants nationaux de l’ESS, représentants
des CRES, représentant d’institutions et collectivités…).
le Comité de pilotage
Il définit les orientations
stratégiques de l’observatoire
national et en assure le suivi et
l’évaluation.
Il rassemble les représentants
nationaux de l’ESS, des
représentants des collectivités et
institutions, les financeurs de
l’observatoire…
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