Fiche pays LIBAN 6 pages avril 2010

Avril 2010
L’activité du groupe
Agence Française de Développement
au Liban
Le groupe AFD a été autorisé à intervenir au Liban au cours du premier semestre de 1999, à la suite de
l’intégration du pays dans la Zone de Solidarité Prioritaire de la France. Il est représenté localement par une
agence qui a été ouverte à Beyrouth en juin 1999.
1. Contexte
1.1. Contexte économique et politique :
Avec une population estimée à 4,1 millions d’habitants et un PIB de 26,7 milliards de dollars en 2008 (source
FMI), le Liban appartient à la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS)
selon la classification de la banque mondiale et dispose du PIB/habitant le plus élevé de la région MoyenOrient hors les pays pétroliers du Golfe et Israël. Traditionnellement très développé au Liban, le secteur des
services représente 71,2% du PIB ; l’agriculture 6,5% ; l’industrie (y compris construction) 22,3%.
Le Liban a connu une guerre civile de 1975 à 1990 dont les effets sont encore visibles aujourd’hui
notamment dans le paysage urbain de Beyrouth. Les dommages physiques infligés tant aux infrastructures
qu’aux habitations ont pu être évalués au début des années 90 à 25 milliards USD par les Nations Unies.
Une proportion importante de la population (1/4 selon des estimations) a été contrainte de se déplacer tandis
que les flux d’émigration se sont renforcés : 1/5 des Libanais, généralement les plus hautement qualifiés et
les plus dynamiques, se sont expatriés durant le conflit. Le revenu par tête du Liban, proche de celui du
Portugal en 1974, s’est contracté des deux tiers en termes réels pour atteindre 1000 USD en 1990 (soit
environ 1/7 de celui du Portugal la même année).
Depuis 1991, des phases de croissance et de stagnation, voire de récession, se sont succédées. Elles ont
été largement rythmées par des évènements politiques. De 1992 à 1996, le Liban a connu une phase de
croissance (+6,5% par an en moyenne), croissance largement soutenue par les programmes de
reconstruction des infrastructures et des logements détruits pendant la guerre. L’inflation à trois chiffres
pendant le conflit a été ramenée à un chiffre en 1994 pour se maintenir par la suite à un niveau relativement
modeste (entre +2 et +4 % l’an). La conjugaison d’une incursion militaire israélienne en 1996 et des
inquiétudes suscitées par le gonflement du déficit du budget de l’Etat libanais ont entraîné un ralentissement
de la croissance, puis une récession en 1999.
De 2000 à 2004, le Liban a connu une nouvelle phase de croissance alimentée par le développement du
tourisme notamment en provenance des pays arabes, le « boom » de l’immobilier qui en est résulté, et
l’afflux de capitaux dans les banques libanaises.
Le financement de la reconstruction s’est traduit, dès le début des années 90, par un endettement croissant
de l’Etat. De 50% du PIB en 1992, celui-ci est passé à 95% en 1996, 151% en 2000. A partir du début des
années 2000, l’accroissement du déficit budgétaire, en lien avec le poids du service de la dette et des
dépenses de fonctionnement, a fini par priver l’Etat de ses marges de manœuvre, la dette publique
atteignant 167% du PIB en 2004 et 178% en 2005.
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L’assassinat du Premier Ministre Rafic Hariri en février 2005 a, outre les conséquences politiques intérieures
et régionales, entrainé un net fléchissement de la croissance. Une reprise notable au premier semestre 2006
a été brutalement interrompue par la guerre israélo-libanaise et le blocus économique qui a suivi. Au final,
sur l’ensemble de l’année, la croissance du PIB a été nulle alors que le taux de croissance estimé sur les six
premiers mois était d’environ +6%. La démission, en novembre 2006, de six ministres issus des rangs de
l’opposition, a ouvert une crise politique interne qui s’est close en mai 2008 seulement, avec l’accord de
Doha, qui a permis la désignation du Président de la République Michel Sleimane et des élections
parlementaires en juin 2009, qui se sont bien passées. Il aura néanmoins fallu attendre novembre 2009 pour
que le nouveau Premier Ministre, Saad Hariri, puisse constituer un Gouvernement d’union nationale.
1.2. Les réformes de l’économie :
Le gouvernement libanais a pris conscience dès le début des années 2000 de la nécessité de mettre en
œuvre des réformes permettant à la fois la relance de l’économie et la réduction des déficits publics.
Conformément aux recommandations de la conférence de Paris I qui s’est déroulée en février 2001, les
autorités libanaises ont entrepris d’affiner leur stratégie d’ajustement et de croissance dont le contenu a fait
l’objet d’une concertation avec le FMI. Face à la montée de l’endettement public et à la persistance des
déséquilibres macro-financiers, le Liban a, une nouvelle fois, fait appel à la communauté internationale. Le
23 novembre 2002 s’est tenue la conférence de Paris II au cours de laquelle les autorités libanaises ont
exposé leur programme de réformes ainsi que les grandes lignes du plan de restructuration de la dette
publique du Liban. Conscient de la nécessité de promouvoir des réformes structurelles, le gouvernement
libanais avait préparé, avant le conflit de l’été 2006, un ensemble de mesures sur lesquelles il s’employait à
obtenir, non sans mal, un consensus des principales forces politiques.
Le conflit et le blocus de l’été 2006 ont remis en cause ce schéma. Le gouvernement libanais a sollicité la
communauté internationale pour appuyer la reconstruction du Liban (conférence de Stockholm d’août 2006).
La très forte mobilisation des bailleurs de fonds lui a permis de réunir pour environ 900 millions de dollars de
contributions pour un coût direct du conflit estimé à 1,750 milliard, hors coûts indirects liés au ralentissement
de l’activité économique.
Malgré la crise politique ouverte par la démission des ministres de l’opposition, en novembre 2006, le
gouvernement libanais s’est résolu à adopter, au début 2007, un programme de réformes (1). Sur la base de
ce document, le gouvernement libanais a sollicité le soutien de la communauté internationale. Celui-ci s’est
traduit par la tenue d’une conférence internationale de soutien au Liban, dite Paris III, le 25 janvier 2007.
Outre la forte mobilisation politique qu’a entrainée cet évènement, les annonces de contributions ont été
significatives :
-7,6 milliards de dollars d’engagements dont au moins 730 millions de dons et 1,9 milliard
mobilisables dès 2007,
-5,1 milliards (sur les 7,6 annoncés) sont destinés à l’Etat libanais et 1,4 milliard est destiné au
secteur privé,
-1,7 milliard sur les 5,1 destinés à l’Etat libanais seront versés sous forme d’aide budgétaire.
Les principaux contributeurs ont été : la Banque européenne d’investissement et la Commission européenne
(1,7 milliard USD), l’Arabie saoudite (1,1 milliard), le groupe Banque mondiale (1 milliard), les Etats-Unis
(890 millions), le Fonds arabe de développement économique et social FADES (750 millions), la France
(650 millions USD, soit 500 M€ cf ci-dessous).
La conférence a également débouché sur la mise en place par le Fonds Monétaire International d’un
programme post-conflit (« Emergency post-conflict assistance » le 9 avril 2007).
Plus de deux ans après, force est de constater que les réformes dans les secteurs de la fiscalité, de la
protection sociale et des infrastructures (électricité) sont restées limitées. En considération des bons
résultats macro-économiques du pays malgré la crise financière, le FMI a poursuivi son appui et versé la
seconde tranche du programme EPCA en novembre 2008 et ce, malgré le retard pris sur le programme des
réformes structurelles adopté dans le cadre de Paris III.
1 - Couvrant la période 2007-2011, il est consigné dans le document intitulé « Recovery, reconstruction and reform »
qui est annexé au programme EPCA du FMI et à Stratégie pays intérimaire de la Banque mondiale.
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2. Produits financiers applicables au pays
Pour mettre en œuvre sa mission, l’AFD dispose au Liban d’une large palette d’outils financiers :
Prêts souverains : concessionnels, ils sont accordés directement à l’Etat ou à des institutions publiques
bénéficiant de la garantie de l’Etat libanais.
Prêts non souverains : concessionnels ou non, ces prêts sont accordés directement, sans garantie de l’Etat,
au secteur privé ou à des institutions publiques (entreprises publiques, collectivités locales ou institutions
régionales). L’AFD évalue la situation financière et le risque de l’emprunteur, et définit un dispositif de
garanties adapté aux besoins et caractéristiques de chaque projet.
Subventions AFD : les subventions de l’AFD sont accordées pour financer les besoins d’expertise et d’appui
technique en lien avec un projet, participer à des opérations de coopération décentralisée, et appuyer des
actions de développement mises en œuvre par des ONG.
Produits de marché de PROPARCO : filiale de l’AFD spécialisée dans le financement du secteur privé,
PROPARCO propose aux entreprises des prêts, fonds propres et quasi fonds propres ou encore garanties.
Garanties pour faciliter l’accès au financement des petites et moyennes entreprises privées et des
institutions de microfbnance.
Subventions FFEM et PRCC : Mobilisation du Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) et du
Programme de Renforcement des Capacités Commerciales (PRCC).
3. Financements de projets
Depuis 1999, l’AFD a accordé 18 financements d’un montant cumulé de 1087 M d’euros, dont 212 M euros
sous forme de projets AFD, 500 M euros au titre de Paris II et 375 M euros au titre de Paris III .
Ces concours suivent désormais les priorités du Document Cadre de Partenariat pour la période 2008/2012
qui prévoit de l’ordre de 170 à 230 M euros d’engagements nouveaux sur la période 2008-2012, avec 3
secteurs de concentration (secteur productif, infrastructures, eau) et trois secteurs hors concentration :
I – L'appui au secteur productif :
L’aide budgétaire globale : prêt de 500 M euros (5% sur 15 ans) au titre de Paris II en appui à,la
restructuration de la dette publique (accordé le 27 février 2003 et décaissé en totalité le 3 mars 2003) ;
prêt de 375 M euros, en appui au programme de réformes économiques de Paris III (signé à Paris le
21/2/2008). La première tranche de 150 M€ a été décaissée le 26/02/2008. Les deux autres tranches
sont liées à la mise en œuvre du programme de réformes (téléphonie mobile et électricité). Une mission
de la Direction française du Trèsor doit se rendre au Liban mi-mai 2010 pour évaluer la possibilité de
satisfaire les conditions de versement avant la date limite de novembre 2010.
Le projet de financement partiel de la construction et de l’équipement du pôle technologique Berytech
(prêt de 1,5 M d’euros, décision mai 2001). Ce financement octroyé à l’Université Saint-Joseph,
établissement privé à caractère scientifique et culturel, visait à contribuer à la promotion de la création et
du développement d’entreprises tournées vers le secteur des NTIC. Il a permis la création d’une
technopole à vocation régionale offrant un support logistique, technologique et de conseil aux jeunes
diplômés et aux entreprises.
Un concours sous forme de garantie (produit ARIZ) à hauteur de 0.75 M euros, (décision février 2006),
pour l’achat s’un scanner et d’un IRM installés au sein de l’Hôtel Dieu de France.
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La ligne de crédit aux banques libanaises pour refinancer les PME libanaises victimes du conflit de
juillet-août 2006 (prêt non souverain de 125 M euros, 10 ans, décision : janvier 2007). Cette ligne de
crédit a pour but de permettre aux banques libanaises de refinancer à des conditions concessionnelles
les PME libanaises qui ont subi des destructions physiques ou ont été affectées par le blocus et la crise
économique qui en ont résulté. Cinq banques libanaises ont dans un premier temps utilisé cette facilité.
Sur les 90 M€ ainsi signés, 65 M€ ont effectivement été décaissés à fin 2009, permettant à 121
entreprises de bénéficier de ce soutien. Pour optimiser l’utilisation de cette ligne, un nouvel accord a été
donné pour le refinancement (i) en 2009 d’un prêt à une structure de microfinance et (ii) en 2010, de
prêts aux étudiants libanais et aux hôpitaux privés.
Le projet d'amélioration de la production oléicole dans quatre coopératives du Sud Liban (subvention de
0,65 M euros, décision : décembre 2007, signature le 25/2/2008). Ce projet est destiné à améliorer les
revenus de villages dans la zone de déploiement du bataillon français de la FINUL ('Daman'). Il est
mené en coopération avec une ONG italienne (ICU) et une ONG française (IECD).
Un projet de soutien à l’oléiculture et à ses activités dérivées dans la région du Sud Liban (subvention
de 0,59 M euros, décision : décembre 2008). Ce projet est destiné à favoriser le retour des populations
déplacés par le dernier conflit de 2006 avec Israël. Il est mis en œuvre par l’ONG française, la Guilde
européenne du Raid en collaboration et cofinancement avec l’ONG libanaise ILDES.
II – L'appui au secteur des infrastructures :
Le projet de valorisation du patrimoine culturel et de développement urbain (prêt de 12 M d’euros,
décision avril 2003). Ce projet constitue la première intervention de l’AFD dans le secteur des
infrastructures urbaines au Liban. Il est focalisé sur la revitalisation économique de tissus urbains situés
autour des sites historiques de deux villes libanaises qui seront mis en valeur dans le cadre d’un
programme (plus large) de préservation du patrimoine culturel préparé et partiellement financé par la
Banque Mondiale. Il recouvre la réalisation d’espaces publics, la création de voirie et la construction
d’ouvrages d’art dans la ville de Tripoli, ainsi que la mise en valeur des espaces publics autour du port
de pêche de Tyr. Le projet prévoit également des appuis aux municipalités bénéficiaires en matière de
conduite de projet, de pratiques de maintenance et d’exploitation d’outils de gestion. Cette intervention
devrait contribuer à améliorer les conditions de vie des populations au travers d’une approche
dynamique très porteuse dans les pays du sud de la Méditerranée qui consiste à établir un lien étroit
entre la valorisation d’un patrimoine historique et le développement économique de son environnement.
A cause des conflits et de l’instabilité politique qui ont touché le Liban depuis 2005, le projet a accusé
beaucoup de retard. Son achèvement dans de bonnes conditions de réalisation est toutefois prévu pour
fin 2011.
Le projet d’appui au renforcement des capacités de la direction générale des Antiquités (subvention en
août 2007 de 0,5 M euros). Il s’agît d’une composante d’un projet FSP transféré à l’Afd et qui a pour but
de renforcer les capacités institutionnelles de la direction générale des antiquités, en charge de la
protection du patrimoine historique libanais. Cette opération complète celle que l’Afd mène, sur prêt et
en co-financement avec la Banque mondiale, dans le domaine du développement urbain.
Le fonds d’expertise et de renforcement des capacités -FERC- (subvention de 1,5 M euros, décision
février 2007). Ce FERC prend la suite du FEPP de novembre 1999 pour la réalisation d’études de
faisabilité de projets. Il comporte également un important volet d’assistance technique centrée sur
l’appui à la restructuration du secteur de l’électricité en partenariat avec la Banque mondiale.
Le fonds d’expertise technique pour l’appui à la reconstruction du Liban (subvention en septembre 2006
de 0,5 M euros). Mis en place après le conflit de juillet-août 2006, ce fonds a permis de financer des
missions d’expertise auprès des autorités libanaises (eau, assainissement, transports), des missions de
conseil dans le cadre de la préparation de la conférence de Paris, des diagnostics sectoriels sur
l’impact du conflit (micro-finance) et d’accompagner la mise en place de la ligne de crédit post-conflit (cf
ci-dessous).
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III – L'eau et l'assainissement :
Le projet d’alimentation en eau potable de l’agglomération de Tripoli (prêt de 20 M d’euros, en deux
tranches successives, décision décembre 2000). Mise en œuvre par le Conseil pour le Développement
et la Reconstruction (CDR) et l’Office des eaux de Tripoli (OET), cette opération a pour objectifs : i)
l’extension de la capacité de la station de traitement d’eau potable, ii) le renforcement des réseaux
secondaires et tertiaires de l’agglomération, et iii) la mise en place d’un contrat de prestation de services
pour la gestion de l’OET avec un partenaire privé. Ce projet en voie d’achèvement a permis
d’accompagner le désengagement de l’Etat de la gestion commerciale du secteur de l’eau, même si
l’objectif ambitieux de délégation au secteur privé n’a pu être poursuivi dans un contexte de sécurité
difficile.
Le programme d’urgence d’adduction d’eau pour le Liban Sud (prêt de 12 M d’euros, décision décembre
2001). Le projet recouvre la réhabilitation des réseaux d’adduction d’eau gérés par les Offices de Nabah
El Tasseh et de Jabal Amel. Il vise à permettre une meilleure satisfaction de la demande en eau à court
et long terme, ainsi qu’une exploitation plus économique et mieux contrôlée de la ressource. Le projet a
pris du retard en raison du conflit avec Israël. Il devrait être achevé en 2011.
Le programme d’eau et d’assainissement pour l’Etablissement des Eaux du Liban Nord (EELN) (prêt de
30 M d’euros ; décision janvier 2004). Ce programme s’inscrit dans le prolongement du projet
d’alimentation en eau potable de l’agglomération de Tripoli financé par l’AFD dont il élargit le champ
institutionnel et sectoriel d’intervention au travers de ses deux composantes. La première vise à
consolider et étendre le partenariat public-privé promu par les autorités libanaises au sein de l’EELN,
établissement public intégrant les activités de l’ensemble des Offices des Eaux du Liban Nord qui a été
créé dans le cadre de la réforme du secteur de l’eau. Les appuis apportés au titre de cette composante
concerneront, outre la gestion de l’alimentation en eau potable, les questions ayant trait à
l’assainissement. La seconde composante recouvre l’aménagement de cinq systèmes de collecte et de
traitement des eaux usées situés au sud de Tripoli, en complément des investissements réalisés dans
le cadre d’un programme d’assainissement de la région mis en œuvre avec le concours d’autres
bailleurs de fonds. Ce projet a attendu près de 2 ans la ratification par le Parlement libanais. Les
travaux seront engagés dans le courant du Premier semestre 2010 et doivent être achevés fin 2011.
Le projet d’appui à la rénovation du système d’adduction d’eau de la municipalité de Bkassine
(subvention de 0,5 M euros, sous forme d’un concours local de faible montant, le premier au Liban,
décision : août 2007). Menée en partenariat avec la Communauté urbaine de Lille qui la co-finance,
cette opération a pour but la remise en eau des conduites d’adduction d’eau de cette municipalité du
sud Liban. C’est à la fois le premier concours local de faible montant et la première opération conjointe
Afd-Coopération décentralisée au Liban. Ce projet est achevé.
IV – Hors secteurs de concentration :
- Education :
Outre le refinancement bancaire de prêts aux étudiants libanais, l’AFD étudie, conjointement avec la
Banque mondiale et l’Union européenne, le financement de la stratégie libanaise de réforme de
l’enseignement public dans le cadre du projet « L’éducation pour tous 2006/2015 ». Une
intervention à hauteur de 30 M euros en prêt à l’Etat est envisagée en 2011.
- Santé :
Outre le refinancement bancaire de prêts aux hôpitaux privés, le groupe AFD a financé un projet
d’appui à la création du pôle technologie santé de l’Université Saint Joseph (prêt de 3,2 M euros,
décision : juin 2007). Ce prêt est la composante Afd d’un financement global du groupe d’un montant
total de 7,1 M€, le financement de Proparco se montant à 4,1 M€. Il a permis à l’USJ de financer la
réalisation du pôle technologie santé de son nouveau campus de l’Economie, de l’Innovation et du
Sport.
- Soutien aux collectivités locales :
Un concours de faible montant (subvention de 350.000 €) a été accordé à Cités et Gouvernement
locaux Unis (CGLU) dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage de la Municipalité de
Beyrouth en coopération et cofinancement avec la région Ile de France
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4. Financement du secteur privé par PROPARCO
La société PROPARCO, filiale du groupe AFD, est spécialisée dans la promotion et le financement du
secteur privé.
En novembre 1999, la société PROPARCO est intervenue au Liban en octroyant à l’une des principales
banques de la place une ligne de crédit de 10 M euros qui a servi à refinancer neuf projets d’investissement
de PME locales dans les secteurs aussi diversifiés et structurants pour l’économie que l’agroalimentaire, le
BTP, la restauration, l’industrie de transformation et la santé. Cette ligne de crédit a été renouvelée à
hauteur de 10 M euros au cours du mois de décembre 2002. En outre, le 12 décembre 2003, PROPARCO a
accordé un prêt de 5 M d’euros afin d’accompagner la politique de développement du portefeuille en faveur
de l’économie engagée par un autre établissement bancaire réputé de la place. En juillet 2007, Proparco, via
le Fonds Averroés, a pris une participation dans un fonds d’investissement, pour un montant de 5 M euros.
Proparco participe également au financement du projet de pôle technologie santé de l’Université Saint
Joseph (cf ci-dessus), à hauteur de 4,9 M euros.
PROPARCO étudie également la prise de participation au capital des banques libanaises qui, compte tenu
de l’afflux de capitaux privés, cherchent à se renforcer en fonds propres en vue de diversifier leurs activités à
l’étranger sur des marchés plus porteurs en emplois qu’au Liban (Syrie, Soudan, Algérie,..). Une
participation de 30 M de dollars des EU a ainsi été prise début avril 2010 dans la banque Byblos au côté de
la SFI (groupe Banque mondiale).
5. Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM)
Le FFEM, dont l’AFD assure le secrétariat, participe, sous forme de subventions, au financement de projets
de développement ayant un impact significatif et durable sur l’une ou l’autre des quatre composantes de
l’environnement mondial que sont la biodiversité, la lutte contre l’effet de serre, les eaux internationales et la
protection de la couche d’ozone. Le FFEM n’intervient qu’en appui à des projets à finalité de développement
économique et social, il demeure minoritaire dans le financement des projets et se consacre principalement
à des approches ou des thèmes novateurs, s’inscrivant en cohérence avec les autres programmes et
instrument de la coopération française.
Depuis 1997, des subventions pour un montant cumulé de 3,90 M d’euros ont été consenties par le FFEM
au Liban. Les projets en cours sont les suivants :
la protection de la couche d’ozone (1,1 M d’euros) : huit opérations de reconversion technologique
d’équipements d’entreprises libanaises utilisant des CFC (0,7 M d’euros) et un projet visant à mettre
en place un réseau de récupération et de recyclage de (0,4 M d’euros) ;
un projet d’appui aux réserves naturelles du Liban (1,4 M d’euros).
Contacts
Hubert DOGNIN
Coordonnateur régional
Agence française de Développement
5 rue Roland Barthes
75598 Paris cedex 12
Tel : 33 1 53 44 47 15
Fax : 33 1 53 44 38 64
E-mail : [email protected]
Denis CASSAT
Directeur
Agence de Beyrouth
Espace des lettres – Rue de Damas
Beyrouth
Tél : (961) 1 420 191
Fax : (961) 1 611 099
E-mail : afdbeyrouth@ afd.fr
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