évaluation environnementale de portée générale au

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE PORTÉE GÉNÉRALE
AU NIVEAU MUNICIPAL
DE LA MUNICIPAL ENGINEERS ASSOCIATION
AVIS DE MODIFICATION PROPOSÉE
La Commission de transport de Toronto (CTT) et la ville de Toronto ont demandé que
l’évaluation environnementale de portée générale de la Municipal Engineers Association
soit modifiée de manière à clarifier la définition de « chaussée à revêtement linéaire ».
La définition existante de ce terme ne précise pas si ces chaussées peuvent être
réservées aux voies d’autobus ou aux voies de transport rapide. La modification
proposée autoriserait les municipalités à intégrer dans leurs plans des voies réservées
aux autobus ou au transport rapide en vertu de l’évaluation environnementale. Par
ailleurs, la modification permettrait à la ville et à la CTT de continuer de planifier leur
évaluation environnementale touchant des voies réservées aux autobus entre la station
Downsview et l’Université York en vertu de l’évaluation environnementale.
La définition révisée est la suivante :
« Chaussée à revêtement linéaire : chaussée couverte d’un revêtement linéaire, y
compris des voies routières, ou des voies réservées aux véhicules à occupation
multiple, aux autobus ou au transport rapide. (Nota : les nouvelles voies réservées
aux autobus ou au transport rapide, qui comprennent des éléments tels que des
stations et des installations de stationnement, sont assujetties à une évaluation
environnementale distincte.) »
La Municipal Engineers Association a fait savoir que cette modification était minime et a
demandé une modification minime en vertu de l’article A.1.5.2 de l’évaluation
environnementale. En octobre 2000, l’évaluation environnementale avait été approuvée
aux termes de la Loi sur les évaluations environnementales, ce qui permet de soumettre
des modifications minimes à la considération du directeur.
Le présent avis de modification proposée est versé au dossier public et affiché au site
des activités liées aux évaluations environnementales pour une période de consultation
publique de 30 jours conformément aux exigences de l’évaluation environnementale de
portée générale au niveau municipal de 2000.
Veuillez envoyer vos commentaires écrits sur la modification proposée par télécopieur
ou par courrier d’ici le 15 novembre 2004. Le ministère examinera tous les
commentaires avant de prendre une décision au sujet de la modification proposée.
M. James O’Mara
Directeur
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
2, avenue St. Clair Ouest
Toronto (Ontario) M4V 1L5
Télécopieur : 416-314-8452

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On peut obtenir de plus amples renseignements en contactant le ministère à l’adresse
suivante : Ministère de l’Environnement, 2, avenue St. Clair Ouest, Toronto (Ontario)
M4V 1L5 (à l’attention de Gemma Connolly) (416-314-7213). On peut aussi se
renseigner sur l’évaluation environnementale en se rendant au site web de
l’association : www.municipalengineers.on.ca
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
2, AVENUE ST. CLAIR OUEST
TORONTO (ONTARIO)
M4V 1L5
416-314-8000 (téléphone)
416-314-8452 (télécopieur)
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les
évaluations environnementales, à moins que des directives contraires aient été données dans la
demande, les renseignements personnels (nom, numéro de téléphone, emplacement de la propriété,
etc.) que renferment les demandes sont versés aux dossiers publics et peuvent être divulgués à
quiconque en fait la demande.