Hist inst 100-plan 12p

F ACULTE DE D ROIT ET D ' ECONOMIE DE M ARTINIQUE
Campus universitaire
BP 7209
97275 SCHOELCHER cedex
Année universitaire
2009-2010
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H ISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES :
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Cours de M. Gérard Gabriel MARION, Professeur des universités

Histoire des institutions : 2
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semestre
2
I
ère
partie :
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LA A M MO ON NA AR RC CH HI IE E A AB BS SO OL LU UE E
Chapitre premier : LA SOUVERAINETE ROYALE
Richelieu, Mazarin, la Fronde (1648-1653)
Section 1 : UN POUVOIR SANS PARTAGE
§ 1. Le critère : le pouvoir législatif
- Jean Bodin : Les six livres de la République, 1576
- Cardin Le Bret : De la souveraineté du roy, 1632
§ 2. Le caractère essentiel : l’indivisibilité
A- L’autorité royale est une, impartageable et incommunicable
B- Le roi en a le monopole
- Guy Coquille : Institution au droit des Français, 1603
- Richelieu : Testament politique
- Louis XIV : Mémoires
§ 3. La légitimation divine
A- Idée très ancienne
- Saint-Paul : «Omnis potestas a Deo»
- Bossuet : La politique tirée des propres de l’Ecriture sainte, vers 1675
B- Le sacre
1. la cérémonie à la cathédrale de Reims. La Sainte-Ampoule. Le Saint-Chrême
2. le roi est thaumaturge : il guérit les écrouelles
3. la titulature royale
C- Les conséquences
1. le monopole de l’inspiration divine
2. la religion royale
Section 2 : LES LIMITES A LA SOUVERAINETE ROYALE
- F. Olivier-Martin
- B. Vonglis ("L’Etat, c’était bien lui". Essai sur la monarchie absolue, 1997)
§ 1. Les limites doctrinales au pouvoir royal
I. L’autolimitation du pouvoir royal
A- Religion et morale
B- Principe socio-juridiques
1. l’“honnête liberté des français”
2. les privilèges
II. Les lois organiques de la couronne. Charles de Grassaille (1538)
A- La dévolution de la couronne. La théorie statutaire : Jean de Terrevermeille, 1519
1. la règle générale
2. les règles complémentaires
a- «Le roi est toujours majeur»
b- «Le roi ne meurt jamais»
c- Le principe de catholicité. L’édit d’union (1588). Les problèmes avec Henri de Navarre
B- L’inaliénabilité du domaine de la couronne
1. la formation du domaine
2. l’affirmation de son inaliénabilité

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a- le motif de ce principe
b- sa confirmation officielle
Le serment du sacre (1365). L’Edit de Moulins (1566). Domaine fixe et domaine casuel
§ 2. Le roi et l’Etat
- «L’Etat, c’est moi» (Lémontey). Dangeau
- Les motifs d’une révision de la théorie traditionnelle : pratiquer le doute scientifique, éviter le
juridisme, tenir compte du déterminisme politique
I. «L’Etat, c’était bien lui»
A- Le roi est «l’Etat de la République». Michel Roussel (1610)
B- Le roi est aussi l’Etat-communauté
1. Lémontey
2. Bossuet
C- Le roi est enfin l’Etat-appareil de gouvernement et d’administration
1. Bossuet
2. le roi est la substructure indispensable à l’existence du régime
II. Le roi était bien persuadé d’être l’Etat
A- Les déclarations de Louis XIV
1. les mémoires
- La théorie organique de l’Etat,
- La tête du corps mystique enveloppe celui-ci
2. «Je m’en vais mais l’Etat demeurera toujours»
- La mystique du sang. «Le roi ne meurt jamais». Duclos
B- Les rois agissaient conformément à cette idée.
Machiavel. La raison d’Etat
1. les rois ont enfreint toutes les limites théoriquement imposées par les lois divines et
naturelles
2. Louis XIV et les lois fondamentales
a- l’inaliénabilité du domaine joue en faveur du roi qui l’invoque en cas de besoin
b- Louis XIV se jouait de la loi de dévolution
La mutation subie par la notion de loi fondamentale pendant la 2
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moitié du XVIIIe
siècle. Louis XV (1766). Conception positive. Jacob-Nicolas Moreau (1773)
Chapitre second : LA REALITE DE L’ABSOLUTISME
Section 1 : LES MANIFESTATIONS PRATIQUES DE L’ABSOLUTISME
§ 1. La concentration des pouvoirs
I. Le pouvoir législatif
A- Deux catégories d’ordonnance royales
1. ordonnances en forme de lettres patentes. Ordonnances, édits et déclarations, soumis au
contrôle du chancelier (sceau) et des cours souveraines (enregistrement)
2. ordonnances sans adresse ni sceau et ordonnances en forme d’arrêt du conseil. Pas de
contrôle
B- Domaine des ordonnances
- le droit public, exceptionnellement le droit privé
- Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, 28 volumes
II. Le pouvoir exécutif
Politique étrangère, administration intérieure, impôts
III. Le pouvoir judiciaire
A- Le roi souverain juge
B- Justice déléguée et justice retenue
§ 2. Les auxiliaires du roi
I. Les ministres

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A- Les six ministres
1. le chancelier
2. le contrôleur général des finances
3. les quatre secrétaires d’Etat : Affaires étrangères, guerre, marine, maison du roi
B- Le rôle des ministres dans le gouvernement et l’administration
1. les ministres
2. le ministère
II. Le Conseil du roi
Organisme unique, réuni en séances d’autant plus restreintes que les affaires traitées sont plus importantes
A- Les conseils restreints
1. le conseil d’en haut. Ministres d’Etat. Le principal ministre. Loménie de Brienne, en 1787
2. le conseil des dépêches
3. le conseil royal des finances
B- Le Conseil d’Etat privé, finances et direction
1. composition : conseillers d’Etat et maître des requêtes
2. attributions
- Conseil des parties (justice retenue)
- Conseil ordinaire des finances
- Nombreux bureaux et commissions
III. L’administration de la France
A- Les agents de l’administration
1. les officiers. La Paulette
2. les commissaires. Exemple : Les intendants. Pays d’Etats, pays d’élections, pays
de conquête
3. les fonctionnaires
B- Les services publics
1. la justice
a- tribunaux seigneuriaux et prévôts royaux
b- tribunaux de bailliage. Présidiaux.
c- les Parlements. Remontrances. Arrêts de règlement
2. les finances : Ordinaires (le domaine) et extraordinaires (l’impôt)
a- les impôts anciens (de répartition)
- la taille
- le don gratuit du clergé
- les assemblées du clergé
b- les impôts nouveaux (de quotité)
- la capitation
- le dixième et le vingtième
Section 2 : LES RESISTANCES A L’ABSOLUTISME
La théorie des freins : Cl. de Seyssel, La grande monarchie de France, 1519
I. Les parlements
A- Les plus importantes des cours souveraines
1. l’enregistrement des ordonnances
Les remontrances ; le lit de justice
2. opposition gênante depuis la XVIe siècle. Louis XIV la jugule
B- L’opposition parlementaire croît après 1715
1. la théorie des classes, la séance de la Flagellation (3 mars 1766) ; la réforme de
Maupeou
2. Louis XVI rétablit les Parlements en 1774
- L’édit de mai 1778 (Lamoignon) - La cour plénière
II. Les états généraux
A- Assemblées de représentants des 3 ordres

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1. historique
2. organisation
- Les élections ; le mandat impératif ; les cahiers de doléances
B- Les états généraux de 1789
1. l’échec de l’assemblée des notables : Calonne, 1787
2. la convocation des Etats-Généraux
- Droit de suffrage largement accordé
- Le doublement du nombre des représentants du Tiers
Appendice : LES SOURCES DU DROIT Efforts d’unification avec les ordonnances royales
1. ordonnance de Villers-Cotterêts (1539)
2. ordonnances de codification. Sous Louis XIV :
- Ord. civile de 1667
- Ord. criminelle de 1670
- Ord. sur le commerce de 1673
- Ord. sur la police des Iles de l’Amérique (Code Noir) de 1685
§ 1. Les coutumes
I. La rédaction des coutumes
A- L’ordonnance de Montils-lès-Tours (1454)
B- La procédure
II. Conséquences
A- Transformation du droit coutumier
B- Evolution vers l’unité du droit
§ 2. Le droit romain
I. L’étude du droit romain
A- La méthode scholastique. Dumoulin (XVI
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s.), Domat (XVII
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s.), Pothier (XVIII
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s.)
B- La méthode historique. Cujas (XVI
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s.), Doneau (XVI
e
s.)
II. L’autorité du droit romain
A- Les pays de droit écrit
B- Les pays de coutumes
§ 3. La doctrine
I. Au XVI
e
s., Charles Dumoulin
II. Au XVII
e
s., Lamoignon et Domat
III. Au XVIII
e
s., d’Aguesseau, Pothier, Bourjon
II
ème
partie :
RÉVOLUTIONS ET ÉVOLUTION
I. Deux questions :
A- Pourquoi une Révolution ?
B- Pourquoi en 1789 ?
II. Le déclenchement de la Révolution
A- La création de l’Assemblée Nationale (mai-juin 1789)
B- Les premières grandes décisions de celle-ci (juillet-août)
1. le décret du 4 août 1789
2. la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789)
Chapitre premier : LA LIQUIDATION DE L’ANCIEN REGIME (1789-1814)
Section 1 : LA ROYAUTE CONSTITUTIONNELLE
L’assemblée constituante vote la nouvelle Constitution le 3 septembre 1791. Régime représentatif