PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE

PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE
Il a une logique qui va conduire à concentrer le pouvoir sur les représentants du peuple. On a
une pratique marquée par la conception du régime représentatif, cela est dut aux événements
de 1789 et 1791 où on va se distinguer du régime précédent.
CHAPITRE 1 : LE REFUS DE LA DEVIATION
REPRESENTATIVE
Il aurait été difficile à imiter le régime anglais, lors de la révolution française il commence à
s’affirmer donc on ne peut imiter un régime pas encore établit.
Montesquieu décrit le régime anglais, mais c‘est celui tel qu’il fonctionnait avant.
Il y a au moment de la révolution un groupe à l’Assemblée qui souhaitent établir le modèle
anglais.
La théorie de la souveraineté a été formée pour expliquer les pouvoirs du Roi et elle va être
transférer à une entité abstraite : la nation. On a une concurrence, une limitation de
l’expérience étrangère, qui conduit à un modèle français accès sur la souveraineté de la
nation.
On aura une concentration des pouvoirs et le peuple sera laissé de côté. On a une pratique sur
cette base, on va la dénoncer en vue de réintroduire le peuple.
SECTION 1 : L’AVENEMENT DU REGIME REPRESENTATIF
A- LES TEXTES FONDATEURS DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
On trouve 2 textes à envisager : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
(reprise par le préambule de la Constitution).
Il faut distinguer 2 types de Constitutions :
- Formelle : c’est le corps de la Constitution
- Matérielle : c’est l’ensemble des textes et droits ayant valeur constitutionnelle.
On observera ensuite la Constitution de 1791, on trouve un décalage.
1) L’idéologie de la Déclaration de 1789
Cette déclaration résulte d’une volonté de s’inspirer d’une pratique suivie par la plupart des
Etats américains.
a) Le principe de l’affirmation des droits
La déclaration a été discutée, préparée, par des bureaux faisant une formation de cette
Assemblée. L’idée de faire précéder la Constitution par la Déclaration est une idée antérieure
aux réunions. On trouve des cahiers de doléances, élaborés sur la base de modèle notamment
autour de la personne du Duc d’Orléans.
Ce texte est le texte fondateur de notre droit public moderne, c’est là qu’on a l’organisation
générale qui va présider la constitution de l’Etat.

On a un texte à valeur supra-constitutionnelle.
Dans le constitutionnalisme français, pour établir des principes propres à notre pays, on trouve
en même temps la volonté de s’inscrire de manière universelle.
b) La primauté de l’universalisme : Nation et citoyen
L’universalisme renvoie à la notion d’Homme. On va définir la personne particulière qu’est le
citoyen.
On trouve des doctrines de références : les doctrines du contrat social. On trouve l’œuvre de
J.J Rousseau, mais il n’est pas le seul : J.Locke… Cela renvoi à l’idée d’universalisme : les
hommes doivent se constituer selon un schéma.
- Citoyen : c’est l’individu membre de la communauté politique, dans la tradition du
XVIIIème siècle, citoyen est une conception purement individualiste. On distingue
citoyen actif et passif, il faut instaurer une méritocratie, cela amène une inégalité
fondamentale entre ceux qui pourront exercer les devoirs de citoyennetés et ceux qui
ne le pourront pas.
- Nation : on la définit selon l’article 3 de la DDHC : « le principe de toute souveraineté
réside dans la nation ». La nation est placée à l’origine de tout pouvoir. Pour Seyes, la
nation est : « Un corps d’associé vivant sous une loi commune est représenté par la
même législature ».
On a cherché si on pouvait établir une corrélation entre peuple et nation.
Cette démarche volontariste est guidée par un héritage de l’ancien régime. Les Etats Généraux
vont être faits sur une théorie très ancienne. C’est une conception très particulière. Ces
techniques là vont être reprisent par les révolutionnaires.
L’universalisme que l’on trouve va introduire une égalité fondamentale en droit entre les
personnes, selon le concept de citoyen. Plus tard une critique sera faite sur l’aspect concret de
ce concept.
Dans l’esprit des gens de l’époque il n’y a pas de différence entre nation et peuple. La
révolution consiste à faire un transfert de pouvoir suprême d’une personne à la nation.
Il faut isoler une notion qui va être l’objet d’une véritable mystique, la loi.
c) La loi
Considérée comme la norme suprême face à laquelle les hommes doivent se placer.
L’article 6 de la Déclaration : la loi est l’expression de la volonté générale, tous les citoyens
ont le droit de recourir à sa création.
Ici on est renvoyé à la doctrine de Rousseau : la loi doit transcender tous les intérêts privés. La
loi doit se détacher de ces intérêts pour atteindre l’intérêt du groupe.
Rousseau ne dit pas ce qu’est la volonté de la majorité : une minorité peut être porteuse de la
volonté générale.
Les individus doivent agir en véritable citoyen pour qu’à travers leurs représentants s’exprime
la volonté générale.
Les constituants de 1789 ont transformé et simplifier cette idée.
La voie de droit commun : distinction entre l’idéal et le possible. Rousseau a en tête les petites
communes. Participation directe des citoyens : au travers du référendum par exemple ou
d’assemblée primaire.
La deuxième voie concerne la participation à travers les représentants. On pratique le
référendum. Il existe un risque : on peut considérer cela de manière inégale, en envisageant
uniquement les représentants. Le représentant est celui qui sera doté du pouvoir législatif dans
la Constitution de 1791. Cela va permettre un compromis car le Roi y sera associé :

l’Assemblée législative a la compétence pour débattre et voté la loi mais celle-ci sera parfaite
lorsque le Roi aura utilisée la sanction.
Dans la philosophie politique des constituants, la loi a une certaine primauté. On a un second
principe qui interfère, le principe de la séparation des pouvoirs. La primauté attribuée à la loi,
va modifier la vision classique de la séparation des pouvoirs. Dans cette vision, Montesquieu
va exposer les recettes constitutionnelles qui vont garantir l’exercice des libertés. C’est une
théorie de la distribution des pouvoirs, cela veut dire que les pouvoirs ne doivent pas être
concentrés dans les mains d’une unique personne, le pouvoir doit être divisé entre plusieurs
institutions.
Normalement, dans l’esprit de Montesquieu, la séparation est horizontale, avec les
révolutionnaires, on a un changement car la séparation devient verticale : on a une hiérarchie
des pouvoirs.
2) Le régime représentatif de la Constitution de 1791
Il découle de la théorie de la souveraineté, souveraineté national. Or, un corps abstrait ne peut
s’exprimer par lui-même, Article 3 de la Constitution, la représentation ne concerne que la
fonction législative. Ils sont représentants car ils seront investis d’une parcelle du pouvoir
législatif.
Le pouvoir judiciaire sera délégué à des juges qui seront élus.
a) Le rejet des modèles contemporains
Dès le départ on a la volonté de bâtir un système original. On a deux modèles qui se
présentaient :
- Le modèle américain : qui tend vers le système présidentiel. On ici l’idée que la
généralisation de la procédure élective ne pouvait correspondre qu’a un pays au
nombre d’habitants limité. Ce pays ne peut être une référence car les E.U sont plus
grand que la France donc on ne peut prendre modèle sur lui. il parfait son évolution
vers le système parlementaire. Aux E.U le pouvoir exécutif n’est pas le plus puissant.
Par ailleurs, on a en France une logique d’Etat unitaire.
- Le modèle anglais : Ce modèle est en train de parfaire son organisation, notamment
l’instauration de la responsabilité politique. L’étape décisive se produit en 1781. On a
une description fourni par Montesquieu de ce modèle, il décrit le système tel qu’il
fonctionnait vers 1710, 1720. On a, en France, un groupe d’élus qui veut adopter ce
système, on parle d’angloman. On a une réaction négative pour plusieurs raisons : La
France est en train de réaliser une révolution qui veut établir l’égalité parfaite entre
tous les individus : pas de corps intermédiaire. Or, en Grande Bretagne, on a un
système marqué par le bicamérisme, et ce bicamérisme est destiné à établir un
équilibre entre des forces sociales différentes.
b) Les éléments du régime représentatif
Les caractéristiques du nouveau régime sont définies dans la Constitution de 1791 dans le titre
3, Article 1 à 5. L’idée de départ est que le pouvoir suprême appartienne à la nation. Les
pouvoirs exercés pourront l’être à partir de la nation par délégation. Ce greffe ici un principe
dit représentatif. Il faut ici voir que le principe représentatif n’est attaché qu’à une seule des
trois fonctions. Le principe représentatif ne vise que le pouvoir législatif. Deux organes seront

considérés comme les représentants de la nation : l’Assemblée et le Roi. Le Roi participe
également au pouvoir législatif en vue de le conserver.
Cette nature représentative va s’illustrer par la supériorité du pouvoir législatif, on laisse de
côté le pouvoir judiciaire, il reste le pouvoir exécutif qui est délégué au Roi selon l’Article 4
car la France est une monarchie, il est relayé par l’administration et les ministres. Ce pouvoir
est subordonné au législatif car subordonné à la loi. Le Roi participe au pouvoir législatif et
reste l’exécutif. Malgré tout, cette logique représentative va perdurer.
c) La postérité du régime représentatif : la Constitution de l’an 3
Ce régime représentatif offre la suprématie à l’Assemblée. Tenant compte des régimes
constituants, une nouvelle tentative apparaîtra en 1795 pour essayer de faire en sorte que le
régime fonctionne de manière plus équilibré. Incontestablement, dans la constitution de l’an 3,
on a un rappel de la philosophie de la Constitution de 1791 et de la déclaration de 1789, mais
on a une accentuation des logiques que l’on trouvait dans ces Constitutions.
Tout d’abord, l’idéologie libérale de 1789 va être complétée par l’intégration de devoirs à côté
des droits. Il y a une consécration du suffrage censitaire : en effet, la qualité de citoyens est
définie par l’âge des personnes ( 21 ans) et le paiement d’un impôt direct, on
constitutionnalise le suffrage censitaire.
Du point de vue institutionnelle, on a un aménagement qui va essayer d’établir une diffusion
des pouvoirs. Les mécanismes mises en places aboutissent à valoriser les pouvoirs de
l’Assemblée. Ceci remet en cause l’idéologie libérale. Donc la constitution de 1795 va essayer
de garantir la séparation des pouvoirs. C’est son travers car on va aboutir à une paralysie des
pouvoirs.
A l’Assemblée, on a :
- Le conseil des 500 qui propose la loi
- Le conseil des anciens : il est définit comme la raison, c’est cette Assemblée qui va
adopter la loi.
Ce système va connaître rapidement la paralysie, l’opposition sera régulière. Cela aboutira à
un coût d’Etat réalisé par Napoléon.
B- L’ECHEC DU REGIME REPRESENTATIF
Ce régime représentatif va échouer 2 fois : En 1782, à peine la constitution est établie que
déjà apparaissent les premières difficultés. Cela va déboucher sur l’instauration de la
République puis établir la démocratie.
1) La difficile intervention de la démocratie : le problème de la conciliation
liberté-égalité
Le processus révolutionnaire va amener à se préoccuper à considérer la liberté. En 1793 on
met en avant le problème de l’égalité. C’est une égalité concrète qui doit prendre en compte
les problèmes de chaque individus. Cette difficulté va se manifester au stade de l’élaboration
de la nouvelle constitution.
a) République et souveraineté populaire
On a un changement de régime qui est opéré, la République sera proclamée et la monarchie
abolie. On a un décret du 12/09/1792 qui abolit la monarchie : la convention nationale décrète

à l’unanimité que la royauté est abolie en France. Le 27/09/1792, c’est la proclamation de la
démocratie : la convention nationale décrète que la république française est une et indivisible.
On retrouve ici la conception de la France monarchique mais adaptée ici à un nouveau
régime. A cette époque, le suffrage universel masculin est affirmé par un décret du
21/09/1792. c’est notamment le peuple qui va être appelé à se prononcer sur l’adoption de ce
texte.
b) La constitution du 24 juin 1793
Cette Constitution n’a jamais fonctionné, on ne sait pas ce qu’elle aurait donné si elle avait été
appliquée.
Cette Constitution a été élaborée en 3 semaines, cela a été permis car il existait un projet qui
existait plusieurs mois auparavant. C’était un projet démocratique élaboré par les girondins. Il
avait réfléchi à la manière d’impliquer le peuple dans le processus politique. Les constituants
savaient qu’ils réalisaient une œuvre virtuelle, l’objectif était de provoquer un sursaut d’unité
national.
On a un certain nombre de principe qui sont repris des décrets votés en 1792. L’affirmation de
la souveraineté populaire est ici établie, article 25 : la souveraineté réside dans le peuple, elle
est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. Le peuple est défini de manière concrète,
article 7 : le peuple souverain est l’universalité des citoyens français, cela veut dire que le
peuple correspond à l’ensemble des citoyens.
Article 2 : le peuple français est distribué pour l’exercice de sa souveraineté en assemblée
primaire de cantons. Le peuple va ici se prononcer dans ses formations de base que sont les
assemblées primaires. Du point de vue de l’aménagement institutionnel, on a une primauté
accordé au pouvoir législatif.
On a une hiérarchie entre les pouvoirs, le pouvoir suprême est le pouvoir législatif confié à
l’assemblée. Le conseil exécutif doit lui surveiller les administrations. Ici on a une double
crainte :
- La crainte du pouvoir technocratique : crainte de l’émergence d’un pouvoir
administratif. C’est pourquoi il faut que ces administrations soient étroitement
surveiller.
- La crainte de voir les militaires prendre le pouvoir. On a un dispositif qui doit
surveiller ceci.
c) La dictature des comités
Une assemblée nombreuse ne peut exercer directement le pouvoir. On a ici un recours aux
commissions. La convention va s’organiser en comités :
- Comité de salut public
- Comité de sûreté général
Ils ne peuvent agir que tant qu’ils ont la confiance de l’Assemblée. Le rôle des comités va être
déterminant car la Constitution va être mise entre parenthèses : traité du 10/10/1793 : le
gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix. On a un régime de
la terreur qui se met en place, on a une intervention directe de l’Etat dans les décisions
économiques et sur le terrain social.
Cette tentative d’innovation démocratique aura échouée, malgré tout, cette Constitution de
1793 restera un modèle est plusieurs révolutions vont s’en inspirer.
Cet échec va conduire à un coup de force des conservateurs : c’est le mouvement de
thermidor qui conduira à la Constitution de l’an 3.