PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE
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PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE Il a une logique qui va conduire à concentrer le pouvoir sur les représentants du peuple. On a une pratique marquée par la conception du régime représentatif, cela est dut aux événements de 1789 et 1791 où on va se distinguer du régime précédent. CHAPITRE 1 : LE REFUS DE LA DEVIATION REPRESENTATIVE Il aurait été difficile à imiter le régime anglais, lors de la révolution française il commence à s’affirmer donc on ne peut imiter un régime pas encore établit. Montesquieu décrit le régime anglais, mais c‘est celui tel qu’il fonctionnait avant. Il y a au moment de la révolution un groupe à l’Assemblée qui souhaitent établir le modèle anglais. La théorie de la souveraineté a été formée pour expliquer les pouvoirs du Roi et elle va être transférer à une entité abstraite : la nation. On a une concurrence, une limitation de l’expérience étrangère, qui conduit à un modèle français accès sur la souveraineté de la nation. On aura une concentration des pouvoirs et le peuple sera laissé de côté. On a une pratique sur cette base, on va la dénoncer en vue de réintroduire le peuple. SECTION 1 : L’AVENEMENT DU REGIME REPRESENTATIF A- LES TEXTES FONDATEURS DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE On trouve 2 textes à envisager : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (reprise par le préambule de la Constitution). Il faut distinguer 2 types de Constitutions : - Formelle : c’est le corps de la Constitution - Matérielle : c’est l’ensemble des textes et droits ayant valeur constitutionnelle. On observera ensuite la Constitution de 1791, on trouve un décalage. 1) L’idéologie de la Déclaration de 1789 Cette déclaration résulte d’une volonté de s’inspirer d’une pratique suivie par la plupart des Etats américains. a) Le principe de l’affirmation des droits La déclaration a été discutée, préparée, par des bureaux faisant une formation de cette Assemblée. L’idée de faire précéder la Constitution par la Déclaration est une idée antérieure aux réunions. On trouve des cahiers de doléances, élaborés sur la base de modèle notamment autour de la personne du Duc d’Orléans. Ce texte est le texte fondateur de notre droit public moderne, c’est là qu’on a l’organisation générale qui va présider la constitution de l’Etat. On a un texte à valeur supra-constitutionnelle. Dans le constitutionnalisme français, pour établir des principes propres à notre pays, on trouve en même temps la volonté de s’inscrire de manière universelle. b) La primauté de l’universalisme : Nation et citoyen L’universalisme renvoie à la notion d’Homme. On va définir la personne particulière qu’est le citoyen. On trouve des doctrines de références : les doctrines du contrat social. On trouve l’œuvre de J.J Rousseau, mais il n’est pas le seul : J.Locke… Cela renvoi à l’idée d’universalisme : les hommes doivent se constituer selon un schéma. - Citoyen : c’est l’individu membre de la communauté politique, dans la tradition du XVIIIème siècle, citoyen est une conception purement individualiste. On distingue citoyen actif et passif, il faut instaurer une méritocratie, cela amène une inégalité fondamentale entre ceux qui pourront exercer les devoirs de citoyennetés et ceux qui ne le pourront pas. - Nation : on la définit selon l’article 3 de la DDHC : « le principe de toute souveraineté réside dans la nation ». La nation est placée à l’origine de tout pouvoir. Pour Seyes, la nation est : « Un corps d’associé vivant sous une loi commune est représenté par la même législature ». On a cherché si on pouvait établir une corrélation entre peuple et nation. Cette démarche volontariste est guidée par un héritage de l’ancien régime. Les Etats Généraux vont être faits sur une théorie très ancienne. C’est une conception très particulière. Ces techniques là vont être reprisent par les révolutionnaires. L’universalisme que l’on trouve va introduire une égalité fondamentale en droit entre les personnes, selon le concept de citoyen. Plus tard une critique sera faite sur l’aspect concret de ce concept. Dans l’esprit des gens de l’époque il n’y a pas de différence entre nation et peuple. La révolution consiste à faire un transfert de pouvoir suprême d’une personne à la nation. Il faut isoler une notion qui va être l’objet d’une véritable mystique, la loi. c) La loi Considérée comme la norme suprême face à laquelle les hommes doivent se placer. L’article 6 de la Déclaration : la loi est l’expression de la volonté générale, tous les citoyens ont le droit de recourir à sa création. Ici on est renvoyé à la doctrine de Rousseau : la loi doit transcender tous les intérêts privés. La loi doit se détacher de ces intérêts pour atteindre l’intérêt du groupe. Rousseau ne dit pas ce qu’est la volonté de la majorité : une minorité peut être porteuse de la volonté générale. Les individus doivent agir en véritable citoyen pour qu’à travers leurs représentants s’exprime la volonté générale. Les constituants de 1789 ont transformé et simplifier cette idée. La voie de droit commun : distinction entre l’idéal et le possible. Rousseau a en tête les petites communes. Participation directe des citoyens : au travers du référendum par exemple ou d’assemblée primaire. La deuxième voie concerne la participation à travers les représentants. On pratique le référendum. Il existe un risque : on peut considérer cela de manière inégale, en envisageant uniquement les représentants. Le représentant est celui qui sera doté du pouvoir législatif dans la Constitution de 1791. Cela va permettre un compromis car le Roi y sera associé : l’Assemblée législative a la compétence pour débattre et voté la loi mais celle-ci sera parfaite lorsque le Roi aura utilisée la sanction. Dans la philosophie politique des constituants, la loi a une certaine primauté. On a un second principe qui interfère, le principe de la séparation des pouvoirs. La primauté attribuée à la loi, va modifier la vision classique de la séparation des pouvoirs. Dans cette vision, Montesquieu va exposer les recettes constitutionnelles qui vont garantir l’exercice des libertés. C’est une théorie de la distribution des pouvoirs, cela veut dire que les pouvoirs ne doivent pas être concentrés dans les mains d’une unique personne, le pouvoir doit être divisé entre plusieurs institutions. Normalement, dans l’esprit de Montesquieu, la séparation est horizontale, avec les révolutionnaires, on a un changement car la séparation devient verticale : on a une hiérarchie des pouvoirs. 2) Le régime représentatif de la Constitution de 1791 Il découle de la théorie de la souveraineté, souveraineté national. Or, un corps abstrait ne peut s’exprimer par lui-même, Article 3 de la Constitution, la représentation ne concerne que la fonction législative. Ils sont représentants car ils seront investis d’une parcelle du pouvoir législatif. Le pouvoir judiciaire sera délégué à des juges qui seront élus. a) Le rejet des modèles contemporains Dès le départ on a la volonté de bâtir un système original. On a deux modèles qui se présentaient : - Le modèle américain : qui tend vers le système présidentiel. On ici l’idée que la généralisation de la procédure élective ne pouvait correspondre qu’a un pays au nombre d’habitants limité. Ce pays ne peut être une référence car les E.U sont plus grand que la France donc on ne peut prendre modèle sur lui. il parfait son évolution vers le système parlementaire. Aux E.U le pouvoir exécutif n’est pas le plus puissant. Par ailleurs, on a en France une logique d’Etat unitaire. - Le modèle anglais : Ce modèle est en train de parfaire son organisation, notamment l’instauration de la responsabilité politique. L’étape décisive se produit en 1781. On a une description fourni par Montesquieu de ce modèle, il décrit le système tel qu’il fonctionnait vers 1710, 1720. On a, en France, un groupe d’élus qui veut adopter ce système, on parle d’angloman. On a une réaction négative pour plusieurs raisons : La France est en train de réaliser une révolution qui veut établir l’égalité parfaite entre tous les individus : pas de corps intermédiaire. Or, en Grande Bretagne, on a un système marqué par le bicamérisme, et ce bicamérisme est destiné à établir un équilibre entre des forces sociales différentes. b) Les éléments du régime représentatif Les caractéristiques du nouveau régime sont définies dans la Constitution de 1791 dans le titre 3, Article 1 à 5. L’idée de départ est que le pouvoir suprême appartienne à la nation. Les pouvoirs exercés pourront l’être à partir de la nation par délégation. Ce greffe ici un principe dit représentatif. Il faut ici voir que le principe représentatif n’est attaché qu’à une seule des trois fonctions. Le principe représentatif ne vise que le pouvoir législatif. Deux organes seront considérés comme les représentants de la nation : l’Assemblée et le Roi. Le Roi participe également au pouvoir législatif en vue de le conserver. Cette nature représentative va s’illustrer par la supériorité du pouvoir législatif, on laisse de côté le pouvoir judiciaire, il reste le pouvoir exécutif qui est délégué au Roi selon l’Article 4 car la France est une monarchie, il est relayé par l’administration et les ministres. Ce pouvoir est subordonné au législatif car subordonné à la loi. Le Roi participe au pouvoir législatif et reste l’exécutif. Malgré tout, cette logique représentative va perdurer. c) La postérité du régime représentatif : la Constitution de l’an 3 Ce régime représentatif offre la suprématie à l’Assemblée. Tenant compte des régimes constituants, une nouvelle tentative apparaîtra en 1795 pour essayer de faire en sorte que le régime fonctionne de manière plus équilibré. Incontestablement, dans la constitution de l’an 3, on a un rappel de la philosophie de la Constitution de 1791 et de la déclaration de 1789, mais on a une accentuation des logiques que l’on trouvait dans ces Constitutions. Tout d’abord, l’idéologie libérale de 1789 va être complétée par l’intégration de devoirs à côté des droits. Il y a une consécration du suffrage censitaire : en effet, la qualité de citoyens est définie par l’âge des personnes ( 21 ans) et le paiement d’un impôt direct, on constitutionnalise le suffrage censitaire. Du point de vue institutionnelle, on a un aménagement qui va essayer d’établir une diffusion des pouvoirs. Les mécanismes mises en places aboutissent à valoriser les pouvoirs de l’Assemblée. Ceci remet en cause l’idéologie libérale. Donc la constitution de 1795 va essayer de garantir la séparation des pouvoirs. C’est son travers car on va aboutir à une paralysie des pouvoirs. A l’Assemblée, on a : - Le conseil des 500 qui propose la loi - Le conseil des anciens : il est définit comme la raison, c’est cette Assemblée qui va adopter la loi. Ce système va connaître rapidement la paralysie, l’opposition sera régulière. Cela aboutira à un coût d’Etat réalisé par Napoléon. B- L’ECHEC DU REGIME REPRESENTATIF Ce régime représentatif va échouer 2 fois : En 1782, à peine la constitution est établie que déjà apparaissent les premières difficultés. Cela va déboucher sur l’instauration de la République puis établir la démocratie. 1) La difficile intervention de la démocratie : le problème de la conciliation liberté-égalité Le processus révolutionnaire va amener à se préoccuper à considérer la liberté. En 1793 on met en avant le problème de l’égalité. C’est une égalité concrète qui doit prendre en compte les problèmes de chaque individus. Cette difficulté va se manifester au stade de l’élaboration de la nouvelle constitution. a) République et souveraineté populaire On a un changement de régime qui est opéré, la République sera proclamée et la monarchie abolie. On a un décret du 12/09/1792 qui abolit la monarchie : la convention nationale décrète à l’unanimité que la royauté est abolie en France. Le 27/09/1792, c’est la proclamation de la démocratie : la convention nationale décrète que la république française est une et indivisible. On retrouve ici la conception de la France monarchique mais adaptée ici à un nouveau régime. A cette époque, le suffrage universel masculin est affirmé par un décret du 21/09/1792. c’est notamment le peuple qui va être appelé à se prononcer sur l’adoption de ce texte. b) La constitution du 24 juin 1793 Cette Constitution n’a jamais fonctionné, on ne sait pas ce qu’elle aurait donné si elle avait été appliquée. Cette Constitution a été élaborée en 3 semaines, cela a été permis car il existait un projet qui existait plusieurs mois auparavant. C’était un projet démocratique élaboré par les girondins. Il avait réfléchi à la manière d’impliquer le peuple dans le processus politique. Les constituants savaient qu’ils réalisaient une œuvre virtuelle, l’objectif était de provoquer un sursaut d’unité national. On a un certain nombre de principe qui sont repris des décrets votés en 1792. L’affirmation de la souveraineté populaire est ici établie, article 25 : la souveraineté réside dans le peuple, elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. Le peuple est défini de manière concrète, article 7 : le peuple souverain est l’universalité des citoyens français, cela veut dire que le peuple correspond à l’ensemble des citoyens. Article 2 : le peuple français est distribué pour l’exercice de sa souveraineté en assemblée primaire de cantons. Le peuple va ici se prononcer dans ses formations de base que sont les assemblées primaires. Du point de vue de l’aménagement institutionnel, on a une primauté accordé au pouvoir législatif. On a une hiérarchie entre les pouvoirs, le pouvoir suprême est le pouvoir législatif confié à l’assemblée. Le conseil exécutif doit lui surveiller les administrations. Ici on a une double crainte : - La crainte du pouvoir technocratique : crainte de l’émergence d’un pouvoir administratif. C’est pourquoi il faut que ces administrations soient étroitement surveiller. - La crainte de voir les militaires prendre le pouvoir. On a un dispositif qui doit surveiller ceci. c) La dictature des comités Une assemblée nombreuse ne peut exercer directement le pouvoir. On a ici un recours aux commissions. La convention va s’organiser en comités : - Comité de salut public - Comité de sûreté général Ils ne peuvent agir que tant qu’ils ont la confiance de l’Assemblée. Le rôle des comités va être déterminant car la Constitution va être mise entre parenthèses : traité du 10/10/1793 : le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix. On a un régime de la terreur qui se met en place, on a une intervention directe de l’Etat dans les décisions économiques et sur le terrain social. Cette tentative d’innovation démocratique aura échouée, malgré tout, cette Constitution de 1793 restera un modèle est plusieurs révolutions vont s’en inspirer. Cet échec va conduire à un coup de force des conservateurs : c’est le mouvement de thermidor qui conduira à la Constitution de l’an 3. 2) La dictature bonapartiste : Consulat et Empire La crainte de voir le pouvoir confisquer par un général est ici appliquée. Le 9/11/1799 on assiste à la prise de pouvoir d’un général entouré de juristes. Ce régime est un régime de réforme, on est dans une dictature destiné à stabiliser le pays et à développer son économie. Ce régime personnel va se durcir et la tonalité personnelle va devenir le caractère dictatorial. Constitution du 25/12/1799= constitution de l’an 8. Cette Constitution sera modifiée par la suite, au fur et à mesure que le régime va changer. Ce nouveau régime est un régime qui se donne comme assise les principes révolutionnaires en particulier ceux de 1789. ce régime se revendique encrée dans les principes de cette année. a) Une survivance formelle des principes révolutionnaires Il y a, quand la nouvelle constitution est présentée, une formule proclamée par des consules : « la révolution est fixée au principe qui l’ont commencé : elle est finie. » Bonaparte se place dans le prolongement de ces principes révolutionnaires mais il déclare la révolution finie. Ainsi, l’article 18 de cette constitution maintient le principe républicain. Cette référence est maintenue lorsque l’empire sera proclamé. Est conservé la référence à la nation française. Le suffrage universel est maintenu, ce suffrage va s’attacher à la qualité de citoyen, mais on aura plusieurs éléments qui vont tempérer ce suffrage. b) Les atteintes au régime représentatif : listes de confiance et multicamérisme On a un mécanisme emprunté à l’abbé Seyes. Une va être poussé de manière caricaturale : les listes de confiance. Il ne s’agit pas de désigner des représentants, mais d’établir des listes sur lesquelles on pourra désigner les membres des Assemblées parlementaires. On a recours à 3 Assemblées : - Le tribunat : ces projets sont débattus et élaborés par une autre Assemblée sur le plan technique : le Conseil d’Etat. Elle a un simple pouvoir de discussion mais n’a pas le pouvoir de se prononcer sur le texte, elle n’a pas le pouvoir délibératif. Il y a dans cette Assemblée une menace pour le régime autoritaire. Cette Assemblée sera, en 1807, supprimée. - Le corps législatif : il va être investi du pouvoir voté le texte mais ne peut délibérer. On les qualifie de muet. Ils ont une compétence, celle de voter sur le texte : vu qu’elle est conforme à l’exécutif, les textes étaient adoptés. - Une Assemblée qui appuiera le régime : le Sénat : on l’appelle Sénat conservateur. Il doit garantir la stabilité des institutions du consulat et de l’empire ensuite. Ce Sénat va être nommé et va bénéficier d’un certains nombres de privilèges, il est composé de 80 sénateurs inamovibles et viagers. Elle peut représenter le dernier obstacle à une loi pouvant relever des inconvénients pour le régime, il exerce la fonction de la constitutionalité de la loi. Il fallait imaginer un contrepoids, on les imagine de deux natures : Exercé par le Roi : on met un frein au pouvoir législatif La mise au point d’un système de contrôle de constitutionnalité. On a imaginé un tribunal constitutionnel. Cette technique sera reprise au moment du second empire. Lorsque le régime républicain sera rétablit, le contrôle de constitutionnalité sera critiqué. Les républicains vont le disqualifier. C’est un régime qui a besoin d’un appui populaire. Ils ont besoin de l’apparence d’adhésion populaire, ces régimes bonapartistes vont utiliser de manière répétée les plébiscites et ces plébiscites vont manifester l’adhésion du peuple. Ce régime va succomber à l’issu de nombreuses guerres. SECTION 2 : L’ORLEANISME ET L’ECHEC DU PARLEMENTARISME DUALISTE Le titre de monarque n’est plus roi de France mais rois des français. Il investit par la nation d’une mission particulière. Le régime appliqué est un régime inspiré de la pratique britannique, c’est un régime parlementaire, mais en G.B il s’est installé en 1791 après que la responsabilité du gouvernement ait été identifiée. L’exécutif dispose du droit de dissolution et du côté de la chambre basse on a le droit de mise en doute du gouvernement. Durant cette période on trouve deux défauts : Le premier est du côté de l’exécutif : les monarques ne consentent pas à renoncer à l’exercice de leur pouvoirs au profit du gouvernement. Il existe une différence entre la tradition française et celle des E.U. Les E.U ont été formés par des vagues successives de migrants, on a pas une agrégation originelle d’un peuple qui servira de support à la Constitution. A- LA GENESE D’UN PARLEMENTARISME IMPARFAIT : LES CHARTES DE 1814 ET 1830 Ces chartes sont deux textes adoptés l’un le 4/06/1814, il sera ensuite amendé pour devenir la charte du 14/08/1830. Ces deux régimes reposent sur une conception différente du pouvoir, la théorie de la souveraineté est différente, dans la première période c’est la souveraineté monarchique. En réalité derrière cette façade se cache la recherche d’un compromis entre la monarchie de l’ancien régime et l’héritage de la révolution. La charte de 1830 repose sur une conception différente, on revient à la logique de 1789 et la souveraineté nationale, la titulature du Roi dans le premier cas est d’être désigné comme roi de France puis dans le second cas il devient Roi des français. 1) Les chartes : une référence imprécise Il est difficile de spécifier la nature du régime que définissent les chartes, l’intention est d’adapter le régime britannique. On aura pas de régime parlementaire strict, il résultera de mécanismes mis au point par la pratique politique. a) La transaction sociale et la restauration En 1814 on a une monarchie rétablie par les armées étrangères. Les conditions politiques ne sont pas favorables. On a fusionné deux éléments pour former un corps social atteignant une homogénéité. Une charte est un document caractéristique de l’ancien régime qui était un moyen par lequel un monarque attribué des libertés à une ville, une commune. On désigne cette charte comme octroyé car c’est le Roi de lui-même qui va octroyer cette charte. L’article 9 garantie la stabilité juridique de la propriété. D’autre part, il y a la protection de la liberté d’opinion en particulier celles accordées à l’égard de toutes opinions et votes émis durant la période révolutionnaire. L’élément principal réside dans la création d’un parlement bicaméral, c’est un élément central. On se situe dans le prolongement d’analyse tel que le présente Montesquieu : il y a l’étude des pouvoirs, des organes qui vont les prendre en charge, et au-delà, ces organes vont représenter des intérêts sociaux, il y en a 3 pour lui : - La monarchie : représenté par le Roi - La noblesse : la chambre haute la représente - Le peuple : représenté par une élite politique qu’est la bourgeoisie. Chez Louis XVIII on a une même démarche. Le bicamérisme va permettre d’associer 2 forces sociales normalement opposées. La fonction législative est l’élément déterminant de la collaboration entre les pouvoirs, et c’est cela qui sera organisé par la Constitution b) Le pacte constitutionnel : la charte de 1830 Les circonstances de l’adoption de cette charte sont différentes de celles qui avaient prévalues pour celle de 1814. En juillet 1830 on a eu des éléments révolutionnaires, et on a une sorte de contrat passé entre des représentants de ce mouvement et Louis Philippe d’Orléans. C’est une monarchie inspirée par les principes auxquelles tient la bourgeoisie, notamment des principes de 1789. Cependant, la base électorale du régime est restreinte, le suffrage reste censitaire avec un nombre d’électeur qui a augmenté, il était au départ de 100 000, en 1830, on passe à 240 000 électeurs. c) Une pratique constitutionnelle instable Les pouvoirs seront essentiellement exercés par le Roi, le problème est de savoir s’ils sont nominaux ou effectifs. Louis XVIII n’entend pas exercer lui-même ses prérogatives constitutionnelles. Le monarque est favorable à un glissement vers une pratique parlementaire. Le successeur adoptera une position différente, Charles X veut exercer totalement ses prérogatives. Sur le terrain constitutionnel, du point de vue e l’aménagement de compétences, il y a un flou. Ce flou sera maintenu. Les compétences des assemblés parlementaires vont s’accroître avec la charte de 1830. 2) Le parlementarisme : une construction pratique Le texte étant très flou, incomplet, ne pouvait pas permettre de dessiner les contours du régime français. Durant cette période, on a un certain nombre d’éléments : a) L’émergence du gouvernement de cabinet La fonction exécutive est conférée au monarque, et pour qu’il y ait régime parlementaire il faut plusieurs conditions : - Cette fonction doit être largement déléguée au gouvernement. il y aura des cas où cela sera appliqué - Les ministres doivent se réunir en dehors de la présence du Roi et constitue ainsi le gouvernement. on trouve ici le cabinet ministériel. Cabinet : désigne (dans l’ancien français) une pièce. Le gouvernement se réunit hors du chef de l’Etat. Pour que le gouvernement existe, il faut qu’émerge parmi ces ministres, un ministre principal qui joue le rôle de chef de gouvernement, il prévaudra. Par moment ils se réunissent autour du roi. Cette évolution commence à se dessiner avec Louis XVIII. Pour qu’une telle formation se constitue, il faut que le gouvernement s’appuis sur une majorité cohérente. Cette théorie sera définie par THIERS. Il y a 3 ensembles : les ultras royalistes, une gauche libérale et ??? On va faire coexister dans le même gouvernement des personnalités assez opposées. Le roi joue un jeu de bascule, ce qui lui permet d’exercer son influence quant à la prise de décision. b) Le débat central : quelle place pour le roi ? Face au doctrinaire en 1815, on trouve les ultras royalistes qui demandent que soit établi un cabinet autonome, cela s’explique car aux élections de 1815 on a la chambre introuvable. Les ultras royalistes sont présents de façon importante dans cette chambre, pour eux le roi ne doit pas se mêler des affaires car ainsi c’est eux qui les gèrent. Avec Charles X, contrairement à Louis XVIII, on revient en arrière car pour lui le roi doit tout jouer. Le débat revient avec la monarchie de juillet. On trouve 2 groupes qui s’opposent : - On trouve la tendance représentée par Thiers, il dit que le Roi règne et ne gouverne pas. - Le Roi règne et doit gouverner. Pour Louis Philippe il y aura une pratique de la chambre des députés : lorsqu’il estime qu’il y a des divergences, il la dissout. Il va jouer de la rivalité des ministres en faisant rentrer des ministres qui s’opposent. c) La systématisation des moyens d’action propres au régime parlementaire Il y a dans le texte de la charte uniquement le renvoi vers la fonction législative. On a un progrès réalisé de 1830 envers 1814. le droit d’initiative de déposer un texte appartient à l’exécutif et aux assemblées. On trouve le droit de dissolution à l’encontre de la chambre des députés, et on a d’autres part la responsabilité politique du gouvernement envers le pouvoir exécutif. Dans le texte des deux chartes, on a évoqué le seul mécanisme de la responsabilité individuel de chaque ministre, cette responsabilité est remise en jeu selon la responsabilité politique de l’impeachment. On a des mécanismes qui seront élaborés et vont conduire progressivement à l’équivalent de cette responsabilité politique, on a deux étapes : - Le vote par l’Assemblée d’une interpellation, c’est le moyen par lequel la chambre va obliger les ministres, le gouvernement, à débattre avec elle. - Le ministre va être amené à poser la question de confiance, la chambre des députés peut mettre en jeu la responsabilité politique. La monarchie de juillet va mettre en place un système de double responsabilité. On parle de parlementarisme bicaméral. Ici, la responsabilité politique joue devant la chambre basse et devant la personne du roi. B- LE SUFFRAGE UNIVERSEL ET LA CONFISCATION DE LA DEMOCRATIE Ces évènements vont conduire à l’instauration du suffrage universel et à la démocratie. Dans la France de l’époque, les ruraux restent une population importante, on a un courant politique des ruraux fort lorsqu’on établit le suffrage universel. Le peuple doit être formé pour que la démocratie soit vivante, il faut des partis politiques pour encadrer la vie politique… il faut des conditions au fonctionnement de la démocratie, or, il va manquer la préparation de la société française. Dans un délais bref, cette démocratie va être supplanter par un régime autoritaire, et les républicains, lors de la naissance de la IIIème république, vont donner les moyens pour que le citoyen joue son rôle. 1) Le retour du suffrage universel Ce suffrage universel va apparaître avec l’élection d’une Assemblée constituante. Cette Assemblée va désigner en son sein un comité de constitution qui sera chargé d’élaborer un projet de constitution. Se pose la question de l’élection de cette Assemblée, un texte va consacrer le recours au suffrage universel direct. a) Sa consécration Cette Assemblée constituante va voir son mode d’élection définit par un décret du 5/03/1848. l’enjeu est important car l’Assemblée élue sera importante. L’article 5 de ce décret précise que le suffrage sera direct et universel. L’article 6 dit que sont électeurs tous les français âgés de 21 ans. Le suffrage universel n’est ici que masculin. La citoyenneté va de pair avec la nationalité, il faut être français. Autre élément : résidé dans la commune depuis plus de 6mois, il faut également ne pas avoir fait l’objet de condamnation pénale. ce droit de suffrage va s’exercer dans contexte du secret, pour que le suffrage se fasse, il ne faut pas qu’il y ait quelque forme que ce soit de pression, d’où le vote à bulletin secret. La première application de ce suffrage universel va se traduire par une distorsion qui va se traduire par le caractère progressiste du droit et le caractère traditionnel de la société française. b) Ses effets paradoxaux On a une véritable explosion du corps électoral, on est à 9 millions d’électeur. C’est un changement considérable du point de vue de l’animation de la vie politique, cette première application du droit de vote est un succès, on a un faible taux d’abstention. Ce qui est intéressant, c’est que la scène politique sera organisée par les provinciaux et les ruraux, se pose le problème de la formation de ces électeurs qui n’ont pas une connaissance particulière de la vie politique. Cet élément va se retrouver à l’identique lors de la chute de l’empire. L’élection organisée pour élire l’Assemblée constituante désignera une majorité conservatrice. On a une démocratie, et l’Assemblée et majoritairement conservatrice. c) La constitutionnalisation de la démocratie : la constitution de 1848 La seconde république va se mettre en place dans un climat difficile : crise économique, chômage… la nouvelle Assemblée une fois élue va prendre une mesure qui vise à supprimer ces difficultés sociales. Dans le préambule du texte constitutionnel on voit rappeler la république française comme démocratique, une et indivisible. L’article premier nous indique que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français, donc c’est l’ensemble des citoyens qui va être titulaire de ce pouvoir qu’est la souveraineté. Ces principes réaffirmés seront difficiles de ne pas les reprendre.. pour le chef de l’Etat, l’article 5 nous dit que le président de la république est responsable devant le peuple français auquel il a droit de faire appel. Dans la loi du 31/05/1850, on va limiter l’étendu du corps électoral. Ici, on passe à un niveau inférieur de la loi qui est la loi électorale. Pour exercé le droit de vote, on a une condition ajoutée qui est une condition de résidence fixée à 3ans dans le cadre du canton. Un tiers du corps électoral se trouve ainsi écarté des urnes, on a une atteinte au suffrage universel. Nous avons une certaine faiblesse de l’analyse constitutionnelle, on a vu le défaut de conceptualisation sur la nature du régime visé, ces hésitations se retrouvent dans la Constitution de 1848, cette constitution est une Constitution cocktail. 2) L’illusion de l’équilibre : le dualisme de la IIème République Cette Constitution va vite se révéler impraticable. La démarche constitutionnelle est envisagée sur un terrain purement théorique sans accorder d’importance au souci de l’application. Il manque une prise en compte des réalités, on a un soucis de pragmatisme. a) L’hétérogénéité des sources : Une constitution « cocktail » Il y a une pluralité qui se consacre progressivement. Il y a des empreint à la Constitution américaine. En 1848, on ne peut pas dire que le système américain est dominé par le président. Il y a un groupe de constituants qui s’inspire de la Constitution américaine pour que le peuple puisse élire le président. Les françaises vont aller au-delà et vont préconiser une élection au suffrage universel direct du président de la République, il est élu directement par le peuple : inspiration américaine? On voudrait transposer en France le système britannique. Les inspirations sont hétérogènes. On a une existence dans la durée : l’Assemblée est élue pour 3ans et le président pour 4ans. On a deux colonnes isolées avec peu d’instruments pour permettre d’identifier ces deux institutions. Une faiblesse est l’insuffisance d’action qui assure les rapports entre les institutions : - Pas de moyen de dissolution - Pas de moyen de mettre en œuvre une responsabilité du président de la république La nomination et la révocation des ministres appartient au président de la république. On retrouve également des éléments qui rappellent le régime parlementaire, on voit s’appliquer la règle du contreseing, et on a une responsabilité à caractère pénal pour les ministres. Dans ce contexte deux institutions sont rivales, tout est en place pour organiser la concurrence et la rivalité entre les institutions. b) La concurrence entre les institutions et le coup d’Etat du 2 décembre 1851 Il faut revenir au résultat des élections, son objectif est d’adopter une nouvelle constitution. Une fois accompli l’Assemblée est dissoute. Par conséquent, il faut organiser des élections. Elles vont se dérouler en ce qui concerne la présidence de la république en 1848 : on a une candidature qui se manifeste : Louis Napoléon Bonaparte. Il va jouer de plusieurs registres, il va s’appuyer sur la révolution e 1789 et va revendiquer la garantie qu’il représente pour le maintien de l’ordre et ceci va satisfaire les milieux ruraux et la bourgeoisie urbaine. Il est élu un homme issu de cette nouvelle dynastie des Bonaparte, il est marqué par l’idéologie socialiste et il a été emprisonné. La seconde élection organisée est celle de l’Assemblée le 13/05/1849 : cette Assemblée va se livrer à l’adoption de textes révolutionnaires, Bonaparte va apparaître comme le défenseur des idéologies libérales. On va supprimant un certain nombre de libertés démocratiques : d’association et de réunion. Est adopté en 1850 la loi Fallou qui organise la liberté de l’enseignement, s’ajoute la loi électorale qui limite le corps électoral avec l’exigence de résidence de 3ans dans le même canton. On a également la limitation de la liberté de la presse en apposant un droit de timbre sur les journaux, cela augmente le prix de la presse donc diminue le nombre de lecteurs. Louis Napoléon Bonaparte va organiser son coup d’Etat et va conduire au second empire. il favorise son succès : - Il va jouer de l’image de défenseur des idées de 1789 face à une majorité conservatrice - Il va jouer de son passé de socialistes Un décret est adopté le 22/12/1851 qui proclame le suffrage universel. On observe que le régime est un mélange d’autoritarisme mais malgré tout le peuple reste lié au gouvernement. 3) Du césarisme à l’impossible parlementarisme ( 1851-1870) On a une évolution du régime en établissant un régime parlementaire. On a une évolution économique, cette période va être marqué par un traité de libre échange avec la G.B on a l’ouverture des frontières. a) L’Empire autoritaire Il s’établit en 2 étapes : Une première constitution le 14/01/1852 qui conduit à l’élaboration du président du Sénat. On aura quelques mois plus tard une modification de la Constitution, on a alors un établissement de l’empire. Du point de vue du fonctionnement institutionnel, les ministres n’ont qu’un rôle technique et dépendent de Louis Napoléon Bonaparte, concernant le législatif, on a un éclatement du pouvoir législatif. Seulement avec une simplification, on a un corps législatif et le Sénat, mais une troisième Assemblée intervient : le conseil d’Etat qui joue un rôle technique et qui va conduire à élaborer les projets de lois. Les amendements que les députés voudraient adopter doivent au préalable être accepté par le conseil d’Etat. b) L’Empire libéral Dès 1860, on voit débuter la possibilité de voter une adresse qui permet d’adresser des demandes au chef de l’Etat. En 1867, intervient le droit d’interpellation. Un ministre a l’obligation de discuter avec le Parlement. Dès lors qu’est votée une interpellation, le ministre doit défendre sa politique, répondre aux critiques qui sont faites. Mais c’est tardivement que le régime parlementaire sera consacré dans sa plénitude. C’est à partir de 1869 qu’apparaît des changements : on a vu des échecs en politique étrangère : Louis Napoléon Bonaparte a permit d’avoir plusieurs nationalisme en Europe. On a eu un échec de politique intérieur : la majorité est de libéraux modérés, le tiers parti, et ils sont éloignés des bonapartistes. En 1870, le régime va s’engager vers la solution du régime parlementaire, et les dirigeants pensés stabilisés cette évolution et donné de la durée au régime. Le résultat sera favorable mais la république sera proclamée avec la défaite de Sedan en 1870. Ce régime a été vilipendé par Victor Hugo. Au-delà des faits politique, cela a été une époque de transformations économiques profondes et de modernisation de la société. Ce régime tombe et la république période est proclamée. Il faut savoir s’il faut continuer la guerre ou s’arrêter. C- LA REPUBLIQUE CONSERVATRICE ( 1870-1877) Cette république va résulter d’élection qui vont se dérouler en 1871, cette république va rencontrer deux problèmes majeurs : - Un problème de circonstance liée à la défaite militaire. L’Assemblée élue aura pour première tache de garantir le traité de paix ratifié. - C’est une Assemblée constituante. L’Empereur étant parti, le pouvoir est vacant et sera affecté à un régime provisoire. Ce travail constituant sera réalisé dans des situations difficiles au point que les députés élus ont décidé de se séparer sans qu’une constitution soit établie. 1) Le débat constitutionnel Il va reposer sur plusieurs idées largement diffusées parmi les auteurs et les élus, on va avoir un régime parlementarisme issu de la monarchie de juillet. Ce débat constitutionnel est miné par un problème important compte tenu de la majorité issue des élections. La majorité est conservatrice. On voit deux tendances : a) Le modèle du parlementarisme orléaniste A la fin du second empire, plusieurs auteurs ont publié des ouvrages dans lesquels ils s’attaquent au régime de la politique française. A la fin du second empire on trouve trois auteurs qui émergent : Le duc de Broglie, il est traditionaliste : cet auteur a écrit un ouvrage célèbre « vus sur le gouvernement de la France ». C’est un aristocrate qui veut faire oublier sa particule, il est favorable à un parlementarisme dans un cadre républicain. Les trois auteurs disent qu’il faut introduire un régime parlementaire en France, ce régime sera caractérisé par l’installation d’un parlement bicaméral. L’Assemblée doit être un frein au système pour étaler les courants. On retrouve une vieille idée de Montesquieu lorsqu’il décrivait le régime anglais. Un véritable régime parlementaire doit connaître au niveau de l’exécutif entre le chef d’Etat et le gouvernement. or, ces auteurs vont dans le sens d’un exécutif unifié où le pouvoir sera attribué au chef de l’Etat et en même temps, il est prévu que les ministres sont responsables devant la chambre basse mais cela est une responsabilité quasi-pénale. b) La question dynastique Les élections de 1871 donnes la majorité aux conservateurs. Il reste des monarchistes qui se divisent en 2 : la branche des légitimistes qui recherchent un descendant dans la branche aîné, et les autres : les orléanistes qui sont représenté par le compte de Paris. Les légitimistes veulent retrouver une monarchie de droit divin, les autres souhaitent une souveraineté nationale issue des valeurs de 1789, on a un enracinement. 2) « La République des ducs » nous sommes en présence d’une république conservatrice qui s’établit à titre provisoire qui va durer. L’enjeu des républicains est de trouver un compromis qui va permettre d’aller vers une politique plus conforme au régime républicain. a) Les séquelles de la guerre de 1870 Le problème, c’est qu’après la défaite de Sedan, il faut conclure un traité de paix. La Prusse veut qu’il soit vite conclu et qu’on ait une procédure légale pour le garantir. La Prusse réclame l’élection d’une Assemblée. On a deux tendances politiques qui vont chacune soutenir ces possibilités : - Les républicains autour de Gambetta qui veulent poursuivre la guerre. - Les autres veulent réaliser la paix le plus rapidement possible. La situation politique: une république conservatrice. Elle va rencontrer un problème qui est celui de des séquelles de la guerre de 1870. Une élection a lieu le 8 février 1871, et par conséquent cette assemblée ne va pas loger à Paris. Elle va pendant plusieurs années loger à Bordeaux. Cette assemblée ira à Versailles. Face à cette assemblée se crée un mouvement populaire et qui prend place en 1871. Il y aura un nombre extrêmement important d’exécution : 20 000. Il y aura aussi des déportations vers la Nouvelle Calédonie… Une rupture sociale apparaît. Il faut voir aussi un aspect plus favorable, la République avez plutôt un aspect repoussoir pour le conservateur. Or, notamment THIERS va dire que le régime peut aussi être conservateur. b) Le gouvernement de Thiers Il va être nommé à la tête du gouvernement provisoire. 1871 : THIERS est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Jamais la République ne sera consacrée de manière directe, mais toujours par le titre conféré au chef de l’Etat. Le chef du pouvoir exécutif est investi de 2 compétences importantes, d’abord c’est lui qui choisit les ministres, il préside le conseil des ministres (c’est une tradition dure). Loi du 31 Août 1871 : le titre du chef de l’exécutif est modifié. On voit apparaître : président de la République. Il faut observer que la désignation du président de la République est faite par l’AN. C’est sur le caractère provisoire de la République qu’un conflit va éclater. Le chef de l’État ne devrait pas prendre position sur le caractère du régime. La république existe, elle est le gouvernement légale du pays, vouloir autre chose serait une révolution, donc la république doit être conservatrice. Une proposition de 1873 vise à vouloir séparer les ministres du président de la République, pour qu’il constitue un véritable gouvernement autonome. C’est ce gouvernement qui sera responsable devant l’AN. 24 Mai 1873 : THIERS démissionne. Les conservateurs vont essayer de « sauver les meubles ». c) L’adoption des lois constitutionnelles de 1875 Mac Mahon est issu de la majorité conservatrice. Il est élu, désigné président de la République, au moment où il apparaît difficile un compromis légitimiste/orléaniste. Il y aura là un problème assez sérieux. Mac Mahon va être désigné en 1873 président pour une durée de 7 ans, la solution du septennat date de la loi du 20 Novembre 1873. Et va durer jusqu’à l’an 2000. Ce pouvoir continuera à être exercé le titre de président de la République. Les assemblées tarde à adopter une Constitution du fait des divisions. La constituions de 1875 est en réalité en ensemble de 3 lois qui ne comporte aucune dimension idéologique ou théologique. Ce que l’on appel la constitution de 1875 repose sur un compromis politique qui repose sur le Sénat. C’est la raison pour laquelle la 1ère loi constitutionnelle votée concerne le Sénat : loi du 24 février 1864. Une foi que ce vote est acquis, alors les autres lois vont suivre. Quel sont les éléments originaux? Cette constitution repose sur un gouvernement bicaméral, c’est la clé du compromis politique. C’est une assemblée limitée pour une durée de 4 ans. En face de cette chambre des députés, il y a un sénat qui représente le caractère conservateur et va exprimer les forces et tendances politiques dans la politique. Il faudrait que les sénateurs soit désigné par le président de la République. C’est un suffrage universel indirect qui va être reconnu. 2ème concession faite, à coté de la grande majorité, 1/4 va être composé de sénateurs à vie désignés par la majorité conservatrice de l’époque. C’est un collège qui siége au département. Il y a une ambiguïté dans la Constitution de l’exécutif. La vision orléaniste renforce les pouvoirs du président de la République. Le président a le pouvoir de désigner les ministres mais à l’inverse il est soumis à la règle du contreseing qui fait que tout acte écrit du président doit être contresigné par les ministres. L’illusion des conservateurs va disparaître. Il va i avoir une crise du 16 mai 1877, qui va définir d) La crise du 16 mai 1877 et ses conséquences Il manque au gouvernement une assise solide lui permettant de s’affirmer avec force face au président. Va ainsi se mettre en place un exécutif parlementarisme. On a une situation qui va rencontrer une situation politique défavorable. Dans cette période d’attente, on va assister progressivement à la montée des républicains. Ainsi, on voit qu’aux élections de 1876 à la chambre des députés, la majorité sera républicaine, donc changement de majorité. La seconde Assemblée est le Sénat, on a une majorité de conservateur réduite, donc les républicains peuvent, ici aussi, devenir majoritaire. Cette crise va survenir à l’occasion d’une critique que le président de la république va exprimer à l’égard de la politique du gouvernement. C’est cela qui va déclencher la crise qui sera marqué par une dissolution : en octobre 1877, on organise de nouvelles élections après la dissolution de la chambre des députés. Ces élections se feront sur la place du pouvoir du président dans la politique. En octobre 1877, la majorité élue est républicaine, donc le président va appeler à un républicain au mois de décembre. C’est Dufaure qui est nommé président du conseil. Les conséquences sont importantes : Le président se trouve marginalisé. Cet affaiblissement va gagner l’ensemble de l’exécutif y compris le gouvernement. les rapports entre parlement et gouvernement vont devenir inégaux. Il est prévu qu’en cas de désaccord, on puisse rétablir l’équilibre via la dissolution qui est demandée par le président. On peut avoir une entente entre président et Sénat et ici, la dissolution demandée par le président n’intervenait qu’après accord du Sénat. En 1877, la dissolution a put se produire car le président du Sénat a donné son accord au président de la république. Mais par la suite, le Sénat étant républicain, jamais le Sénat ne votera pour la dissolution. Donc après la crise de 1877, on est en présence d’un régime évolué. SECTION 3 : LE PARLEMENTARISME ABSOLU OU LA DOMINATION DU PARLEMENT On peut considérer que la période qui va s’ouvrir après la crise de 1877, on a un type de régime parlementaire qui va durer jusqu’en 1958 car les tentatives de rationalisation du parlementarisme vont échouer. Donc cette nouvelle organisation du parlementarisme est un mode de fonctionnement qui va durer au-delà de la IIIème république et qui va s’étendre jusqu’à la fin de la IVème république. Le parlementarisme absolu va se caractériser par la domination des 2 Assemblées : on a une égalité entre les deux chambres, et cette égalité va se marquer en ce qui concerne la fonction législative et la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Cette domination se produit dans le prolongement des constitutions de 1789 et 1791 par la domination de la fonction législative : les parlementaires vont être investis d’un grand rôle. La conséquence est que ce régime mis à part quelques périodes, va être marquée par l’instabilité gouvernementale partiellement compensée par une stabilité des ministres. Ce mode de fonctionnement va être le résultat d’une position de principe prise par Grévy, président de la république, A- LA « CONSTITUTION GREVY » Cette appellation est celle d’un professeur de droit constitutionnel : M.Prélot. Après la crise de 1877, la soumission du président de la république à la domination républicaine, on va aboutir à un remplacement le président. 1) Le remplacement de Mac-Mahon par Grévy a) Le passage au gouvernement de cabinet Après le remplacement de Debreuil par Dufaure, le président ne joue plus de rôle actif dans la politique, c’est un arbitre relativement passif. Cette attitude va découler d’un message de Mac-Mahon du 13/12/1877 : ce message va prendre acte des dispositions de la Constitution et va s’appuyer sur le fait que la Constitution organise la responsabilité politique des ministres devant chacun des Assemblées, on est ici confronté à l’article 6 de la loi du 25/02/1875, il est dit que : « les ministres sont solidairement responsables devant les changes de la politique du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels. » C’est une responsabilité politique exercé devant chacune des Assemblées car le pluriel est ici utilisé. Habituellement, la responsabilité politique ne s’exerce que sur la chambre élue par le peuple. De plus, le texte distingue une responsabilité collective, celle du gouvernement devant la chambre basse, et individuelle. Chaque ministre doit être solidaire de l’action de chaque ministre, l’ensemble des ministres sont remplacés en cas de gouvernement renversé. On a un lien étroit qui existe entre ce gouvernement et la majorité. Le gouvernement émane d’une majorité qui s’engage à mener sa politique, la responsabilité traduit deux choses : - On a plus de majorité - Il y a un conflit entre la majorité et le gouvernement. Face à cette nouvelle conception du régime parlementaire, Mac-Mahon se trouve marginalisé et va démissionner le 30/01/1879 lors de l’élection du Sénat et que les républicains y deviennent majoritaires. b) Grévy et l’affermissement de la République Désormais, la république devient la forme incontestée donnée au régime. D’abord, le parlement a été réuni à Bordeaux puis à Versailles, donc la première décision prise est le retour des Assemblées parlementaire à Paris. On a également une adoption de la marseillaise comme hymne national, on a l’amnistie des communes. En 1880, le 14/07 sera choisit comme fête nationale. 2) L’affaiblissement de l’exécutif On a ici une forme de parlementarisme moniste, c’est à dire un parlementarisme où l’institution dominante est le Parlement. Ce parlementarisme moniste est une tendance qui exprime une suprématie du législateur, de la loi donc du Parlement. De plus, Grévy partage ces idées, il voulait faire consacrer le parlementarisme absolu. a) La soumission à la représentation nationale Ceci sera affirmé par Grévy dans son message du 07/02/1879. Grévy manifeste dès le départ son envie de ne pas entrer en conflit avec les Assemblées : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels. ». Ici, il renonce de manière explicite à tout ce qui peut traduire un conflit, donc à recourir au droit de dissolution. Ceci est l’expression profonde du président. Ici, les partenaires ne sont plus à égalité, on va établir la suprématie des Assemblées sur l’exécutif. De plus, le gouvernement sera affaibli par une tentative détourné du président pour exercé le rôle de magistrature morale. b) La magistrature d’influence exercée par le président et l’affaiblissement du gouvernement On a une attitude ambiguë. On va s’efforcer d’avoir une influence par le biais de la désignation. Derrière l’apparence du respect de la prédominance des Assemblées, on a un jeu où le conseil va chercher des personnes où il pourra exercer son influence. On aura la tendance à faire nommer des présidents du conseil attentif à la politique du président. Les présidents de la république auront un rôle important dans le domaine de politique étrangère car les présidents du conseil s’intéressent à la politique intérieur. L’exécutif est subordonné au Parlement, mais c’est surtout le parlement qui en fait les frais. B- LE PARLEMENTARISME MONISTE SOUS LA IIIème REPUBLIQUE Incontestablement, le phénomène qui va apparaître est celui de l’instabilité gouvernementale. 1) La domination des assemblées La législation relève des Assemblées elles-même. Mais, il n’y pas de contre poids, on a pas de possibilités de mettre au point un contrôle constitutionnel. a) La primauté de la fonction législative La loi, est définie de manière organique en relation avec l’institution qui l’adopte. A l’article premier de la loi constitutionnelle du 25/02/1875 : « Le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées : la chambre des députés et le Sénat. » Il n’y a pas de limites à l’exercice du pouvoir législatif, il n’y a pas de domaines où la loi ne serait pas circonscrite, on a pas de partage entre législature et réglementaire. Le pouvoir réglementaire est subordonné à la loi. Donc le domaine dans lequel le législateur peut intervenir est illimité. On a une différence entre le cadre constitutionnel et la Constitution de 1958. Il n’y a pas ici une forme de contrôle de constitutionnalité, car la loi est ici suprême. Surgit un débat autour du contrôle de constitutionnalité. La pratique parlementaire va consacrer le rôle essentiel du Parlement dans la fonction de contrôle. b) Les effets du bicamérisme équilibré La IIIème république se caractérise par l’importance donnée au Sénat. Le Sénat est l’institution autour de laquelle s’est réalisé le compromis institutionnel initial. Malgré les changements politiques, ce rôle du Sénat est toujours resté important sous la IIIème république. Les deux Assemblées ont ici quasiment les mêmes pouvoirs. En matière budgétaire, le projet de loi doit d’abord être soumis à la chambre des députés, pour le reste, les deux assemblées ont les mêmes pouvoirs. En matière législative, le texte ira d’une assemblée à l’autre jusqu’à ce qu’il soit adopté dans les mêmes termes par les deux Assemblées. Ce qui est original, c’est que le Sénat dispose du droit de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement, c’est une prérogative, les deux Assemblées ont des moyens de contrôle mais le Sénat a ce pouvoir. Or, en pratique, la responsabilité du gouvernement n’a été mise en preuve à partir de 1890 seulement. Au départ, un gouvernement en difficulté voudrait montrer qu’il bénéficie de l’appui de la chambre haute, c’est pour cela qu’il engage sa responsabilité. Mais le Sénat, sur des questions de politiques économiques, budgétaires, se heurter avec le gouvernement et donc remettre en cause la politique du gouvernement : en refusant de voter une loi… Ce sont des moyens qui conduisent le gouvernement a démissionné. En 1896, on va voir un échec dans l’adoption d’un crédit pour mettre en place sa politique, c’est Léon Bourgeois. On va alors poser la question de confiance qui aboutira à une démission. Donc le gouvernement doit se soucier du maintient de sa majorité à la chambre des députés, et doit rechercher le soutient du Sénat. 2) L’instabilité gouvernementale et la stabilité des ministres La IIIème et la IVème république seront stigmatisées par la faible durée moyenne des gouvernements. a) L’instabilité gouvernementale Sous la IIIème république, la durée de vie moyenne d’un gouvernement est de 8 mois. On a cependant des exceptions : des gouvernements vont durer à peu près deux ans : gouvernement Ferry, Meryl… Le gouvernement est instable car : Il y a un problème d’organisation politique et de groupes parlementaires : ils sont peu organisés, fluide, il n’y a pas de règles qui régissent la composition de ces groupes. Concernant les partis, on trouve la même chose. On a cependant la stabilité du personnel politique. b) La stabilité du personnel C’est le même constat qui sera dressé pour les IIIème et IVème république. On retrouve les même ministres et dans les mêmes départements ministériels. Pendant longtemps, le président du conseil n’avait pas de structures administratives fortes. Généralement, il fallait que le président du conseil cumule cette fonction avec celle de ministre. Ceci car c’est le ministère qui donnait l’assise administrative au président du conseil. On a pas d’identification véritable de services dévolus au président du conseil. Cela va évoluer lentement. C’est à partir de 1935 que le président du conseil a une assise administrative. Ceci explique la difficulté que le président du conseil peut avoir pour jouer son rôle. 3) L’affaiblissement des chambres et la chute de la IIIème République Il faut dans l’histoire de la IIIème république se rendre compte qu’il y a une coupure importante. C’est celle de la 1ère guerre mondiale : la victoire de 1918 est la victoire de cette politique parlementaire. De 1919 à 1929 on a eu des changements profonds aussi bien internationalement que dans les problèmes rencontrés en matière de politique internationale. Tout d’abord, l’URSS se constitue, puis le régime fasciste arrive en Italie, puis en 1923 on a le régime nazi en Allemagne. Les débats idéologiques liés à l’émergence de ces pays et régimes vont se ressentir en France : élaboration du communisme, montée de l’extrême droite… On a un changement des problèmes rencontrés nationalement : les problèmes économiques vont s’intensifier : crise de 1929. La IIIème république va avoir de la difficulté, et le Parlement va se montrer inaproprié. a) La paralysie parlementaire Celle-ci va affecter de manière importante la fonction législative. On va avoir un problème pour constituer des majorités stables et pour voter le budget. Donc pour réaliser des réformes, on va recourir à la pratique des décrets lois. Cette pratique des décrets lois va autoriser le gouvernement à modifier par un acte réglementaire les lois antérieures. Pour éviter les blocages politiques dut à l’instabilité des majorités, on préfère s’en remettre aux gouvernements. Cette pratique est apparût durant la première guerre mondiale. Par la suite, ce procédé nouveau va être utiliser et particulièrement durant cette période difficile de 1930 à 1939. Cette pratique va s’accélérer après la crise de février 1934 où les ligues d’extrêmes droites marchés sur le palais bourbon. On a à cette époque un virage où on voit que pour répondre aux problèmes rencontrés, le Parlement investit de prérogatives importantes, n’a pas de moyens pour prendre les mesures nécessaires. Durant cette décennie de 1930 à 1939, des réformes sont en cours en vue de renforcer l’exécutif par rapport au Parlement. Dans cette période, on observe de profonds changements qualitatifs car se développe un climat d’antiparlementarisme. On a des journaux qui développe cet antiparlementarisme. Les moyens de communications changent : le débat était retranscrit par les journaux, ici se développe la radio. C’est sur ce fond de mutation qu’il faut ajouter le rôle des syndicats qui vont s’opposer aux partis politiques. La France devient un pays affaibli, et connaîtra une défaite cuisante en 1940 qui aboutira au régime de Vichy. b) L’établissement du régime Vichy et la mise en place de la collaboration On aboutit ici à un régime de dictature personnel, qu’elle soit exercée par Pétain ou Laval. Le 03/09/1939, à la suite de la défaite, l’armistice est signée le 22/06/1940. Le maréchal Pétain est désigné président du conseil à la suite du précédent président Paul Rénaud. Or, quelque temps après sa désignation, le maréchal Pétain fait voter une loi du 10/07/1940 destinés à transférer le pouvoir constituer à son gouvernement. Ce texte dit : « l’Assemblée nationale donne tout pouvoir, au gouvernement de la république sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain par effet ou promulgué par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’état français. ». On ajoute que la Constitution doit garantir les droits du travail, de la famille. On ne fait pas référence à la république mas à l’Etat français. On met en avant le travail, la famille, et la patrie. Il est vrai que la procédure de révision de Constitution n’a pas été respectée : le texte des lois constitutionnelles prévoit que le vote au sein de l’Assemblée national doit intervenir à la majorité absolue du nombre légal composant les 2 Assemblées. La loi de 1940 va servir à l’élaboration d’actes constitutionnels qui d’une manière indirecte, vont permettre l’abolition de la république. Ce régime repose sur une dictature personnelle, ce pouvoir sera exercé par le chef du gouvernement : Laval. On a de 1942 à 1944, un pouvoir exercé par le chef du gouvernement. Parallèlement, se met en place un double mouvement d’opposition à ce régime. Ce mouvement est élaboré par le général De Gaulle, et à ‘intérieur du pays on voit un mouvement de résistance et la tâche principale sera de coordonner ces deux mouvements. C’est une ordonnance de De Gaulle du 09/08/1944 qui va annuler la loi de 1940, les actes constitutionnels adoptés sur cette base. Article 1er de cette ordonnance : « La forme du gouvernement de la France est et demeure la république. En droit, elle n’a pas cessé d’exister ». On a dans ce texte une confrontation entre la situation juridique et de fait : de 1940 à 1944 : le régime n’avait pas d’assise juridique donc en droit la république a été maintenue. Un gouvernement provisoire se met en place. Tous les actes qui ont été adopté par le gouvernement de faits ayant aucune forme juridique seront conservés par le texte. Il y a 2 options possibles : - retour pur et simple au régime - procédé à l’élection d’un nouveau texte et donc d’un nouveau régime Pour cela il y a une consultation qui va être organisé, il y aura ensuite une élection à une assemblée. La consultation va aller dans le sens d’une assemblée constituante et il y aura de nouveaux textes élaborés. C- L’ECHEC DE LA TENTATIVE DE REEQUILIBRAGE DES POUVOIRS SOUS LA IVème REPUBLIQUE Le monde politique de cette époque est marqué par les éléments de la guerre. Les parties qui vont être majoritaire sont des parties qui ont participé à des mouvements de résistance ; 3 parties : - parti communiste - parti socialiste : SFIO - parti démocratique Il y a par conséquence, une disqualification des formations de droit qui ont opéré dans le cadre de la collaboration et les personnalités de droite vont chercher refuge du coté du NRP. La droite est affaiblie. L’alliance entre les partis va se perpétuer. Le climat politique repose sur une entente temporelle. Il va y avoir 2 tentatives constitutionnelles, la 1ère est refusée et la 2nd réalisée qui va conduire à la constitution d’octobre 46. 1) Les options du constituant Les options sont contrastées, et il y a 2 voies possibles : - l’instauration d’un régime de type conventionnel - introduire dans le parlementarisme des éléments de rationalisation qui pénétré de rééquilibré l’importance donnée par le parlement à l’assemblée direct. a) Le projet d’avril 1946 Il est inspiré par les partis de gauche : le parti communiste et la SFIO. Il est contestable puisque ce modèle est de type conventionnel. Ceci apparaît à l’article 37 du projet : « le peuple français exerce sa souveraineté par ces députés à l’assemblée national ». Ceci équivaut à opérer un transfert de souveraineté du peuple vers l’assemblée national. Tout est conçut comme si le gouvernement était étroitement lié à ce projet. Il n’existe pas de véritable contrepoids à l’importance de l’assemblée national. C’est une situation où il y a une primauté de la Chambre unique. Soumis au référendum du 5 mai 46, le texte est rejeté par 10 millions et demi de non contre 9 millions 400 milles de oui. b) La constitution du 26 octobre 1946 Le 2 juin 46, le NRP tend à devenir comminant et l’axe politique va impliquer une alliance entre le NRP et les socialistes. Le Général de Gaule va intervenir à 2 reprises : - dans le discourt de Bayeux - 16 juin 46 - dans le discours d’Épinal - septembre 46 La constitution de 48 est déjà en germe dès le débat de 46. A cet égard le NRP va s’éloigner de ces idées constitutionnelles pour trouver un compromis avec principalement la SFIO. L’assemblée constituante adopte le texte. Le 13 octobre 46 : référendum pour ce texte. Le référendum accord un OUI. Ce texte par rapport au projet d’avril, évolue vers une forme de parlementarisme. Cela implique une rationalisation qui devrait accorder une plus grande stabilité pour le gouvernement, cela serait permis par une alliance entre les 3 partis. Dans le débat du mois d’avril, il était demande que soit rétablie un parlement bicamérisme. Cela est accepté. On parle de conseil : le Conseil de la République. A partir de 48 le Conseil de la république va récupérer ces compétences. La rationalisation va apparaître dans la désignation du président du conseil. Dans le gouvernement, le président du conseil doit être le véritable chef. Si on va désigner le président du conseil et que l’assemblée n’intervient pas cela va dire que le président du conseil va choisir ces ministres… il va bénéficier d’une autorité réelle. Il va recevoir l’investiture du gouvernement. Pour renforcer l’autorité du gouvernement il faut renforcer le pouvoir du chef du gouvernement. On observe également que la responsabilité de gouvernement est soumise à des conditions assez rigides. La motion de censure ne peut être adoptée par l’assemblée qu’à la majorité absolue de l’assemblée : stabilité du gouvernement. 2 assemblées sont réunies en congrès. c) La logique de politique : le gouvernement de législature Quand les nouvelles institutions se mettent en place le système du régime est simplifié. Le régime se compose de 3 partis : tripartismes. Il y a un effet un affaiblissement considérable du parti radical et de la droite modérée. On peut dire quand 1946 il existe une majorité politique qui se révélera peut durable ce qui va fragiliser le régime constitutionnel. Les communistes étaient exclus : remaniement du gouvernement du 5 mai 1947. Il y a des rapports entre les pouvoirs qui vont être modifiés, l’assemblée va être prépondérante, le conseil de la république va acquérir des compétences supplémentaires et le président du conseil, qui devait être la colonne vertébrale du régime, va ressortir affaiblit de cette situation. 2) Les déviations de la pratique a) Le retour à la pratique du type IIIème République Tout va commencer avec la rupture de la coalition entre les 3 partis : PC, SFIO et MRP. Cette rupture va apparaître à l’occasion de la formation du gouvernement Ramadier, on a une double rupture : - La première apparaît à l’occasion de sa formation : Ramadier va revenir à une pratique du type IIIème république par la recherche de l’investiture par l’Assemblée nationale de l’ensemble du gouvernement. on a un mécanisme destiné à renforcer la personne du président du Conseil. Dans un premier temps, les règles semblent respecter : le président de la république va désigner Ramadier comme président du conseil et celuici est investi par l’Assemblée nationale. Le 22/01, le lendemain de son investiture, Ramadier va constituer son gouvernement mais ce qui est nouveau c’est qu’il revient devant l’Assemblée nationale et il va demander un vote de confiance sur son gouvernement. Donc le chef du gouvernement compose son gouvernement avec une négociation avec les chefs des autres partis, cela va le fragiliser car tout va jouer comme si le gouvernement était une reproduction de la majorité à l’Assemblée nationale. On revient à une situation de type IIIème république. - On assiste de plus à une influence du président de la république qui cherche à jouer un rôle dans la détermination des partis politiques. Une partie de ces évolutions va être constitutionnalisée, le 7/12/1954. On a un retour à certaines caractéristiques de la IIIème république. On a un accroissement des pouvoirs de la seconde Assemblée, le Sénat. On a également l’investiture qui porte désormais sur l’ensemble du gouvernement et non plus uniquement sur la personne du président du conseil. On assiste également à un allègement des procédures qui conduisent à la dissolution de l’Assemblée nationale, cette dissolution sera prononcée en 1955. Ce retour à la IIIème république a été favorisé par le fait que les majorités constituées sont fragiles. b) Des majorités fragiles et instables La fragilité des majorités va procéder de la marginalisation du parti communiste. Elle est le résultat de la situation internationale notamment de la Guerre froide. Le P.C qui avait coopéré avec les autres partis issus de la résistance, entre en dissidence et devient une force d’opposition non seulement au gouvernement et au régime politique lui-même. Cette situation va s’exprimer par la rupture du tripartisme, pendant le gouvernement Ramadier. Elle intervient le 4/05/1947 à la suite d’un vote hostile aux mesures du gouvernement, le P.C devient alors un parti d’opposition, il est mis à l’écart de la vie politique. On va revenir vers une politique à caractère centriste avec un jeu de bascule qui caractérise le parti radical qui va changer ses alliances : tantôt de centre gauche, tantôt de centre droit. Ce qui se passe à l’extrême gauche tend à se reproduire à l’extrême droite. Face à cette situation, les partis vont tenter de réagir en élaborant des stratagèmes prenant le nom de loi sur les apparentements. Cette loi électorale de 1951 va permettre que dans un département les listes ayant conclues un accord et obtenant la majorité absolue dans les suffrages du département remporte la totalité des sièges du département. Ensuite, elles vont se répartir entre elles ces sièges en fonction de la proportionnalité. En 1951, cette logique va bien fonctionner, par contre en 1956, il est difficile d’avoir de tels accords et on a une conséquence qui sera l’amplification de l’instabilité. Sous la IVème république, la durée de vie d’un gouvernement était de 6mois. Les crises qui vont caractériser le passage d’un gouvernement à l’autre sont de plus en plus difficile à résoudre. On a des difficultés de trois ordres : - La reconstruction économique du pays - Le défi lié à la politique internationale : il y a un retournement qui se produit. On a une crise avec la construction européenne notamment avec la CEDE ( Communauté Européenne de Défense). - On a également le problème de la décolonisation qui va s’opérer difficilement. 3) Le choc de la décolonisation a) P.Mendès-France et les solutions partielles Pierre Mendès France va illustrer le mode de fonctionnement de la IVème république : lorsque le problème est résolu, il est mis en minorité, il démissionne pour mettre en place un autre gouvernement. On a une solution partielle qui sera adoptée : - En Indochine, il y a une défaite importante le 07/05/1954, c’est la défaite de Dien Bien Phu. Cette défaite est grave, la France doit se retirer des territoires. Mendès France est - - - ici investit. Sa mission est de nouer des relations et de mettre fin aux tensions en Indochine. Cela sera régler à la conférence de Genève en juillet 1954. La Tunisie et le Maroc : la Tunisie se voit reconnaître l’autorité interne, l’indépendance sera acquise sous le gouvernement Mollet en 1956, pour le Maroc également. Algérie : c’est le principal problème. L’Algérie avait un statut particulier, elle était divisée en département et faisait parti de la France. On va avoir un conflit pour l’indépendance. Afrique subsaharienne : indépendance acquis normalement. Mendès-France a eu un impact important sur la classe politique de cette époque et au-delà. Mendès-France entend s’adresser directement aux citoyens, au-dessus des partis politiques. ce style politique va mécontenter les leaders des partis politiques. b) L’affaire algérienne et la crise du régime La fin de la IVème république va être occupée par la guerre en Algérie qui va déstabiliser les régimes car les gouvernements ont manqué de temps pour mettre en place une solution. L’élection du 2/01/1956 : le système de la loi électorale a fonctionné de manière beaucoup plus limité qu’en 1951. On a eu une division interne du parti radical, donc on a eu des difficultés à conclure des accords. Du coup, le P.C voit ses sièges augmentaient de 50, les Pujadistes, extrême droit, ont 50 députés. Chez les autres, cela est plus médiocre : le MRP entre en déclin avec seulement 73 députés. Cependant, malgré cette situation, un gouvernement de gauche sera formé : celui de Guy Mollet, ce sera le plus long gouvernement. la politique de Guy Mollet en Algérie va être d’entretenir le conflit et il conditionne toute négociation à l’interdiction d’un cesser le feu. C’est ce blocage qui va amener à la fin de la IV et à la formation du gouvernement présidé par le général De Gaulle. c) La formation du gouvernement De Gaulle Les gouvernements vont se succéder rapidement avec des crises ministérielles tous les mois. C’est dans ce contexte que l’appel va être fait au général de Gaulle, qui bénéficie d’appui dans l’armée et dans les civils, pour régler le conflit en Algérie. Un putsch va se dérouler à Alger le 13 mai 1958 et des complots vont aboutir. Parallèlement, se met en place un processus pour permettre l’accès au pouvoir du général de Gaulle. On pose cependant une condition : il doit se soumettre aux règles constitutionnelles, il doit demander l’investiture à l’Assemblée nationale. Le 15 mai, le général de Gaulle va émettre un communiqué par lequel il fait savoir son intention d’accéder au pouvoir en acceptant les demandes qui lui sont faites. Il faudra une seconde déclaration pour préciser ces évènements et que les cadres de la IVème accepte la situation. Le problème, c’est que le président du conseil n’entend pas céder sa place, donc on veut l’obliger à céder sa place. Le 01/06/1958, l’investiture est donnée par l’Assemblée nationale au gouvernement présenté, va s’engager tout de suite une négociation pour mettre en place de nouvelles institutions. Théoriquement, il va recevoir des pouvoirs par une loi du 3/06/1958 afin de procéder à la révision de la constitution de 1946. En réalité, le gouvernement reçoit compétence pour établir une nouvelle constitution mais qui doit respecter à la fois des principes et des règles de procédure dans son élaboration.
