Charte éthique Code de conduite ASAGE 1. Objet L’ASAGE est une association à but non lucratif dont l’objet est d’organiser des rencontres et évènements dans le but de favoriser l’intégration amicale et professionnelle de ses membres dans la vie locale. Le deuxième objectif de l’association est de constituer un cadre favorable au développement des affaires. Le présent code vise à favoriser et à encadrer ce courant d’affaires, afin qu’il neporte pas préjudice à l’environnement associatif, professionnel ou personnel quinous entoure. 2. Cadre L’ASAGE, de part sa diversité, souhaite favoriser l'esprit d'ouverture, locale et internationale, qui anime ses membres. L’ASAGE garantit donc la liberté d‘expression des membres dans un cadre pluriel et le respect des opinions d’autrui. Tout membre d’une association adhérente a accès librement aux réunions et évènements de l’ASAGE. Cependant, il y participe à titre individuel et ses propos et ses actes n’engagent que lui et en aucun cas, son association d’alumni d’origine, ni la responsabilité de l’ASAGE. Chaque membre est tenu, dans le cadre de sa participation aux événements de l’ASAGE, au devoir de politesse, de discrétion, de réserve et de confidentialité et de veiller au maintien d’une ambiance chaleureuse des réunions. Chaque membre veille également ne pas afficher ostensiblement ses opinions confessionnelles ou politiques et à ne pas initier ou alimenter des débats qui puissent porter préjudice à la vie associative de l’ASAGE, ou encore qui puissent générer des conflits inter-écoles ou inter-associations d’alumni. 3. Neutralité et indépendance L’ASAGE n’intervient pas dans les relations contractuelles entre ses membres. Les échanges commerciaux éventuels entre membres ou les entreprises qu’ils peuvent représenter sont traités en dehors de l’association. L’ASAGE observe une attitude strictement neutre vis-à-vis des entreprises ou organisations représentées par ses membres. 4. Confidentialité des fichiers des associations membres Les fichiers de noms et adresses sont la propriété de chaque association membre. Ils ne sont pas transmissibles ni utilisables à des fins commerciales par l’ASAGE ni aucun de ses membres. La liste des participants à chaque évènement peut être diffusée avec l’accord des participants. Cette acceptation peut être marquée par la remise de leurs cartes de visite. 5. Diffusion des invitations aux évènements de l’ASAGE Le Comité Exécutif de l’ASAGE valide les évènements labélisés ASAGE (Grands évènements et Workshops ainsi que toute autre proposition faite par une association membre). Le VP Logistique ASAGE diffuse l’accroche et l’invitation aux VP membres qui sont chargés de la diffuser rapidement dans leur propre réseau, après personnalisation aux couleurs de leur association d’alumni (ex. «AX, en association avec l’ASAGE est heureuse de vous inviter à … » Le VP représentant d’une école a la liberté de ne pas diffuser une invitation en informant le Comité Exécutif des motifs 6. Emoluments des intervenants Les intervenants et orateurs agissent à titre bénévole et ne sont pas rémunérés pour leur intervention. Ils bénéficient de la publicité qui est faite à leur égard à l’occasion de la diffusion de leur panégyrique et des comptes rendus qui peuvent être faits par voie de presse ou dans les bulletins des associations membres. 7. Sponsoring La recherche et négociation avec les sponsors s’effectue de façon coordonnée par le Comité Exécutif de l’ASAGE ou le sous-comité Sponsoring créé à cet effet. En cas d’intérêt ou point de vue divergent au sein du Comité, le cas est porté à l’examen du Comité Exécutif qui statue au ¾ des voix. 8. Règlement des différends Le Comité Exécutif de l’ASAGE pourra être amené à décider l’exclusion d’un membre qui ne respecterait pas les principes du présent code de conduite. Le comité qui statue est composé des membres fondateurs de l'ASAGE, à la majorité des 3/4. Il rend un avis qui peut être oral ou écrit, à sa convenance. Le cas échéant, en cas de différend avec un ou plusieurs membres, le Comité Exécutif pourra décider de s’adjoindre les services d’un médiateur de la Chambre de Commerce de, dont les honoraires seront à la charge du ou des membres concernés. Ce code n'a pas de valeur juridique. Il pourra évoluer et être modifié à tout moment par le Comité Exécutif, à la majorité des ¾ de ses membres. Il ne remplace aucun tribunal compétent auquel les requérants feront appel suivant la loi en dernier recours. Fait à Genève, le 28 juin 2010 Les membres fondateurs