Prise en consideration des preoccupations paysageres dans la

PRISE EN CONSIDÉRATION DES
PRÉOCCUPATIONS PAYSAGÈRES DANS LA FUSION
DES LOIS SUR L’AFFICHAGE
La présente étude a été réalisée à la demande du ministère des Transports du
Québec.
Les opinions exprimées dans le présent rapport n’engagent que la
responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les
positions du ministère des Transports du Québec.
Auteurs
Gérard Beaudet, directeur, Institut d’urbanisme, Chaire en paysage et
environnement
Marie-Odile Trépanier, professeure, Institut d’urbanisme, Chaire en paysage et
environnement
Sabine Courcier, agente de recherche, Chaire en paysage et environnement
Vanessa Andréas, assistante de recherche, Chaire en paysage et
environnement
Dépôt légal – 2004
Bibliothèque nationale du Québec
ISBN 2-550-42979-6
PRISE EN CONSIDÉRATION DES PRÉOCCUPATIONS PAYSAGÈRES DANS LA FUSION
DES LOIS SUR LAFFICHAGE
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION............................................................................................... 1
1. UN PORTRAIT HISTORIQUE ET CONTEXTUEL DE L’AFFICHAGE
PUBLICITAIRE ........................................................................................... 5
1.1 L’affichage et culture automobile : le média du déplacement............. 5
1.1.1 Un rappel historique sur l’origine de l’affichage publicitaire et les
tendances actuelles................................................................... 6
1.1.2 L’affiche comme bien patrimonial.............................................. 8
1.1.3 Un engouement affirmé pour l’affiche et des lieux privilégiés.... 9
1.2 La croissance du marché de l’affichage publicitaire......................... 11
1.2.1 L’augmentation des superficies affichées................................ 11
1.2.2 Des stratégies de plus en plus sophistiqués............................ 12
1.3 L’impact de l’affichage sur le paysage.............................................. 13
1.3.1 Les « pour » et les « contre » l’affichage publicitaire............... 13
1.3.2 La problématique spécifique de la surenchère........................ 14
1.3.3 Un équilibre à trouver entre l’affichage et le tourisme.............. 16
1.3.4 La signalisation normalisée...................................................... 18
1.4 L’opposition et la résistance culturelle.............................................. 21
1.4.1 Un débat qui n’est pas nouveau .............................................. 21
1.4.2 Le groupe Scenic America et la préservation des panoramas 22
1.4.3 L’opposition à la surconsommation : « la pub nuit à votre
santé »..................................................................................... 23
1.4.4 « La publicité véhicule un message polluant » ........................ 24
1.4.5 Des vigiles pour surveiller des panneaux publicitaires ............ 26
2. LA PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DE LA RÉGLEMENTATION DE
L’AFFICHAGE .......................................................................................... 27
2.1 La problématique selon l’acteur et le secteur économique visé....... 27
2.2 La réduction de l’affichage et la liberté d’expression........................ 28
2.2.1 L’utilisation d’un bien public ou la valorisation d’un bien privé?
Le questionnement de Floyd aux États-Unis........................... 28
2.2.2 La Charte canadienne des droits et libertés et l’affichage....... 30
2.3 Les catégories d’information et de publicité...................................... 32
2.3.1 La classification en fonction du message ................................ 32
2.3.2 La classification en fonction du support ou du véhicule du
message .................................................................................. 32
2.3.3 La classification en fonction du rapport au lieu........................ 33
2.3.4 Les préenseignes et les panneaux locatifs.............................. 35
3. LA RÉGLEMENTATION ET LES ENJEUX AU QUÉBEC........................ 37
3.1 Les lois québécoises et leur application........................................... 37
3.1.1 Un rappel historique................................................................. 37
3.1.2 Une préoccupation paysagère très limitée............................... 38
3.1.3 Les infractions et les pénalités................................................. 38
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