QU’EST-CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE? de Document préparé par SADC de Nicolet-Bécancour Janvier 2013 TABLE DES MATIERES LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, UNE QUESTION D’ÉQUILIBRE .............................. 2 LES ORIGINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ....................................................... 3 LES PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ...................................................... 5 OUTILS ET LIENS UTILES ................................................................................................. 9 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ................................................................................................................... 9 INFORMATIONS ET OUTILS POUR L’INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN ENTREPRISE ........................................................ 9 SUBVENTIONS ET PROGRAMMES EN DD ............................................................10 1 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, UNE QUESTION D’ÉQUILIBRE Selon la Loi sur le développement durable du gouvernement du Québec , le développement durable est un développement qui répond «aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Il s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités humaines. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la notion même de développement durable met l’accent sur les liens et la nécessité d’un équilibre entre ces dimensions. Le concept du développement durable n’est pas une simple mode; il est plutôt un mode de pensée, une multitude de mesures collectives, dont le but est de préserver le capital naturel et humain. Le DD suppose un développement économique efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable tout en reposant sur une nouvelle forme de gouvernance qui encourage la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la société au processus de décision.1 C’est la gestion des matières qui est le plus souvent associée au développement durable. Le recyclage et la conversion des rebus, 1 2 Source: Portail de la Ville de MTL, oct. 06 la valorisation des résidus et le compostage constituent actuellement les principales activités de développement durable, mais la motivation à effectuer des changements de pratiques doit tenir compte de toutes les dimensions associées aux pratiques de développement durable.2 LES ORIGINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE L’expression ‘‘sustainable development’’, traduite de l’anglais par « développement durable », apparaît pour la première fois en 1980, dans la «Stratégie mondiale de la conservation», une publication de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La Commission mondiale pour l’environnement et le développement se réunit pour une première fois, en 1983. Elle se donne comme objectif de réconcilier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la planète. Trois ans plus tard, le rapport « Notre avenir à tous » sera déposé et deviendra le rapport Brundtland. C’est en 1988 que le concept de développement durable est défini comme étant : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Bottin des ressources en développement durable, SADC des Laurentides, 2011. 2 3 La littérature mentionne que le développement durable est issu de l’idée que tout ne peut pas continuer comme avant, qu’il faut remédier aux insuffisances d’un modèle de développement axé sur la seule croissance économique, en reconsidérant nos façons de faire. QUE FAUT-IL FAIRE À L’ÉCHELLE DE LA PLANÈTE ET DANS NOTRE MILIEU IMMÉDIAT ? • Maintenir l’intégrité de l’environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et des écosystèmes qui entretiennent la vie. • Assurer l’équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes, l’essor des communautés et le respect de la diversité. • Viser l’efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EST UNE AFFAIRE DE LONGÉVITÉ, DE PÉRENNITÉ, DE CRÉATION D’EMPLOIS ET DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT. 4 LES PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Source : La Loi sur le développement durable (L.R.Q., chapitre D-8.1.1), du Gouvernement du Québec reconnaît «le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement». Suivant cela, elle précise que la recherche d’un développement durable passe par la prise en compte d’un ensemble de 16 principes de développement durable : Santé et qualité de vie Équité et solidarité sociales Protection de l’environnement Efficacité économique Participation et engagement Accès au savoir Subsidiarité Internalisation des coûts Partenariat et coopération intergouvernementale Production et consommation responsables Précaution Protection du patrimoine culturel Préservation de la biodiversité Respect de la capacité de support des écosystèmes Prévention Pollueur payeur 5 CONCRÈTEMENT, C’EST QUOI Voici concrètement en quoi consiste les principes du développement durable et les interrelations entre les trois sphères qui, lorsqu’elles se croisent, recherchent un équilibre dynamique, dans un but d’harmonie et de respect entre l’économie, le social et l’environnement. 3 FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE La performance économique et financière fait référence aux effets des activités d’une organisation ou d’une entreprise sur la situation économique de ses parties prenantes et sur les systèmes économiques locaux, nationaux et mondiaux. Parmi les aspects liés à la performance économique, figurent : le contrôle de la rentabilité, la pérennité de l’organisation ou de l’entreprise, les pratiques d’investissements, les pratiques d’achats ou d’approvisionnement responsable et l’impact sur le développement local. Enjeux: Contrôle de la rentabilité Pérennité de l’entreprise Politique d'investissements Pratiques d’achats ou d’approvisionnement Impact sur le développement local ENVIRONNEMENTALE La performance environnementale fait référence aux effets des activités d’une organisation ou d’une entreprise sur les systèmes naturels, tels le sol, l’air, l’eau et les écosystèmes. Parmi les aspects liés à la performance environnementale, mentionnons : la gestion des matières premières et résiduelles, 3 6 Source : Guide BNQ 21000. des émissions des gaz à effet de serre (GES), de l’eau, de l’énergie, des autres types de pollution ainsi que la gestion de l’impact environnemental local. Enjeux: Gestion des matières premières et résiduelles Gestion de l’énergie Gestion de l’eau Gestions des GES Gestion d'autres types de pollution Gestion de l'impact local SOCIALE La performance sociale fait référence aux effets des activités d’une organisation ou d’une entreprise sur les systèmes sociaux où elle opère, pensons entre autres aux conséquences sur ses parties prenantes. Parmi les aspects liés à la performance sociale, nous retrouvons : les conditions de travail, le développement des compétences, la participation des employés et les relations de travail, l’équité et la santé et sécurité au travail. Enjeux: Conditions de travail Développement de compétences Participation et relations de travail Équité Santé, sécurité au travail 7 GOUVERNANCE La gouvernance et les pratiques de gestion du développement durable font référence à l’ensemble des processus qui influencent la manière dont une entreprise réussira à créer l’émergence d’une coordination efficace envers ses responsabilités. Lorsqu’une organisation désire évoluer dans une perspective de développement durable, elle doit considérer sa performance non seulement sous la dimension traditionnelle de l’économie et de la finance, mais également sous les dimensions environnementales et sociales de ses activités. Ces dimensions se complètent pour former la performance globale de cette organisation. Les trois dimensions du développement durable sont assumées au sein d’une organisation par le biais de la gouvernance et des pratiques de gestion. La gouvernance, en ce sens, devient le quatrième volet du développement durable en entreprise et regroupe l’ensemble des actions et des processus de pilotage des relations internes et externes avec les différentes parties prenantes de l’organisation dans les trois domaines de performance (économique, social et environnemental). Enjeux: Vision, mission, valeurs Stratégie de l'organisation Éthique des affaires Responsabilités sur les produits et les services Gouvernance 8 OUTILS ET LIENS UTILES INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Liens utiles : Ministère du Développement durable, Environnement, Faune et Parcs http://www.mddep.gouv.qc.ca/developpement/loi.htm Loi sur le développement durable du gouvernement du Québec http://www.mddep.gouv.qc.ca/developpement/resume-loi.pdf Mieux comprendre le développement durable et ses concepts, SADC de l’Estrie, 2012. INFORMATIONS ET OUTI LS POUR L’INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN ENTREPRISE Développement durable: les bonnes pratiques d'affaires en entreprise, document de la SADC de Nicolet-Bécancour 2013. Développement durable en entreprise, site du MDEIE http://www.economie.gouv.qc.ca/objectifs/ameliorer/devel oppement-durable/ La Norme BNQ 21 000 - http://www.bnq21000.qc.ca/ 9 Objectif de la Norme : Faciliter et accélérer l’intégration des principes de la Loi sur le développement durable au sein des organisations du Québec SUBVENTIONS ET PROGRAMMES EN DD Répertoire des programmes financiers et des services conseils en développement durable, SADC des Laurentides, 2012. Programme Écoleadership pour jeunes travailleurs Mauricie/Centre-du-Québec Accompagnement gratuit, formation pour la réalisation de projets en développement durable dans l’entreprise. (Ce programme est offert aux entreprises des MRC de Nicolet-Yamaska et de Bécancour). Défi, on recycle (dans Nicolet-Bécancour) Service d’accompagnement gratuit pour une meilleure gestion des matières résiduelles en entreprise et certification ICI, on recycle de RECYC-QUÉBEC. ____________________________________________ Recherche et rédaction : Carolyne Aubin, conseillère en développement durable, SADC de Nicolet-Bécancour. Mise à jour : janvier 2013 10