Les Solutions Obligataires du Crédit Agricole

Vous souhaitez épargner
tout en disposant
d’un rendement fixe et régulier ?*
Les Solutions Obligataires
du Crédit Agricole
Une épargne garantie à l’échéance par Crédit Agricole S.A.
et un rendement fixe et régulier pendant 10 ans*.
CA Oblig
Taux Fixe
2,75 % brut /an*
pendant 10 ans
Eligible au compte-titres
CA Oblig
CA Oblig
Immo
Euro Stoxx 50 ®
1,75 % brut /an*
1,75 % brut /an*
pendant 10 ans
+
Performance potentielle
liée aux marchés
immobiliers et financiers
pendant 10 ans
+
Performance potentielle
liée aux marchés actions
Eligible au compte-titres et à l’assurance vie
* Titres soumis au risque de faillite ou de défaut de Crédit Agricole S.A.
Hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité applicable au compte-titres ou à l’assurance vie
Les Solutions Obligataires
CA Oblig Taux Fixe
Souscription
du 27 mai
au 17 juin 2014
(Mai 2014)
Bénéficier d’un rendement fixe et régulier
pendant 10 ans*
Capital garanti à l’échéance par Crédit Agricole S.A.
• Éligibilité : Compte-Titres.
• Horizon de placement : 10 ans.
* Titre soumis au risque de faillite ou de défaut de Crédit Agricole S.A.
Les Solutions Obligataires
CA Oblig Taux Fixe (Mai 2014)
 CA Oblig Taux Fixe (Mai 2014) est un titre obligataire de droit français (le “Titre”), non complexe, émis le émis le 20 juin 2014.
■
 La durée d’investissement conseillée est de 10 ans. Toute revente des obligations avant la date d’échéance peut entraîner un gain ou
une perte en capital.
■
 Le capital investi est garanti par l’Emetteur à l’échéance, hors défaut ou faillite de celui-ci.
■
 La garantie à l’échéance du capital investi et le taux de rendement annoncés s’entendent hors frais et fiscalité du compte-titres, hors
défaut ou faillite de l’émetteur.
■
 Le terme « capital » utilisé dans ce document désigne la valeur nominale du Titre, soit 1 euro.
■
 Les performances, rendements et revenus annoncés dans ce document sont calculés hors fiscalité applicables au compte-titres.
■
Avantages et inconvénients
AVANTAGES
INCONVÉNIENTS
•Le capital de l’investisseur est garanti, dès lors qu’il a souscrit
•Pour bénéficier de la garantie du capital, l’investisseur doit
pendant la période de souscription (du 27 mai 2014 au 17 juin
2014) et conservé son placement 10 ans (jusqu’à l’échéance du
20 juin 2024), hors défaut ou faillite de Crédit Agricole SA.
•Le taux de rendement de l’obligation est connu dès la
souscription et les intérêts sont versés trimestriellement, hors
défaut ou faillite de l’Emetteur.
conserver son investissement jusqu’à l’échéance des 10 ans.
•En cas de revente anticipée avant l’échéance, il existe un risque
de perte en capital non mesurable a priori : le prix de revente
dépendra des conditions de marché du moment. Par ailleurs,
l’investisseur peur rencontrer des difficultés en l’absence de
liquidité s’il souhaite revendre ses titres avant l’échéance.
•CA Oblig Taux Fixe est un titre obligataire émis et garanti par
Crédit Agricole SA : en cas de défaut de Crédit Agricole SA, il
existerait un risque de perte en capital, même à l’échéance.
Les principaux risques de CA Oblig Taux Fixe (Mai 2014) sont indiqués dans la présentation des Facteurs de Risques du Prospectus.
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Les Solutions Obligataires
CA Oblig Taux Fixe (Mai 2014)
Caractéristiques principales
Ce produit peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des règlementations nationales
applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il vous appartient de vous assurer d’une part que vous êtes autorisé à investir dans ce produit et,
d’autre part, que l’investissement considéré correspond à votre situation financière et à votre objectif d’investissement.
Ce document n’est pas destiné à être distribué aux Etats-Unis et/ou à des « US Persons » ou dans des Etats où la commercialisation des Titres
n’est pas autorisée.
Les conditions complètes régissant ces titres de créance sont soumises entièrement aux termes et conditions détaillés du prospectus d’émission
visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n°14-224 en date du 22 mai 2014 (le “ Prospectus”). Ce document est disponible
gratuitement sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Crédit Agricole S.A. www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaires
(rubrique Dette). Se référer à l’Avertissement page 6 pour plus de détails sur le prospectus et l’autorité compétente. Un résumé du Prospectus est
remis en agence aux souscripteurs lors de la souscription.
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Nature juridique
Obligation de droit français
Période de souscription
Du 27 mai au 17 juin 2014
Code ISIN
FR0011891258
Emetteur
Crédit Agricole S.A.
Date de règlement
20 juin 2014
Date d’échéance
20 juin 2024
Durée d’investissement
10 ans
Eligibilité
Compte-titres
Valeur nominale
1€
Prix d’émission
100 % soit 1 € par obligation payable en une seule fois à la date de règlement
Taux nominal annuel brut
2,75 %
Intérêts trimestriels
Un intérêt brut de 2,75 % est versé tous les trimestres, soit les 20 septembre, 20 décembre, 20 mars et
20 juin de chaque année.
Taux de rendement actuariel brut
2,78 %
Cotation
Bourse de Paris (Euronext Paris - www.euronext.com)
Devise
Euro
Niveau de garantie du capital à
l’échéance
100 % de la valeur nominale
Marché secondaire
Liquidité quotidienne dans les conditions normales de marché assurée par Crédit Agricole Corporate
and Investment Bank
Commissions de distributiont
Crédit Agricole SA paiera au distributeur une rémunération d’environ 1,50 % du montant nominal des
titres effectivement placés.
Avertissement
Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique “Risques” du Prospectus (tels que définis
ci-dessus) des Titres, les principaux risques étant notamment :
Risque de taux : la valeur du produit en cours de vie baisse si les taux d’intérêt augmentent, et ce,
d’autant plus que l’échéance est lointaine.
Risque de marché : en cas de vente avant l’échéance, la garantie du capital(1) ne s’exerce pas. Toute
vente en cours de vie du support se fera au prix de marché en vigueur du Titre (déterminé notamment
par l’évolution des taux d’intérêt) et pourra donc entraîner une perte ou un gain par rapport au capital(1).
Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable
sur la liquidité du Titre, voire rendre le produit totalement illiquide (absence d’acheteurs).
Risque de crédit : l’investissement est exposé au risque de crédit de Crédit Agricole S.A. (“CASA”).
En cas de défaut de CASA, l’investisseur pourra perdre tout ou partie de son capital(1).
L’investisseur est informé que les Caisses régionales qui commercialisent l’Obligation en qualité de
distributeurs sont également actionnaires de l’émetteur et que cette situation est susceptible d’engendrer
des conflits d’intérêt potentiels. (1) Le terme “capital” désigne la valeur nominale du Titre. Les coupons décrits sont calculés hors fiscalité applicable au compte-titres.
Les Solutions Obligataires
CA Oblig Taux Fixe (Mai 2014)
Les Solutions Obligataires du Crédit Agricole
Une épargne garantie à l’échéance par Crédit Agricole S.A. et un rendement fixe et régulier pendant 10 ans*.
CA Oblig
Taux Fixe
2,75 % brut /an*
pendant 10 ans
Eligible au compte-titres
CA Oblig
CA Oblig
Immo
Euro Stoxx 50 ®
1,75 % brut /an*
1,75 % brut /an*
pendant 10 ans
+
Performance potentielle
liée aux marchés
immobiliers et financiers
pendant 10 ans
+
Performance potentielle
liée aux marchés actions
Eligible au compte-titres et à l’assurance vie
* Titres soumis au risque de faillite ou de défaut de Crédit Agricole S.A.
Hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité applicable au compte-titres ou à l’assurance vie
CA Oblig Taux Fixe (Mai 2014)
Emetteur : Crédit Agricole S.A.
Ce document à caractère publicitaire, simplifié et non contractuel a été réalisé par Crédit Agricole S.A. et communiqué à l’Autorité des Marchés Financiers
(AMF) conformément à l’article 212-28 de son règlement général. Ce document ne constitue en aucun cas une offre d’achat ou de vente. Les informations
qu’il contient ont pour objectif d’informer le souscripteur en résumant certaines caractéristiques figurant dans le Prospectus de cette émission.
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions supplémentaires sur les
rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit.
Crédit Agricole S.A. Société Anonyme au capital de 7 504 769 991 euros - Siège social : 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex Tél. 01 43 23 52 02 Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416
Agents de distribution : Caisses régionales du Crédit Agricole
Mise à jour : Mai 2014
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Les Solutions Obligataires
Souscription
du 27 mai
au 17 juin 2014
CA Oblig Immo (Mai 2014)
Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d’émission ad hoc de droit français
Bénéficier d’un rendement fixe et régulier
et participer partiellement à la performance potentielle
des marchés immobiliers et financiers, à l’échéance*
Capital garanti à l’échéance par Crédit Agricole S.A.
• Éligibilité : Assurance Vie et Compte-Titres.
• Horizon de placement : 10 ans.
* Titre soumis au risque de faillite ou de défaut de Crédit Agricole S.A.
Les Solutions Obligataires
CA Oblig Immo (Mai 2014)
CA Oblig Immo (Mai 2014) est un titre obligataire de droit français (le “Titre“) émis le 20 juin 2014 par Amundi Finance Emissions
(“l’émetteur“) et garanti par Crédit Agricole S.A. Sa performance finale sera fonction de la formule décrite ci-dessous. Crédit Agricole S.A.
s’engage à rembourser aux investisseurs la formule promise à l’échéance (capital, coupons plus performance), même en cas de défaut ou de
faillite de l’émetteur. CA Oblig Immo (Mai 2014) est soumis au risque de défaut de Crédit Agricole S.A.
■ Le terme “capital“ utilisé dans ce document désigne la valeur nominale du Titre. Le remboursement de la formule (capital, coupons plus
performance) mentionné dans ce document est valable au 20 juin 2024 pour les investissements réalisés entre le 27 mai et le 17 juin 2014
et est calculé sur la base de la valeur nominale du Titre, hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité applicables au compte-titres ou à
l’assurance vie.
■ Les performances, rendements et revenus annoncés dans ce document sont calculés hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité
applicables au compte-titres ou à l’assurance-vie.
■ L’émetteur, le garant ainsi que les distributeurs des titres font partie du même groupe. Il en est de même de la société de gestion d’Immanens,
OPCI qui permet au porteur des titres de participer partiellement à la performance potentielle des marchés immobiliers et financiers.
Cette situation est susceptible d’engendrer des conflits d’intérêts.
■
Titre obligataire français garanti à l’échéance par Crédit Agricole S.A., CA Oblig Immo (Mai 2014) vous permet de
diversifier une partie de votre patrimoine dans le secteur immobilier, tout en percevant des revenus réguliers pendant 10 ans.
Il offre :
Le remboursement
du capital*
à l’échéance
Un revenu régulier
de 1,75 % brut /an*
En cas de performance positive :
pendant 10 ans
35 % de la performancee
de l’OPCI Immanens
“coupon”
impactée des droits d’entrée**
à l’échéance
(dividendes réinvestis)
* Hors défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A.
Participez partiellement au potentiel
des marchés immobiliers et financiers
avec l’OPCI Immanens1 !
CA Oblig Immo (Mai 2014) vous permet de diversifier une partie de votre
patrimoine dans le secteur immobilier.
En effet, avec CA Oblig Immo (Mai 2014), vous bénéficiez en partie de
la performance d’Immanens, un OPCI (Organisme de Placement Collectif
Immobilier).
Composition de l’OPCI Immanens :
Secteur immobilier
(majoritairement immobilier
d’entreprise : bureaux,
commerces…)
60 %
40 %
max.
min.
Produits financiers
(monétaires obligataires gérés
prudemment sur l’horizon
d’investissement)
➔ Objectif de gestion de l’OPCI Immanens : proposer une distribution régulière de dividendes, composés notamment de revenus locatifs
et de plus-values nettes réalisées, ainsi qu’une revalorisation des actifs d’Immanens sur un horizon long terme.
Durant les trois premières années, les investissements immobiliers sont réalisés au fur et à mesure, ce qui pourra occasionner un
écart temporaire par rapport aux ratios cibles. Pendant cette période, la performance d’Immanens pourra être significativement liée
aux marchés financiers. Un effet similaire pourrait être observé durant la dernière année du fait de la cession progressive des actifs
immobiliers.
Pour en savoir plus : le Prospectus et le DICI d’Immanens sont disponibles sur www.amundi-immobilier.com
1. L’OPCI Immanens (ci-après "Immanens") est géré par Amundi Immobilier, société de gestion du groupe Amundi spécialisée dans le développement et la gestion de
fonds immobiliers. Amundi Immobilier est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
2
** Les droits d’entrée de 3,90 % permettent de couvrir les frais d’acquisition immobilière : droits d’enregistrement, de notaire…
Les modalités de calcul de la performance d’Immanens (intégrant les dividendes distribués chaque année) sont détaillées en page 5.
Les Solutions Obligataires
CA Oblig Immo (Mai 2014)
Comment ça marche ?
35 % de la
performance
d’Immanens
Exemple pour un titre CA Oblig Immo (Mai 2014) émis à 100 € :
➔ Chaque année, un coupon fixe de 1,75 € est versé.
impactée des droits d’entrée*
➔À
l’échéance des 10 ans, le 20 juin 2024, vous recevrez : le capital, le dernier
coupon fixe de 1,75 €, et une participation partielle à la performance potentielle
de l’OPCI Immanens.
Achat de
CA Oblig Immo
(Mai 2014)
Date
d’émission
20/06/2014
Coupon
1,75 €
Coupon
1,75 €
Coupon
1,75 €
Coupon
1,75 €
Coupon
1,75 €
Coupon
1,75 €
Coupon
1,75 €
Remboursement
de 100 €
Coupon
1,75 €
Coupon
1,75 €
1er
2e
3e
4e
5e
6e
7e
8e
9e
anniversaire anniversaire anniversaire anniversaire anniversaire anniversaire anniversaire anniversaire anniversaire
20/06/2015
20/06/2016
20/06/2017
20/06/2018
20/06/2019
20/06/2020
20/06/2021
20/06/2022
20/06/2023
Coupon
1,75 €
Date
d’échéance
20/06/2024
Illustration du mécanisme à l’échéance
 Les données chiffrées n’ont qu’une valeur illustrative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de CA Oblig Immo (Mai 2014).
 L es scénarios de performance ne préjugent pas des résultats futurs et ne sont pas garants des rendements à venir.
■ En cas de défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A., le remboursement à l’échéance sera inférieur à la formule illustrée par ces exemples
■
■
(risque de perte en capital).
À condition de conserver votre placement jusqu’à son échéance, vous bénéficiez de :
à l’échéance
9x
Coupon
Coupon
1,75 % brut
1,75 % brut
Remboursement
du capital
35 % de la performance
d’Immanens impactée des droits d’entrée*
Scénario défavorable
Scénario médian
Scénario favorable
Performance d’Immanens
à 10 ans : - 20 %
Performance d’Immanens
à 10 ans : + 59,5
, %
Performance d’Immanens
à 10 ans : + 100 %
+ 59,5 %
+ 100 %
- 20 %
La performance d’Immanens
étant négative, vous bénéficiez de :
• 10 coupons de 1,75 % brut
• remboursement du capital
soit un taux de rendement
annuel brut de
+ 1,75 %
3
La performance d’Immanens
étant positive, vous bénéficiez de :
La performance d’Immanens
étant positive, vous bénéficiez de :
• 35 % de cette performance
• 10 coupons de 1,75 % brut
• remboursement du capital
• 35 % de cette performance
• 10 coupons de 1,75 % brut
• remboursement du capital
soit un taux de rendement
annuel brut de
soit un taux de rendement
annuel brut de
+ 3,52 %
* Les droits d’entrée de 3,90 % permettent de couvrir les frais d’acquisition immobilière : droits d’enregistrement, de notaire...
Les modalités de calcul de la performance d’Immanens (intégrant les dividendes distribués chaque année) sont détaillées en page 5.
+ 4,58 %
Les Solutions Obligataires
CA Oblig Immo (Mai 2014)
Avantages et inconvénients de CA Oblig Immo (Mai 2014)
pour les investisseurs ayant souscrit du 27 mai au 17 juin 2014
AVANTAGES
INCONVÉNIENTS
•Le capital de l’investisseur est garanti, dès lors qu’il a souscrit
•Pour bénéficier de la garantie du capital, l’investisseur doit
pendant la période de souscription (27 mai au 17 juin 2014)
et conservé son placement 10 ans (jusqu’à l’échéance du
20 juin 2024), hors défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A.
conserver son investissement jusqu’à l’échéance des 10 ans.
•En cas de revente anticipée avant l’échéance, il existe un risque
de perte en capital non mesurable a priori : le prix de revente
dépendra des conditions de marché au moment du rachat.
•L’investisseur bénéficie d’un coupon annuel de 1,75 % brut,
hors défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A.
•CA Oblig Immo (Mai 2014) est un titre obligataire émis par
•L’investisseur bénéficie, à l’échéance, d’une partie
Amundi Finance Emissions et garanti par Crédit Agricole S.A. :
en cas de défaut de Crédit Agricole S.A., il existerait un risque
en capital, même à l’échéance.
de la performance potentielle de l’OPCI Immanens.
•L’investisseur ne bénéficie que partiellement de la croissance des
marchés immobiliers et financiers, via les 35 % de participation
à la performance de l’OPCI Immanens (investi à 65 % maximum
dans le secteur immobilier). En cas de performance négative de
l’OPCI Immanens, l’investisseur bénéficie uniquement du coupon
annuel de 1,75 % brut et de la garantie du capital à l’échéance,
hors défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A. Durant les 3 premières
années et la dernière année, la performance d’Immanens pourrait
être significativement liée aux marchés financiers.
Les principaux risques de CA Oblig Immo (Mai 2014) sont indiqués dans la rubrique Avertissement, page 6.
Spécificités de CA Oblig Immo (Mai 2014)
dans le cadre de l’assurance vie
CA Oblig Immo (Mai 2014) peut être choisi comme support en unité de compte dans votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation (voir
liste des contrats éligibles en agence). Ces contrats d’assurance vie ou de capitalisation sont des contrats en unités de compte et ne comportent
pas de garantie en capital. Ces contrats comportent des frais sur versement, des frais sur arbitrage et des frais de gestion. L’assureur s’engage
exclusivement sur le nombre d’unités de compte, mais non sur leur valeur. La valeur de CA Oblig Immo (Mai 2014) prise en compte pour la
conversion en nombre d’unités de compte est la valeur nominale de CA Oblig Immo (Mai 2014).
Les coupons détachés annuellement par CA Oblig Immo (Mai 2014) sont réinvestis automatiquement sur le support en euro du contrat.
Ils bénéficieront du rendement de celui-ci et en supporteront les frais.
CA Oblig Immo (Mai 2014), proposé comme unité de compte, est soumis au risque de défaut ou faillite du garant Crédit Agricole S.A.
En cas de rachat partiel ou total du contrat, ou d’arbitrage avant l’échéance de la formule, il existe un risque en capital non mesurable a priori.
Il en est de même en cas de décès de l’assuré avant l’échéance de la formule, sauf lorsque la garantie complémentaire en cas de décès du contrat
d’assurance vie s’exécute. Les conditions d’application de cette garantie sont exposées dans la notice d’information du contrat d’assurance.
Conflits d’intérêts potentiels sur la valeur de rachat ou de réalisation : en cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du
contrat avant l’échéance, l’émetteur ou une entité liée financièrement à l’émetteur peut décider d’acquérir le Titre ; ces conflits d’intérêts
potentiels peuvent avoir une influence sur la valeur de rachat ou de réalisation.
La valeur de CA Oblig Immo (Mai 2014) retenue pour la valorisation du contrat d’assurance et les opérations de désinvestissement sur l’unité de
compte obligataire est la valeur de réalisation sur le marché secondaire. Pour information, une valorisation complémentaire est effectuée tous les
15 jours par un organisme indépendant. Elle est tenue à votre disposition.
Les prélèvements sur encours (les frais de gestion et pour les contrats d’assurance vie la cotisation pour garantie plancher lorsqu’elle existe)
viennent diminuer le nombre de parts de CA Oblig Immo (Mai 2014) conformément aux dispositions propres à chacun des contrats.
Ces prélèvements ont un impact sur la valorisation de la part du contrat adossée à CA Oblig Immo (Mai 2014).
Compte tenu des frais de gestion annuels de 0,40 % prélevés sur ce support, les taux de rendement annuels à l’échéance sont, selon les
scénarios présentés ci-avant, comme suit :
Taux de rendement annuel brut
Taux de rendement annuel net
Scénario défavorable
CA Oblig Immo (Mai 2014)
1,75 %
1,34 %
Scénario médian
3,52 %
3,11 %
Scénario favorable
4,58 %
4,16 %
Ces exemples de rendement ne tiennent pas compte des contributions sociales ou fiscales. Les frais propres à chacun des contrats sont
précisés au sein de leur notice d’information et/ou des conditions générales.
CA Oblig Immo (Mai 2014), en tant qu’unité de compte du contrat d’assurance vie ou de capitalisation, bénéficiera de la fiscalité spécifique de ce
dernier. Pour une information complète sur la fiscalité du contrat d’assurance vie, voir sa fiche fiscalité disponible auprès de votre intermédiaire.
4
Les Solutions Obligataires
CA Oblig Immo (Mai 2014)
Questions / Réponses
Pourquoi investir sur CA Oblig Immo
(Mai 2014) ?
➔ P our bénéficier d’un rendement fixe et régulier
(coupons annuels de 1,75 % brut) et participer au
potentiel des marchés immobiliers et financiers,
en profitant de la fiscalité des contrats d’assurance
vie, si vous choisissez CA Oblig Immo (Mai 2014)
comme unité de compte dans votre contrat.
➔ Pour disposer de la garantie en capital, à
l’échéance, sauf en cas de défaut ou faillite de
Crédit Agricole S.A.
Puis-je revendre CA Oblig Immo
(Mai 2014) avant l’échéance du
20 juin 2024 ?
➔C
A Oblig Immo (Mai 2014) fera l’objet d’une
cotation quotidienne à la Bourse de Paris.
Les coupons versés sont définitivement acquis.
➔ Si vous souhaitez vendre tout ou partie de votre
investissement avant la date d’échéance du
20 juin 2024, le prix qui vous sera proposé
dépendra des conditions de marché du moment.
Vous réaliserez alors une plus ou moins-value par
rapport à votre investissement initial (risque de perte
en capital).
➔ Par ailleurs, certaines conditions de marché peuvent
avoir un effet défavorable sur la liquidité (difficulté
à trouver un acheteur), ce qui aurait un impact
négatif sur le prix auquel le Titre peut être revendu.
Que devient mon investissement si les
marchés immobiliers ou financiers
baissent à 10 ans ?
➔S
i vous conservez CA Oblig Immo (Mai 2014)
jusqu’à l’échéance des 10 ans, vous avez la
garantie au 20 juin 2024 de récupérer votre
capital, quelle que soit l’évolution des marchés
immobiliers ou financiers, sauf en cas de défaut ou
de faillite de Crédit Agricole S.A.
➔D
e plus, les coupons versés sont définitivement
acquis.
Comment est calculée la performance de
l’OPCI Immanens ? Quel est le rendement
de CA Oblig Immo (Mai 2014) ?
➔ L a performance d’Immanens est calculée ainsi :
1) On détermine la Valeur Initiale d’Immanens,
qui correspond à la valeur liquidative de souscription
de l’OPCI augmentée des droits d’entrée de 3,90 %
acquis à l’OPCI (qui permettent de couvrir les frais
d’acquisition immobilière : droits d’enregistrement,
de notaire…).
2) À
l’échéance du Titre, on détermine la Valeur Finale
d’Immanens (qui intègre le réinvestissement des
dividendes détachés par l’OPCI).
3) On mesure l’évolution entre la Valeur Initiale et
la Valeur Finale : c’est la performance retenue
d’Immanens.
➔ L e rendement de CA Oblig Immo (Mai 2014)
résulte des coupons annuels versés et de 35 %
de la performance d’Immanens impactée des
droits d’entrée de 3,90 %.
Exemple : sur la base d’une valeur liquidative de souscription
de l’OPCI de 100 €, les droits d’entrée acquis à l’OPCI
sont de 3,90 € : la Valeur Initiale est donc de 103,90 €.
Si la Valeur Finale est de 165,70 €, alors la performance
retenue d’Immanens est égale à :
165,70 € / 103,90 € - 1 = 59,5 %.
La participation de CA Oblig Immo (Mai 2014) est de :
35 % x 59,5 %, soit 20,8 %.
Compte tenu des 10 coupons annuels versés de
1,75 % brut, CA Oblig Immo (Mai 2014) offre un taux
de rendement annuel brut de 3,52 %.
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Les Solutions Obligataires
CA Oblig Immo (Mai 2014)
Caractéristiques principales
Ce produit peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des règlementations nationales
applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il vous appartient de vous assurer d’une part que vous êtes autorisé à investir dans ce produit et,
d’autre part, que l’investissement considéré correspond à votre situation financière et à votre objectif d’investissement.
Ce document n’est pas destiné à être distribué aux États-Unis et/ou à des “US Persons” ou dans des États où la commercialisation des titres n’est pas
autorisée.
Le produit décrit dans le présent document fait l’objet de Conditions Définitives qui doivent être lues conjointement avec le prospectus de base
en date du 11/09/2013 et ses suppléments approuvés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) (le “Prospectus de Base”). Les Conditions
Définitives en date du 26 mai 2014 et le Prospectus de Base sont disponibles sans frais sur le site www.amundi-finance-emissions.com.
Ce document a été communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son règlement général. Du fait de leur nécessaire simplification,
les informations sur ce placement sont partielles et ne peuvent, de ce fait avoir de valeur contractuelle. Tout investissement doit se faire sur la base
des Conditions Définitives du produit et du Prospectus de Base.
6
Nature juridique
Obligation de droit français
Période de souscription
Du 27 mai au 17 juin 2014. La période de souscription en compte-titres ou en assurance vie
(sous la forme d’unités de compte) pourra être écourtée sans préavis au gré de l’émetteur.
Code ISIN
FR0011856061
Emetteur
Amundi Finance Emissions, société d’Amundi Group
Garant de l’émission
Crédit Agricole S.A. garantit à l’échéance aux investisseurs la formule (capital, coupons plus performance)(1) décrite ci-dessous.
Date d’émission
20 juin 2014
Date d’échéance
20 juin 2024
Durée d’investissement
10 ans
Eligibilité
Compte-titres et contrats d’assurance vie et de capitalisation
Valeur nominale
100 €
Cotation
Bourse de Paris (Euronext Paris - www.euronext.com)
Devise
Euro
Niveau de garantie
du capital à l’échéance
100 % de la valeur nominale
Sous-jacent
L’Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) Immanens.
Le prospectus complet de l’OPCI (qui précise notamment les modalités de valorisation, de souscription et de rachat), les
derniers documents d’information périodique et le dernier rapport annuel sont adressés sur simple demande à la société de
gestion (Amundi Immobilier, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris) et sont disponibles sur le site internet www.amundiimmobilier.com
Description de la
formule1
Pour les investisseurs ayant souscrit jusqu’au 17 juin 2014, l’objectif est de bénéficier :
• chaque année, à la date anniversaire, d’un coupon fixe égal à 1,75 % de la valeur nominale ;
• à 10 ans, le 20 juin 2024, de l’intégralité de la valeur nominale, augmentée de 35 % de la Performance d’Immanens.
Modalités de calcul de la Performance d’Immanens :
• La Valeur Initiale d’Immanens correspond au prix de souscription (i.e. la valeur liquidative augmentée de 3,90 % de
droits acquis à l’OPCI) sur laquelle serait exécuté un ordre de souscription passé le 23 juin 2014.
• La Valeur Finale d’Immanens est calculée sur la base du prix de rachat sur laquelle serait exécuté un ordre de rachat
passé le 18 avril 2024, en intégrant le réinvestissement des dividendes détachés par l’OPCI (ces dividendes étant
réinvestis sur la base d’un ordre passé le lendemain de leur perception).
• Performance d’Immanens = (Valeur Finale – Valeur Initiale) / Valeur Initiale.
Les modalités précises de détermination de la Valeur Initiale, de la Valeur Finale et plus généralement du calcul de la
Performance d’Immanens sont précisées dans les Conditions Définitives de l’émission.
Marché secondaire
Liquidité quotidienne dans les conditions normales de marché.
Commissions incluses
dans l’investissement
Des commissions de distribution ont été versées à des tiers (Caisses Régionales du Crédit Agricole, Predica et Amundi).
Elles représentent un montant annuel maximum équivalent à 1 % du montant de l’émission.
Avertissement
Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique “Risques” du Prospectus de Base et des Conditions
Définitives (tels que définis ci-dessus) des titres, les principaux risques étant notamment :
Risque de marché : en cas de vente avant l’échéance, la garantie du capital (1) ne s’exerce pas. Toute vente en cours de vie
du support se fera au prix de marché en vigueur du Titre (déterminé notamment par l’évolution du marché immobilier et des
taux d’intérêt) et pourra donc entraîner une perte ou un gain par rapport au capital (1).
Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du
Titre, voire rendre le produit totalement illiquide (absence d’acheteurs).
Risque de crédit : l’investissement est exposé au risque de crédit de Crédit Agricole S.A. (“CAsa”). En cas de défaut de
Crédit Agricole S.A., l’investisseur pourra perdre tout ou partie de son capital (1).
L’investisseur est informé que l’émetteur du titre obligataire et le gestionnaire de l’OPCI Immanens font partie du même
Groupe et que cette situation est susceptible d’engendrer des conflits d’intérêt potentiels.
(1) Le terme “capital” désigne la valeur nominale du Titre émis. Les performances et coupons décrits sont calculés hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité applicables au
compte-titres ou à l’assurance vie.
Les Solutions Obligataires
CA Oblig Immo (Mai 2014)
Les Solutions Obligataires du Crédit Agricole
Une épargne garantie à l’échéance par Crédit Agricole S.A. et un rendement fixe et régulier pendant 10 ans*.
CA Oblig
Taux Fixe
2,75 % brut /an*
pendant 10 ans
Eligible au compte-titres
CA Oblig
CA Oblig
Immo
Euro Stoxx 50 ®
1,75 % brut /an*
1,75 % brut /an*
pendant 10 ans
+
Performance potentielle
liée aux marchés
immobiliers et financiers
pendant 10 ans
+
Performance potentielle
liée aux marchés actions
Eligible au compte-titres et à l’assurance vie
* Titres soumis au risque de faillite ou de défaut de Crédit Agricole S.A.
Hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité applicable au compte-titres ou à l’assurance vie
CA Oblig Immo (Mai 2014)
Emetteur : Amundi Finance Emissions
Ce document à caractère publicitaire, simplifié et non contractuel a été réalisé par Crédit Agricole S.A. et communiqué à l’Autorité des Marchés Financiers
(AMF) conformément à l’article 212-28 de son règlement général. Ce document ne constitue en aucun cas une offre d’achat ou de vente. Les informations
qu’il contient ont pour objectif d’informer le souscripteur en résumant certaines caractéristiques figurant dans les Conditions Définitives des titres.
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions supplémentaires sur les
rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit.
Émetteur : Amundi Finance Emissions - Société Anonyme de droit français - Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris, France - Immatriculée au
Registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 529 236 085.
Garant : Crédit Agricole S.A. - Société Anonyme au capital de 7 494 061 611 euros - Siège social : 12, Place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex Tél. 01 43 23 52 02 - Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416.
Agent Placeur : Amundi Finance
Immanens est une SPPICAV gérée par Amundi Immobilier, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF le 26 juin 2007 sous le numéro
GP 07000033, dont le siège social est sis 91-93, Boulevard Pasteur à Paris (75015), immatriculée sous le numéro 315 429 937 RCS Paris.
Le Directeur Général d’Amundi Immobilier est Président du conseil d’administration de la SPPICAV.
Mise à jour : Mai 2014
Les contrats d’assurance vie multisupports ne comportant pas de garantie en capital, sont assurés par Predica,
compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole S.A.
Predica, S.A. au capital entièrement libéré de 960 745 065 euros, dont le siège social est au 50/56 rue de la Procession, 75015 Paris,
SIREN 334 028 123, RCS Paris, entreprise régie par le code des assurances.
Les contrats d’assurance vie sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur http://www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr
ou dans votre agence Crédit Agricole.
7
Les Solutions Obligataires
Souscription
du 27 mai
au 17 juin 2014
CA Oblig Euro Stoxx 50 ®
(Mai 2014)
Bénéficier d’un rendement fixe et régulier
et participer partiellement à la performance potentielle
de l’Euro Stoxx 50 ®, à l’échéance*
Capital garanti à l’échéance par Crédit Agricole S.A.
• Éligibilité : Assurance Vie et Compte-Titres.
• Horizon de placement : 10 ans.
* Titre soumis au risque de faillite ou de défaut de Crédit Agricole S.A.
Les Solutions Obligataires
CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014)
■
■
■
■
■
CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014) est un titre obligataire de droit français (le “Titre”) émis le 20 juin 2014 et garanti par
Crédit Agricole S.A. (“l’émetteur”). Sa performance finale sera fonction de la formule décrite ci-dessous. La formule promise (capital,
coupons plus performance) est garantie à l’échéance, quelle que soit l’évolution des marchés actions, par l’émetteur, sauf défaut ou
faillite de celui-ci. CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014) est soumis au risque de défaut de Crédit Agricole S.A.
Le terme “capital“ utilisé dans ce document désigne la valeur nominale du Titre. Le remboursement de la formule (capital, coupons plus
performance) mentionné dans ce document est valable au 20 juin 2024 pour les investissements réalisés entre le 27 mai et le 17 juin 2014
et est calculé sur la base de la valeur nominale du Titre, hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité applicables au compte-titres
ou à l’assurance vie.
Les performances, rendements et revenus annoncés dans ce document sont calculés hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité
applicables au compte-titres ou à l’assurance-vie.
L’émetteur ainsi que les distributeurs des Titres font partie du même groupe. Cette situation est susceptible d’engendrer des conflits
d’intérêts.
L’Euro Stoxx 50 ® est un indice boursier composé de 50 actions parmi les premières sociétés de la zone euro, sélectionnées sur la base
de la capitalisation boursière. Sa performance ne tient pas compte des dividendes versés par les actions qui le composent.
Titre obligataire français garanti à l’échéance par Crédit Agricole S.A., CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014) vous
permet de diversifier une partie de votre patrimoine sur les marchés actions de la zone euro, tout en percevant des revenus
réguliers pendant 10 ans. Il offre :
Un revenu régulier
de 1,75 % brut /an*
Le remboursement
du capital*
pendant 10 ans
à l’échéance
“coupon”
Un gain potentiel
lié à l’évolution de
l’Euro Stoxx 50 ®
à l’échéance
* Hors défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A.
L’indice Euro Stoxx 50 ® : le potentiel de croissance des plus
grandes entreprises de la zone euro
L’indice Euro Stoxx 50 ® s’est imposé comme une référence des marchés actions de la zone euro.
Il est calculé dividendes non réinvestis sur une sélection de 50 des principales capitalisations boursières de la zone
euro, diversifiée géographiquement et sectoriellement. Il est disponible sur le site internet www.stoxx.com
Top 10 des entreprises composant
l’Euro Stoxx 50 ®
1.
2.
3.
4.
5.
Total
Sanofi
Siemens
Bayer
Santander
6.
7.
8.
9.
10.
Source : www.stoxx.com
Données au 21 mars 2014
2
BASF
Daimler
BNP Paribas
AB Inbev
Allianz
Les Solutions Obligataires
CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014)
Comment ça marche ?
➊ Pendant 10 ans, vous bénéficiez d’un coupon annuel de 1,75 % brut.
➋ A l’échéance, vous récupérez votre capital initial et vous bénéficiez
Avec
CA Oblig Euro Stoxx 50 ®
(Mai 2014)
vous bénéficiez de :
d’un potentiel gain lié à l’évolution de l’Euro Stoxx 50 ®.
Comment est calculé le Gain lié à l’Euro Stoxx 50 ® ?
Remboursement
du capital
■ Chaque
semestre pendant 10 ans (soit 20 fois), on mesure la Performance
de l’Euro Stoxx 50 ® par rapport à son niveau initial.
à l’échéance
■ A
la fin des 10 ans, on calcule la moyenne de ces 20 Performances
(qu’elles soient positives ou négatives) : c’est la Performance Moyenne de l’Euro Stoxx 50 ®.
■ Le
Gain lié à l’Euro Stoxx 50 ® correspond à : la Performance Moyenne
de l’Euro Stoxx 50 ®, déduction faite des 10 coupons de 1,75 % brut perçus.
Ainsi, à l’échéance, en cas d’évolution favorable de l’Euro Stoxx 50 ®, vous bénéficiez
d‘une performance totale correspondant à la performance moyenne de l’Euro Stoxx 50 ®.
Coupon
1,75 %
Coupon
1,75 %
Coupon
1,75 %
Coupon
1,75 %
Coupon
1,75 %
Coupon
1,75 %
Coupon
1,75 %
Coupon
1,75 %
Performance
Moyenne
de l’Euro Stoxx 50 ®
Coupon
1,75 %
Coupon
1,75 %
Gain lié à
l’Euro Stoxx 50 ®
à l’échéance
Coupon
1,75 % /an
pendant
10 ans
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Bon à savoir :
En cas d’évolution défavorable de l’Euro Stoxx 50 ®, vous avez la garantie de récupérer votre capital à l’échéance, et de bénéficier des
coupons annuels de 1,75 % brut, sauf en cas de défaut ou de faillite de Crédit Agricole S.A
Illustration du mécanisme à l’échéance
■ Les
données chiffrées n’ont qu’une valeur illustrative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014).
scénarios de performance ne préjugent pas des résultats futurs et ne sont pas garants des rendements à venir.
■ En cas de défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A., le remboursement à l’échéance sera inférieur à la formule illustrée par ces exemples
(risque de perte en capital).
■ Les
Scénario défavorable
Scénario médian
40 %
70 %
80 %
30 %
60 %
70 %
50 %
60 %
+ 17,5 %
20 %
10 %
40 %
Semestres
0%
- 10 %
- 15 %
+ 36 %
Gain à l’échéance :
+ 18,5 %
+ 17,5 %
30 %
20 %
- 20 %
10 %
- 30 %
0%
- 40 %
- 10 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Semestres
+ 51 %
50 %
40 %
Gain à l’échéance :
+ 33,5 %
30 %
20 %
+ 17,5 %
10 %
Semestres
0%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dans cet exemple, la Performance Moyenne
de l’Euro Stoxx 50 ® est de - 15 %.
Dans cet exemple, la Performance Moyenne
de l’Euro Stoxx 50 ® est de 36 %.
Dans cet exemple, la Performance Moyenne
de l’Euro Stoxx 50 ® est de 51 %.
■ Vous bénéficiez du coupon de
1,75 % brut /an pendant 10 ans,
■ Vous bénéficiez du coupon de
1,75 % brut /an pendant 10 ans,
■ Vous bénéficiez du coupon de
1,75 % brut /an pendant 10 ans,
■ Vous
■ Le
récupérez votre capital à l’échéance
gain lié à l’Euro Stoxx 50 ® est nul.
Soit un taux de rendement annuel brut
de + 1,75 %.
Cumul des coupons (soit 17,5 % brut au total)
3
Scénario favorable
■ Vous
récupérez votre capital à l’échéance
■ Vous
bénéficiez d’un gain de 18,5 %,
à l’échéance.
Soit un taux de rendement annuel brut
de + 3,34 %.
Évolution de l’Euro Stoxx 50®
■ Vous
récupérez votre capital à l’échéance
■ Vous
bénéficiez d’un gain de 33,5 %,
à l’échéance
Soit un taux de rendement annuel brut
de + 4,48 %.
Performance semestrielle retenue
Performance Moyenne
Les Solutions Obligataires
CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014)
Avantages et inconvénients
AVANTAGES
INCONVÉNIENTS
•Le capital de l’investisseur est garanti, dès lors qu’il a souscrit
•Pour bénéficier de la garantie du capital, l’investisseur doit
pendant la période de souscription (27 mai au 17 juin 2014)
et conservé son placement 10 ans (jusqu’à l’échéance du
20 juin 2024), hors défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A.
conserver son investissement jusqu’à l’échéance des 10 ans.
•En cas de revente anticipée avant l’échéance, il existe un risque
de perte en capital non mesurable a priori : le prix de revente
dépendra des conditions de marché au moment du rachat.
•L’investisseur bénéficie d’un coupon annuel de 1,75 % brut, hors
défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A.
•L’investisseur bénéficie, à l’échéance, de la performance
•CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014) est un titre obligataire
émis et garanti par Crédit Agricole S.A. : en cas de défaut de
Crédit Agricole S.A., il existerait un risque en capital, même à
l’échéance.
moyenne potentielle de l’Euro Stoxx 50 ® au-delà du cumul des
coupons déjà perçus.
•L’indexation à la performance moyenne permet de bénéficier à
l’échéance d’éventuelles performances positives de l’indice en
cours de vie.
•L’utilisation d’une moyenne dans le calcul du gain atténuera
l’effet positif d’une hausse de l’indice à l’échéance.
•L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les
actions qui composent l’indice Euro Stoxx 50 ®.
Les principaux risques de CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014) sont indiqués dans la présentation des Facteurs de Risques du Prospectus.
Spécificités de CA Oblig Euro Stoxx 50® (Mai 2014)
dans le cadre de l’assurance vie
CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014) peut être choisi comme support en unité de compte dans votre contrat d’assurance vie ou de
capitalisation (voir liste des contrats éligibles en agence). Ces contrats d’assurance vie ou de capitalisation sont des contrats en unités
de compte et ne comportent pas de garantie en capital. Ces contrats comportent des frais sur versement, des frais sur arbitrage et des
frais de gestion. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte, mais non sur leur valeur. La valeur de CA Oblig
Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014) prise en compte pour la conversion en nombre d’unités de compte est la valeur nominale de CA Oblig Euro
Stoxx 50 ® (Mai 2014).
Les coupons détachés annuellement par CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014) sont réinvestis automatiquement sur le support en euros
du contrat. Ils bénéficieront du rendement de celui-ci et en supporteront les frais.
CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014) proposé comme unité de compte, est soumis au risque de défaut ou faillite de l’émetteur
Crédit Agricole SA.
• En cas de rachat partiel ou total du contrat, ou d’arbitrage avant l’échéance de la formule, il existe un risque en capital non
mesurable à priori. Il en est de même en cas de décès de l’assuré avant l’échéance de la formule, sauf lorsque la garantie
complémentaire en cas de décès du contrat d’assurance vie s’exécute. Les conditions d’application de cette garantie sont
exposées dans la notice d’information du contrat d’assurance.
• Conflits d’intérêts potentiels sur la valeur de rachat ou de réalisation : en cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de
dénouement du contrat avant l’échéance, l’émetteur ou une entité liée financièrement à l’émetteur peut décider d’acquérir le Titre ; ces
conflits d’intérêts potentiels peuvent avoir une influence sur la valeur de rachat ou de réalisation.
• La valeur de CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014) retenue pour la valorisation du contrat d’assurance et les opérations de
désinvestissement sur l’unité de compte obligataire est la valeur de réalisation sur le marché secondaire. Pour information, une
valorisation complémentaire est effectuée tous les 15 jours par un organisme indépendant. Elle est tenue à votre disposition.
Les prélèvements sur encours (les frais de gestion et pour les contrats d’assurance vie la cotisation pour garantie plancher lorsqu’elle
existe) viennent diminuer le nombre de parts de CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014) conformément aux dispositions propres à
chacun des contrats.
• Les prélèvements ont un impact sur la valorisation de la part du contrat adossée à CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014).
À titre d’exemple, pour un contrat dont les frais de gestion annuels sont de 1 %, les taux de rendement annuels à l’échéance sont,
selon les scénarios présentés ci-avant, comme suit :
CA Oblig Euro Stoxx 50 ®
(Mai 2014)
Taux de rendement annuel brut
Taux de rendement annuel net
Scénario défavorable
1,75 %
0,73 %
Scénario médian
3,34 %
2,30 %
Scénario favorable
4,48 %
3,43 %
Ces exemples de rendement ne tiennent pas compte des contributions sociales ou fiscales ou cotisation décès éventuelle. Les frais propres à
chacun des contrats sont précisés au sein de leur notice d’information et/ou des conditions générales.
CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014), en tant qu’unité de compte du contrat d’assurance vie ou de capitalisation, bénéficiera de la fiscalité
spécifique de ce dernier. Pour une information complète sur la fiscalité du contrat d’assurance vie, voir sa fiche fiscalité disponible auprès de
votre intermédiaire.
4
Les Solutions Obligataires
CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014)
Questions / Réponses
Pourquoi investir sur
CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014) ?
➔ P our bénéficier d’un rendement fixe et régulier
(coupons annuels de 1,75 % brut) et participer au
potentiel des marchés actions de la zone euro.
➔ Pour profiter de la fiscalité des contrats d’assurance
vie, si vous choisissez CA Oblig Euro Stoxx 50 ®
(Mai 2014) comme unité de compte dans votre
contrat.
➔ Pour disposer de la garantie en capital, à
l’échéance, sauf en cas de défaut ou faillite de
Crédit Agricole S.A.
Puis-je revendre CA Oblig Euro Stoxx 50 ®
(Mai 2014) avant l’échéance du
20 juin 2024 ?
➔C
A Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014) fera l’objet
d’une cotation quotidienne à la Bourse de Paris.
Les coupons versés sont définitivement acquis.
➔ Si vous souhaitez vendre tout ou partie de votre
investissement avant la date d’échéance du
20 juin 2024, le prix qui vous sera proposé
dépendra des conditions de marché du moment.
Vous réaliserez alors une plus ou moins-value par
rapport à votre investissement initial (risque de perte
en capital).
➔ Par ailleurs, certaines conditions de marché peuvent
avoir un effet défavorable sur la liquidité (difficulté
à trouver un acheteur), ce qui aurait un impact
négatif sur le prix auquel le Titre peut être revendu.
Que devient mon investissement si
l’Euro Stoxx 50 ® baisse à 10 ans ?
➔S
i vous conservez CA Oblig Euro Stoxx 50 ®
(Mai 2014) jusqu’à l’échéance des 10 ans, vous
avez la garantie au 20 juin 2024 de récupérer
votre capital, quelle que soit l’évolution des
marchés actions de la zone euro, sauf en cas de
défaut ou de faillite de Crédit Agricole S.A.
➔ De plus, les coupons versés sont définitivement
acquis.
Comment est calculé le Gain
lié à l’Euro Stoxx 50 ® ?
➔C
haque semestre pendant 10 ans (soit 20 fois),
on mesure la Performance Semestrielle de
l’Euro Stoxx 50 ® par rapport à son niveau initial.
➔À
la fin des 10 ans, on calcule la moyenne de
ces 20 Performances Semestrielles (qu’elles soient
positives ou négatives) : c’est la Performance
Moyenne de l’Euro Stoxx 50 ®.
Le Gain lié à l’Euro Stoxx 50 ® correspond à
la Performance Moyenne de l’Euro Stoxx 50 ®
déduction faite des 10 coupons de 1,75 % brut
perçus.
Exemple :
Si l’Euro Stoxx 50 ® réalise une Performance Moyenne
de 36 % :
• Le Gain lié à l’Euro Stoxx 50 ® est égal à la Performance
Moyenne de l’Euro Stoxx 50 ® déduction faite des
10 coupons de 1,75 % brut perçus, soit 36 % - 17,5 %
= 18,5 %.
•C
ompte tenu des 10 coupons annuels versés de
1,75 % brut, CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014)
offre alors un taux de rendement annuel brut de 3,34 %.
5
Les Solutions Obligataires
CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014)
Caractéristiques principales
Ce produit peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des règlementations nationales
applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il vous appartient de vous assurer d’une part que vous êtes autorisé à investir dans ce produit
et, d’autre part, que l’investissement considéré correspond à votre situation financière et à votre objectif d’investissement. Ce document n’est pas
destiné à être distribué aux États-Unis et/ou à des “US Persons” ou dans des États où la commercialisation des titres n’est pas autorisée.
Les conditions complètes régissant ces titres de créance sont soumises entièrement aux termes et conditions détaillés du prospectus d’émission
visé par l’AMF sous le n°14-225 en date du 22 mai 2014 (le “Prospectus”). Ce document est disponible gratuitement sur les sites Internet
de l’AMF (www.amf-france.org) et de Crédit Agricole S.A. www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaires (rubrique Dette). Se référer à
l’Avertissement page 8 pour plus de détails sur le Prospectus et l’autorité compétente.
Nature juridique
Obligation de droit français
Période de souscription
Du 27 mai au 17 juin 2014.
La période de souscription en assurance vie (sous la forme d’unités de compte) pourra être écourtée sans préavis au gré de
l’émetteur.
Code ISIN
FR0011885698
Emetteur
Crédit Agricole S.A.
Crédit Agricole S.A. garantit à l’échéance aux investisseurs la formule (capital, coupons plus performance)(1)
décrite ci-dessous.
Date d’émission
20 juin 2014
Date d’échéance
20 juin 2024
Durée d’investissement
10 ans
Eligibilité
Compte-titres et contrats d’assurance vie et de capitalisation
Valeur nominale
100 €
Cotation
Bourse de Paris (Euronext Paris - www.euronext.com)
Devise
Euro
Niveau de garantie
du capital à l’échéance
100 % de la valeur nominale
Sous-jacent
Indice Euro Stoxx 50 ® dividendes non réinvestis
(code Reuters : /.STOXX50E ; Code Bloomberg : SX5E)
Description de la
formule(1)
Pour les investisseurs ayant souscrit jusqu’au 17 juin 2014, l’objectif est de bénéficier :
• chaque année, à la date anniversaire, d’un coupon fixe égal à 1,75 % de la valeur nominale ;
• à 10 ans, le 20 juin 2024, de l’intégralité de la valeur nominale, augmentée d’un gain égal à la Performance Moyenne
de l’Euro Stoxx 50 ®, déduction faite des 10 coupons de 1,75 % brut perçus.
Modalités de calcul de la Performance Moyenne de l’Euro Stoxx 50 ® :
• Le niveau initial de l’Euro Stoxx 50 ® est égal à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 24, 25, 26,
27 et 30 juin 2014 .
• Chaque semestre, le niveau de l’Euro Stoxx 50 ® est relevé (cours de clôture des 19 décembre 2014, 19 juin 2015,
18 décembre 2015, 20 juin 2016, 20 décembre 2016, 20 juin 2017, 20 décembre 2017, 20 juin 2018, 20
décembre 2018, 20 juin 2019, 20 décembre 2019, 19 juin 2020, 18 décembre 2020, 18 juin 2021,
20 décembre 2021, 20 juin 2022, 20 décembre 2022, 20 juin 2023, 20 décembre 2023 et 7 juin 2024).
• À chacune de ces dates, la performance de l’Euro Stoxx 50 ® est calculée par rapport à son niveau initial.
• La Performance Moyenne de l’Euro Stoxx 50 ® est égale à la moyenne des 20 performances ainsi calculées.
Au terme des 10 ans, le gain pour les investisseurs est égal à la différence, si elle est positive, entre la Performance
Moyenne de l’Euro Stoxx ® et 17,5 %. Si cette différence est négative ou nulle, le gain pour l’investisseur est nul.
Les modalités précises de détermination du niveau initial, des relevés semestriels et plus généralement du calcul de la
Performance Moyenne de l’Euro Stoxx 50 ® sont précisées dans le Prospectus.
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Marché secondaire
Liquidité quotidienne dans les conditions normales de marché.
Commissions incluses
dans l’investissement
Des commissions de distribution ont été versées à des tiers (Caisses Régionales du Crédit Agricole, Predica et Amundi).
Elles représentent un montant annuel maximum équivalent à 1 % du montant de l’émission.
Avertissement
Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique “Risques” du Prospectus (tels que définis ci-dessus) des
Titres, les principaux risques étant notamment :
Risque de marché : en cas de vente avant l’échéance, la garantie du capital(1) ne s’exerce pas. Toute vente en cours de
vie du support se fera au prix de marché en vigueur du Titre (déterminé notamment par l’évolution des marchés actions et
des taux d’intérêt) et pourra donc entraîner une perte ou un gain par rapport au capital(1).
Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du
Titre, voire rendre le produit totalement illiquide (absence d’acheteurs).
Risque de crédit : l’investissement est exposé au risque de crédit de Crédit Agricole S.A.
En cas de défaut de Crédit Agricole S.A., l’investisseur pourra perdre tout ou partie de son capital(1).
L’investisseur est informé que les Caisses régionales qui commercialisent l’Obligation en qualité de distributeurs sont
également actionnaires de l’émetteur et d’Amundi Finance, agent placeur de l’émission, et que cette situation est
susceptible d’engendrer des conflits d’intérêt potentiels. (1) Le terme “capital” désigne la valeur nominale du Titre. Les performances et coupons décrits sont calculés hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité applicables au
compte-titres ou à l’assurance vie.
Les Solutions Obligataires
CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014)
Les Solutions Obligataires du Crédit Agricole
Une épargne garantie à l’échéance par Crédit Agricole S.A. et un rendement fixe et régulier pendant 10 ans*.
CA Oblig
Taux Fixe
2,75 % brut /an*
pendant 10 ans
Eligible au compte-titres
CA Oblig
CA Oblig
Immo
Euro Stoxx 50 ®
1,75 % brut /an*
1,75 % brut /an*
pendant 10 ans
+
Performance potentielle
liée aux marchés
immobiliers et financiers
pendant 10 ans
+
Performance potentielle
liée aux marchés actions
Eligible au compte-titres et à l’assurance vie
* Titres soumis au risque de faillite ou de défaut de Crédit Agricole S.A.
Hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité applicable au compte-titres ou à l’assurance vie
CA Oblig Euro Stoxx 50 ® (Mai 2014)
Emetteur : Crédit Agricole S.A.
Ce document à caractère publicitaire, simplifié et non contractuel a été réalisé par Crédit Agricole S.A. et communiqué à l’Autorité des Marchés Financiers
(AMF) conformément à l’article 212-28 de son règlement général. Ce document ne constitue en aucun cas une offre d’achat ou de vente. Les informations
qu’il contient ont pour objectif d’informer le souscripteur en résumant certaines caractéristiques figurant dans le Prospectus des Titres.
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions supplémentaires sur les
rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit.
Garant : Crédit Agricole S.A. Société Anonyme au capital de 7 504 769 991 euros - Siège social : 12, Place des États-Unis (92127) Montrouge Cedex Tél. 01 43 23 52 02 Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416.
Les contrats d’assurance vie multisupports ne comportant pas de garantie en capital sont assurés par Predica, compagnie d’assurances de personnes,
filiale de Crédit Agricole S.A. - Predica, S.A. au capital entièrement libéré de 960 745 065 euros, dont le siège social est au 50/56 rue de la
Procession, 75015 Paris, SIREN 334 028 123, RCS Paris, entreprise régie par le code des assurances. Les contrats d’assurance vie sont distribués par
votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse
sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.
L’Euro Stoxx 50 ® (“l’Indice”), ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants
(les “Concédants”), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en
aucune façon les Titres basés sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’Indice.
Mise à jour : Mai 2014
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