logigramme procedure de declaration sans etude d`impact

LOGIGRAMME PROCEDURE DE DECLARATION SANS ETUDE D’IMPACT
Dépôt du dossier au Guichet Unique
15 jours
Si
dossier
complet
Examen de la complétude du Dossier
Demande de compléments
Dossier complet
Envoi du recepissé
2 mois
Si
dossier
complet
Instruction du dossier (régularité, analyse de l’acceptabilité)
Décision du Préfet
Accord sur la déclaration et
sur le commencement des
travaux avant l’échéance du
délai de 2 mois
Accord tacite sur la
déclaration à
l’échéance du délai
de 2 mois
Avis de prescription
spécifiques
Elaboration de l’arrêté de
prescriptions spécifiques
Information et publicité de la décision préfectorale
Archivage du Dossier
Arrêté d’opposition à
déclaration
Délai : 15 jours