logigramme procedure de declaration sans etude d`impact

LOGIGRAMME PROCEDURE DE DECLARATION SANS ETUDE D’IMPACT
Délai : 15 jours
Instruction du dossier (régularité, analyse de l’acceptabilité)
Décision du Préfet
Arrêté d’opposition à
déclaration
Avis de prescription
spécifiques
Accord tacite sur la
déclaration à
l’échéance du délai
de 2 mois
Accord sur la déclaration et
sur le commencement des
travaux avant l’échéance du
délai de 2 mois
Elaboration de l’arrêté de
prescriptions spécifiques
Information et publicité de la décision préfectorale
Archivage du Dossier
Demande de compléments
Examen de la complétude du Dossier
Dépôt du dossier au Guichet Unique
Dossier complet
Envoi du recepissé
15 jours
Si dossier
complet
2 mois
Si dossier
complet