La structuration des Contrats de Partenariat après la crise

Marie Lebecq
Mémoire de fin d’études sous la direction de monsieur Jean Christophe
La structuration des contrats de partenariat après la
crise financière
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Table des matières
INTRODUCTION ......................................................................................................................4
PARTIE I : LA STRUCTURATION FINANCIERE DU CONTRAT DE PARTENARIAT
FACE A LA CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE MONDIALE............................10
1. UN INSTRUMENT DE RATIONALISATION DES INVESTISSEMENTS DE
L’ETAT .....................................................................................................................................11
1.1 UN REMEDE AUX CARENCES D’INVESTISSEMENT PUBLIC ................................................11
1.1.1 Le nouveau management public ..............................................................................11
1.1.2 Un objectif ambitieux...............................................................................................12
1.2 UNE STRUCTURATION FINANCIERE A DOUBLE OBJECTIF .................................................13
1.2.1 Un objectif majeur : encourager la performance....................................................13
1.2.2 Un objectif en filigrane : la déconsolidation comptable .........................................18
2. UNE STRUCTURATION FINANCIERE DESORMAIS COMPROMISE ...............21
2.1 D’UNE CRISE FINANCIERE A UNE CRISE DES DETTES SOUVERAINES .................................21
2.1.1 L’intervention des Etats vise à atténuer les effets de la crise financière.................21
2.1.2 L’accélération de la dégradation des finances publiques .......................................23
2.2 UNE STRUCTURATION FINANCIERE COMPROMISE PAR LA CRISE DE LIQUIDITE ................28
2.2.1 Un manque criant de crédits pour investir ..............................................................28
2.2.2 Des réglementations bancaires défavorables au financement du secteur public
comme au financement de projets à long terme..................................................................30
PARTIE II : L’ENCADREMENT NECESSAIRE DE L’INVESTISSEMENT ET DU
CONTRAT DE PARTENARIAT ...........................................................................................33
1. UNE STRUCTURATION FINANCIERE EXIGEANT UNE VISION A COURT ET
LONG TERME.........................................................................................................................34
1.1 UN MODE DE FINANCEMENT A MEME DE SOUTENIR LA CROISSANCE ...............................34
1.1.1 L’investissement public dans les théories de la croissance.....................................34
1.1.2 Les avantages du contrat de partenariat en période de crise..................................35
1.2 UN MODE DE FINANCEMENT ENGAGEANT SUR LE LONG TERME ......................................36
1.2.1 Un recours insuffisant aux études d’utilité socio-économique et de soutenabilité..37
1.2.2 La subsistance d’incertitudes sur le bénéfice des contrats de partenariat..............42
2. ENCADRER ET INNOVER POUR EVITER LES DESAGREMENTS DU
CONTRAT ................................................................................................................................46
2.1 UN ENCADREMENT ACCRU DU RECOURS AU CONTRAT DE PARTENARIAT ........................46
2.1.1 Proposition 1 : réaliser une étude socio-économique en amont de l’investissement46
2.1.2 Proposition 2 : veiller davantage à la soutenabilité budgétaire des projets...........47
2.1.3 Proposition 3 : provisionner les frais d’entretien afférents à toute immobilisation49
2.2 UNE REFLEXION SUR DES MODES DE FINANCEMENT ALTERNATIFS..................................51
2.2.1 Proposition 4 : faciliter le financement par le marché............................................51
2.2.2 Proposition 5 : diminuer les loyers grâce au développement des recettes annexes 54
2.2.3 Proposition 6 : développer des contrats de partenariat qui s’autofinancent..........55
RESUME CONCLUSIF ..........................................................................................................59
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE..........................................................................................62
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES...................................................68

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Introduction

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Je veux donc des chemins de fer immédiatement entrepris, et promptement et
réellement terminés […] Vous avez des offres, des gages, des certitudes […]
Mais quand les capitaux seraient tous atteints de folie, quand des compagnies se
présenteraient sans tarifs exagérés, sans minimum d'intérêt, sans monopole
d'actions, je vous dirais : refusez-les encore.
Oui, refusez-les, pour ne pas vous déclarer incapables, pour ne pas engager
votre sol et inféoder votre avenir de viabilité à une puissance d'intérêt
individuel, rivale de la puissance de la nation ; pour ne pas vous enlever à vous,
nation, la liberté de vos mouvements, la détermination de vos lignes,
l'indépendance de vos tarifs, les améliorations, les expériences, les rectifications
que vous aurez à tenter ; en un mot, pour ne pas vous dépouiller de la
disponibilité complète de votre action actuelle et surtout future dans l'œuvre de
vos chemins de fer.
[…] Jamais gouvernement, jamais nation n'aura constitué en dehors d'elle une
puissance d'argent, d'exploitation, et même de politique, plus menaçante et plus
envahissante que vous n'allez le faire en livrant votre sol, votre administration,
et cinq ou six milliards à vos compagnies.
[…] Mais, disent les préopinants, l'État est incapable. L'État est incapable ?
[…] Rien ne s'est fait, de grand, de monumental en France, et je dirais dans le
monde, que par l'État : et comment cela serait-il autrement ? Vous avez beau
calomnier la force publique, la puissance de l'association universelle et
gouvernementale n'a-t-elle pas des conditions de capacité et d'omnipotence mille
fois supérieures à celles des associations individuelles ? […]1
Le virulent discours sur l’étatisation des chemins de fer prononcé par Alphonse de Lamartine le
9 mai 1838 alors que la Chambre des députés s’interrogeait sur l’opportunité de recourir à la
concession – c'est-à-dire aux capitaux privés – pour développer le réseau des chemins de fer
français, souligne la méfiance française à l’égard de la contribution de sociétés privées à des
projets d’intérêt général et l’idée selon laquelle seul l’Etat peut se porter garant de cet intérêt
général.
Malgré cette opposition traditionnelle à l’intervention de personnes privées dans la gestion des
services publics, la France s’est très tôt dotée d’instruments juridiques permettant d’organiser
les rapports entre personne publique et personne privée dans la fourniture de services publics,
dépassant ainsi avec pragmatisme une méfiance largement idéologique. A côté du marché
public est ainsi apparue la gestion déléguée.
1 Alphonse de Lamartine, Discours sur l’étatisation des chemins de fer prononcé le 9 mai 1838 devant la Chambre
des députés (disponible sur le site de l’Assemblée nationale). L’éloquence de Lamartine n’a toutefois pas suffi à
convaincre les députés – il est vrai que la Chambre d’alors était très largement composée de notables favorables au
développement de l’entreprise privée.