Gabon-Communauté européenne 9 FED

Coopération Gabon – Communauté européenne
STRATEGIE DE COOPERATION
et
PROGRAMME INDICATIF
Gabon-Communauté européenne
9e FED
- Projet -
Libreville, le 5.9.2001

ii
CLAUSES GENERALES
Le Gouvernement du Gabon et la Commission européenne se sont mis d’accord sur ce qui
suit :
(1) Le Gouvernement du Gabon, représenté par <nom et titre>, et la Commission
Européenne, représentéE par <nom et titre>, désignés ci-après comme les Parties, se
sont rencontrés à Libreville du …..… au …….., en vue de déterminer les orientations
générales de la coopération pour la période 2001 – 2007. La Banque Européenne
d’Investissement était représentée à ces entretiens par <nom et titre>.
Lors de ces entretiens, ont été établis le Document de Stratégie de Coopération et le
Programme Indicatif de l’aide communautaire en faveur du Gabon, conformément aux
dispositions des Articles 2 et 4 de l’Annexe IV de l’Accord de Partenariat ACP-CE,
signé à Cotonou le 23 juin 2000. Par ces entretiens se termine le processus de
programmation au Gabon.
Le Document de Stratégie de Coopération et le Programme Indicatif sont annexés au
présent document.
(2) En ce qui concerne les ressources financières programmables indicatives que la
Communauté envisage de mettre à disposition du Gabon pour la période 2001-2007, un
montant de € 34 millions est prévu pour l’allocation visée dans l’article 3.2 (a) de
l’Annexe IV de l’Accord de Partenariat ACP-CE (allocation A) et de € 45 millions
pour celle visée dans l’article 3.2 (b) (allocation B). Ces allocations ne constituent pas
des droits et peuvent être révisées par la Communauté, à la suite de la réalisation des
revues à mi-parcours et en fin de parcours, conformément à l’Article 5.7 de l’Annexe
IV de l’Accord de Partenariat ACP-CE.
(3) L’allocation A est destinée au soutien macro-économique, aux politiques sectorielles, aux
programmes et projets en appui aux domaines de concentration ou hors concentration de
l’aide communautaire. Le programme indicatif dans le chapitre VI se réfère aux
ressources de l’allocation A et aux reliquats non engagés des FED précédents, pour
lesquels aucun projet ou programme n'avait été identifié dans les Programmes Indicatifs
Nationaux respectifs. Il tient compte aussi des financements dont le Gabon bénéficie ou
pourrait bénéficier sous d’autres ressources communautaires. Il ne préjuge pas des
décisions de financement de la Commission.
(4) L’allocation B est destinée à couvrir des besoins imprévus tels que l’aide d’urgence
lorsqu’une telle aide ne peut pas être financée sur le budget de l’UE, des contributions à
des initiatives d’allégement de la dette adoptées internationalement ainsi qu’un soutien
destiné à atténuer les effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportation: A
l’exception d’un montant de € 35 millions, qui est destiné à financer le programme de
développement identifié suite à la demande d’aide formulée dans le cadre du programme
Sysmin de la Convention de Lomé, mais pour lequel une décision de financement n’a pu
être prise avant le 31 décembre 2000, l’allocation B sera mobilisée selon des mécanismes
et procédures spécifiques. Pour le moment, seulement le programme à financer sur
l’allocation Sysmin est inclus dans le Programme indicatif.
(5) En attendant l’entrée en vigueur du Protocole Financier de l’Accord de Partenariat ACP-
CE et dans le cadre du présent Document de Stratégie de Coopération et Programme
Indicatif National, des décisions de financement pour des projets et programmes peuvent
être pris par la Commission à la demande du Gouvernement du Gabon, dans les limites

iii
des allocations A et B et sous condition que des ressources financières suffisantes soient
disponibles dans la réserve générale du huitième FED.
Les projets et programmes respectifs seront mis en œuvre selon les règles et procédures
du huitième FED jusqu’à l’entrée en vigueur du Protocole Financier du neuvième FED.
(6) La Banque Européenne d’Investissement peut contribuer à la mise en œuvre du présent
Document de Stratégie de Coopération par des opérations financées sur la Facilité
d’Investissement et/ou de ses ressources propres, conformément aux Articles 3 (a) et 4 du
Protocole Financier de l’Accord de Partenariat ACP-CE .
(7) Conformément à l’Article 5 de l’Annexe IV du l’Accord de Partenariat ACP-CE,
l’Ordonnateur National et le Chef de Délégation procèdent annuellement à une revue
opérationnelle du Programme Indicatif et entreprennent une revue à mi-parcours et en fin
de parcours de la Stratégie de Coopération et du Programme Indicatif.
Les revues à mi-parcours et en fin de parcours auront lieu respectivement deux et quatre
ans après la signature de la Stratégie de Coopération et du Programme Indicatif. A la
suite de la réalisation des revues à mi-parcours et en fin de parcours, la Communauté peut
revoir la dotation compte tenu des besoins actualisés et des performances.
L’accord des deux parties sur le présent Document de Stratégie de Coopération et le
Programme Indicatif National, sous réserve de la ratification et l’entrée en vigueur de
l’Accord de Partenariat ACP-CE, sera considéré comme définitivement acquis dans un
délai de huit semaines après sa signature, sauf communication contraire de l’une ou de
l’autre partie effectuée avant ce terme.
Signatures
Pour le Gouvernement du Gabon Pour la Commission

iv
Table des matières
RESUME........................................................................................................................................................... v
PARTIE A - STRATÉGIE DE COOPÉRATION............................................................................................. 1
1. OBJECTIFS DE COOPERATION DE LA CE............................................................................................ 1
2. L’AGENDA POLITIQUE............................................................................................................................. 2
2.1. Objectifs et contraintes du développement du Gabon......................................................................................2
2.2 Axes stratégiques de développement à moyen terme :......................................................................................3
3. EVALUATION DE LA SITUATION POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE ............................... 6
3.0 Situation Politique intérieure: droits de l'homme, liberté d'expression et justice ..............................................6
3.1 Situation politique extérieure: gestion de conflits et sécurité régionale ............................................................7
3.2 Une économie de rente dépendant largement du pétrole...................................................................................7
3.3 Un endettement difficile à gérer........................................................................................................................8
3.4 Structure des performances économiques..........................................................................................................8
3.5 Progrès accomplis dans le processus de stabilisation........................................................................................9
3.6 Finances publiques ............................................................................................................................................9
3.7 Des indicateurs sociaux à améliorer..................................................................................................................9
3.8 Profil et évolution de la pauvreté.....................................................................................................................10
3.9 Des infrastructures de transport à renforcer d’urgence....................................................................................11
3.10 Ecosystèmes forestiers...................................................................................................................................12
4. EVALUATION DE LA COOPERATION PASSEE ET PRESENTE........................................................ 13
4.1 Coopération Gabon/CE - Expériences et leçons tirées du passé......................................................................13
4.2 BEI – Programme Régional - lignes budgétaires.............................................................................................15
4.3 Bilan des interventions des autres partenaires.................................................................................................16
4.4 Conclusions.....................................................................................................................................................18
5. LA STRATEGIE DE REPONSE................................................................................................................ 18
5.1 Priorités de la coopération Gabon / CE : Convergence des priorités...............................................................18
5.2 Transports et aménagement du territoire : Lutte contre la pauvreté et croissance économique.......................20
5.3 Cohérence et complémentarité entre CE, les Etats membres et d’autres bailleurs de fonds............................22
5.4 Conditions pour la réussite des interventions du 9ème FED .............................................................................23
5.5 Interventions de la BEI....................................................................................................................................24
5.6 Partenariat avec les acteurs non-étatiques .......................................................................................................24
5.7 Partenariat avec le secteur privé et politique commerciale..............................................................................25
5.8 Dimension régionale de la coopération Gabon / CE : intégration et échanges commerciaux .........................25
6. PROGRAMME INDICATIF NATIONAL................................................................................................. 27
6.1 Introduction.....................................................................................................................................................27
6.2 Les instruments financiers...............................................................................................................................27
6.3 Secteur de concentration : Transports et Aménagement du territoire..............................................................28
6.4 Cadres d’intervention ......................................................................................................................................30
6.5 Le Calendrier financier globalisé.....................................................................................................................32
6.6 Chronogramme prévisionnel de la mise en oeuvre (2002 – 2004).................................................................33
Annexe I Projets en cours
Annexe II Matrice de donateurs
Annexe III. Analyse du secteur des Transports et d’aménagement du territoire
Annexe IV Indicateurs d’impact et de résultats
Annexe V Brève description du processus de programmation

v
RESUME
Grâce à d’importants revenus pétroliers, le PIB par habitant au Gabon dépasse largement la
moyenne du PIB réel par habitant des pays d’Afrique sub-saharienne. Cependant, son
classement en indicateur du développement humain au 109ème rang en 2001, même s'il
représente une avancée considérable par rapport au passé (124ème en 1999), traduit encore un
déficit social important et la persistance de la pauvreté. La dépendance exclusive du pétrole
reflète une situation fortement vulnérable en raison de la baisse tendancielle de sa production.
Par contre, le Gabon, de par sa stabilité politique dans une région gangrenée par les conflits et
de par le statut de "doyen" du Président Bongo, joue un rôle important au niveau de la
politique africaine malgré la faible densité de sa population.
C’était dans le contexte difficile de 1999 (baisse de 11.4% de la production pétrolière,
contraction de 8.9% de l’activité du secteur non pétrolier, recul du PIB réel de 9.6%) que le
Gouvernement gabonais a amorcé une reprise en main de la gestion des finances publiques. Il
a ainsi fait réaliser un audit des finances du gouvernement central et un audit de la dette
publique intérieure. Il a renforcé le contrôle des dépenses de l’Etat et procédé à la
réorganisation du Ministère des finances. La part des dépenses courantes de l’Etat est passée
de 27.1% du PIB en 1998 à 16.4% en 1999, et les dépenses d’investissement public de 13.7%
à 4.2%. Grâce à ces efforts, un accord de confirmation a pu être conclu avec le FMI en
octobre 2000, permettant au Gabon de bénéficier en décembre 2000 d’un nouveau
rééchelonnement de sa dette auprès du Club de Paris. Les résultats de la dernière revue de ce
programme économique et financier ont été examinés le 13 juillet 2001 par le Conseil
d’administration du Fonds qui a constaté avec satisfaction les progrès réalisés. Toutefois, la
situation économique d’ensemble reste fragile et des efforts particuliers doivent être
poursuivis dans le domaine de la gestion des finances publiques, tel qu’il a été constaté par
une Mission de Revue des Investissements Publics menée en fin juillet 2001.
Le Gabon s’est engagé à élaborer un Document stratégique de réduction de la pauvreté avant
la fin de l’année 2001. Les autorités ont indiqué lors de la Mission de Revue des
Investissements Publics que les conclusions ainsi que les grandes orientations de l’étude sur la
pauvreté réalisée en 1997 avec l’appui de la Banque mondiale restent d’actualité. Les axes
prioritaires de la lutte contre la pauvreté suivants ont donc été confirmés :
§ promouvoir une croissance soutenue, condition nécessaire à la réduction de la
pauvreté, par le développement des infrastructures de transport permettant de stimuler
les échanges commerciaux intérieurs et sous régionaux ;
§ aider les couches les plus défavorisées de la population à participer aux fruits de la
croissance, grâce à un investissement humain important dans le domaine de
l’éducation ;
§ permettre également à cette population l’accès aux services publics de base,
notamment en matière de soins de santé ;
§ préserver et mieux gérer le patrimoine de la forêt gabonaise (22 millions ha, soit
environs 17 ha par habitant) condition indispensable pour maintenir la croissance à
long terme.
Cette politique du gouvernement gabonais se traduit dans le projet de loi de finances 2002 qui
vient d’être approuvé par le Conseil des ministres le 15 octobre 2001. Les dépenses en capital