Chapitre IX La répartition du produit intérieur : l`optique revenu

ChapitreIX
Larépartitionduproduitintérieur:
l’optiquerevenu
La valeur créée (VA) au cours du processus de production sera distribuée parmi les
différentes unités institutionnelles (les agents) y ayant contribué. Ce sont les revenus issus de
l’activité de production, qui permettront par ailleurs d’acquérir ce qui aura été produit.
Dans un premier point, on verra quelle est la relation entre le PIB que nous avons défini au
chapitre précédent et les différentes composantes du revenu national. Celles-ci seront
détaillées ensuite, de même que l’évolution de leur répartition.
Un quatrième point étudie la relation entre le revenu national et le revenu disponible des
ménages. Les revenus ne sont pas distribués de façon uniforme. En examinant comment
mesurer cette distribution, nous serons amenés à traiter des inégalités et de la pauvreté.
1. PIB ET REVENU NATIONAL
Nous avons défini précédemment le produit intérieur brut (PIB) qui est une mesure de la
valeur ajoutée produite par l’appareil productif intérieur. En échange de cette production de
valeur ajoutée, les facteurs de production, capital et travail, vont être rémunérés.
L’ensemble de la valeur ajoutée ne sera cependant pas répartie entre les facteurs de
production. Il faut en effet prévoir le remplacement de l’appareil productif usé dans le
processus de production : c’est ce qu’on appelle les amortissements ou la consommation de
capital fixe.
Lorsque l’on déduit du PIB les amortissements, on obtient le produit intérieur net (PIN) :
PIB – amortissements = PIN
Pour calculer le produit intérieur, qu’il soit net ou brut, on utilise les prix tels qu’ils sont
pratiqués sur le marché, c’est-à-dire incluant les impôts divers qui s’appliquent à la
production. Les entreprises peuvent bénéficier par ailleurs de subventions qui permettent une
rémunération plus élevée des facteurs de production. Lorsque l’on déduit du produit intérieur
les taxes et que l’on y ajoute les subventions, on obtient le produit intérieur au coût des
facteurs, c’est-à-dire ne tenant compte que de la rémunération des facteurs de production
Subv)(TPINPIN iCFPM
Le PIN au coût des facteurs est donc composé de la rémunération des
facteurs de production :
rémunération des salariés ;
revenus mixtes nets ;
excédent net d’exploitation.
Le PIB (aux prix du marché) peut donc s’écrire :
PIB
PM = PINCF + A + (Ti –Subv)
= Y
L + ENE + YnK,L + A + (Ti –Subv)
= Y
L + EBE + YK,L + (Ti –Subv)
où : A : amortissements
ENE : excédent net d’exploitation
EBE : excédent brut d’exploitation
Y(n)K,L : revenus mixtes (nets)
C’est-à-dire que le PIB est la somme de la rémunération des salariés, de l’excédent brut
d’exploitation, des revenus mixtes bruts et des impôts liés à la production nets des
subventions à la production.
Le PIB est équivalent à la notion de revenu intérieur brut.
Revenu national brut = PIB + revenus primaires à recevoir du reste du monde – revenus
primaires à payer au reste du monde.
Nous verrons également dans ce chapitre la notion de revenu disponible : outre les revenus
des facteurs de production, une économie peut bénéficier de transferts qui s’ajouteront au
revenu national pour former le revenu disponible, c’est-à-dire le revenu dont l’économie
dispose pour ses dépenses de consommation, d’investissement et pour son épargne. Comme
exemples typiques de ces transferts, on citera ceux dont différents pays ou régions de l’Union
européenne bénéficient au titre de l’aide communautaire aux régions défavorisées ou au titre
de la politique agricole commune. Il faut bien évidemment considérer ici des transferts nets,
étant entendu que les transferts en provenance de l’Union européenne ont été financés au
travers du budget européen alimenté par des transferts venant des différents Etats membres.
Revenu national disponible brut = revenu national brut + transferts courants à recevoir du
reste du monde - transferts courants à payer au reste du monde.
La partie de ce revenu disponible qui n’est pas consommée constitue l’épargne brute.
Epargne brute = revenu national disponible brut - dépenses de consommation finale.
Tableau (voir slide projeté)
Cette épargne peut être suffisante, excédentaire ou insuffisante par rapport aux besoins en
matière d’investissements, d’amortissements compte tenu des éventuels transferts en capitaux
de et vers le reste du monde. L’économie peut avoir un besoin net de financement (elle
emprunte à l’extérieur) ou un excédent (elle prête à l’extérieur).
Besoin de financement net/capacité de financement nette = épargne, brute - consommation
de capital fixe + transferts en capital à recevoir du reste du monde - transferts en capital à
payer au reste du monde - formation de capital nette - acquisition moins cessions d’actifs non
produits non financiers.
Ces différents agrégats sont repris pour la Belgique dans le tableau 30. Ils concernent
l’année 2004.
2. LES COMPOSANTES DU REVENU NATIONAL DE LA BELGIQUE
2.1. Rémunérations des salariés : YL
2.1.1. Rémunérations et salaires
Comme dans toutes les économies industrielles développées, le salariat occupe une place
largement dominante. Les salariés sont engagés dans les liens d’un contrat de travail, formel
ou informel, pour exercer une activité productrice de valeur dans le cadre d’un lien de
subordination. En particulier, le salarié n’est pas propriétaire de l’outil de production. En
contrepartie de son activité, il perçoit une rémunération, c’est le salaire. Ce salaire correspond
à ce qu’on appelle du point de vue macroéconomique la masse salariale. De quoi est-elle
composée ?
YL se scinde en deux parties : 146 700,3
1. Salaires et traitements bruts : WB 108 373,0
2. Cotisations sociales à charge des employeurs : 38 327,3
YL = WB + cotisations employeurs
Les cotisations sociales représentent 35% des salaires et traitements bruts. Elles s’ajoutent
donc à ceux-ci pour former la masse salariale. Le fait d’inclure les cotisations de sécurité
sociale à charge des employeurs dans la rémunération peut paraître surprenant. Il n’en est
rien. Tout d’abord parce que, du point de vue des entreprises, ce qui importe c’est
effectivement les dépenses qui sont consenties pour rémunérer les salariés, c’est-à-dire la
masse salariale. Peu importe pour un employeur qu’une masse salariale de 150 soit composée
de 120 de salaire brut et de 30 de cotisations sociales ou de 150 de salaire brut et de 0 de
cotisations sociales. Ensuite, d’un point de vue macroéconomique, le coût du travail, donc sa
rémunération, sera bien de 150 dans les deux cas.
Ce que nous venons de définir comme le salaire brut n’est cependant pas équivalent au
salaire qui sera perçu par les salariés. En effet, lorsque le salaire brut est payé au salarié par
l’employeur, celui-ci est tenu de prélever sur son salaire 13,07% correspondant aux
cotisations sociales à charge du salarié. Ce salaire brut, mais net des cotisations sociales, ne
sera pas perçu dans son intégralité par le salarié, puisque l’employeur devra percevoir le
précompte professionnel, qui correspond approximativement à l’impôt que le salarié devra
payer en fin d’année sur ses revenus du travail. Ce précompte est variable selon les salaires et
traitements puisque le système d’imposition belge est progressif : les taux d’imposition sont
croissants avec le revenu. Le tableau 31 reprend sur une base simplifiée un calcul de salaire et
de coût salarial, qui correspond environ à un salaire d’un premier assistant à l’université
Tableau 31
Salaire brut, cotisations et salaire net
Salaire brut 3000 3000
Cotisations
Employeurs
Salariés
35%
13.07%
1050
392
Précompte professionnel 30% (sur 3000-392) 782
Salaire net 1826
Coût salarial employeur 4050
On le voit, la différence entre le salaire perçu et le coût salarial est énorme, puisque le coût
salarial représente le double de ce que le salarié perçoit. C’est en faisant référence à cet écart
que l’on entend évoquer la notion de charges pesant sur le travail, souvent accompagnée de
l’adjectif « excessives ». Cette présentation n’est pas correcte parce qu’elle ignore le caractère
des cotisations sociales d’une part, et des impôts, de l’autre.
2.1.2. Salaire direct et indirect
L’ensemble des cotisations sociales, employeurs et salariés, constituent en fait un salaire
indirect :
Salaires indirects (Wind) = cotisations employeurs + cotisations salariés
Elles sont versées à l’ONSS (Office national de sécurité sociale) créé en 1948, qui a pour
mission, sur la base des cotisations sociales (parafiscalité) et du financement de l’Etat
(fiscalité), de redistribuer aux différents organismes de gestion de la sécurité sociale les
montants leur permettant d’octroyer aux assurés sociaux les indemnités auxquelles ils ont
droit : allocations maladie et remboursement des soins de santé (INAMI, Institut national
d’assurances maladie-invalidité), allocations de chômage (ONEM, Office national de
l’emploi), pensions de retraite et de survie (ONP, Office national des pensions), allocations
familiales (ONAFTS, Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés)…
C’est la concrétisation d’un principe de solidarité sociale entre les actifs occupés et les
chômeurs, entre les biens portants et les malades, entre les jeunes et les personnes âgées, entre
ceux qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas. Historiquement, la terminologie salaire
direct/indirect se comprend aisément. Lorsque l’industrialisation est née et s’est développée,
généralement au début du XIXe siècle, il n’existait aucun système de protection sociale. Tout
aléa, qu’il soit de nature accidentelle (maladie, accidents de travail), prévisible (retraite) ou de
nature économique (licenciements, fermeture d’entreprise, récession), laissait le salarié privé
généralement de toute rémunération. Les embryons de ce qui allait devenir les systèmes de
protection sociale se sont développés à partir de systèmes de solidarité, au sein de caisses de
secours et de prévoyance alimentées par des cotisations volontaires payées par les salariés. Il
s’agit donc bien d’une partie du salaire à laquelle les salariés renoncent pour assurer une
assurance collective. Le financement de certaines de ces caisses par les employeurs apparut
ensuite, mais ici encore on peut considérer ce financement comme une partie du salaire qui est
indirectement destinée à l’ensemble des salariés d’une entreprise, d’un secteur ou d’un pays.
Dans ce sens, toute diminution des cotisations de sécurité sociale constitue une diminution de
la rémunération des salariés : soit le financement du salaire indirect devra être assuré par des
rentrées fiscales nouvelles, assurées par les consommateurs, ce qui diminuera leur revenu
disponible, soit les indemnités octroyées seront réduites, ce qui diminue le salaire indirect.
Chaque salarié perçoit un salaire direct qui lui permet de se loger, de se vêtir, de se nourrir,
bref de subvenir à ses besoins quotidiens et éventuellement d’épargner. Dès que le chômage le
frappe – ce dont le salarié n’est pas responsable –, dès que la maladie le cloue au lit, il y a une
sorte de caisse commune à laquelle il peut recourir.
Le tableau 32 illustre ce mécanisme
Tableau 32
Salaires indirects et sécurité sociale
De tels systèmes de protection sociale des salariés existent dans l’ensemble des pays de
l’Union européenne. Leur financement est différent. En France, en Belgique, aux Pays-Bas,
en Grèce, prévaut un système de cotisations ; au contraire, la fiscalité l’emporte au Danemark,
en Irlande, en Grande-Bretagne. La fiscalisation est la plus élevée au Danemark (80%) et la
plus basse en Grèce (16%)1.
Ainsi conçu, le système a une double fonction redistributive. La première se confond avec
celle de la solidarité entre actifs occupés et chômeurs, jeunes et retraités, etc. La seconde tient
compte des différences de revenus : les cotisations sont proportionnelles aux revenus alors
que les allocations (chômage, santé) sont fonction du risque.
Le plus souvent nés du développement du mouvement social et ouvrier, les systèmes de
protection sociale se sont généralisés et ont acquis une dimension universelle, dans le sens où
ils couvrent très généralement une très large partie de la population, parfois indépendamment
de la situation en regard du marché du travail.
La sécurité sociale belge, qui est en 2006 toujours une compétence de l’Etat fédéral, est
divisée en branches, selon le type de risque ou de situation qu’elle couvre.
Tableau 33
Structure des dépenses de sécurité sociale en Belgique en 2005
Soins de santé 37%
Pensions 30%
1 Eurostat, Dépenses et recettes de la protection sociale en Europe, Bruxelles, 1993.
Parafiscalité
Fiscal
Cotisations
Cotisations salariales
Intervention de l’Eta
t
ONS
Chômage
Maladie-
Pensions
Allocations
Vacances annuelles
1 / 17 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans l'interface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer l'interface utilisateur de StudyLib ? N'hésitez pas à envoyer vos suggestions. C'est très important pour nous!