RESPONSABILITE 2016

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Les responsabilités dans
l’Industrie pharmaceutique

04/11/2016 2
« Souvent je m'épouvante moi-même, lorsque
je pense à ma responsabilité ! »
Le pharmacien Homais dans Madame Bovary
(G Flaubert)

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INTRODUCTION
•Responsabilité = Obligation
pour toute personne, physique
ou morale, de répondre de ses actes
Pour les personnes physiques: exigence d’une faute
Pour les personnes morales (sociétés): peuvent engager leur
responsabilité sans faute en cas de produit défectueux
•De + en + de poursuites judiciaires dans le secteur pharma:
•Dans l’industrie pharmaceutique:
pharmacien responsable
très exposé (soumis à une réglementation très stricte)
Médiator
Distilbène
Isoméride Prothèses PIP

Mise en jeu de la responsabilité
pharmaceutique
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Disciplinaire Civile
Pénale
Administrative

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Deux grandes catégories:
Responsabilités punitives:
•Responsabilité pénale:sanction d’une infraction pénale = trouble
à l’ordre public (intérêt public)
•Responsabilité disciplinaire: sanction du non respect des règles
professionnelles et déontologiques (droit professionnel) + non
respect des règles des relations de travail (droit du travail)
•Responsabilité administrative: sanction du non respect d’une
règle dans le cadre des relations avec une Autorité publique
(intérêt administratif)