Mieux simplifier : la simplification collaborative

Rapport de synthèse
Mission parlementaire de simplification de l’environnement
réglementaire et fiscal des entreprises
Mieux simplifier
« La simplification collaborative »

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PRINCIPALES PRECONISATIONS
1) Engager une démarche de simplification collaborative à partir
des attentes exprimées par les entreprises et co-produite avec
elles, en lieu et place d’un processus administratif de
simplification.
2) Fixer des objectifs planifiés sur 3 années (programme
triennal) pour supprimer 80 % des coûts des entreprises liés à
la complexité et à la lenteur des procédures, tout en
simplifiant le travail des administrations.
3) Organiser un pilotage unique au plus près du Premier
ministre.
4) Mettre en place un outil adapté à la stratégie préconisée et
structurant durablement la démarche partenariale.
5) Associer le Parlement à la simplification dans le cadre du
programme « Mieux légiférer ».
6) Faire évaluer chaque année par la Cour des comptes
l’efficacité du plan d’actions annuel déclinant le programme
triennal.
7) Mettre en place les outils de communication participatifs pour
associer les usagers au chantier de la simplification.

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Le système actuel de simplification

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Le système proposé : la simplification collaborative
SOMMAIRE1
CA du GIP
Administrations ministérielles - SGMAP
Entreprises - Collectivités territoriales
DG
+ Equipe opérationnelle dédiée
Programme triennal de
simplification
Chefs
Chefs de projet et équipes-projet
Groupes-projet collaboratifs
P
ARLEMENT
Pilotage ex ante
C
OUR DES
C
OMPTES
Evaluation annuelle ex post

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SOMMAIRE 2
1. TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE L’EVALUATION DES
EXPERIENCES FRANÇAISES ET ETRANGERES
1.1. L’évaluation des dernières démarches de simplification en France :
des difficultés de mise en œuvre et des résultats insuffisants
1.1.1. Les programmes de simplification en direction des entreprises, mis en
œuvre au cours des cinq dernières années, donnent lieu à des bilans très
mitigés ……………………………………………………………………………. .. . 8
1.1.2. Une intégration pénalisante des démarches de simplification dans la
RGPP dont la mise en œuvre a fait l’objet de nombreuses critiques ………. . 9
1.1.3. Des facteurs explicatifs de la faible performance des démarches de
simplification récentes …………………………………………………………….. 10
1.2. Les conditions de réussite identifiées dans les démarches de
simplification mises en œuvre dans les autres pays développés
1.2.1. Pilotage, mise en œuvre et suivi des démarches de simplification …... 12
1.2.2. Les grands principes d’action qui guident les démarches
de simplification …………………………………………………………………… 14
1.2.3. Dates d’engagement des démarches de simplification et résultats
obtenus ……………………………………………………………………………... 15
1.2.4. Définition des objectifs de simplification et évaluation ex ante ……….. 17
1.2.5. Objectifs et méthodes d’intervention pour la réduction du stock ……… 19
1.2.6. Evaluation ex post des démarches de simplification …………………… 19
1.2.7. Outils de communication ………………………………………………….. 20
2 Ce rapport de synthèse est le résumé du rapport final qui sera transmis mi-juillet 2013