Conseil général du département et Commission départementale

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA NIÈVRE PRÉSENTATION – N
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Conseil général du département et Commission départementale
L’organisation administrative issue de la loi du 28 pluviôse an VIII fait du préfet, représentant du
gouvernement, le détenteur de l’autorité administrative. Celui-ci est assisté d’un Conseil général appelé à
délibérer sur l’administration du département.
La loi du 10 août 1871 va mettre en place une Commission départementale, émanation du Conseil
général, qui sera l’interlocuteur du préfet dans l’intervalle des sessions.
Le Conseil général
Créé pour seconder le préfet, le Conseil général est composé, à l’origine, de membres nommés par
le gouvernement (16 dans la Nièvre).
Le mode de désignation et la durée du mandat des conseillers généraux seront modifiés à
plusieurs reprises. La loi du 22 juin 1833 porte à 25 le nombre des conseillers (un par canton) et décide de
leur élection au suffrage restreint. Ils ont alors élus pour 9 ans et l’assemblée renouvelée par tiers tout les 3
ans. Après l’instauration du suffrage universel par un décret du 3 juillet 1848, la loi du 10 août 1871 va
réduire la durée du mandat à 6 ans et fixer le renouvellement de l’assemblée par moitié tous les 3 ans.
Le Conseil général tient 2 sessions ordinaires par an : la première consacrée à l’examen du budget
débute au mois d’août et la seconde, plus courte, se tient généralement en avril. Des réunions
extraordinaires peuvent également être organisées.
D’abord tenues à huis-clos les séances sont publiques depuis 1848 et la publicité des délibérations
confortée par la loi de 1871.
Assemblée purement consultative à l’origine, le Conseil général avait pour rôle essentiel la
répartition des contributions directes et la détermination des centimes additionnels nécessaires aux
dépenses du département.
Ses attributions vont progressivement être étendues et fixées par la loi du 10 août 1871 qui
détermine les domaines pour lesquels le Conseil général statue définitivement : répartement des impôts,
centimes additionnels, emprunts, classement des routes départementales et chemins vicinaux, service des
enfants assistés… Dans de nombreuses autres matières les délibérations sont soumises à l’approbation du
pouvoir exécutif. C’est le cas, notamment pour le budget départemental qui est réglé définitivement par
décret jusqu’en 1926 ou pour le changement d’affectation des bâtiments départementaux.
Le Conseil général peut également donner son avis sur les questions dont il est saisi par le pouvoir
central et émettre des vœux à caractère non politique.
En dehors de quelques liasses concernant l’organisation du Conseil général et des listes de ses
membres, sont conservés les rapports présentés par le préfet après l’instruction des dossiers par ses
services, les délibérations ou décisions prises par l’assemblée départementale, les procès-verbaux des
séances qui rendent compte des débats auxquels ces décisions ont donné lieu et enfin les vœux déposés
par les conseillers généraux.
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Une collection imprimée de ces différents éléments complète ces fonds manuscrits. Elle contient
notamment les rapports annuels de chacun des chefs des services de l’Etat.
L’ensemble de ces documents constitue une source importante pour la connaissance des
différentes politiques départementales et les conditions de leur mise en œuvre et permet d’appréhender
leur évolution jusqu’à la Seconde guerre mondiale.
La Commission départementale
Créée par la loi du 10 août 1871 la Commission départementale est composée de 4 à 7 membres
nommés par le Conseil général chaque année parmi ses élus. Elle désigne son président et son secrétaire et
se réunit une fois par mois en présence du préfet qui peut être entendu.
Ses séances ne sont pas publiques et les procès-verbaux ne sont pas publiés, mais ses travaux
donnent lieu à l’établissement d’un rapport remis au Conseil général à chacune de ses réunions ordinaires.
Elle tient ses attributions de la loi : contrôle de la gestion financière du préfet, répartition des
subventions et du produit des amendes de police, vérification de l’état des archives et du mobilier
départemental, détermination de l’ordre de priorité des travaux départementaux.
Son rôle s’accroît des délégations qui lui sont confiées par l’assemblée départementale sur des
dossiers précis et qui deviennent plus nombreux au fil du temps.
Les dossiers conservés se composent des rapports du préfet et du procès-verbal des séances pour
l’ensemble de la période et d’une collection de registres reprenant les procès-verbaux manuscrits jusqu’en
1927.
Le fonds est complété par une collection imprimée des rapports présentés par la Commission
départementale au Conseil général.
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