Débats régionaux sur la transition énergétique

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Conférence environnementale 2012
Préparer le débat national sur la transition énergétique
Débats régionaux sur la
transition énergétique
Conférence environnementale
2013
La CGPME s’engage dans vos régions pour faire entendre la voix des TPE-PME

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Débats régionaux sur la transition énergétique
Feuille de route CGPME
INTRODUCTION
Organisation patronale interprofessionnelle et partenaire social, la
CGPME assure la représentation des petites et moyennes entreprises
françaises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services,
artisanat).
Forte de près de 200 branches professionnelles et de 125 structures
départementales et régionales (métropole et outre-mer), la CGPME
représente plus de 600 000 entreprises.
Ses missions : promouvoir et défendre les TPE-PME, les représenter, être force de
propositions
Les TPE-PME qui représentent plus de 90% des entreprises françaises sont, en matière
d’environnement et de développement durable comme dans les domaines économique et
social, les principaux leviers d’actions pour faire évoluer nos modes de production et de
consommation. Nous sommes convaincus des opportunités de développement liées à
l’économie verte au cœur de laquelle innovation, recherche, nouvelles technologies,
formation, proximité sont des thèmes majeurs pour nos entreprises.
Nous y travaillons mais notre action est guidée par un principe fondamental : que nos
entreprises puissent s’adapter de façon adaptée et progressive. La neutralité fiscale,
exprimée clairement dans le Grenelle de l’Environnement, est également pour nous une
condition essentielle ; toute contrainte fiscale supplémentaire devant être compensée
pour ne pas augmenter la pression fiscale qui pèse sur nos entreprises.
Les chiffres clé des TPE-PME en France
Nombre de salariés
0
1 à 9
10 à 49
50 à
199
200 à
499
500 à
1999
+ 2000
Total
2 238 522
987 093
163 900
25 478
4 734
2 035
480
3 422 242
65 %
29 %
4,8 %
0,7 %
0,13 %
0,05 %
0,01 %
100 %
3 225 615 (94 %)
3 389 515 (98,8 %)
3 414 993 (99,5 %)
3 419 727 (99,6 %)
Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements – Sirene), 2010
Jean-François ROUBAUD
Président de la CGPME
Nombre d’entreprises

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Débats régionaux sur la transition énergétique
Feuille de route CGPME
La Commission Environnement et Développement Durable
Acteur du Grenelle de l’Environnement dès 2007, la CGPME porte le
message des TPE-PME, confrontées aux défis du développement
durable, en se fondant sur 5 principes majeurs :
 la volonté d’agir des TPE-PME : principaux acteurs
économiques et premiers employeurs de France, les TPE-
PME constituent un levier important pour les questions
d’environnement et de développement durable. Convaincues
de ces enjeux sur leurs activités, les TPE-PME demandent
une mise en œuvre progressive et raisonnée d’une
politique de protection de l’environnement et du
développement durable ;
 l’incitation plutôt que la sanction : une politique incitative (fiscalité,
financement, valorisation …) encourageant l’employeur à réduire ses
impacts sur l’environnement, à changer sur la durée les comportements et les
modes de production de son entreprise et à valoriser les efforts réalisés aura
davantage d’impact sur les TPE-PME ;
 la simplification de l’environnement juridique : simplifier la réglementation et
en garantir la stabilité juridique est une nécessité pour faciliter
l’appropriation des normes par les chefs d’entreprise ;
 la réalisation d’études d’impacts préalables : il est essentiel de connaitre les
impacts de toute nouvelle législation ou réglementation sur la compétitivité
de nos entreprises ;
 la neutralité fiscale : toute contrainte fiscale supplémentaire doit être
compensée pour ne pas augmenter la pression fiscale qui pèse sur nos
entreprises.
Guillaume de BODARD
Président de la Commission
Environnement et
Développement Durable

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Débats régionaux sur la transition énergétique
Feuille de route CGPME
La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012
La CGPME nationale a participé à chacune des tables rondes de la Conférence
environnementale :
1. Préparer le débat sur la transition énergétique ;
2. Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la
biodiversité ;
3. Prévenir les risques sanitaires et environnementaux ;
4. Financement de la transition et fiscalité écologique ;
5. Améliorer la gouvernance environnementale.
Principaux points de la feuille de route du Gouvernement impactant les TPE-
PME
La stratégie de la transition est fondée sur deux principes : l'efficacité et la sobriété
énergiques d'une part, et la priorité donnée aux énergies renouvelables d'autre
part.
Le Président de la République a fixé le cap d’évolution de la part du nucléaire dans la
production d’électricité dans notre pays de 75% à 50 % en 2025. La fracturation
hydraulique, seule technologie aujourd’hui connue pour l’exploration et l’exploitation
d’hydrocarbures non conventionnels, restera interdite en raison des risques lourds
pour la santé et l’environnement.
Il s’agit maintenant de définir la façon la plus pertinente économiquement et
écologiquement et la plus juste socialement d’engager cette transition
énergétique, en premier lieu pour atteindre l’objectif retenu pour 2025.
La rénovation énergétique des bâtiments est aujourd'hui la première des
politiques permettant conjointement d'améliorer le pouvoir d'achat, de développer
l'économie et l’emploi et de s'engager dans la transition écologique de notre société.
Les engagements présidentiels sont ambitieux : mettre aux meilleures normes
énergétiques 1 million de logements neufs et anciens par an à terme.
L’engagement de la transition énergétique et écologique, dans un contexte de crises,
doit permettre d’organiser des filières industrielles, de transformer des
territoires et de créer des emplois.
Le débat national sur la transition énergétique sera organisé autour de quatre
grandes questions étroitement liées :
 Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? L’évolution des
modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des
services énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ.
 Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quel type de
scénarii possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements
climatiques de la France ?
 Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies
de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?
 Quels coûts et quel financement de la transition énergétique ?