Rapport sur les méthodes d`évaluation des infrastructures

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Rapport sur les méthodes
d’évaluation des
infrastructures
Par : Belaïd Oustani
Andrée De Serres
Ünsal Özdilek
Cahier de recherche GIREF 03-2009
Cahier de recherche CHSITQ 01-2009
http://www.sitq.uqam.ca/default.aspx
http://www.giref.uqam.ca/fr/index.php
Belaïd Oustani, doctorant et chercheur associé au GIREF, ESG UQAM
Courriel : [email protected]
Andrée De Serres, Ph.D. Université du Québec À Montréal, École des
sciences de la gestion, Département de stratégie, responsabilité sociale
et environnementale, C.P. 6192, Succursale Centre Ville, Montréal,
Québec, H3C 4R2, Canada Courriel : deserres.and[email protected]
Unsal Ozdilek, Ph.D. Université du Québec À Montréal, École des
sciences de la gestion, Département de stratégie, responsabilité sociale
et environnementale, C.P. 6192, Succursale Centre Ville, Montréal,
Québec, H3C 4R2, Canada Courriel : [email protected]
Ce rapport a été réalisé grâce au soutien de la Chaire SITQ d’immobilier
de l’ESG UQAM
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Table des matières
Bibliographie générale...............................................................................................................ii
Liste des figures................................................................................................................................iii
1 Introduction..................................................................................................................................... 1
1.1 Aperçu sur les infrastructures .................................................................................... 2
2 Méthodes traditionnelles................................................................................................................. 7
2.1 Les méthodes basées sur le calcul de la rentabilité financière................................... 7
2.1.1 La valeur actuelle nette (VAN)................................................................................ 10
2.1.2 Le taux de rendement interne (TRI)......................................................................... 11
2.1.4 Forces des méthodes basées sur la rentabilité financière......................................... 12
2.1.5 Faiblesse de ces méthodes ............................................................................................. 13
Bibliographie............................................................................................................................ 13
2.2 La méthode de calcul de la rentabilité fiscale.......................................................... 15
2.2.1 Forces et faiblesses de la méthode de calcul de la rentabilité fiscale ............................. 17
Bibliographie............................................................................................................................ 18
2.3 La méthode comptable............................................................................................. 19
2.3.1 L’évaluation par le secteur privé..................................................................................... 19
2.3.2 L’évaluation des infrastructures dans le secteur public................................................. 22
2.3.3 Les avantages de la méthode comptable......................................................................... 25
2.3.4 Limites de l’approche ..................................................................................................... 26
Bibliographie............................................................................................................................ 26
Autre référence......................................................................................................................... 27
2.4 L’analyse économique............................................................................................. 28
2.4.1 L’analyse coût-avantages................................................................................................ 28
2.4.2 La méthode des effets ..................................................................................................... 37
2.4.3 La méthode multicritères ................................................................................................ 47
2.5 La méthode de transfert d’avantages ....................................................................... 56
3 Méthodes récentes........................................................................................................................ 60
3.1 Méthodes des préférences révélées : les prix hédonistes......................................... 60
3.2 Méthodes des préférences déclarées : l’évaluation contingente.............................. 68
3.3 La méthode des options réelles................................................................................ 75
Autres références ........................................................................................................... 81
3.4 La méthode basée sur la valeur ajoutée pour les fonds publics investis.................. 82
Apports et limites de la méthode basée sur la valeur ajoutée pour les fonds publics investis. 94
4 Conclusion .................................................................................................................................... 97
Bibliographie générale
Tableau synthétique et comparatif des méthodes
Liste des tableaux
Tableau 1 : Les biens et services publics et les infrastructures associées......................... 3
Tableau 2 : Classification des infrastructures par type..................................................... 4
Tableau 3 : Les méthodes de sélection les plus populaires............................................... 8

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Tableau 4 : Tableau synthétique des principales méthodes financières ........................... 9
Tableau 5 : Critères servant à l’évaluation et au jugement d’un projet.......................... 32
Tableau 6 : Ventilation de la valeur ajoutée supplémentaire par agent économique...... 43
Tableau 7 : Évaluation selon le critère de nuisances ...................................................... 49
Tableau 8 : Évaluation selon le critère de récupération d’énergie.................................. 50
Tableau 9 : Matrice d’évaluation de données................................................................. 50
Tableau 11: Comparaison de la valeur ajoutée pour les fonds publics investis………….93
Liste des figures
Figure 1 : Classification des effets des projets………………………………………… 30
Figure 2 : Calcul des effets primaires directs……... ……………………………………39
Figure 3 : Exemple de résultats obtenus par la méthode graphique ………………… .51
Figure 4 : Tests formels de la valeur ajoutée pour les fonds publics investis dans le cas d’un
PPP……..………………………………………………………………...90

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1 Introduction
Les infrastructures constituent la base du développement socio-économique d’un pays.
Pour cette raison, leur entretien et leur extension retiennent l’attention de tous les
programmes gouvernementaux. Ils suscitent, également, l’intérêt des organisations
internationales à l’instar de la Banque Mondiale et de l’OCDE qui les considèrent comme
une priorité dans leurs plans d’action.
Des sommes colossales sont consacrées chaque année à ce secteur. A titre d’exemple, le
plan québécois des infrastructures prévoit plus de 30 G $ pour la seule période
quinquennale 2007-2012. Ceci met en évidence l’une des caractéristiques fondamentales
de ce secteur qui se distingue par le fait qu’il nécessite des investissements lourds avec
des moyens financiers importants. Seulement, au-delà de cet aspect strictement financier,
la complexité des projets d’infrastructure et leur impact multidimensionnel amènent à
s’interroger sur la manière et les paramètres qui sont pris en ligne de compte pour leur
évaluation. En effet, investir ou rénover une infrastructure est une décision qui demande à
être justifiée au moyen de différents outils permettant d’en évaluer les coûts. Cette
évaluation consiste à porter un jugement de valeur fondée sur des méthodes cognitives.
Elle est, en conséquence, une démarche cruciale pour permettre de prendre en
considération et de comparer la validité des calculs économiques.
Cette notion d’évaluation est définie par le Lexique de gestion (2005) comme étant « la
mesure de la valeur d’un bien » à qui peuvent être associés quatre procédés
d’évaluation :
- l’évaluation de la valeur marchande, déterminée par la loi de l’offre et de la
demande (ce mode d’évaluation est difficilement applicable dans le cas des
infrastructures et des services publics en général tant il n’existe pas de marché
pour cette catégorie spécifique de biens);
- l’évaluation comptable;
- l’évaluation au coût de production;
- et l’évaluation subjective ou théorique qui correspond à la somme des revenus
nets actualisée d’un bien.

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Cette classification ne s’éloigne pas de celle adoptée par les auteurs contemporains qui
logent les méthodes d’évaluation dans trois grandes approches (Lorenz, 2006) : celle qui
s’inspire de la valeur attribuée par le marché, celle qui s’appuie sur les revenus générés
par le bien et celle qui se réfère au coût du projet comme base d’évaluation.
Ce classement révèle qu’une infrastructure peut être évaluée de plusieurs manières.
L’objectif de ce rapport est de faire l’inventaire des différentes méthodes utilisées en
mettant en relief le contenu de chacune d’elles. Pour ce faire, la recherche s’est inspirée
de sources bibliographiques multiples, plus particulièrement des ouvrages, des articles
publiés dans des revues savantes et des publications institutionnelles. Les résultats
obtenus permettent de retenir onze (11) méthodes suivant lesquelles une infrastructure
peut être évaluée.
Sans privilégier une approche par rapport à une autre, le présent rapport illustre chacune
d’elle en optant pour une classification qui distingue entre les méthodes traditionnelles et
celles qui sont plus récentes mais, avant d’aborder ces méthodes dans le détail, un aperçu
sur les infrastructures s’avère utile.
1.1 Aperçu sur les infrastructures
Les infrastructures sont des biens immeubles. Larousse de la langue française (2007)
définit le terme « infrastructure » comme étant un ensemble d'installations et
d'équipements nécessaires à une collectivité. C’est ce que le Canadian Oxford Dicrtionary
considère comme étant les fondations structurelles constituant l’assise économique d’un
pays (routes, ponts, égouts etc.). Ces définitions rejoignent celles qu’on retrouve dans la
littérature et qui assimilent les infrastructures aux structures physiques et sociales qui
supportent la vie et les interactions de la société (Grimsey et Lewis, 2004). Ces
équipements et installations sont liés à la fourniture de biens ou services à caractère
public (Perrot et Chatelus, 2000). Dans ce contexte, plusieurs de ces biens ou services
sont désignés par l’infrastructure qui sert à les produire. Ainsi, on parle des routes pour
désigner le transport routier, des égouts pour désigner l’assainissement, etc. Le tableau ci-
après donne un aperçu sur l’essentiel des biens et services publics et les infrastructures
qui s’y rapportent :