Justice sociale et inégalités Comment les pouvoirs publics peuvent

144 CHAPITRE 10 • COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS CONTRIBUER À LA JUSTICE SOCIALE ?
Ce thème analyse l’action publique au prisme des questions de justice sociale et
d’inégalités. Il comprend un seul chapitre (Comment les pouvoirs publics peuvent-ils
contribuer à la justice sociale ?). Il s’agira de présenter les différentes conceptions de la
justice sociale (à partir de la question : existe-t-il des inégalités justes ?) pour ensuite
se demander si et comment les pouvoirs publics peuvent contribuer à cette dernière.
Doc.1 La journée internationale des droits des femmes
Les progrès réalisés en termes d’égalité des droits depuis
la fin du e siècle ont d’abord et surtout bénéficié aux
hommes, notamment en ce qui concerne le droit de vote.
C’est après 1945 dans de nombreux pays que le 8 mars
devient symboliquement la « journée de la femme », lors
de laquelle est revendiquée une plus grande égalité entre
hommes et femmes.
Doc.2 « Discriminer, c’est un délit »
Cette affiche a pour objectif de sensibiliser les citoyens au
fait que les actes discriminatoires sont interdits et condamnés
par la loi (le délit se situe entre la simple contravention et le
crime) ; c’est donc que la société les juge contraires au bien-
vivre ensemble et à la justice. Discriminer consiste à traiter
différemment des individus : l’affiche interpelle quant au fait
qu’un individu peut être défavorisé par la seule couleur de sa
peau ou de ses yeux, et met en scène une femme (les femmes,
sur le marché du travail notamment, subissent de nombreuses
discriminations).
I. PRÉSENTATION DU CHAPITRE
L’objet de ce chapitre est d’étudier les outils mis en œuvre par les pouvoirs publics
afin d’assurer une certaine justice sociale. On présentera les fondements de ces poli-
tiques en précisant la notion de justice sociale et en la rapportant à celle d’inégalité
(Dossier 1. Les fondements des politiques de lutte contre les inégalités). Il s’agira
ensuite de questionner la diversité, l’évolution (Dossier 2. Les politiques de lutte
contre les inégalités) mais aussi et surtout l’efficacité relative de ces outils (Dossier
3. Les limites des politiques de lutte contre les inégalités).
REGARDS CROISÉS – THÈME 1
Justice sociale et inégalités
Manuel p. 282 à 283
CHAPITRE 10
Comment les pouvoirs publics
peuvent-ils contribuer à la justice
sociale ?
Manuel p. 284 à 311

CHAPITRE 10 • COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS CONTRIBUER À LA JUSTICE SOCIALE ? 145
II. RÉPONSES AUX QUESTIONS
Sensibilisation p. 284
Les questions 1, 2, 3, 4 et 6 portent sur la vidéo.
1. Enseignants et parents craignent de ne pas obtenir le label
REP à la faveur de la réforme, ce qui réduirait les moyens
dont dispose leur collège.
2. Le classement REP est attribué lorsqu’une part impor-
tante des élèves vient d’un milieu social ou d’un territoire
défavorisés.
3. Les enseignants touchent une indemnité, ont une
décharge de temps de travail, l’effectif des classes est
moins important et des budgets supplémentaires peuvent
être alloués pour réaliser certains projets (sorties scolaires,
activités culturelles et sportives notamment).
4. Sortir de l’éducation prioritaire ferait perdre les avan-
tages cités, le collège deviendrait encore moins « attractif ».
Les stratégies d’évitement de la part des familles pourraient
alors renforcer la « ghettoïsation » (processus d’isolement).
5. L’étiquette ZEP, pendant les années 1990 et 2000, était
souvent présentée comme un « stigmate » en termes de capital
scolaire, qu’il fallait éviter. Être passé par une ZEP pouvait
être perçu comme un handicap pour trouver un emploi.
6. ZEP et REP permettent dans une certaine mesure de
limiter inégalités et ségrégation scolaires. L’efficacité de ces
politiques est limitée : les moyens consacrés ne seraient pas
suffisants, et les effets pervers (voir Dossier 3) du « label
REP » nombreux.
Ressource numérique
Vidéo
• Touche pas à ma ZEP !
✔ Saisir l’adresse du lien indiqué sur la page pour accéder
librement à la vidéo.
www.lienmini.fr/magnard-ses-020
Fin 2014, alors que la nouvelle carte de l’éducation
prioritaire doit être dévoilée (les « REP » remplacent les
« ZEP »), certains établissement se mobilisent contre leur
sortie probable de la carte. Au collège Gustave Courbet
de Romainville (93), parents d’élèves et enseignants
bloquent l’établissement pendant une semaine pour
alerter les pouvoirs publics.
DOSSIER 1. Les fondements des politiques de lutte contre les inégalités p. 286-289
Le programme officiel
On s’interrogera sur les fondements des politiques de lutte
contre les inégalités en les reliant à la notion de justice
sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de
la justice doit répondre à la question : « L’égalité de quoi ? ».
On distinguera égalité des droits, égalité des situations et
égalité des chances.
NOTION DE TLE : • égalité
➜ Mise en œuvre dans le manuel
L’égalité désigne toujours l’égalité de quelque chose. On
distinguera l’égalité des droits, l’égalité des situations et
l’égalité des chances (A. Égalité des droits, des situations,
des chances). La priorité donnée à telle ou telle forme
d’égalité permettra ensuite de définir différents modèles
de justice sociale. En dernier ressort, une inégalité n’est
juste qu’à condition d’être subjectivement perçue comme
telle, selon le système de valeurs auquel on adhère (B.
Inégalités et justice sociale).
Ressources numériques liées au chapitre
Vidéos
• Touche pas à ma ZEP ! (AFP, 2014), p. 284
www.lienmini.fr/magnard-ses-020
• Comment calcule-t-on l’impôt sur le revenu ? (Dessine-moi l’éco, 2013), p. 293
www.lienmini.fr/magnard-ses-021
• La discrimination positive à Sciences Po (France 2, 20H, 2005), p. 294
www.lienmini.fr/magnard-ses-022
• Pauvreté et solidarité. Entretien avec Serge Paugam (La Vie des idées, 2008),
p. 297
www.lienmini.fr/magnard-ses-023
• Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? (Dessine-moi l’éco, 2013), p. 299
www.lienmini.fr/magnard-ses-024
Schéma-bilan
• Schéma de synthèse du chapitre, p. 304

146 CHAPITRE 10 • COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS CONTRIBUER À LA JUSTICE SOCIALE ?
A. Égalité des droits, des situations,
des chances p. 286-287
Doc.1 Les différentes dimensions de la notion d’égalité
1. L’égalité des droits implique seulement la possibilité
d’accès à un ensemble de ressources (par exemple, en
France, l’abolition de l’esclavage en avril 1748 supprime
une inégalité de droit). L’égalité des situations implique de
faibles écarts entre les ressources dont disposent les indi-
vidus (en faisant abstraction des inégalités liées aux milieux
social et familial ; l’école publique offre globalement un
même niveau et une même qualité d’enseignement à tous).
L’égalité des chances implique l’existence d’une compétition
(pour des postes hiérarchisés) qui ne favorise aucune origine
sociale en particulier (l’école en tant que mode de formation
et de sélection des travailleurs vise dans l’idéal l’égalité des
chances, soit une sélection au strict mérite).
2. Historiquement, c’est d’abord le combat pour l’égalité
des droits qui prime. Ensuite, l’idéal d’égalité des situa-
tions, apparaissant comme difficilement atteignable, lais-
serait place à un modèle dit méritocratique qui limite (et
légitime) l’inégalité des situations.
3. L’égalité des chances implique une hiérarchisation en
fonction des mérites individuels : elle va donc de pair avec
une certaine inégalité des situations, ne serait-ce qu’en
termes de pouvoir.
4. Les politiques dites d’égalité des chances peuvent être
contre-productives, lorsqu’elles culpabilisent et découragent
certains élèves en échec scolaire par exemple (voir Doc. 1
p. 298).
Doc.2 Les inégalités de salaire entre hommes et femmes
5. D’après l’INSEE, en 2010 en France, le salaire des
femmes travaillant à temps complet valait en moyenne
82,4 % de celui des hommes à temps complet.
6. Le graphique met en évidence une inégalité de situa-
tions entre hommes et femmes (mesurée ici par le salaire).
Indirectement, cela traduit une inégalité des chances (donc
une discrimination lors du recrutement) sur le marché du
travail.
7. Entre 1852 et 2011, en France, le rapport de salaires
femmes/hommes a augmenté de 17,5 points de pourcentage,
soit un accroissement de 27 %. Cela revient à une dimi-
nution des inégalités de salaire entre hommes et femmes.
8. Les écarts mesurés doivent être interprétés avec prudence.
Ils signifient d’abord qu’en moyenne, pour des temps
complets, les femmes occupent des postes moins élevés dans
la hiérarchie des emplois, donc moins bien rémunérés que
ceux des hommes. La réussite scolaire avérée des filles, en
amont, laisse penser que ces salaires moindres ne résultent
pas d’une moindre efficacité mais de la reproduction d’iné-
galités en fonction du sexe.
Doc.3 L’inégalité des droits entre hommes et femmes
9. Non. En 1789, seuls les hommes obtiennent le droit de
vote.
10. Au plan des droits civils, les femmes ont dû attendre
1907 pour disposer librement de leur salaire et 1965
pour pouvoir exercer une activité professionnelle sans en
demander l’autorisation à leur mari. Au plan des droits
politiques, les droits de vote et d’éligibilité ne leur sont
accordés qu’en 1944.
11. La loi sur la parité de 2000 semble avoir permis une
réduction des écarts entre hommes et femmes (+ cinq points
de pourcentage d’élues au parlement entre 2000 et 2012).
Cependant, une parité « parfaite » n’a toujours pas été atteinte
(seulement 25 % de femmes élues au Parlement en 2012).
Doc.4 L’inégalité des capitaux à l’origine de l’inégalité
des chances
12. Le capital culturel désigne l’ensemble des « ressources
culturelles » socialement et économiquement valorisables
par les individus (il comprend le diplôme, la maîtrise de la
langue, la possession de livres ou d’œuvres d’art, etc.). Le
capital social désigne l’ensemble des liens sociaux sociale-
ment et économiquement valorisables.
13. La réussite scolaire est positivement corrélée au « niveau »
de capital culturel transmis par la famille, de même que le
capital social accroît les chances d’obtenir une bonne posi-
tion professionnelle. En cela, les inégalités de capital culturel
et de capital social expliquent l’inégalité des chances entre
groupes sociaux.
FAIRE LE POINT
1. Faux ; 2. Faux ; 3. Faux ; 4. Vrai
B. Inégalités et justice sociale p. 288-289
Doc.1 L’égalité des chances plutôt que celle des situations
1. L’idéal d’égalité des places est associé à un État-providence
fort et à une redistribution importante des revenus, dans le
cadre d’une représentation « classiste » de la société. L’idéal
d’égalité des chances s’inscrit dans le cadre d’une représen-
tation plus « individualiste » (qui comprend la reconnais-
sance de « minorités », non de classes sociales) de la société,
et entend davantage lutter contre les discriminations que
contre l’exploitation.
2. Assez logiquement, la pression exercée par la mondia-
lisation sur le financement de l’État-providence contribue
à en délégitimer l’action (les systèmes sociaux et fiscaux
sont mis en concurrence : cf. Dossier 3 B. Docs. 3 et 4). La
montée de l’individualisme (corollaire de l’affaiblissement
de certaines solidarités comme celles qui liaient le milieu
ouvrier) explique aussi le recul de l’idéal d’égalité des places.
3. Si certains individus sont discriminés (c’est-à-dire traités
différemment) en raison de critères autres que leur seul
mérite relatif, alors il apparaît clairement que cela contre-
vient à l’égalité des chances. C’est le cas lorsqu’on accède
moins facilement à un emploi en raison de son sexe, de ses
« origines ethniques », etc.
Doc.2 Différents modèles de justice sociale
4. Un certain sens commun voudrait qu’une plus grande
égalité des situations (ou des chances) soit « évidemment »
juste et souhaitable par tous. Il faut bien se garder de telles
évidences : une politique n’est « juste » qu’en regard de la
conception de la justice sociale à partir de laquelle on
l’évalue. Le document propose de distinguer trois grands
modèles de justice sociale, dont deux sont pratiquement
incompatibles : la justice sociale libertarienne (la liberté et
la propriété individuelles priment sur tout autre principe) et
la justice sociale égalitariste (l’égalité des situations prime
et permet l’exercice d’une liberté « réelle »). Souvent décrite

CHAPITRE 10 • COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS CONTRIBUER À LA JUSTICE SOCIALE ? 147
comme « libérale modérée », la conception méritocratique
cherche à concilier liberté et égalité.
5. Dans l’ordre : Rawls ; Hayek ; Marx.
6. L’idéal d’égalité des chances est à rapprocher du modèle
méritocratique-rawlsien ; celui d’égalité des situations de
l’idéal égalitariste-marxien.
Doc.3 L’égalité des situations : arguments contre,
arguments pour
7. Dans une société à la fois ouverte et concurrentielle,
l’existence d’inégalités élevées peut être perçue comme un
aiguillon stimulant l’activité individuelle : soit pour accéder
à des positions relativement élevées, soit pour ne pas occuper
les places les plus dévalorisées.
8. Des individus égaux au plan des revenus par exemple ne
sont pas nécessairement identiques : ils peuvent user de leurs
ressources de manière distincte. Inversement, des individus
différents (ne parlant pas la même langue, ne disposant pas
des mêmes diplômes, etc.) ne sont pas nécessairement inégaux
sur tous les plans (revenus, accès à la protection sociale, etc.).
9. Les défenseurs de l’inégalité économique (la tradition
libérale en particulier) considèrent que l’égalité implique
nécessairement une intervention excessive des pouvoirs
publics (sous forme d’impôts et de redistribution), privant
les individus de la libre jouissance des revenus que les méca-
nismes de marché (donc la concurrence) leur ont permis de
« gagner ». C’est une forme parmi d’autres d’aliénation de
la liberté (et de la propriété) individuelle(s).
10. Dans l’ordre : « l’égalité des situations n’implique pas
nécessairement l’uniformité » ; « L’inégalité décourage les
plus faibles et les maintient dans le dénuement, ce qui
constitue une forme de « gaspillage » au plan du bien-être
global » ; « L’inégalité engendre nécessairement l’exploita-
tion des plus faibles et ne leur permet en rien d’accéder à
la liberté ».
Doc.4 L’(in)-égalité n’est (in)-juste que si elle est perçue
comme telle
11. D’après l’enquête barométrique réalisée pour la Drees,
en 2013, 76 % des sondés considéraient la société française
comme plutôt injuste, 22 % comme plutôt juste. 87 %
pensaient que les inégalités avaient plutôt augmenté au cours
des cinq années précédentes, 83 % qu’elles allaient plutôt
augmenter dans l’avenir.
12. Si l’on en croit les résultats de l’enquête, le sentiment que
la société française est plutôt injuste est en augmentation
entre 2000 et 2013. Sur la même période, une part plus
importante (et proche de 90 %) estime que les inégalités ont
augmenté et vont continuer de le faire, ce qui peut traduire à
la fois une certaine lucidité (les inégalités sociales sont effec-
tivement en hausse) et un certain pessimisme. On peut aussi
supposer que les deux évolutions sont logiquement corré-
lées : la France est un pays où les inégalités sont relative-
ment réduites et où la « passion pour l’égalité » (Tocqueville)
demeure vivace ; d’où le sentiment d’une société à la fois plus
inégalitaire et plus injuste.
13. Le texte présente le modèle de justice méritocratique-
libéral comme dominant aux États-Unis, pendant qu’en
Europe les individus seraient plus attachés à la redistribution
donc à une certaine égalité des situations. La notion de
justice, relative, relève aussi de déterminants propres à une
histoire et à une « culture ».
FAIRE LE POINT
Idéal libertarien Prône l’égalité
des droits
Idéal égalitariste Prône l’égalité
des situations
Idéal
méritocratique
Prône l’égalité
des chances
DOSSIER 2. Les politiques de lutte contre les inégalités p. 290-295
Le programme officiel
On analysera les principaux moyens par lesquels les
pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale :
fiscalité, redistribution et protection sociale, services collec-
tifs, mesures de lutte contre les discriminations.
NOTIONS DE TLE : • discrimination • assurance/assistance
• services collectifs • fiscalité • prestations et cotisations
sociales • redistribution • protection sociale
ACQUIS DE 1re : • État-providence • prélèvements obliga-
toires • revenus de transfert
➜ Mise en œuvre dans le manuel
Les prélèvements obligatoires (comprenant la fiscalité et
les cotisations sociales), puis la fourniture de services collec-
tifs et le versement de revenus de transfert, sont les outils
permettant aux pouvoirs publics d’opérer une redistribu-
tion des richesses (A. Les mécanismes de la redistribution).
La redistribution permet aux pouvoirs publics de réduire les
inégalités des chances et des situations. Les prélèvements
progressifs ou le versement de minima sociaux opèrent une
redistribution verticale. Le pilier assurantiel permet une
redistribution horizontale (B. Redistribution et réduction
des inégalités).
A. Les mécanismes
de la redistribution p. 290-291
Doc.1 Du revenu national au revenu disponible
(par adulte et par mois, moyenne en 2010)
1. RDB = Revenu avant prélèvements (ou « revenu primaire »)
- prélèvements obligatoires (impôts à l’exclusion des impôts
indirects et cotisations sociales) + revenus de transfert.
2. La redistribution s’opère en amont, par les prélèvements
obligatoires qui peuvent peser plus ou moins sur les revenus
primaires ; elle s’opère aussi en aval, par le versement de

148 CHAPITRE 10 • COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS CONTRIBUER À LA JUSTICE SOCIALE ?
revenus de transfert (liés à la protection sociale) et la four-
niture de services collectifs en nature.
3. Non, la protection sociale est aussi financée par la fisca-
lité (pour le versement des revenus d’assistance).
4. Si les services publics étaient privatisés, ils ne seraient
produits qu’à condition d’être rentables et profitables. Il est
probable qu’alors les ménages les plus pauvres ne disposent pas
de revenus suffisants pour en acquitter le prix (l’éducation, par
exemple, deviendrait un service marchand comme un autre).
Doc.2 Le budget de l’État ventilé par « missions »
(enmilliards d’euros) : loi de finance 2014
5. Plusieurs missions ont pour objet explicite la lutte contre
les inégalités : « solidarité, insertion et égalité des chances ;
« égalité des territoires, logement et ville » ; d’autres missions
sont censées y contribuer indirectement (Enseignement
scolaire, Travail et emploi).
6. Premier poste : « Enseignement scolaire » (65 milliards) ;
deuxième poste : « Engagements financiers de l’État »
(50,9 milliards).
7. Enseignement scolaire : 21,3 % des dépenses de l’État.
8. Les dépenses de l’État ne représentent « qu’ » un tiers
environ du total des dépenses publiques. Les dépenses de
protection sociale en représentent presque la moitié.
9. Un lycéen peut bénéficier : de l’enseignement public ; de la
défense du territoire par l’armée ; de la protection physique par
les services de sécurité ; d’un système judiciaire ; de mesures
territoriales préférentielles s’il vit dans une « zone prioritaire ».
Doc.3 Assurance et assistance
10. Un système d’assurance subordonne le versement de
prestations au fait d’avoir participé au financement du
risque (on parle alors de prestations contributives) ; un
système d’assistance effectue des versements en fonction
des besoins des individus ou des ménages « sans contrepartie
de cotisation » (on dit des prestations versées qu’elles sont
« non contributives »).
11. Prestations relevant d’une logique d’assurance : rembour-
sements et pensions maladie ; allocations chômage ; pensions
de retraite. Prestations relevant d’une logique d’assistance :
RSA, ASS, ASPA (voir encadré).
12. Le versement de prestations sociales sans contrepartie
peut paraître légitime si l’on considère : 1) que les individus
les plus pauvres ne sont pas entièrement responsables de leur
sort ; 2) qu’il existe un « devoir social de solidarité » envers
les plus démunis ; 3) que même les plus démunis paient des
impôts via les taxes sur la consommation (TVA, TIPP) par
exemple (voir Dossier 2, Doc. 4 p.291).
13. L’assistance, par son mécanisme même, contribue forcé-
ment à réduire les inégalités de situations (seuls les plus
démunis en bénéficient et voient leurs revenus se rapprocher
de ceux du reste de la population). L’assurance, bien qu’opérant
une redistribution horizontale, peut aussi réduire les inégalités
de situations (à supposer que la réalisation des risques sociaux
comme le chômage ou la maladie touche en probabilité plus
les ménages situés au bas de l’échelle des revenus).
Doc.4 Les prestations de protection sociale en France
(en millions d’euros, en 2011)
14. Part des prestations « maladie » : 27 % environ ; part des
prestations « vieillesse-survie » : 45 % environ. Soit, si on les
additionne, plus de 70 % du total.
15. L’évolution de la structure par âge de la population
(vieillissement) depuis une quarantaine d’années ainsi que
l’allongement de l’espérance de vie expliquent en grande
partie ce phénomène.
16. On constate sur le diagramme en bâtons que la plupart
des prestations relèvent du mécanisme d’assurance. Le
modèle français de protection sociale demeure majoritai-
rement « bismarckien » (ou assuranciel).
FAIRE LE POINT
Le pilier assurantiel de la protection sociale est financé par
les cotisations sociales et verse des prestations contribu-
tives. Son pilier assistanciel est financé par les impôts et
verse des prestations non contributives (sans contrepartie).
Les impôts servent aussi à financer la production de services
collectifs.
B. Redistribution et réduction
des inégalités p. 292-293
Doc.1 Comment justifier les politiques de redistribution ?
1. Le premier argument (couverture des besoins jugés
fondamentaux) renvoie implicitement à la notion d’éga-
lité « en dignité et en droits ». On peut en effet considérer
que ces « besoins fondamentaux » sont indispensables au
respect de la dignité de chacun mais aussi à la capacité
individuelle d’exercer ses droits. Un individu ne pouvant
assurer une hygiène ou des vêtements décents pas exemple
éprouvera toutes les difficultés à se faire respecter et/ou
accepter dans les diverses sphères de la vie sociale (école,
travail, etc.), quand bien même il aurait légalement le
« droit » d’y accéder.
2. D’après le tableau, les trois types d’instruments redistri-
butifs sont favorables à l’égalité des chances, soit à une attri-
bution des places en fonction du mérite. Seul le deuxième
argument justifie explicitement la redistribution (les impôts
progressifs en l’occurrence) par ses vertus méritocratiques
(« corriger les inégalités non imputables au seul mérite indi-
viduel »). En pratique, il est très difficile de savoir à partir
de quel seuil les inégalités ne reflètent plus les mérites indi-
viduels relatifs.
Doc.2 Services collectifs et réduction des inégalités
3. Les services collectifs (infrastructures, éducation, etc.)
étant gratuits (parce que financés par l’impôt), ils bénéfi-
cient aussi aux plus démunis ; s’ils étaient marchands, ces
derniers n’y auraient probablement pas accès. En cela, ils
permettent de réduire les inégalités de situations, puisque
leur financement pèse avant tout sur ceux qui versent d’im-
portants impôts.
4. Si on prend l’exemple de l’éducation (écoles publiques,
bibliothèques municipales, centres culturels), on s’aperçoit
que son caractère collectif-public (fourniture universelle)
favorise l’égalité des chances : même ceux qui ne disposent
dans leur famille que de faibles ressources culturelles
peuvent partiellement combler ce manque grâce aux services
collectifs.
5. L’Éducation nationale opère une redistribution horizon-
tale (c’est-à-dire en fonction de critères autres que le niveau
de revenu ou le patrimoine) dans la mesure où le « bénéfice »
qu’elle apporte croît avec le nombre d’enfants. F. Dubet