installation du notaire - Mouvement Jeune Notariat

40eCONGRÈS DU MOUVEMENT JEUNE NOTARIAT
HAMMAMET - 24/28 SEPTEMBRE 2009
AVENIR NOTAIRE:
L’INSTALLATION DU NOTAIRE
sous la présidence
de Grégory BETTA
préface de Sébastien HUYGHE,
député, vice-président de la Commission des lois
Hammamet
MJN 2009
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PRÉFACE
«L’
INSTALLATION DU NOTAIRE » est un excellent thème de réflexion
pour ceux qui représentent l'avenir de la profession notariale.
Le choix de ce thème nous rassure sur la confiance que les jeunes qui
embrassent la profession mettent dans l'avenir du notariat.
En effet, à un moment où la profession se pose beaucoup de ques-
tions (je devrais dire de plus en plus de questions) sur son avenir, Jeune
Notariat montre le chemin, celui de la confiance.
Si une proposition du Rapport DARROIS peut porter à interrogation,
il me semble que le notariat devrait d'abord se réjouir qu'une commis-
sion dont l'objet principal semblait être la création d'une profession
unique du droit ait réaffirmé avec force le principe du maintien des
spécificités de la profession notariale, et du caractère indispensable de
l'acte authentique dans notre système juridique.
Cette position de principe posée par une commission ayant travaillé
sur ce sujet pendant plus de six mois devrait mettre un terme aux récri-
minations des tenants de l'illusion d'une profession unique du droit.
Notre système juridique de droit continental autrement appelé civil
law repose en réalité sur trois piliers:
• la loi,
• le juge,
• l'acte authentique.
• Sébastien HUYGHE
Député,
Vice-Président de la Commission des lois constitution-
nelles, de la législation et de l’administration générale,
Président du Groupe d'étude des systèmes juridiques
européens à l'Assemblée nationale.
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Remettre en question l'un de ces piliers, voire le fragiliser, c'est alors
prendre le risque de faire vaciller l'ensemble de notre système juridi-
que; ce serait faire le jeu de notre système juridique concurrent: la
common law.
Or le choix d'un système juridique n'est pas anodin, ce n'est pas le
choix d'une simple règle du jeu à appliquer aux rapports juridiques
entre les personnes qu'elles soient physiques ou morales. Le choix d'un
système juridique représente un choix de société, une culture, un schéma
de pensée, une base de la démocratie.
Si j'ai souhaité créer à l'Assemblée Nationale un groupe d'étude sur
les systèmes juridiques européens c'est avant tout afin de mettre en
place un groupe de parlementaires qui resteront vigilants lors du vote
de tout texte législatif afin de ne pas risquer de basculer peu à peu vers
un système juridique qui n'est pas le nôtre. En effet, la common law
tente continuellement de s'immiscer subrepticement dans notre propre
système juridique de droit continental, aussi une attention de tous les
instants est-elle nécessaire aux défenseurs de ce dernier.
Parmi ses défenseurs se trouvent les notaires, en leur qualité d'offi-
ciers publics détenteurs du Sceau de l'Etat qui confère l'authenticité
aux actes reçus par leur ministère.
A ce titre les notaires ont la confiance de l'Etat qui leur confie son
sceau, et par conséquent la confiance du Garde des Sceaux, Ministre
de la Justice; la confiance de leurs clients qui leur confient leurs secrets
de famille, leurs affaires, le soin de sécuriser leurs investissements notam-
ment immobiliers; la confiance des pouvoirs publics et du législateur
qui n'ont jamais manqué de se tourner vers eux lorsqu'il y avait un
besoin de sécurité juridique.
Il ne manque plus aujourd'hui aux notaires qu'à avoir un peu plus
confiance en eux-mêmes; en leurs structures professionnelles; en leurs
compétences; en leurs propositions issues de chaque congrès dont l'objectif
est toujours de faire progresser le droit, jamais le corporatisme; en l'acte
authentique à la sécurité juridique inégalable.
Alors qu'il y a un peu plus de 25 ans un Président de la République
voulait supprimer les notaires pour les remplacer par des fonctionnai-
res, un quart de siècle plus tard l'acte authentique électronique a été
créé, l'acte authentique européen est en passe d'être porté sur les fonds
baptismaux, le besoin de sécurité juridique en ces temps de crise financière
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